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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 079 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 079 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2020-079
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2020 Sommaire
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-011 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 Juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 4
R20-2020-07-23-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 9
R20-2020-07-23-013 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 14
R20-2020-07-23-022 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 19
R20-2020-07-23-014 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 24
R20-2020-07-23-065 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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R20-2020-07-23-015 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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R20-2020-07-23-019 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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2 R20-2020-07-23-021 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 64
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 89
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 99
3 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-011
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 Juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-011 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 4 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani —-2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-011 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 5 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du
fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION ABCDANSE
N° SIRET : 525 379 921 000 22
Adresse :Chemin du Macchione lieu dit Bassanese
20600 Bastia
Nom du représentant légal : Madame Clémentine Conti
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102988977
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif est de favoriser l’accès à tous de la danse notamment des publics en difficulté
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-011 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 6 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Un
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00030
Numéro de compte : 73006095680
Clé RIB : 58
Titulaire : ASSOCIATION ABCDANSE
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants
Nombre de tests effectués
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-011 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 7 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le T3 pl v dors
::. La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-011 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 8 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-008
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 9 Liberté + Égalité » Fraternité ——————……———_—_—_—_—_—_—pa
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget :
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29,67,67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 10 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS. secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du
fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) :
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION LOCALE D'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - ALTA
ROCCA
N° SIRET : 351 794 557 000 14
Adresse :
20170 Levie
Nom du représentant légal : Madame Marie-Jeanne FILIPPI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102988970
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 11 Article
Article
Article
Article
Article
Article
2
7
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif de l'action est de permettre la diversification et le rapprochement de l'offre de
services en fonctions des besoins du territoire par la mise en œuvre de diverses actions :
soutien scolaire; poursuite des activités de loisirs; théâtre: "bien être et soin de soin" en lien
avec l'appel à projet "bien vieillir"; finalisation du Contrat Local de Santé en partenariat avec
l'IREPS et la communauté de communes de l'Alta Rocca: développement du pôle médial de
Livia et engagement d'un partenariat avec l'association des diabétiques de Corse,
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0037326J021
Clé RIB : 91
Titulaire : ASSOCIATION LOCALE D'AIDE À DOMICILE EN MILIEU RURAL - ALTA ROCCA
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue,
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants aux différents ateliers
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 12 Article
Article
Article
Article
Article
10
11
12
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le LS \— (Ut Lo
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Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 13 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-013
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-013 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 14 Liberté » Liberté * Égalité + Fraternité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget :
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5:
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative:
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE. préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29,67.67 — Télécopie : 04.95.20,19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-013 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 15 Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTIL, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l’arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de six mille
euros (6 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES PROJETS D'ÉCONOMIE SOCIALE, SOLIDAIRE ET DURABLE EN CORSE
N° SIRET : 808 665 285 000 17
Adresse : MONTEMAGGIORE, route DE MONTEMAGGIORE
20214 Montegrosso
Nom du représentant légal : Marie-Florence DABRIN
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102992778
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-013 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 16 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
« DECOLL TON JOB IN CORSICA »- La recherche d'emploi en circuit court
L'objectif est de faciliter la mise en réseau des demandeurs d'emploi et des employeurs du
territoire afin de pérenniser l’action
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08008849052
Clé RIB : 59
Titulaire : ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES PROJETS D'ÉCONOMIE SOCIALE, SOLIDAIRE ET DURABLE EN CORSE
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-013 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 17 Article
Article
Article
Article
Fait à Ajaccio, le js
11
12
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
A
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
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La Directrice Régionale
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Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-013 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 18 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-022
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-022 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 19 Liberté+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2° étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95,29,67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-022 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 20 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l'exercice 2020, une subvention de fonctionnement d'un montant de mille euros
(1 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION OPRA A LECCIA COMITE DE QUARTIER
N° SIRET : 434 214 896 000 20
Adresse : Centre social de la CAF, route Impériale
20600 Bastia
Nom du représentant légal : Madame Angèle LIEGAULT
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102992765
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Conseil de vie sociale de jeunes citoyens
L'objectif de l’action est d'accompagner les jeunes vers une plus grande autonomie
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-022 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 21 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Un
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08004234377
Clé RIB : 50
Titulaire : ASSOCIATION OPRA A LECCIA COMITE DE QUARTIER
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d'évènements organisés
Nombre de personnes ayant participé aux évènements
Nombre de jeunes ayant participé à l'organisation
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
[l est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
3
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-022 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 22 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
22 pale do2
La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-022 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 23 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-014
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-014 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 24 EE =
Liberté + Égalité » Fraternité —_———_—_—_—_—Z
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire R
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04,95.20.19.20 - Courriel : driscs20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-014 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 25 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS. secrétaire général
pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du
fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) :
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l'exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION DE LA JEUNESSE CALVAISE (AJC)
N° SIRET : 502 879 059 000 25
Adresse : 6, résidence l'Ogliastru
20260 Calvi
Nom du représentant légal : Monsieur Marco FILIGHEDDU
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102988979
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif est de développer la pratique du handball dans la micro-région de la Balagne
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-014 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 26 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 14607
Code guichet : 00071
Numéro de compte : 07119143812
Clé RIB : 19
Titulaire : ASSOCIATION DE LA JEUNESSE CALVAISE (AJC)
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de licenciés
Nombre de non licenciés
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-014 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 27 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
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Fait à Ajaccio, le 2? plu ù
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Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-014 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 28 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-065
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-065 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 29 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d'appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-065 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 30 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTL, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) :
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION OEUVRE DE JEUNESSE SAINT ANTOINE
N° SIRET : 532 795 663 000 14
Adresse :1, rue Saint Antoine
20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Monsieur Gilles Allemand
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102988968
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-065 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 31 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Un
La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif de l’action est de permettre d'équilibrer le budget prévisionnel au regard des
difficultés financière de l’association en particulier dans le contexte de la crise du
CORONAVIRUS COVID 19, pérenniser l'activité éducative de l'Oeuvre de Jeunesse Saint
Antoine au profit des jeunes ajacciens et pérenniser l'emploi de la directrice adjointe.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0250715D021
Clé RIB : 21
Titulaire : ASSOCIATION OEUVRE DE JEUNESSE SAINT ANTOINE
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Emploi maintenu
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement,
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
S
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-065 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 32 Article
Article
Article
Article
10
11
12
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication où communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 28 ya \e ts 20
La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-065 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 33 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-015
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-015 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 34 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5:
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : driscs20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-015 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 35 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l’arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) :
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION DE QUARTIER LES JARDINS DE L'EMPEREUR
N° SIRET : 408 975 431 000 11
Adresse : Immeuble Jérome Jardins de l'empereur
20000 Ajaccio
Nom du représentant légal : Madame Claudine Tomasi
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 - Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102992756
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-015 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 36 Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif de l'action est de permettre d'apporter un financement complémentaire à la structure en vue de l'embauche d'un(e) salarié(e) diplômée en animation, dans le but de soulager la présidente bénévole et de pouvoir développer les actions de l'association. La personne recrutée serait, en complément du directeur (également animateur); chargée de la
prise en charge des enfants sur les périodes péri scolaires et extra scolaires.
Article 3 - Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 10278
Code guichet : 07906
Numéro de compte : 00020242240
Clé RIB : 42
Titulaire : ASSOCIATION DE QUARTIER LES JARDINS DE L'EMPEREUR
Article 4 - Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° Janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Article 6 - Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
Article 7 - La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d’actions
Nombre d’enfants pris en charge
Article 8 - Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-015 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 37 Article
Article
Article
Article
Fait à Ajaccio, le 13 17
10
11
12
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
je dt»
+ La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-015 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 38 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-016
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-016 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 39 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité ———————— ——.—…—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire $
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-016 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 40 Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse S
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du
fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) :
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION DE QUARTIER PIETRALBA
N° SIRET : 400 000 550 000 14
Adresse : point de rencontre des jeunes Bat B2 Him Pietralba avenue Nonce Benielli . 20000 Ajaccio
Nom du représentant légal : Monsieur JACQUES SIMONGIOVANNI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande
Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102992766
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-016 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 41 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article 8
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
« Citoyens de Pietralba »
L'objectif de l'action est de permettre la création d'un "Conseil des citoyens" pour le quartier
de Pietralba, ayant pour but de renforcer la cohésion sociale sur le quartier et donc par
extension sur la ville d'Ajaccio, de favoriser la mixité sociale, l'entraide, la citoyenneté et de
lutter contre les discriminations.
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 30002
Code guichet : 02814
Numéro de compte : 0000079201 W
Clé RIB : 87
Titulaire : ASSOCIATION DE QUARTIER PIETRALBA
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d’adhérents
Nombre d’activités
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
3
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-016 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 42 Article
Article
Article
Article
10
11
12
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le a pt 22h
k … La Directrice Régionale
Me.
Jacqueline MERCURY-G\ORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-016 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 43 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-017
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-017 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 44 Liberté » Liberté » Égalité * Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2%" étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29,67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-017 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 45 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) :
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de huit mille
euros (8 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION DES RENCONTRES INTERNATIONALES ARTISTIQUES (L'ARIA) N° SIRET : 420 168 668 000 36
Adresse : Astazzona ,
20259 pioggiola
Nom du représentant légal : Monsieur ROBIN RENUCCI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01- Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102992777
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif est de renforcer l’engagement des jeunes à travers le bénévolat et le volontariat
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-017 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 46 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0082862E021
CIé RIB : 25
Titulaire : ASSOCIATION DES RENCONTRES INTERNATIONALES ARTISTIQUES (L'ARIA)
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de partenariat avec les associations locales
Nombre d'actions menées sur l'année en coopération
Nombre de jeunes bénévoles sur l'année
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication où communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
3
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-017 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 47 et l'émission d’un titre de perception.
Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours. fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 47? pl loto
La Directrice Régionale .
Ets
à
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-017 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 48 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-018
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-018 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 49 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité s* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux Lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;:
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5:
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-018 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 50 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de douze mille
euros (12 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION FAMILIALE CULTURELLE ET SPORTIVE DES RIVES DU FIUMORBO
N° SIRET : 351 552 229 000 12
Adresse : BP 61GHISONACCIA ,
20240 Ghisonaccia
Nom du représentant légal : Marie-Thérèse OTTOMANI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102992768
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-018 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 51 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article 8
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aïde au fonctionnement global
L'objectif est de concourir au financement du projet social (accueillir tout le monde.
favoriser le vivre ensemble et notamment les relations intergénérationnelles, responsabiliser
la jeunesse)
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00021
Numéro de compte : 21116377112
CIé RIB : 71
Titulaire: ASSOCIATION FAMILIALE CULTURELLE ET SPORTIVE DES RIVES DU FIUMORBO
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue,
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-018 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 52 Article
Article
Article
Article
9
10
11
12
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 43 pal 70
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en
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-018 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 53 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-019
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-019 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 54 Liberté » Égalité » Fraternité ———————_—_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-019 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 55 Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l’arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
ARRETE
Article 1 - Au titre de l'exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de six mille
euros (6 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION FAMILIALE I ZICCHINI
N° SIRET : 408 419 174 000 29
Adresse : Salle polyvalente,
20230 Santa-Lucia-di-Moriani
Nom du représentant légal : Madame Chantal Mary
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande
Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102992363
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif est de pérenniser le centre de loisirs, les ateliers socio-linguistiques, la permanence administrative
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-019 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 56 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00022
Numéro de compte : 22144145010
Clé RIB : 54
Titulaire : ASSOCIATION FAMILIALE I ZICCHINI
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d’ateliers proposés
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-019 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 57 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse,
Fait à Ajaccio, le À3 pale) too
La Directrice Régionale #
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-019 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 58 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-020
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-020 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 59 Liberté » Égalité » Fraternité ——_—_—_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04,95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@jsces. gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-020 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 60 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION JUDO PIETRALBA (AJP)
N° SIRET : 492 640 776 000 18
Adresse : Résidence Les Collines de Pietralba Bâtiment A, avenue du Mont Thabor
20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Monsieur Jean-Marc Anton
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102988974
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif de l'action est d'améliorer le fonctionnement global de l'association en attirant les jeunes du quartier à la pratique d'une activité physique qui véhicule des valeurs morales et culturelles.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-020 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 61 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
3
9
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0235521N021
Clé RIB : 53
Titulaire : ASSOCIATION JUDO PIETRALBA (AJP)
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d’adhérents
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-020 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 62 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le À3 aller lo
La Directrice Régionale *
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-020 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 63 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-021
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-021 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 64 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani —- 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04,95.29,67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jses.gouv. fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-021 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 65 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général
pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de huit mille
euros (8 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION L'AMICHI DI U RUGHJONE
N° SIRET : 403 701 733 000 12
Adresse : Hameau U CAMPU
20228 Luri
Nom du représentant légal : Monsieur Roger Filippi
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102992774
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-021 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 66 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
2 La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Accompagnement des publics en difficulté, d’insertion professionnelle
L'objectif est de redynamiser le territoire en effectuant un accompagnement social et en
mettant en valeur les terres agricoles (chantiers d'insertion professionnel)
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 14607
Code guichet : 00054
Numéro de compte : 05419024102
CIé RIB : 76
Titulaire : ASSOCIATION L'AMICHI DI U RUGHJONE
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1”
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
3
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-021 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 67 Article
Article
Article
Article
Fait à Ajaccio, le 3 p
9
10
11
12
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
(Uf 2020
La Directrice Régionale
TR gerer
en
CC!
Jacquéline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-021 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 68 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-023
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-023 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 69 Liberté + Égalité » Fraternité ———————_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire à
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2% étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : driscs20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-023 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 70 Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse à
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l’arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
ARRETE
Article 1 - Au titre de l'exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de quatre mille euros (4 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION RADIO FREQUENZA NOSTRA
N° SIRET : 482 074 598 000 12
Adresse : Porticcio196, boulevard Marie-Jeanne Bozzi
20166 Grosseto-Prugna
Nom du représentant légal : Monsieur Vincent Ciccada
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse,
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102992761
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-023 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 71 Article
Article
Article
Article
Article
Article
2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
"Derrière vos baskets" - Le pont médiatique du sport amateur en dehors de la Corse
L'objectif de l'action est de mettre en synergie au sein d'une plateforme de communication
associative, disponible sur ordinateurs, tablettes et smartphones, une émission sous format
audio et vidéo nommée "derrière vos baskets" mettant en lumière les amateurs du domaine
du sport (dans un premier temps), puis de la culture et de l'éducation.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 10278
Code guichet : 07906
Numéro de compte : 00020071801
Clé RIB : 72
Titulaire : ASSOCIATION RADIO FREQUENZA NOSTRA
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021,
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d’acteurs
Evolutions
Actions réalisées
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-023 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 72 Article 8 -
Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
9 alert 12
La Directrice Régionale : *#
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-023 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 73 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-024
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-024 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 74 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2% étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04,95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-024 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 75 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice
régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000 €) est
attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION RADIO FREQUENZA NOSTRA
N° SIRET : 482 074 598 000 12
Adresse : Porticcio 196, boulevard Marie-Jeanne Bozzi
20166 Grosseto-Prugna
Nom du représentant légal : Monsieur Vincent Ciccada
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Formation des bénévoles
Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010301.
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102994826
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Formation de bénévoles
L'objectif de l'action est de permettre aux bénévoles d'acquérir les connaissances nécessaires
à la gestion administrative, financière et humaine d'une association
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-024 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 76 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
3 Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 10278
Code guichet : 07906
Numéro de compte : 00020071801
CIé RIB : 72
Titulaire : ASSOCIATION RADIO FREQUENZA NOSTRA
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021,
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de bénévoles formés
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées,
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
:
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-024 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 77 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
13 tr 210
La Directrice Régionale ‘À
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-024 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 78 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-025
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-025 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 79 Liberté » Égalité + Fraternité a ——— ———— ———————— —" ——
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse linmeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95,29,67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-025 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 80 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d'un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIU PE UNA FUNDAZIONE DI A CORSICA
N° SIRET : 492 717 830 000 11
Adresse :Baticoop Bassanese - Bât BI
20200 Bastia
Nom du représentant légal : Monsieur Jean-François Bernardini
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102992776
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif est de soutenir le patrimoine culturel et humain à 5 programmes (le multilinguisme, Université Populaire, promouvoir la non violence, actions en direction des plus démunis, accompagner les projets en milieu rural)
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-025 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 81 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Ua
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 10278
Code guichet : 09081
Numéro de compte : 00020362001
CIS RIB : 76
Titulaire : ASSOCIU PE UNA FUNDAZIONE DI A CORSICA
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1“ Janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d’actions
Nombre de participants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-025 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 82 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par Le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
23 Let Lo
La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-025 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 83 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-026
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-026 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 84 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67,67 - Télécopie : 04.95,20,19.20 - Courriel : drises20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-026 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 85 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice
régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l’arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille euros (5 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ATTRAZI PEDAGOGICHI DI CORSICA
N° SIRET : 851 018 218 000 12
Adresse :, quartier de l'Eglise
20110 Belvédère-Campomoro
Nom du représentant légal : Madame Emily Mortreux
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102992758
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-026 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 86 Article
Article
Article
Article
Article
2
3
4
5
6
La subvention est destinée à soutenir les actions suivantes que le bénéficiaire s'engage, à
son Initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif de l'action est de permettre le maintien de l'emploi du premier salarié de la
structure afin d'assurer la continuité des actions d'animations engagées depuis 2019 et de
concrétiser les projets engagés liés à la transmission des connaissances naturalistes, dans le but de sensibiliser les publics à l'importance de la préservation des milieux naturels et des
espèces.
Programmation d'un calendrier d'évènements de sensibilisation grand public
L'objectif de l'action est de permettre de dynamiser et d'animer la vie du territoire du
Sartenais / Valinco à travers la mise en place d'un calendrier d'évènements destinés au grand
public autour des dates clés liées à l'environnement (fête de la nature, semaine du
développement durable, semaine de réduction des déchets, journée mondiales des zones
humides, de l'eau...) et la réalisation d'un projet "zéro déchet, zéro toxique, zéro plastique,
zéro toxique à la maison", regroupant plusieurs intervenants extérieurs et ayant pour but de présenter des solutions concrètes et faciles à mettre en place.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 30003
Code guichet : 00270
Numéro de compte : 00037262322
Clé RIB : 75
Titulaire : ATTRAZI PEDAGOGICHI DI CORSICA
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-026 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 87 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Fait à Ajaccio, le 2 pal blo
7
10
11
12
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants
Nombre d'animations
Nombre d’actions menées
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels),
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admunistratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
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Jacqueli € MERCURY.
IORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-026 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 88 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-027
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-027 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 89 Liberté » Égalité » Fraternité —_—_————————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget :
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative é
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2° étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-027 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 90 Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS. secrétaire général
pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice
régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l’arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du
fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) :
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
quatre cents euros (2 400 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION COLLECTIF ANTIRACISTE DE CORSE 'AVA BASTA!
CULLETTIVU DI A CORSICA CUNTR' À U RAZZISIMU AVA BASTA
N° SIRET : 389 056 300 000 53
Adresse : Café Social À Tramandera 12, boulevard Auguste Gaudin
20200 Bastia
Nom du représentant légal : Monsieur Joseph Maestracci
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102992782
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif est de favoriser l'égalité de chacun en apportant un soutien scolaire, psychologique et accompagner dans les démarches administratives en ligne.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-027 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 91 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compté :
Code banque : 10278
Code guichet : 07906
Numéro de compte : 00016115840
Clé RIB : 05
Titulaire: ASSOCIATION COLLECTIF ANTIRACISTE DE CORSE 'AVA BASTA' CULLETTIVU DI A CORSICA CUNTR' A U RAZZISIMU AVA BASTA
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de familles accompagnées
Nombre d'élèves par familles accompagnées
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication où communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-027 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 92 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 43 pe 1
Eu, nd
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
“ * La Directrice Régionale
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-027 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 93 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-063
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-063 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 94 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d'appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-063 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 95 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTL, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) :
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION OEUVRE DE JEUNESSE SAINT ANTOINE
N° SIRET : 532 795 663 000 14
Adresse :1, rue Saint Antoine
20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Monsieur Gilles Allemand
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102988968
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-063 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 96 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Un
La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif de l’action est de permettre d'équilibrer le budget prévisionnel au regard des
difficultés financière de l’association en particulier dans le contexte de la crise du
CORONAVIRUS COVID 19, pérenniser l'activité éducative de l'Oeuvre de Jeunesse Saint
Antoine au profit des jeunes ajacciens et pérenniser l'emploi de la directrice adjointe.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0250715D021
Clé RIB : 21
Titulaire : ASSOCIATION OEUVRE DE JEUNESSE SAINT ANTOINE
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Emploi maintenu
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement,
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
S
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-063 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 97 Article
Article
Article
Article
10
11
12
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication où communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 28 ya \e ts 20
La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-063 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 98 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-064
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-064 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 99 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d'appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-064 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 100 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTL, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) :
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION OEUVRE DE JEUNESSE SAINT ANTOINE
N° SIRET : 532 795 663 000 14
Adresse :1, rue Saint Antoine
20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Monsieur Gilles Allemand
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102988968
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-064 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 101 Article
Article
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Un
La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif de l’action est de permettre d'équilibrer le budget prévisionnel au regard des
difficultés financière de l’association en particulier dans le contexte de la crise du
CORONAVIRUS COVID 19, pérenniser l'activité éducative de l'Oeuvre de Jeunesse Saint
Antoine au profit des jeunes ajacciens et pérenniser l'emploi de la directrice adjointe.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0250715D021
Clé RIB : 21
Titulaire : ASSOCIATION OEUVRE DE JEUNESSE SAINT ANTOINE
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Emploi maintenu
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement,
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
S
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-064 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 102 Article
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conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication où communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 28 ya \e ts 20
La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-064 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 103