Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 01 21 Acquisition dun immeuble 15 rue Rivarol
Déliberation - 2024 01 31 Acquisition de limpasse des Amandines
Déliberation - 2024 01 01 Installation dun nouveau Conseiller mun
Déliberation - 2024 01 15 Intervention de lassociation A.V.A.Q
unknown - 2024 01 026 creation dun emplacement livraison rue
Déliberation - 2024 12 196 Prise de possession dun bien sans mait
unknown - 2024 01 31 Acquisition de limpasse des Amandines
Déliberation - 2025 06 85 Acquisition de la Rue de Rouergue et de
unknown - 2024 01 01 Installation dun nouveau Conseiller mun
unknown - 2024 01 15 Convention AVAQ
Déliberation - 2024 01 21 Acquisition dun immeuble 15 rue Rivarol par lEPF
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 21 Acquisition dun immeuble 15 rue Rivarol par lEPF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-01-21
Séance du 24 janvier 2024
Objet : Acquisition d'un immeuble 15 rue Rivarol par !'Etablissement Public Foncier
Occitanie (EPF}
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
22 10 1
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstentions : 2
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 janvier 2024.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU,
Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Catherine HERBET, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Jean-Louis MORELLI,
Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry VINCENT, Jérôme
JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Michèle FOND-THURIAL
procuration à C. MUCCIO, Jean Christian REY procuration à J-Y CHAPELET, Monique
GRAZIANO-BAYLE procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à J. OBID,
Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à C.BOISSEL, Mourad ABADLI procuration à P.
BERTHOMIEU, Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Michel SELLENS procuration à
C.SUAU, Françoise SERVOL procuration à M.COUSTON, Olivier WIRY procuration à G.
SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Claude ROUX Objet : Acquisition d'un immeuble 15 rue Rivarol par !'Etablissement Public Foncier
Occitanie (EPF)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loin° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la loi Elan promulguée le 24 novembre 2018 sur !'Evolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique,
Vu la Convention Cadre« Action Cœur de Ville » signée le 08 octobre 2018,
Vu la saisine de la commune de Bagnols-sur-Cèze le 23 janvier 2020 à !'Etablissement Public
Foncier d'Occitanie pour assurer sur veille foncière sur le périmètre ORT,
Vu les signatures de l'avenant de la convention cadre Action Cœur de Ville et celle de la
convention Opération Programmée de I' Amélioration de l'Habitat en Rénovation Urbaine le
16 décembre 2020,
Vu la signature de la convention pré-opérationnelle le 7 mai 2021 entre la commune de
Bagnols-sur-Cèze et !'Etablissement Public Foncier d'Occitanie,
Vu les signatures de l'avenant n°2 de la convention cadre Action Cœur de Ville et celle de la
convention cadre chapeau de !'Opération Programmée de I' Amélioration de l'Habitat en
Rénovation Urbaine le 19 décembre 2023,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie du 10 janvier 2024,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité - 2 abstentions (O. WIRY procuration à G.
SANCHEZ, G.SANCHEZ):
d'accorder l'acquisition du 15 rue Rivarol par !'Etablissement Public Foncier Occitanie
au nom de la Ville de Bagnols-sur-Cèze,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
afférents.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 24 janvier 2024.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le 3 0 JAN. 202\
et publié le 3 0 JAN, 2024
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr