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Déliberation - 2025 144 Delib. Avis sur projet plan mobilites
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 144 Delib. Avis sur projet plan mobilites)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214203028-20250618-DEL2025-144-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 30/06/2025)
COMMUNE DE SORBIERS 2025 -144 _
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 18 juin 2025 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SORBIERS s'est réuni en session ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Mme Marie-Christine THIVANT, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date
de
convocation
: 12
juin
2025
PRESENTS : Mmes et MM Marie-Christine THIVANT
- Martine NEDELEC - Alain SARTRE - Nadine
SAURA —
Olivier VILLETELLE —
Catherine
KOCZURA -—
Dominique
BERNAT - Viviane
NEEL —
Monique JOASSARD -— Christophe FARA - Gérard ROUCHOUSE - Mireille GILBERTAS -— Nathalie COUCHOT - Eric GALLOT - Xavier MULLER —- Ludivine VIOLOT - Marlène DI PIAZZA-TALLON -— Sylvain
DUPLAY
—
Jean-Claude
DELARBRE
-
Mylène
CHARLES-KORZENIOWSKI
-
Jocelyne
GAGNAL-PIZOT
-
Julien
BONNETON
-
Adeline
DELMAS
—
Sarah
VALLUCHE
-
Christophe
BERGERAC ABSENTS : ABSENTS EXCUSES :
Mmes et MM Jacques VALENTIN - Michel JACOB - Séverine ALLEGRA - Marie-Hélène MASSON
PROCURATIONS :
M. Jacques VALENTIN à Mme Marie-Christine THIVANT M. Michel JACOB à M. Olivier VILLETELLE Mme Séverine ALLEGRA à Mme Nadine SAURA Mme Marie-Hélène MASSON à M. Christophe BERGERAC
SECRETAIRE DE SEANCE:
Mme Viviane NEEL
DOMAINE DE COMPETENCE - ENVIRONNEMENT : AVIS SUR LE PROJET DU PLAN DE MOBILITE DE
SAINT-ETIENNE
METROPOLE
Madame la Maire expose que Saint-Étienne Métropole a lancé, en décembre 2022, l'élaboration de son prochain Plan de mobilité (PDM) tel que défini par la loi d'orientation des mobilités de 2019 (dite
loi
LOM).
L'élaboration d’un PDM est obligatoire dans les intercommunalités de plus de 100 000 habitants. Le PDM doit être élaboré par l'autorité organisatrice des mobilités, en l’occurrence Saint-Étienne Métropole, en tenant compte de la diversité des composantes du territoire et des besoins de la population. L'ensemble
du territoire
de
la
Métropole est concerné par ce
projet.
Le
PDM
est d’abord
un
document stratégique. À horizon
2035,
il
déterminera
les grands
principes
d’organisation
des
mobilités sur le territoire de la Métropole de Saint-Étienne. Il proposera une vision globale desAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214203028-20250618-DEL2025-144-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 30/06/2025)
mobilités
et
définira
les
orientations
stratégiques
à
suivre
en
termes
de
développement
des
réseaux
et
de
services
de
mobilité.
Sur la base des orientations et objectifs ainsi fixés, la Métropole pourra ensuite initier des projets d’infrastructures de transport ou lancer de nouveaux services en vue d’améliorer l’offre de mobilité sur le territoire, qui auront été validés dans le PDM. En ce sens, ce dernier est donc également un document programmatique. Saint-Etienne
Métropole
place
l’élaboration
de
cette
stratégie
multimodale
sous
neuf objectifs,
répondant ainsi aux objectifs fixés par le code des transports en définissant un programme d’action adapté. Il s’agira
ainsi
de
:
- réduire le trafic automobile général et tout particulièrement « l’autosolisme », développer les offres attractives en transport public, à pied et à vélo, - définir un équilibre soutenable entre besoins de mobilité, développement urbain, protection de l’environnement et lutte contre le changement climatique, - développer plus particulièrement des offres de mobilité quotidiennes alternatives pour les salariés et les étudiants et faciliter l’usage des offres publiques en renforçant les tarifications combinées et intégrées, - garantir un droit à la mobilité performant pour tous, y compris dans les quartiers prioritaires et les communes périurbaines, pour les personnes handicapées, les ménages vulnérables, - organiser
les
différentes
offres
de
stationnement
sur
voirie
et
en
ouvrage,
selon
leur
environnement urbain ; développer les parcs relais, parcs de covoiturage, places de livraison, places d’autopartage....., - garantir
un
haut
niveau
de
sécurité,
au
bénéfice
de
toutes
les
catégories
d'usagers,
tout
particulièrement
les
piétons
et
cyclistes,
en
qualifiant
les
voiries
et espaces
publics
et en
adaptant les vitesses de circulation,
- organiser la logistique urbaine et l’accessibilité économique du bassin de vie stéphanois, pour les hommes et les marchandises, tant en approvisionnement qu’en expéditions, - organiser le développement des énergies alternatives pour les mobilités électrique, hybride, carburants alternatifs....,
- structurer, partager, sécuriser le réseau des voiries en fonction des différents types de trafic à écouler
; améliorer le franchissement des passages à niveau.
Sur la base du diagnostic du territoire et des usages et besoins en termes de mobilité, le plan de mobilité devra également répondre à 5 défis identifiés par Saint-Étienne Métropole.
e
favoriser des déplacements courts, moins consommateurs d'énergie et d'espace
+
proposer
des
services
de
mobilité
alternatifs
à
l’autosolisme (conduite
seul)
pour
les
déplacements entre cœur métropolitain et vallées urbainesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214203028-20250618-DEL2025-144-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 30/06/2025]
ue
s—_parantir la mobilité pour tous e
aménager, qualifier et partager l’espace public pour toutes les mobilités et au profit de la qualité de vie métropolitaine
e
améliorer la logistique urbaine et garantir l’accessibilité économique du territoire
Pour Sorbiers, le Plan de Mobilité prévoit les actions suivantes :
-
Amélioration
du
cadencement
des
lignes
10
et
25
qui
deviendront
des
lignes
métropolitaines
à
haut niveau
de service
avec l'objectif de mieux
desservir la
zone de
Molina et la Vaure, l’Hôpital Nord et la gare de Saint-Chamond,
-_
Développement des pistes cyclables de Saint-Etienne à Sorbiers,
-
Déploiement des zones 30 en tissu urbain,
-_
Uniformiser le plan de sécurisation des abords des écoles.
Conformément à l’article L1214-36-1 du Code des Transports, Saint-Etienne Métropole sollicite l’avis du Conseil municipal sur son Projet de Mobilité. Le Conseil Municipal, Vu le Code des collectivités territoriales, Vu le Code des Transports et notamment son article L 1214-36-1, Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, Vu le projet de Mobilité élaboré par Saint-Etienne Métropole, Après en avoir délibéré,
e_
EMET avis favorable au Plan de Mobilité de Saint-Étienne Métropole.
ADOPTE PAR
POUR
: 28
CONTRE
#
Ô
ABSTENTION
:
1
Sorbiers , le 24 juin 2025
La secrétaire de 7 Viviane NEEL
La Maire, Marie-Christine THIMANTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214203028-20250618-DEL2025-144-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 30/06/2025)