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Déliberation - DELIBERATIONS CA CCAS 06 12 2023
Déliberation - DELIBERATIONS CA CCAS 06 12 2023
unknown - Budget Primitif 2018 Budget CCAS
unknown - Budget Primitif 2019 Budget CCAS
unknown - Budget Primitif 2024 CCAS
Compte-Rendu - BUDGET PRIMITIF 2023 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268400652-20230414-DEL11-2023-DE
éeut Eee
Réception par le préfet : 20/04/4p23
CCAS - CCAS DE LAPALUD (1) —
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26840065200015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VAISON
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : CCAS DE LAPALUD Budget Principal (3)
ANNEE 2023
{t) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndical mixte, etc)
(2) A renseigner uniquement pour les budgels annexes.
8) Indiquer le budget concerné : budget principal au libellé du budget annexe
Page | CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP -2023
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bi - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A.- Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentalion croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau el d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.i - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement G)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1,5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.] - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
Ci - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annèxe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté el signatures
Page 2
ua
15
17
18
19
20
21
24
31
Sans Objet
42
46
47
48
50
51
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
52
53
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
54
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
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Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
56 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
(1) Gette présentation est obligaloirs peur les communes de 3 500 habitants et plus (ar. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au mains une commune de 3 500 habitants et plus (art R. 5211-14 du CGCT) el leurs éteblissements publics. Elle n'a cependant pas à être produile par les services el aclvilé unique érigés en établissement public où budget annexe. Les autres communes el établissements peuvent les présenter de manière facultative,
(21 Get état ne peut être produit que par les communes dont la populalion est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distibulion de l'eau polable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budgel annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(B} Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants el plus ayant Instiué la TEOM el assurant au moins la collecte des déchels ménagers (art, L. 23131 du CGCT).
(4) Ges états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (ar. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art L. 5211-36 du CGCT, rl. L. 5741-1 du CGCT) el leurs établissements publics,
(6) Sila commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budgel dans les conditions décrites à l'article L, 2314-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à l'arêté n° NOR : INTB1237402A, relaüf au cadre budgétaire el comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales aulorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au lire de l'exercice el au litre du détail des comptes de bilan,
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
Code INSEE CCAS DE LAPALUD BP
CCAS DE LAPALUD Budget Principal 2023
1- INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
_
Moyennes nationales du
potentiel financier par Potentiel fiscal et financier (1
Valeurs par hab.
Fiscal Financier
(population DGF) de
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales
de la strate (3)
https:llwww.collectivites-locales.aouv.frletudes-et-statistiques-locales
1 | Dépenses réelles de 15.58
fonctionnement/population
2 | Produit des impositions directes/population SJ
3 | Recettes réelles de 12.50
fonctionnement/population
4 | Dépenses d'équipement brut/population où 5
5 | Encours de dette/population 3, 7
6 | DGF/population Se
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles
de fonctionnement (2)
8 | Dépenses de fonc. et remb. dette en
capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 | Dépenses d'équipement brut/recettes
réelles de fonctionnement (2)
10 | Encours de la dette/recettes réelles de
fonctionnement (2)
| | Dans l'ensemble des lableaux, les casas grisées ne doivent pas être remplies RE
{1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des coilecivilés territeriales qui figurent sur la fiche de répañition de la DGF de l'exercice
N1 établie sur la base des informalions N-2 (transmise par les services préfectoraux)
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dolés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants el plus.
Les ralios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus el leurs établissements publics administralifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. artiies L. 2313-1, L.2313-2, R 23131.R 2313-2 el R. 5211-15
du CGCT), Pour les caisses des écoles, les EPCI
non dotés d'une fiscalité propre elles syndicals mixtes associant exclusivement des communes et des EPGI, i conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R,
2H3-7,R. 5211-15 etR. 5711-3 du CGCT.
(3) 1 canvient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où son tirées les
informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de Ia comptabilité publique). 1! s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de
l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
(8) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recelte de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...
5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des lrois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résullals de l'exercice N-1 après le vole du comple administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 5 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP -2023
{1) Au budget primitif, les crédits volés correspon
votés correspondent aux crédits volés lors de l'étal
{2) A servir uniquement en cas de reprise des résul
Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspan $, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieuà l'émission d'un
tissement correspondent en dépenses, aux dépenses engag
iaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire au {6 + crédits de fonctionnement volés
des engagements el en recelle:
Les restes à réaliser de la section d'inves!
comptabilité des engagements el aux recelles cert
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullal report
TOTAL DU BUDGET (3)
-PR
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 51400,00 4501807 E
+ + +
RÉ RESTES A REALISER (R.A.R) DE düû dôû
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
Oo
5 AAint € 7
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 1sEdereit) (Slexcédent) Tu REPORTE (2) 0,00 12 380,93
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 61:400,60 é1:400,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
+ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 3 103,41 300,00 E compris le compte 1068)
+ + +
R ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0:00 0,00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
È 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
ï @) 0,00 2 803,41
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 3103,41 3 103,41
TOTAL
64 503,41 64 503,41
dent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisi
pe budgétaire sans sommalion avec ceux antérieurement volés lors du même exercice.
itats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlcipée des résultats
dent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées el non ratiachées telles qu'elles resso lire et non rallachées (R. 2311-11 du CGCT).
ées non mandalées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
34/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT)
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Page 6
ions modificalives et le budgel supplémentaire, les crédits
tent de la comptabilité CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
ESE EF
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1} {2) vote)
o11 Charges à caractère général 35 500,00 0,00 33 200,00 33 200,00 33 200,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 23 100,00 0,00 23 600,00 23 600,00 23 600,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 400,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 62 000,00 9,00 60 800,00 60 800,00 60 800,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 62 300,00 0,00 61 100,00 61 190,00 61 100,00
023 | Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 | Opéraf ordre transfert entre sections (5) 300,00 300,00 300,00 300,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 300,00 F 300,00 300,00 300,00
TOTAL 62 609.00 0,00 61 400.00 51 490.00 61 400,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | o,00 |
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 61 400,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent {1) (2) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 100,00 0,00 1 584,00 1 584,00 1 584,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 27 146,00 0,00 41 016,00 41 016,00 41 016,00
75 Autres produits de gestion courante 6 251,43 0,00 6 419,07 6419,07 6419,07
Total des recettes de gestion courante 35 496,43 0,00 49 019,07 49 019,07 49 019.07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceplionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 35 496.43 0.00 49 019,07 49 019.07 49 019,07
042 | Opéral° ordre transfert entre sections (5) 0,00 ||. 0,00 0,00 0,00
043 | Opéral® ordre intérieur de la section (5) 0,00 |° 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 35 496,43 0,00 49 019,07 49 019,07 49 019,07
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 12 380,93 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 61 400,00 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 300,00 | dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette el les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
(1) CI, Modalités de vole 1-8.
(2) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vole du comple administratif) ou si reprise anticipée des résultats, 2) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) OF 023 = RI 021 ;DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 048.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération RI021 + R/040— DI 040
Page 8 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + vote)
précédent {1} {2}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisalions en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Toial des opérations d'équipement 2 803,41 0,00 3 103,41 3 103,41 3 103,41
Total des dépenses d'équipement 2 803,41 0.00 3 103,41 3 103,41 3 103,41
10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2T Autres immobilisations financières 0,00 | 0,00 0,00 0,00
0,00 020
Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0.00 8,00 0.00 45. | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 9,90 0.00 000
Total des dépenses réelles d'investissement 2 803,41 0,00 3 103,41 3 103,41 3 103,41
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 : 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 2 803,41 0.00 3 103,41 3 103,41 3 103,41
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 3 103,41 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 9.00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 9,00 0,00 9.00
021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opéral® ordre transfert entre sections (4) 300,00 300,00 300,00 300,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 300,00 300,00 300,00 300,00
Page 9 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
Propositions VOTE (3) TOTAL
(5 RAR + vote) Libellé Pour mémoire Restes à budget réaliser N-1 nouvelles
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 310341 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
AUTO FINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 300,00
FONCTIONNEMENT (10)
(1) CE. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vote du compile administratif) ou si reprise anlicipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI041 ; OF 043 = RF 045.
l cadre d'un suivi des stacks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifé autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ..) par
(6) À servir uniquement dans |
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recelle, I relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un
exercice antérieur.
{7)A senvir uniquement lorsque la commune ou l'étatlissement effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou quil crée. (8) Seui le total des opéralions pour compte de liers figure sur cat état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un aricle du chapitre 10
{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération R/021+ R/ 040 — DI 040
Page 10 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 33 200,00 33 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 23 600,00 23 600,00
o14 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) & à 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 DRE SEE 4 000,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 300,00 0,00 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions |" 0,00 300,00 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 ; 0,00
023 Virement à la section d'investissement | 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 61 100,00 300,00 61 400,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 61 400,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
0,00 13 Subventions d'investissement
__0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire) —_—
18 Compte de liaison : affectat° BA @) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 3 103,41 3 103,41
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) €) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) _ 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 | 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 |: 0,00
Dépenses d'investissement - Total 3 103,41 9,00 3 103,41
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 11
3103,41| CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
(1) Y compris les opérations relaives au ratlachement des charges el des produit et les opérations d'ordre semi-budgélaires
{2) Voir liste des opéralions d'ordre
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à le lenue d'un inventaire permanentsimplifié (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel élat (voir le délail Annexe IV A9)
(8) À servir uniquement lorsque là commune ou l'établissement effectue une delalion inllale en espèces au profil d'un senice public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de {els travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 584,00 FE 1 584,00
F1 Production stockée (ou déstockage) RE 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 41 016,00 41 016,00
75 Autres produits de gestion courante 6 419,07 0,00 6419,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions __— 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 49 019,07 0,00 49 019,07
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 12 380,93 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 61 400,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00
0,00 13 Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaires) ee
18 Compte de liaison : affectat® BA «) 0,00 FRS 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation «) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours
0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 300,00 300,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00
0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) ___ 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) | 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00
0,00
8... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
0,00 024
Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 300,00 300,00
4
[___R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 803,41 |
+
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3103,41 |
Page 13 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
4) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits elles apéraions d'ordre semi-budgélaires
2) Vor liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations paniculières lelles que les opérations de stocks liées à la lent
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires
(5) Seul le total des opéralions pour comple de liers figure sur cet état [veir le détail Annexe IV A8)
y l'établissement effectue une dotalion initiale en esp
ue d'un inventaire permanent simpli
èces au profil d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (6) A servir uniquement lorsque la commune oi échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens raçus en affectation. En recelle, il retrace, le ca:
exercice antérieur
Page 14 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
Il — VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 35 500,00 33 200.00 33 209,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 100,00 100,00
6064 Fournitures administratives 100,00 0,00 0,00
@11 Contrats de prestations de services 7 235,00 7 475,00 7 475,00
6161 Multirisques 1 060,00 1 600,00 1 600,00
6182 Documentation générale et technique 155,00 200,00 200,00
6226 Honoraires 1 105,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 190,00 900,00 900,00
6232 Fêtes et cérémonies 19 000,00 8 500,00 8 500,00
6238 Divers 2 800,00 10 900,00 10 900,00
6261 Frais d'affranchissement 600,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 50,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 205,00 225,00 225,00
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 0,00 1 000,00 1 000,00
63512 Taxes foncières, 2 000,00 2 300,00 2 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 23 100,00 23 600,00 23 600,09
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 22 500,00 23 000,00 23 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 600,00 600,00 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0.00
65 Autres charaes de gestion courante 3 400,00 4 000.00 4 000.00
6562 Aides 3 400,00 4 000,00 4 000.00
656 Frais de fonctionnement des arouves d'él 0,00 0.00 0.00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 62 000,00 60 800,00 60 800,00
= (011 +012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 300,00 300,00 300,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 300,00 300,00 300.00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 62 300,00 61 100,00 61 100,00
satb+c+td+e
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Onérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 300.00 300,00 300,00
6811 Dot. amort. Immos incorporelles et corvo 300.00 300,00 300,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 300,00 300,00 300,00
D'INVESTISSEMENT
043 Ï Onérat” ordre intérieur de la section (10) 0,00 0.00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 300,00 300,00 300,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 62 600,00 61 400,00 61 400,00
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 ||
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) || 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 61 400,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement, (2) Cf Modalités de vole 8,
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du comple 66412 sera négatif, (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040
Page 15 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »).
(9) Le compte 6915 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisionsbudgétaires (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les apéralions de stocks ou liées à la lenue d'un inventaire permanentsimplifié. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte adminislralf ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Ji
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
Prestations de
et taxi 00
Participat’ Départements 1 016,00 1 016,00
Communes 000,
6
des bles 6 64
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 35 496,43 49 019,07 49 019,07
=70+73+74+754+
semi
TOTAL DES RECETTES REELLES 35 496,43 49 019,07 49 019,07
= a+b+c+d
sfert entre sections 20 00 00
section 00 00 00
TOT, ñ 0,00 0, 0,
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 35 496,43 49 019,07 49 019,07
DE L'EXERCICE
Î RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 12 380.93 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 61 400,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {2) Cf. Modalités de vote 1-8.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux arlcles 775 et 776 (ef. chapilre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)
(8) Le comple 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent (aprés vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultals).
Page 17 GCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
_IlL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
de liaison : affectat’ BA
Total des financières
Total des d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 2 803,41 3103,41
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00
0,00
0,00
s
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 103,41
Vote (4)
3 103,41
0,00
0,00
0,00
3103,41
[ RESTES A REALISER N-1 (11) ||
| Doi SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune oul'établissement (2) Cf. Modalités de vote, -B
{3) Hors resles à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir état Il B 3 pour le détail des opéralians d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour comple de tiers.
(7) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires:
(2) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immebllisalion »)
(10) Gt. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, D! 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 18
303,41| CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
Su
Emprunts et dettes assimilées 165)
es
Su
fo
subvent®
de
Total des recettes financières
Total des recettes d’ ur de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
sect°
Immeubles de rapport
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
trimoniales 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 300,00
Vote (4)
00
300,00
[ RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 ||
.
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE {10) Î 2 803,41||
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vole, -B.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
5) Voir annexe IV-A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers
6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalions »)
(E)Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du comple administralf ou si reprise anticipée des résultats)
Page 19
3 103,41|| CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
li — VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 101 (1)
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS POSTE
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles &) information (5)
O1/01/N {5) {41
DEPENSES 6024,02 |a 0,00 3103,41 |b 310341 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 024,02 0,00 3 103,41 3 103,41 0,00
2313 Constructions 6 024,02 0,00 3 103,41 3 103,41 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES € 0,00 | d 0,00
143 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
-3 103,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler es articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après
à) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes s
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opéralion d'équipement est présentée pour Information, seules ces deux colonnes sant renseignées
Page 20
le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résul lats
ont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice
RAR N:{ et reports
Total cumulé d'investissement
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et
Total cumulé recettes d'investissement
Total de l'exercice
RAR N:1 et reports
Total cumulé de fonctionnement
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et
Total cumulé recettes de fonctionnement
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— VUE D'ENSEMBLE (1) A1
o1 o 5 6
Libellé Opérations non | Services généraux | Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
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3103
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3103
RECETTES
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FONCTIONNEMENT
DEPENSES
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61400
RECETTES
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12381 42381
61400 61 400
(1) La production de cat état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants el plus, les groupements comprenant au moins une lelle commune, leurs établissements et services edministratifs hormis les caisses des écoles el les services à aclivilé unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R 2311-10). Dans les communes de 3
500 habitants et plus, le croisement par fonclion est fait à un chiffre (correspandant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau
le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonclion ou rubrique). Les groupements el leurs établissement publics suivent les règles de production at de présentation applicable à la
commune membre comptan£ le plus grand nombre d'habitants (aricles L. 8211-36 a1 etR. 5211-14 + L. 5711-1 el R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(8) Ou biens ne relevant pas de la stuclure intercommunale,
Page 21 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D'ENSEMBLE Aî
ot 0 s 6
Ant. (1) Libellé Opérations non | Services généraux | interventions Famille
TOTAL
ventilables sociales
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total s Investissement 3103
3103 Déparises réalles
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Subventions d'investissement
Emprunts et detles assimilées
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204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisalions corporelles
22 Immobilis: reçues en affectalion
23 Immobilisations en cours
26 Participat” at créances rattachées
27 Autres immobilisations financiè
Opérations
10 TRAVAUX BATIMENTS POSTE
Opérations pour comple de tiers
d'ordre
940 Opéral® ordre transfert entre seclions
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recattes d'investissement s00
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ox Produits des cessions d'immo
10 Dotations, fonds divers el réserves
13 Subrentians d'investissement
16 Emprunts el delies assimilées
18 Cemple de liaison : affectal BA
20 Immobilisalions incarperelles
204 Subventions d'équipement vers
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affeclation
23 Immobilisations en cours
26 Paricipab el créances raltachées
27 Autres immobillsations financières
Opérations pour compte de liars
Recettes d'ordre
021 Virement de la secl° de fonctionnement
940 Opérat® ardre transfert entre sections
oa1 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
de fonctionnement 61 400
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Page 22 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
ot
Libellé Opératio
0 5
ns non | Services généraux Interventions
ventilables sociales
Charges de personnel, frais assimilés
Allénuations de produits
Dépenses Imprévues
Autres charges de gestion courante
Frais de fonctionnement des groupes d'él
Charges financières
Charges exceplionnelles
Dot aux amortissements el provisions
d'ordre
Virement à la seclion d'investissement
Opéral” ordre transfert entre sections
Opérat” ordre intérieur de la section
Total recettes de fonctionnement
Recelles réelles
013 Atlénuaions de charges
70 Produits services, domaine el ventes div
73 Impôls et iaxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements el provisions
Receltes d'ordre
042 Opéral” ordre transfert entre sections
043 ordre inlérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l°
23 600
RECETTES
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assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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{ex : émissions pubtiques où privées)
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en
capital au Annuité à payer au Dont
PAR PRÊTEUR l'origine {2} O1/O1N de l'exercice cours de l'exercice
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,09
0,00 0,00 0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé 9,09
0,00 0,00 0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
{) s'agit des ces où une eallectiilé ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit
d'un autre orgat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de delle prise en charge par la commune:
(3) IL s'agit des intérêts dus au titre du contral initial et comptabilisés à l' article 66111 et des intérêts éventuel
Page 50
js dus au litre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
nisme sans qu'il y ait pour autant transfert du coniral CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
C IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
{Issues des engagements juridiques pris autres
A2.7 - AUTRES DETTES
que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante
dette l'exercice
Autres deltes à long ou moyen terme (sans réceplion de fonds) 0.00 0,00 0,00
Delles pour locations - acquisitions 0,00 0,00 0,00
Dettes pour locations - ventes 0,00 0,00 0,00
Deltes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00
Deltes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0.00 0,00 0,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 000 0,90 0.00
Page 51 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
0,00
ressources propres
0,00
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES = DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
000 |1 0,00
PROPRES =A +B
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16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00
0,00
1631 Emprunts obligataires
0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
0,00 0,00
1643 Emprunts en devises
0,00 0,00
16441 Opérat” afférentes à l'emprunt
0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes
0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
0,00 0,00
1687 Autres dettes
0,90 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 0,00
0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00
0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des
0,00 0,00
{1) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2) Crédils de l'exercice votés lors de la séance:
(3) Inscrire uniquement si le comple administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résullals de l'exercice précédent 4) Indiquer le montant correspondant figurant en IL- Présentation générale du budget - vue d'ensemble
Page 52 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 300,00 | IL
300,0 Ressources
propres externes de l’année (a) 0,00
0,00 10222 FCTVA
0,00 0,00
10223 TLE 0,00
0,00 10226 Taxe d'aménagement
0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00
0,00 13146 Attributions de compensation d'investissement
0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13256 Attributions
de compensation d'investissement 0,00
0,00 138
Autres subvent” invest. non transf, 0,00
0,00 26::; Participations et créances rallachées
Da Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année {b) (3) 300,00
300,00
15, Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00
0,00
26 Participations et créances rattachées
Len Autres Immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28132 Immeubles de rapport 300,00
300,00
29; Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
659... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immo. 0,00
0,00 021
Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
0,00
Opérati d Restes à réali RÊr “ans 8
ESTeS à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes de l'exercice RO01 (4) (5) R1068 (4) ms
WI précédent (4) (5) ( (
Total
1RSoNTeeS 300,00 0,00 2 803,41 0,00 3103,41 propres
disponibles
Montant
(Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 el 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble,
6) Indiquer le signe algébrique.
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SVIQ CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ENGAGEMENTS
HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 22521 du CGCT Vaïeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
(1) B 0,00 Annuité
nette de la dette de l'exercice (2) C
0,00 Provisions pour garanties d'emprunts
D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D
0,00 Recettes réelles de fonctionnement
Il 61 400,00
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ LU
0oo]
{1) Hors opéralions visées par l'article L, 2252-2 du CGCT.
(2) CI. définition de l'article D, 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au lire d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 55 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : AO
VOTES :
Pour : AC
Contre : 0
Abstentions : Ÿ
Date de convocation : 07/04/2023
Présenté par président (1),
A LAPALUD), le 14/04/2023
président ,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A LAPALUD, le 14/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(8),
BONIFACY Sylvie
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FLAUGERE Hervé | LARE
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FOUR Guillaume LS
FRAISSE Alexandrine
GRABOWSKI Françoise
MAZARS Nicole
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PARET Frank Le EE,
PASCAL Huguette
SAUVADE Sandrine = 4
SOUVETON Anne-Marie A
—,
SOUVETON Daniel ET
CT
Certifié exécutoire par président (1), compte tenu de la transmission en préfecture,
le , et de la publication le A LAPALUD, le
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme
{2) L'assemblée délibérante étant : l'assamblée délibérante.
{3) L'ajout des signataires esl désormais facultalf.
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