Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2025 Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Conseil Municipal 21.11.2025 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

Vendredi 21 Novembre2025

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 14novembre2025. Mesdames et Messieurs les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le Vendredi 21 Novembre 2025.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 31 OCTOBRE 2025

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

III. QUESTIONS SCOLAIRES

IV. RESSOURCES HUMAINES

V. URBANISME – ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BÂTIMENTS COMMUNAUX

VII. INTERCOMMUNALITE

VIII. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

IX. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

X. PROCHAINE RÉUNION

Présents : Sylvain BARREAUD, Cathie GUIBERTEAU, Mathieu BOURRIER, Francis BORDET, Marie NEVEUR, Chantal WALLON-PELLO, Laurence PACAUD, Stéphane TRIFILETTI, Jérôme TISSIDRE, Annick GOUINEAU

Excusés : Bernard MOREAU (pouvoir à F BORDET), Fabrice CAZAVANT (pouvoir à C GUIBERTEAU)

Absents : Olivier BURY, Stéphane BRADAC

Secrétaire de séance : Francis BORDET

En préambule, une minute de silence a été observée en mémoire de Jeannick Guillot décédée le 17 novembre 2025.

En hommage à Jeannick, le Conseil Municipal envisage de planter un chêne vertainsi que quelques arbousiers autour de la petite gare. Ces arbres étant ses préférés.

D’autre part, il est envisagé que la Commune fasse un don de 200 € à la ligue contre le cancer.

I. APPROBATION DU PV DU 31 OCTOBRE 2025

Le Procès-verbal sera approuvé lors du prochain Conseil Municipal le 19 décembre.

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

1) Décisions modificatives budgétaires

Le Maire expose qu'il est nécessaire de procéder aux ajustements de crédits décrits ci-dessous : INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap) - Opération Montant Article (chap) -

Opération

Montant

2131(040)Bâtiments publics 10 068.81 021 Virt fonct à invest 10 068.81 2131(21)88 Bâtiments publics 645.00 021 Virt fonct à invest 335.00 2131(21)88 Bâtiments publics 335.00 021 Virt fonct à invest 7 038.46 2131(21)88 Bâtiments publics 645.69 021 Virt fonct à invest 4146.17 2132(21)121 Bâtiments privés 4 146.17

2135(21)88 Instal générale… 4 986.53Conseil Municipal 21.11.2025 2

2135(21)88 Instal générale… -645.00

2135(21)88 Instal générale… 1 406.24

Total Dépenses 21 588.44 Total Recettes 21 588.44

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

023Virt à la section d’investist 10 068.81 72(042)Produc immobil 10 068.81 023Virt à la section d’investist 335.00

023Virt à la section d’investist 7 038.46

023Virt à la section d’investist 4 146.17

65888 Autres -335.00

65888 Autres -7 038.46

65888 Autres -4 146.17

Total Dépenses 10 068.81 Total Recettes 10 068.81

Dépenses 31 657.25 Recettes 31 657.25

2) Devis de novembre

a) Proposition d’embellissement du Pré Valade

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité valide le devis de Luigi Gatineau relatif à la construction d’une maquette de Drakkar qui sera réalisée en fer rond de 14 mm pour un montant de 2 400 € HT, soit 2 532 € TTC. La structure sera installée dans les parterres du Pré Valade au printemps 2026.

b) Devis pour l’installation d’un bac acier sur le bâtiment de stockage de la salle polyvalente Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le devis de l’entreprise BERTON à Rochefort pour un montant TTC de 1625.69 € et frais annexes de 126.00€. Le devis de l’entreprise POINT P s’élevait à 3 105.11€ TTC non livré. Il s’agit de remplacer les tuiles par un bac acier évitant les fuites existantes.

3) Remplacement du photocopieur du secrétariat

Le Conseil Municipal ne validera la proposition de remplacement du photocopieur que lorsque des précisions auront été apportées quant au montant (HT ou TTC).

Concernant l’équipement informatique, un système autonome avec serveur devrait être installé au profit de la Mairie, du SIVOS et la médiathèque. Un devis est en cours de consolidation.

4) Compte-rendu de la réunion avec les services départementaux

Lors de la réunion du 6 novembre en présence de représentants de la Communauté de Communes (CDC) Cœur de Saintonge et de la Municipalité, les services départementaux en charge des voies d’eau ont informé de la mise en place d’une redevance sur :

- Les pontons,

- L’amarrage des bateaux sur berge et quai,

- L’occupation de terrains nus.

La part fixe de la redevance pour les pontons est fixée à 10,60 € / m², celle de de l’amarrage des bateaux à 87,66 € par amarrage et l’occupation de terrain nu à 1,31 € /m².

A cette part fixe, s’ajouterait une part variable correspondant à 2,5% du chiffre d’affaires. Pour l’année 2026, la Municipalité et la SARL Les Canotiers seront concernées par cette redevance dont les modalités d’application sont en cours de négociation entre d’une part le Département et d’autre part la CDC et la Commune.

5) Subventions exceptionnelles

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :Conseil Municipal 21.11.2025 3

- 200.00€ à la ligue contre le cancer, en hommage à Jeannick GUILLOT

- 200.00€ aux Lapidiales, en remerciement de leurs interventions gracieuses sur différents monuments communaux.

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Compte-rendu de la réunion du SIVOS du 20 novembre

Décisions budgétaires modificatives :

Le montant de l’œuvre réalisée par Benoit HAPIOT pour le centre de loisirs a été imputé au budget investissement, soit 1500.00 €.

Le budget alimentation a été abaissé à 40 000 € au lieu de 42 000 € initialement. Le président du SIVOS a présenté les consommations électriques des différents bâtiments scolaires et noté une baisse à l’école de Crazannes ainsi qu’à l’école maternelle de Port d’Envaux où il a annoncé que la pompe à chaleur de la salle de motricité est hors service. Des radiateurs électriques vont être posés au plus vite.

Une étude est menée par la municipalité pour un projet photovoltaïque sur les ateliers municipaux. L’électricité ainsi produite pourrait alimenter une partie des bâtiments scolaires. S’agissant des modalités d’obligation de financement pour les employeurs territoriaux concernant le risque santé, deux types de contrats sont possibles : le contrat collectif et le contrat individuel labellisé.

Le Présidenta expliqué les intérêts du contrat collectif pour les agents et précisé qu’un dialogue social a été réalisé au préalable. L’assemblée, après en avoir délibéré a décidé : - d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance souscrit par le CDG17 auprès du groupement MNT/Relyens, pour le risque santé, à effet du 1er janvier 2026 , - d’accorder exclusivement une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à ladite convention de participation portant sur le risque santé ,

- de fixer le niveau de participation mensuelle brute, dans la limite de la cotisation versée par l’agent comme suit : 25 € par agent et par mois,

- d’autoriser le Président à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participationet à son exécution,

- d’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires.

Règlement intérieur des chèques cadeaux du personnel

Le règlement intérieur pour l’obtention des chèques cadeaux du personnel fait l’objet d’une modification.

2) Point sur l’actualité scolaire

Le Président du SIVOS a évoqué une procédure en cours concernant un professeur du RPI. Les services de l'inspection départementale et ceux de la gendarmerie ont été saisis du dossier.

3) Consommation électrique à l’école maternelle

Port d’Envaux : 2024 : 17 500 €

2025 : 13 500 € soit une économie sur un an de 4 000 €.

Crazannes : 2024 : 10 500 €

2025 : 9 300 € soit une économie sur un an de 1 200 €.

IV. RESSOURCES HUMAINES

1) Remplacement d’un agent en arrêt maladie.

Un agent sera certainement prolongé en arrêt maladie jusqu’à la fin de de l’année. Son remplacement est prolongé d’autant.Conseil Municipal 21.11.2025 4

2) Cartes cadeaux du personnel

Pour pouvoir bénéficier de la carte cadeaux, Il est précisé qu’il faut être présent sur le tableau des effectifs au 31 décembre de l’année en cours.

V. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) Lotissement le Moulin des Sénéchaux : compte-rendu de la visite de chantier du 6 novembre

La bâche incendie a été installée et l’enrobé de la chaussée devant les propriétés a été réalisé. La fin des travaux pour l’entreprise COLAS est prévue fin novembre. Il restera à réaliser la plantation des arbres et la pose des lampadaires. A l’issue, un constat de fin de travaux sera effectué par huissier de justice.

2) Projet d’implantation d’une antenne téléphonique

La Municipalité a été sollicitée par la société TDF pour l'installation d'une antenne-relais à proximité du terrain de rugby afin de mieux couvrir les réseaux d'opérateurs sur Port d'Envaux et Saint Saturnin.

Cette antenne d'une hauteur de 30 mètres qui va impacter le paysage est le prix à payer pour avoir une bonne couverture réseauet de supprimer les zones blanches sans possibilité de connexion.

3) Projet d’agrivoltaïsme : réponse du porteur de projet

La société Q Energy qui s’occupe du projet d’agrivoltaïsme de M GIRARDEAU à la Massotière, a déposé un dossier pour justifier du bien-fondé de sa démarche en contestant les arguments présentés par le Conseil Municipal.

Il est fait lecture des arguments présentés qui étaient déjà connus au moment du dépôt du projet initial et ne modifient pas l’appréciation qui peut être faite de ce dossier.

La société Q Energy reconnait que la priorité devrait être donnée à l’implantation de ces projets sur des terrains en friche ou déjà artificialisés mas considère que les terrains existants ne sont pas suffisants pour implanter ce type de projet.

Le Conseil Municipal conteste cette position, considérant notamment les bâtiments des zones d’activité non prises en compte qui à eux seuls vont bien au-delà des surfaces nécessaires. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme la position déjà exprimée à savoir une opposition à ce projet pour les motifs exposés dans sa délibération 20240607_05 du 07 juin 2024. Le Conseil Municipal envisage le dépôt d’une motion auprès des services consulaires pour les informer de la position qu’il a adopté sur ces projets d’agrivoltaïsme.

4) Implantation des panneaux d’annonce des manifestations : précision Concernant les agglomérations de moins de 10 000 habitants, les panneaux ne doivent pas dépasser 1 m X 1,50 m.

5) Compte-rendu de jugement

Le greffier du Tribunal Administratif de Poitiers a adressé à la Municipalité une notification de jugement faisant part du rejet de la requête de la plaignante contre un arrêté du Maire concernant une construction située au Priousté et sa condamnation aux dépens de la commune de Port d’Envaux.

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Travaux réalisés par les employés du service technique

- Marquage au sol du panneau stop route du Peu à Saint James,Conseil Municipal 21.11.2025 5

- Entretien de la Place de Grailly pour la cérémonie du 11 novembre,

- Préparation du site pour l’implantation de l’antenne TDF derrière le stade de rugby, - Remise en peinture de la porte de la salle de musique,

- Transport et déposes de tuiles dans le chemin du chêne Besson,

- Diverses finitions dans la petite salle polyvalente,

- Refixation de tables au Pré Valade,

- Contrôle des cheminées du chauffage au gaz de la salle polyvalente,

- Remplacement d’un convecteur à la cantine.

2) Autres projets

- Projet d’installation de panneaux photovoltaïques à l’atelier municipal (la Municipalité doit renouveler son adhésion au Centre Régional d’Energie Renouvelable)

- Une réunion sur les panneaux photovoltaïques, la consommation collective et la participation citoyenne sera organisée le jeudi 11 décembre à la CDC.

VII. INTERCOMMUNALITE

1) Questions diverses

VIII. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées

ORGANISATEUR EVENEMENT DATE COMMENTAIRE

Trial Assemblée Générale 9/11

Cette année 62 trialistes actifs pour les entraînements et

les diverses manifestations. Bilan financier positifmais

sans excèscar beaucoup de dépenses d'entretien de ter-

rain(achat de pierres et location machine). Des anima-

tions prévues pour 2026: stage de perfectionnement,

weekend side-car 24 et 25 mai.

Zinzins d’la Zic Thé dansant 9/11 Petite fréquentation pour cette manifestation proposée dans la salle des fêtes

Mairie

Cérémonie du

Souvenir de la fin

de la guerre 14-18

11/11

Très belle cérémonie en présence des enfants du RPI.Des

poèmes ont été lus par les enfants des classes de Cra-

zannes, la Marseillaise a été interprétée par les enfants et

parents présents. La cérémonie a été animée par la fan-

fare de l'école de musique, L'ADMS.

2) Manifestations à venir

ORGANISATEUR EVENEMENT DATE COMMENTAIRE

Médiathèque, Lire et

Faire Lire

Veillée pour les 25 ans

de Lire et faire Lire 28/11

17h : Lectures en musique : Comptines et chanson-

nettes seront au programme de cette soirée.

Bouchées Doubles Epicerie 29/11 11h à laferme de Pibot

Mouettes Rieuses Goûter de Noël 13/12 14h30 : dans la salle des Fêtes de Crazannes, avec pour cette occasion la venue du Père Noël.

Automne Repas Noël 14/12 12h : Comme tous les ans les seniors se retrouveront au Gabarier

Bouchées doubles Epicerie 20/12 11h : A la ferme de Pibot

Trial Trial de fin d'année 28/12 Pour ce dernier trial de l'année, les trialistes se sont donnés rendez-vous sur le terrain de CrazannesConseil Municipal 21.11.2025 6

3) Subvention exceptionnelle à l’association Les Lapidiales

Suite à dégradation, la croix du calvaire a été reconstruitepar des bénévoles des Lapidiales. Le Maire a proposé une subvention de 200 € afin de les remercier.Le Conseil Municipal à l’unanimité a approuvé l’attribution de cette subvention.

IX. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

1) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Deux contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine ont été effectués le 29 octobre au robinet des services techniques et le 4 novembre à partir de l’évier de plonge de la cantine scolaire.L’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

2) Questions diverses

Un inventaire des zones humides devra être fait en associant les agriculteurs, les chasseurs, les randonneurs et la Municipalité.Le Conseil Municipal est favorable à cet inventaire.

X. PROCHAINE RÉUNION

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le vendredi19décembre2025 à 18h30. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.