Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2025 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, Conseil Municipal 23.05.2025 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

23Mai 2025

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 16mai2025. Mesdames et Messieurs les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le Vendredi 23 Mai 2025.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 25 AVRIL 2025

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

III. QUESTIONS SCOLAIRES

IV. RESSOURCES HUMAINES

V. URBANISME – ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BÂTIMENTS COMMUNAUX

VII. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

VIII. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

IX. PROCHAINE RÉUNION

Présents : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Cathie GUIBERTEAU, Mathieu BOURRIER, Francis BORDET, Marie NEVEUR,Jeannick GUILLOT, Chantal WALLON-PELLO, Laurence PACAUD, Stéphane TRIFILETTI,Jérôme TISSIDRE, Olivier BURY,Stéphane BRADAC

Excusés : Annick GOUINEAU (pouvoir à J. TISSIDRE), Fabrice CAZAVANT.

Secrétaire de séance : Francis BORDET

I. APPROBATION DU PV DU 25 AVRIL 2025

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 avril 2025 a été approuvé à l’unanimité.

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

1) Convention pour l’exploitation de la base nautique

Considérant l’évolution fixée par les services fiscaux des bases de la taxe foncière (+1,7%), Considérant l’autorisation expérimentale de l’utilisation d’un grill et d’une plancha, Considérant la durée et les modalités de ladite convention,

Le Maire donne lecture de la proposition de la nouvelle convention d’exploitation de la base nautique,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’exploitation de la base nautique intégrant ces nouvelles dispositions.

Convention en annexe.

2) Proposition de forfait pour le contrôle des bâtiments publics

La Municipalité a reçu une proposition de la société ACEP pour contrôler tous les ans les bâtiments publics de la Commune pour un montant TTC annuel de 1980 euros.Conseil Municipal 23.05.2025 2

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Consommation électrique à l’école maternelle

Suite à la suppression d’un compteur électrique à l’école maternelle, il est à noter une diminution des consommations électriques :

2024 2025

- Maternelle 4687 KW 2200 KW - 112%

- Cantine + Grande Section 1715 KW 1441 KW - 19%

2) Point sur la situation des agents

Un agent est en mi-temps thérapeutique jusqu’à fin juillet.

La secrétaire du SIVOS est en arrêt maladie longue durée depuis le 15 mars 2023. Le remplacement de la cantinière de Crazannes est toujours assuré par le même agent.

3) Questions diverses

- La répartition des classes est la suivante :

Petite Section (18) / Moyenne Section (8) : 24 élèves

Grande Section (10) /Moyenne Section (8) : 18 élèves

Cours Préparatoire (16) /CE1(1) : 17 élèves

CE1 (11) /CE2 (13) : 24 élèves

CM1 (20) / CM2 (7) : 27 élèves

Soit 110 élèves pour le RPI.

- Problème de dortoir : 26 lits pour 32 élèves

- Transport scolaire des élèves de maternelle : les enfants en maternelle doivent pouvoir bénéfi- cier d’un accompagnant du point de montée de l’enfant jusqu’à l’école. Une subvention de 3 000 € pourrait être allouée par la Région mais le coût d’un tel accompagnement pourrait être supérieur au montant de la subvention.

- Le transporteur (Région) informera le SIVOS du nombre d’élèves concernés. - Demande de mobilier de la part des enseignants : des échanges entre les classes pourront avoir lieu, ce qui limitera les investissements.

IV. RESSOURCES HUMAINES

1) Point sur la situation des agents contractuels

Un employé technique de la Commune, en arrêt de travail reprendra son activité le 1er juin. Le Maire a précisé que la municipalité restera à 5 employés techniques.

2) Indemnité de chaussures et petit équipement

Vu le décret n°60-1302 du 5 décembre 1960 modifié,

Vu le décret n°74-720 du 14 août 1974 modifié,

Vu l’arrêté du 31 décembre 1999,

Considérant les contraintes de dotation des agents en chaussures et petit équipement, Considérant l’arrivée d’agents en cours d’année, hors période de dotation,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

 Décide la mise en place :

- D’une indemnité chaussures, montant de référence au 01.01.2000 : 32.74€ - D’une indemnité de petit équipement, montant de référence au 01.01.2000 : 32.74€  Dit que le montant de référence suivra celui de la règlementation en vigueur,Conseil Municipal 23.05.2025 3

 Dit que ces indemnités sont prévues pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, dès lors qu’ils remplissent les conditions et présentent un justificatif de dépense.

V. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) Signalétique API

La Municipalité a reçu une demande de la société API pour mettre en place du panneautage publicitaire dans la Commune. Le Maire n’a pas donné son accord en justifiant que la mise en place d’une telle signalétique n’était pas compatible avec le label Villages de Pierre &Eau dont bénéficie la Commune et avec le règlement local de publicité.

2) Protection du local de la Poste

L’agence postale des Essards ayant fait l’objet d’une agression, la Communauté de Communes Cœur de Saintonge va proposer un aménagement des locaux accueillant les agences postales.

3) Aménagement du site de la Bonnauderie

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et la Fondation du Patrimoine seront contactés afin de faire un point de situation relatif à l’aménagement du site de la fontaine de la Bonnauderie avec notamment la réfection du pont du Font Morte, la réfection des murs en pierres sèches...

4) Organisation du feu d’artifice du 13 juillet

La Préfecture n’autorise plus la Municipalité de Port d’Envaux à tirer le feu d’artifice depuis les bords du Fleuve Charente.

Cette année, il sera déplacé dans le champ situé entre l’allée des Marronniers et la rue du Saint Alexis.

5) Projets d’agrivoltaïsme

Le Maire informe le Conseil des demandes de sociétés de production d'énergie solaire pour relancer les projets déjà évoqués d'agrivoltaïsme sur la Commune et portés par des agriculteurs. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal s'était déjà prononcé dans sa séance du 07 juin 2024 en donnant un avis défavorable au projet présenté par la société Q.Energy et Monsieur Girardeau, agriculteur.

Il donne lecture de la délibération prise à cette occasion et souhaiterait que le Conseil se prononce à nouveau sur ces projets d'agrivoltaïsme pour qu'il puisse donner une réponse sans ambiguïté aux porteurs de projet.

Il rappelle que ces projets sont considérés comme des installations classées et soumises à l'accord du Préfet, le Conseil Municipal ne donnant qu'un avis.

Stéphane Trifiletti souhaiterait que dans les arguments avancés soit indiqué que de tels projets devraient garantir en premier lieu la sobriété, l'efficacité énergétique et s'inscrire dans une politique globale prônant de manière prioritaire un développement des énergies renouvelables. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, confirme son opposition à ce type de projet d'agrivoltaïsme.

6) Projet d’antenne relais

Le Maire informe le Conseil de la sollicitation d'un opérateur de télécommunications pour implanter une nouvelle antenne-relais sur la Commune, le projet d'implantation envisagé à Bel-Air étant abandonné, la couverture de réseau pour les usagers empruntant l'autoroute n'étant plus une priorité.

Le besoin exprimé par cet opérateur vise la couverture des espaces urbanisés et prioritairement le bourg de Port d'Envaux.

Il nous demande de formuler des propositions de nature à satisfaire cette demande.Conseil Municipal 23.05.2025 4

Le Maire sollicitera le demandeur pour connaître les conditions exactes de cette implantation et les caractéristiques de cette antenne-relais.

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Travaux réalisés par les employés du service technique

Travaux dans la cuisine de la salle polyvalente (placo, plomberie, crédences) Début des peintures des grilles de l’école

Remise en peinture des bandes blanches sur la voirie

Pose de panneaux 30km/h à Saint James et Saint Saturnin

Pose d’un panneau stationnement interdit devant l’école primaire

Fixation des marches de la baignade

Divers petits travaux au profit des écoles

Travaux au profit de la brocante et de la course cycliste (panneaux déviations, barrières, containers poubelles)

Entretien des plantations

Nombreuses tontes et débroussaillage (abris bus, bords de route, croisements) Entretien autour des poubelles et cloches à verre et à papier

Etat des lieux pour les locations

2) Travaux réalisés par les entreprises

Pose de 2 grilles au gîte.

Modification du branchement EDF à l’école primaire.

Réalisation d’un fossé par la Direction des Infrastructures (DID) cours Brulon, de chaque coté de la parcelle 0175, route de Saintes.

3) Relevé des consommations énergétiques

De façon générale, les consommations électriques sont en baisse par rapport au même mois de mai 2024.

4) Projet d’aménagement du parking des Chabossières

L’entreprise JOLY va présenter un projet d’aménagement du parking des Chabossières. Dans le cadre de la compétence tourisme le coût de cette réalisation sera pris en charge par la Communauté de Communes.

5) Projet de travaux

S’agissant des travaux de la salle polyvalente, la phase 1 : la réfection et l’aménagement de la cuisine sera terminé en juin 2025, la phase 2 : la réfection de la salle annexe débutera à l’automne.

6) Contrat d’entretien de la pompe à chaleur du logement du Presbytère Un contrat d’entretien a été établi avec la société ACE Energies concernant la pompe à Chaleur du logement du Presbytère. Le coût annuel de 250 €, sera répercuté sur le loyer du locataire.

VII. INTERCOMMUNALITÉ

1) Projet de création d’un Parc Naturel Régional (PNR) des marais du littoral La Région Nouvelle Aquitaine qui possède déjà cinq PNR finance les études d’opportunité pour trois nouveaux parcs dont les marais rétro-littoraux charentais (Marennes Brouage). Uniquement trois Communes de Cœur de Saintonge ont été retenues pour en faire partie. Notre Communauté de Communes a demandé que d’autres communes de la CDC puissent êtreConseil Municipal 23.05.2025 5

intégrées à ce projet. Les Communautés d’Agglomération Royan Atlantique et de Rochefort, la Communauté de Communes du Bassin de Marennes sont favorables à cette intégration. Ainsi, un statut de communes associées va être créé.

Une charte devra être validée dont le processus d’élaboration s’étendra sur six années, durée pen- dant laquelle les communes pourront demander à devenir commune associée. Si elle souhaite se positionner en tant que commune associée, la municipalité de Port d’Envaux doit se prononcer avant le 30 septembre 2025.

VIII. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées

ORGANISATEUR EVENEMENT DATE COMMENTAIRE

Mairie Commémoration de la fin de la guerre 39/45 08/05 Toute petite cérémonie, peu d'enfants et peu de per- sonnes présentes pour cette cérémonie.

A. PO.GE Cy-

cliste

42ème édition des

Boucles de la Charente

Maritime

10/05

L'arrivée de la 3ème étape a eu lieu à Pont l'Abbé d'Ar-

noult, attirant près de 200 spectateurs. 25 équipes, soit

130 coureurs sont partis de St Léger le matin. A son

passage, la vitesse du peloton d'environ 70km/h a im-

pressionné les spectateurs.

Mairie Randonnée Du printemps 11/05

Petite randonnée fort agréable, avec 18 participants,

qui a permis la découverte de sites inconnus pour cer-

tains participants.

Basket Fête du basket 17/05

La matinée était consacrée aux tournois jeunes sur

tous les terrains de la Commune, l'après-midis aux

matchs de championnat. La journée a été une réussite

pour le club.

Echappée Belle

Pêche Brocante 18/05

Une super réussite pour cette brocante avec 250 expo-

sants et 1300 ml de vendu.

Basket

Sensibilisation aux

violences dans le con-

texte sportif

16/05

Les jeunes basketteurs ont participé à un échange au-

tour des violences dans un contexte sportif. A l'aide

d'une borne interactive configurée pour mener un

"quizz sur les violences sexuelles et numériques, les

discriminations, le harcèlement et le bizutage". Une

première qui s'inscrit dans le projet du club de garder

l'esprit d'équipe et le plaisir du jeu.

Ecole en colla-

boration avec

les Pêcheurs

19 au

23/05

Semaine de la nature. Mardi 20, les élèves de mater-

nelle sont allés en compagnie de nombreux enca-

drants, à la pêche sur le bord de Charente. Ils sont re-

venus enchantés de cette matinée.

2) Manifestations à venir

ORGANISATEUR EVENEMENT DATE COMMENTAIRE

Viv'Envaux

Randonnée nature à la

découverte du patri-

moine, de la flore et de

la faune locale

24/05

14h : Départ du Pré Valade pour une randon-

née découverte de 5km autour des lavoirs, le

patrimoine et la biodiversité.

Visiteurs de Panloy Soirée Hantée 24/05 A la tombée de la nuit

Association HUM'

ANIS Soirée concert 24/05

18h : A la caverne au profit de l'association

"on sporte bien pour toi"Conseil Municipal 23.05.2025 6

Lapidiales Assemblée Générale 25/05 A 10h30

Pêche Journée nationale de la Pêche 01/06 10h à 18h : Sur les quais à Taillebourg

Ecole Sortie pêche et Média- thèque 05/06 Les 2 classes de Crazannes viennent passer la journée à Port d'Envaux

Trial Rencontre side-car 6, 7, 8/06 Sur le site du bois de la Raudière

Pickleball Tournoi 07 et 08/06 Tournoi National à la Salle Polyvalente

Ecole Fête de l'école 13/06 Théâtre de verdure Crazannes

Comptoir du Tou-

risme Exposition

15 au

30/06

Josette, Eliane et Maryvonne exposent leurs

œuvres

Echappée Belle Zumba 21/06 18h : au Château de Panloy

Boulets Concours 21/06 Equipe formée

Charente Maritime

Orientation

Course nationale

d'orientation VTT

21 et

22/06 9h30 : 150 à 200 VTT attendus

Panloy Soirée Hantée 28/06

Basket 16èmeGueul'Tonnade 29/06 7h45 à 13h : Randonnée VTT, Marche autour de Port d'Envaux

3) Projet de concert par l’association les Zinzins d’la Zic le 15 août

L’association les Zinzins de la Zic donnera un concert gratuit et ouvert à tous au Pré Valade le 15 août 2025.

IX. PROCHAINE RÉUNION

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le vendredi27 juin 2025 à 19h. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h58.