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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 1664798504 2022.06.07 du 29 09 2022 modification du temps de travail emploi PEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2022.06.07
Séance du 29 septembre 2022
Nombre de membres _ - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice : 15 23 Septembre 2022
- présents : 15
L'an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric
GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD (arrivée à 20h45), Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers.
Boris RIGAUDON a été nommé secrétaire de séance
Obiet de la délibération :
PERSONNEL COMMUNAL
CREATION D’UN EMPLOI en CONTRAT PEC
(Parcours Emplois Compétences)
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le temps de travail du poste en contrat PEC (Parcours Emplois Compétences) créé par délibération du 30 Juin 2022.
Contrat : PEC, à durée déterminée de 9 mois, éventuellement renouvelable, d'une durée hebdomadaire de 30 heures au lieu de 26 heures maximum.
- _ Rémunération : au SMIC
- Date d'effet : 1° octobre 2022.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
“approuve la modification du temps de travail du poste en contrat PEC sur les bases citées ci-dessus :
Ÿ charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents (convention, contrat de travail, etc...) se rapportant à la présente décision et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus. Caroline DLÉNSENZO Ont signé au registre les membres présents. TRE
Pour extrait conforme au registre des délibérations. / { 4
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture ES
Le 30 septembre 2022 et publication le 30 septembre 2022 Maire de L{Chäpele-d'Aurec
AR Prefecture
043-214300584-20220929-DELI_2022_06_07-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022