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Arrêté - 878 avis au public projet du plan de mobilite 2023
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 878 avis au public projet du plan de mobilite 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Transports,
Vienne VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Conôrieu
Agglomération
AVIS AU PUBLIC
Faisant connaître l’ouverture de l'Enquête Publique relative au projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération
Par arrêté communautaire N°A23-22 du , le Président de Vienne Condrieu Agglomération a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique sur le projet de Plan de Mobilité, arrêté le 8 novembre 2022 (délibération n°22-216) par le Conseil Communautaire. Cet arrêté sera affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et aux tableaux d'affichage des 30 communes de l'Agglo.
La personne publique responsable de cette enquête est Vienne Condrieu Agglomération, représentée par son Président Thierry KOVACS. La Direction Transports et Mobilité peut être consultée pour tout renseignement sur cette procédure au 04.74.78.78.89 où par mail à transports@vienne-condrieu- agglomeration.fr.
Par décision N° E23000160/38 du 19 octobre 2023, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, a désigné Madame Pascale POBLET, en qualité de Commissaire Enquêtrice, pour conduire l'Enquête Publique.
Cette Enquête Publique concerne l'élaboration du Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération dont l'objectif est de faciliter la mobilité tout en réduisant ses impacts sur le changement climatique et la pollution de l'air. La vocation du Plan de Mobilité est d'établir les orientations de la politique de mobilité et de transports de Vienne Condrieu Agglomération pour les prochaines années. Participer à l'Enquête Publique, permet aux habitants du territoire de penser collectivement la mobilité de demain.
L'Enquête Publique se déroulera sur une durée de 32 jours consécutifs du :
Lundi 8 janvier 2024 (8H) au jeudi 8 février 2024 (18H)
Le dossier soumis à Enquête Publique est composé :
“ D'un dossier technique comprenant:
- Le projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération, arrêté en Conseil Communautaire le 8 novembre 2022 et ses annexes :
- L'évaluation environnementale stratégique du Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération
- Le bilan des actions à 5 ans du Plan de Déplacements Urbains de Vienne Condrieu Agglomération
- Le Schéma de développement commercial 2022-2027 de Vienne Condrieu Agglomération
- La Stratégie Accueil des Entreprises 2023-2025 de Vienne Condrieu Agglomération
- L'étude Opportunité ZFE 2022 — Vienne Condrieu Agglomération
-_ L'annexe accessibilité du projet Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération
- Les avis rendus par les conseils municipaux et les personnes publiques associées
- Le tableau synthétique des réponses aux avis des personnes publiques associées
-__ L'avis rendu par la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE)
"D'un dossier administratif comprenant :
- La demande de désignation d'un Commissaire Enquêteur au Président du Tribunal Administratif de Grenoble
- Le présent arrêté d'ouverture de l'Enquête Publique
-__ L'avis public d'ouverture de l'Enquête Publique
- La délibération de Vienne Condrieu Agglomération du 8 novembre 2022 relative à la validation du projet de Plan de Mobilité Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier :
- Au siège de Vienne Condrieu Agglomération (30 Avenue du Général Leclerc — 38200
VIENNE de 8H à 12H30 et de 13H30 à 18H du Lundi au Vendredi)
- Dans les lieux d'enquête suivants: hôtels de ville des communes de Eyzin-Pinet, Chuzelles, Chasse-sur-Rhône, Trèves, Les Côtes-d’Arey et Condrieu
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée :
- Sur le registre numérique à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4998
- Sur le site internet de Vienne Condrieu Agglomération (www.vienne-condrieu-
agglomeration.fr)
Pendant toute la durée de l'enquête le public pourra présenter ses observations ou propositions :
- Sur le registre papier, au siège de Vienne Condrieu Agglomération (Bâtiment Antarès, 30 Avenue du Général Leclerc, 38200 VIENNE de 8H à 12H30 et de 13H30 à 18H du lundi au
vendredi)
- Sur les registres papier mis à disposition dans les lieux d'enquête suivants : hôtels de ville des communes de Eyzin-Pinet, Chuzelles, Chasse-sur-Rhône, Trèves, Les Côtes d'Arey et
Condrieu aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux
- Par courrier adressé à Madame la Commissaire Enquêtrice - Enquête relative au Plan de Mobilité — Vienne Condrieu Agglomération — 30 Avenue du Général Leclerc — BP.263 — 38217
Vienne Cedex
- Par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-
dematerialise.fr/4998
- Par courriel à l'adresse suivante: enquete-publique-4998@registre-dematerialise.fr
Les observations ou propositions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https:/1vww.registre-dematerialise.fr/4998, visible par tous.
Pour les personnes à mobilité réduite, un technicien de la Direction Transports et Mobilité se tiendra à disposition pour une aide à la consultation du dossier (sur rendez-vous au 04.74.78.78.89).
La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public dans les lieux, aux jours et aux heures
figurant sur le programme des permanences fixé ci-dessous :
-__ Mercredi 10 janvier 2024 de 10H à 12H à la Mairie d'Eyzin-Pinet
- Mercredi 10 janvier 2024 de 16H45 à 18H45 à la Mairie de Chuzelles
- Lundi 22 janvier 2024 de 15H à 17H à la Mairie de Chasse-sur-Rhône
- Vendredi 26 janvier 2024 de 10H à 12H à la Mairie de Trèves
- _ Mardi 30 janvier 2024 de 15H à 17H à la Mairie de Les Côtes d’Arey
- Mercredi 31 janvier 2024 10H30 à 12H30 au siège de Vienne Condrieu Agglomération
- Samedi 3 février 2024 de 10H à 12H à la Mairie de Condrieu
- Jeudi 8 février 2024 de 16H à 18H au siège de Vienne Condrieu Agglomération
A l'issue de l'enquête publique, copies du rapport et des conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront également déposées au siège de Vienne Condrieu Agglomération et dans chaque Mairie concernées, pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture
de l'Enquête Publique.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Vienne Condrieu Agglomération.
Le projet du Plan de Mobilité, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique et de l'avis des personnes publiques associées, sera soumis à la délibération du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation.