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unknown - Protocole d accord sur le temps de travail
Déliberation - 2022 35 modification protocole temps de travail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MARS
2022
Délibération DRH/ACS 2022 — 35 MODIFICATION
DU
PROTOCOLE
RELATIF
A L'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 25
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
, CAMBON
Véronique,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
JEDAT
Günter,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
CALLAUD
Philippe
à DRAPRON
Bruno,
CATROU
Rémy
à BETIZEAU
Florence,
DAVIET
Laurent
à
CHANTOURY
Laurent,
GUENON
Delphine
à CAMBON
Véronique,
PARISI
Evelyne
à BERDAI
Ammar,
VIOLLET
Céline
à ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence
Absents
excusés
: 3
DELCROIX
Charles,
DEREN
Dominique,
EHLINGER
François
Secrétaire
de
séance
: BARON
Thierry
Date
de
la convocation
: 24/03/2022
Date
d’affichage
:
Ô 6
AVR.
2027
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
codifiée
dans
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
codifiée
dans
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
7-1
et
571°, Vu
la loi
n°2004-626
du
30
juin
2004
codifiée
dans
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
relative
à la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
en
situation
de
handicap,
Vu
la loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2020
de
finances
2011
codifiée
dans
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
115,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
Vu la loi n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
codifiée
dans
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°88-168
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
1° de
l’article
57
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
codifiée
dans
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
codifié
dans
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
précité
et
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
codifié
dans
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la magistrature,
Vu
le décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
codifié
dans
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
relatif
aux
congés
annuels,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
7 mai
2008,
n°
NOR
INT/B/08/00106/C
relative
à l’organisation
de
la journée
de
la solidarité
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
18
janvier
2012
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
Vu
la délibération
n°08-194
du
19
décembre
2008
instaurant
les
modalités
d’application
de
la
journée
de
la solidarité
pour
le personnel
de
la Ville,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
24
mars
2022,
Considérant
le rapport
établi
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
en
date
du
29
août
2017
(sur
les
années
2011
et
suivantes)
faisant
remarquer
que
« l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la Ville
ne
respecte
pas
l'horaire
annuel
légal
des
1 607
heures
»,
Considérant
la volonté
de
la collectivité
de
respecter
le cadre
légal
du
temps
de
travail
et
d'y
répondre
à travers
un
dialogue
social
confirmé,
Considérant
que
ce
projet
de
protocole
est
le fruit
d’un
travail
mené
collégialement
entre
la
Direction
Générale,
les
élus
en
charge
du
personnel,
la direction
des
ressources
humaines
et
les
trois
organisations
syndicales
réunis
en
comité
de
pilotage
de
manière
régulière
de
novembre
2020
à juin
2021
(9 COPIL)
et
qu'il
a permis
d'aboutir
à un
protocole
permettant
de
répondre
à
plusieurs
objectifs
: être
en
conformité
avec
les
textes
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
l’ARTT
dans
la fonction
publique
territoriale
; garantir
la qualité
du
service
public
afin
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
du
territoire
; assurer
la qualité
de
vie
des
agents
par
un
bon
équilibre
entre
leur
temps
de
travail
et
leur
temps
personnel.
Considérant
que
la Préfecture
de
Charente-Maritime
a adressé
deux
courriers
à la
Ville
de
Saintes,
en
date
du
14
décembre
2021
et
du
1°
février
2022
ayant
pour
objet
la «
durée
légale
de
travail
— application
des
1 607
heures
au
1°'
janvier
2022
»
31
mars
2022
- 35
Modification
du
protocole
relatif
à l’organisation
du
temps
de
travail
2/4
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
Considérant que les
deux
courriers
susmentionnés
indiquent
que
la délibération
n°2021-99
relative
au
protocole
d'accord
sur
l’organisation
du
temps
de
travail
est
« entachée
d’illégalité
»
du
fait
d’une
attribution
de
jour
de
sujétions
à
l’ensemble
du
personnel
de
la
Ville,
Considérant
l'obligation
d’abroger
la délibération
n°2021-99
relative
au
protocole
d'accord
sur
l’organisation
du
temps
de
travail
comme
demandé
par
le contrôle
de
légalité
et
de
proposer
une
modification
du
protocole
pour
prendre
une
seule
et
unique
modification
concernant
la révision
du
nombre
de
jours
de
sujétions
attribué.
Considérant
que,
pour
rappel,
le protocole
présente
une
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
fixée
à 1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
et
calculée
de
la
façon
suivante
:
DECOMPTE
DE
LA
DUREE
ANNUELLE
DE
TRAVAIL
(rythme
de
travail
35
heures)
Nombre
de
jours
dans
l’année
365
jours
/ an
Nombre
de
repos
hebdomadaires
par
an
104
jours
Nombre
de
jours
de
congés
annuels
25
jours
Nombre
de
jours
fériés
en
moyenne
par
an
8 jours
Nombre
de
jours
travaillés
par
an
228
jours
Nombre
d'heures
par
an
1596
heures
arrondies
à
1600
heures
Journée
de
solidarité
7 heures
Durée annuelle
de
travail
effectif
1607
heures
Considérant
que,
pour
rappel,
trois
régimes
de
temps
de
travail
hebdomadaire
sont
proposés
avec
une
application
réglementaire
des
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT)
correspondant
:
Durée
hebdomadaire
(ou
moyenne)
du
DE
35 h
00
37 h
30
EC)
15
jours
23
jours
Nombre de jours
de
RTT
Considérant
qu’en
complément
de
ces
régimes
de
temps
de
travail,
une
annualisation
du
temps
peut
être
organisée
selon
les
nécessités
et/ou
les
spécificités
de
certains
services,
Considérant
que
le maintien
de
la délibération
n°08.194
du
19
décembre
2008
prévoyant
que
la
journée
de
la
solidarité
soit
accomplie
par
une
diminution
de
7
heures
de
Réduction
du
Temps
de
Travail
(RTT),
Après
l’avis
du
Comité
Technique
du
24
mars
2022,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
17
mars
2022,
31
mars
2022
- 35
Modification
du
protocole
relatif
à l’organisation
du
temps
de
travail
3/4
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
1-
Sur
l’abrogation
de
la délibération
n°2021-99
relative
au
protocole
d'accord
sur
l'organisation
du
temps
de
travail.
2-
Sur
l’adoption
du
nouveau
protocole
temps
de
travail
annexé
à la
présente
délibération
exposant
l’ensemble
des
règles
relatives
à l’organisation
et
à l'aménagement
du
temps
de
travail
au
sein
des
services
de
la
Ville
de
Saintes.
3-
Sur
l'adoption
des
modifications
effectuées
aux
annexes
4a
et
4b
liées
aux
jours
de
sujétions
attribués
au
personnel
de
la
Ville
de
Saintes.
4-_
Surle
principe
d’annexer
les
délibérations
encadrant
le temps
de
travail
et
qui
pourront
faire
l’objet
de
mise
à
jour
ou
de
rectification
sans
obligation
de
présenter
le
protocole
à
chaque
modification. 5-
Sur
la mise
en
place
de
ce
protocole
temps
de
travail
à compter
du
1°'
janvier
2022.
6-
D'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 23
Contre
l’adoption
: 3
(BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
ceux
de
CATROU
Rémy
et
ROUSSAUD
Barbara) Abstentions
:
6
(ARNAUD
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DRAPRON
; 9,
/
faritine
2’
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
31
mars
2022
— 35
Modification
du
protocole
relatif
à l'organisation
du
temps
de
travail
a/a
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
PROTOCOLE
TEMPS
DE
TRAVAIL
VILLE
DE
SAINTES
CCAS
DE
SAINTES
Protocole Temps de
Travail
CT
24
mars
2022
page
1
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
Saintes Sommaire
Préambule
Titre
1 : Champ
d'application
Titre
2 : Dispositions
générales
sur
le temps
de
travail
...
Article
2.1
: Temps
de
travail
et
durée
de
travail
effectif...
Article
2.2
: Garanties
minimales
ss
5
Article
2.3
: Les
périodes
assimilées
au
temps
de
travail
effectif...
6
Atticle
2.4
: Les
périodes
exclues
du
temps
de
travail
effectif...
6
Article
2.5
: Heures
supplémentaires
et
complémentaires
7
Article
2.6
: intempéries
et
catastrophes
naturelles...
8
Article.
2,7
: AstreinteSssarssanenemenmmeunmanenmenrenenemnnenssereemenenenneenenneeneennsees
8
Article
2.8
: Temps
partiel
et
temps
non-complet
9
Titre
3
: Les
régimes
de
temps
de
travail...
9
Atticle
3.1
: Définition
des
rythmes
de
temps
de
travail
et
temps
de
travail
hebdomadaire
Article
3.2
: Personnel
de
direction...
12
Article
3.3
: Prise
en
compte
des
sujétions
dans
la réduction
annuelle
du
temps
de
travail
semence
nome
nnenene
ne rnannmernennnen
nan
RTE
NT
ee
nan
n nn
Etre
re 12
Article
3.4
: Aménagement
du
temps
de
travail...
12
Titre
4
: Congés
et
absences...
ss
13
Article
4.1
: Congés
annuels...
13
Article
4.2
: Jours
de
fractionnements
14
Article
4.3
: Jours
fériés
Article
4.4
: Journée
de
la Solidarité
Article
4.5
: Pont
de
l’Ascension
4
Article
4.6
: Jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT)
15
Article
4.5
: Le
don
de
jours
de
repos
16
Article
4.7
: Autorisations
spéciales
d'absence
ss
17
Article
4.8
+ AbSenges.ssesrosnrsmernnemmnmnenennmememeencemmenmenrennmnnemmnnman
17
Titre
5
: Compte
Epargne
Temps
(CET)...
17
Titre
6
: Entrée
en
vigueur
et
modification
du
protocole
18
Protocole
Temps
de
Travail
CT
24
mars
2022
page
2
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
Le protocole du
temps
de
travail
est
un
document
de
référence
pour
la Collectivité
en
matière
d'aménagement
et
de
gestion
des
temps
de
travail.
Le
présent
protocole
fixe
les
modalités
d'Organisation
du
Temps
de
Travail
(OTT)
en
vigueur
au
sein
de
la
Collectivité.
La
Loi
de
Transformation
de
la Fonction
Publique
n°2019-828
du
6 août
2019
vient
harmoniser
la
durée
du
temps
de
travail
de
l’ensemble
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Pour
rappel,
le dernier
alinéa
de
l’article
7-1
de
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
prévoyait
la
possibilité
aux
organes
délibérants
de
maintenir,
sous
conditions
et
par
décision
expresse,
les
régimes
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à l’entrée
en
vigueur
de
la loi
n°
2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
permettant
ainsi
de
déroger
à
la
durée
légale
du
travail.
L'article
47
de
la Loi
de
Transformation
de
la Fonction
Publique
abroge
le fondement
législatif
du
maintien
des
régimes
dérogatoires
et
met
donc
un
terme
à
cette
pratique.
Ainsi,
la Ville
de
Saintes
souhaite
se
mettre
en
conformité
avec
la réglementation
en
vigueur.
De
ce
fait,
une
révision
du
protocole
d'accord
sur
le
temps
de
travail
a fait
l’objet
de
plusieurs
comités
de
pilotage
en
présence
des
organisations
syndicales
;
ce
qui
permet
de
répondre
à
plusieurs
objectifs
:
—
Garantir
la qualité
du
service
public
afin
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
du
territoire
—
Assurer
la qualité
de
vie
des
agents
par
un
bon
équilibre
entre
leur
temps
de
travail
et
leur
temps
personnel
—
Etre
en
conformité
avec
les
textes
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
l’ARTT
dans
la Fonction
Publique
Territoriale.
Ces
objectifs
doivent
être
adaptés
à une
réalité
qui
évolue
et
permettre
une
organisation
efficace
et
pertinente
pour
chaque
service.
Protocole
Temps
de
Travail
CT
24
mars
2022
page
3
Envoyé
en
préfecture
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:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
mt hamp'diapplication Le présent protocole
s'applique
en
lieu
et
place
des
dispositions
antérieurement
fixées
aux
:
“Fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
occupant
un
emploi
au
sein
de
la
Collectivité
à
temps
plein,
à temps
partiel
ou
à temps
non-complet,
“Fonctionnaires
mis
à disposition,
“Agents
contractuels
de
droit
public,
“Agents
de
droits
privés.
Sont
exclus
:
“ Les
agents
rémunérés
à la
vacation.
Article
2.1
: Temps
de
travail
et
durée
de
travail
effectif
Le
temps
de
travail
effectif
est
le
temps
pendant
lequel
les
agents
sont
à
la
disposition
de
leur
employeur
et
doivent
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
des
occupations
personnelles.
La
durée
annuelle
de
travail
effectif
est
de
1607
heures
maximum
pour
un
agent
à temps
complet,
heures
supplémentaires
non
comprises
mais
journée
de
solidarité
incluse.
DECOMPTE
DE
LA
DUREE
ANNUELLE
DE
TRAVAIL
(rythme
de
travail
35
heures)
Nombre
de
jours
dans
l’année
365
jours
/ an
Nombre
de
repos
hebdomadaires
par
an
104
jours
Nombre
de
jours
de
congés
annuels
25
jours
Nombre
de
jours
fériés
en
moyenne
par
an
8 jours
Nombre
de
jours
travaillés
par
an
228
jours
Nombre
d’heures
par
jour
7 heures
Nombre
d'heures
par
an
1596
heures
arrondies
à 1600
heures
Journée
de
solidarité
7 heures
Durée
annuelle
de
travail
effectif
1607
heures
Protocole
Temps
de
Travail
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Article 2.2 : Garanties
minimales
DUREE
HEBDOMADAIRE
EFFECTIVE,
HEURES
48
heures
au
cours
d’une
même
semaine
SUPPLEMENTAIRES
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
COMPRISES
douze
semaines
consécutives
REPOS
HEBDOMADAIRE
Minimum
de
35
heures
consécutives
(24
heures
de
repos
hebdomadaire
consécutives
+
11
heures
de
repos
quotidien)
comprenant
en
principe
le
dimanche.
DUREE
QUOTIDIENNE
DE
La
durée
quotidienne
de
travail
peut
être
continue
ou
TRAVAIL
discontinue
et
ne
peut
excéder
10
heures
Les
agents
bénéficient
d’un
repos
minimum
quotidien
de
11
heures
entre
2 jours
de
travail
consécutif
REPOS
MINIMUM
QUOTIDIEN
AMPLITUDE
MAXIMALE
L’amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à
JOURNEE
DE
TRAVAIL
12
heures
Une
pause
d’une
durée
minimale
de
20
minutes
doit
être
ne)
A
à
accordée
pour
toute
période
de
travail
de
6
heures
consécutives Le temps
de
repas
doit
être
d’une
durée
minimale
de
45
LT
k
minutes.
Il est
possible
de
déroger
à titre
exceptionnel
aux
garanties
minimales,
sur
une
période
limitée
et
par
décision
expresse
du
responsable
de
service
:
“
Lorsque
l’objet
même
du
service
public
l’exige
en
permanence,
notamment
pour
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
”
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
(troubles
entravant
le
fonctionnement
du
service,
catastrophe
naturelle,
organisation
de
consultations
électorales...)
et
pour
une
période
limitée.
Le
responsable
de
service
en
informe
la Direction
Générale,
en
cas
de
situations
exceptionnelles
justifiées.
Les
évènements
annuels
prévisibles
et
récurrents
devront
donc
être,
autant
que
possible,
intégrés
au
rythme
de
travail.
Protocole
Temps
de
Travail
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Saintes Article
2.3
: Les
périodes
assimilées
au
temps
de
travail
effectif
Sont
considérés
comme
constituant
du
temps
de
travail
effectif
:
” Les
déplacements
professionnels
accomplis
par
l'agent,
dès
lors
que
l'agent
reste
à
disposition
de
son
employeur.
“
Les
autorisations
spéciales
d'absence.
”
Le
temps
consacré
aux
visites
médicales
professionnelles
(y
compris
temps
de
trajet).
” Les
périodes
de
congés
pour
raison
de
santé
(congés
pour
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
grave
maladie,
maternité...).
”
Les
absences
liées
à la
mise
en
œuvre
du
droit
syndical
et
les
périodes
de
formation.
“Pour
les
secteurs
exerçant
leurs
activités
en
équipe,
le
temps
d'habillage
peut
impacter
le
bon
fonctionnement
du
service.
Il est
ainsi
proposé
un
temps
maximal
:
-
Les
temps
de
douche
sur
le
lieu
de
travail
pour
les
agents
effectuant
des
travaux
insalubres
et
salissants
(durée
10
minutes).
-
Les
opérations
d'habillage
ou
de
déshabillage,
que
celles-ci
soient
effectuées
sur/ou
en
dehors
du
lieu
de
travail
pour
les
agents
tenus
de
porter
un
vêtement
de
travail
(durée
10
minutes
par
jour
maximum)
Il revient
au
responsable
de
service
de
veiller
au
respect
de
ces
règles
et,
le
cas
échéant,
d'adapter
selon
les
spécificités
du
secteur
pour
ne
pas
pénaliser
la bonne
continuité
du
service
exercée
en
équipe.
« Le
temps
qu'un
agent
territorial,
tenu
de
porter
un
vêtement
de
travail,
consacre
à l’habillage
et
au
déshabillage,
ne
peut
être
regardé
comme
un
temps
de
travail,
même
quand
ils
sont
effectués
sur
le
lieu
de
travail
» (CE
n°
366269
du
4 février
2015).
Nota
: :
Conformément
à la
jurisprudence
précitée
du
Conseil
d'Etat,
en
l'absence
de
texte
précisant
les
modalités
d'une
rémunération
ou
d'une
compensation,
les
agents
de
la fonction
publique
territoriale
ne
peuvent
en
principe
pas
prétendre
à
une
rémunération
ou
à
une
compensation
au
titre
du
temps
consacré
aux
situations
dans
lesquelles
des
obligations
liées
au
travail
leur
sont
imposées,
sans
qu'il
y
ait
travail
effectif
ou
astreinte.
Cette
position
résulte
cependant
du
choix
de
chaque
collectivité.
Article
2.4
: Les
périodes
exclues
du
temps
de
travail
effectif
Ne
sont
pas
considérés
comme
constituant
du
temps
de
travail
effectif
:
” Le
temps
passé
en
congés
annuels,
en
repos
hebdomadaire,
les
jours
fériés
et les
jours
de
grève
”
Le
temps
de
trajet
entre
le
domicile
et
le
travail
(sauf
au
cours
d’une
période
d’astreinte)
“
Le
temps
de
trajet
pour
se
rendre
à
une
formation
“
La
pause
méridienne
Protocole
Temps
de
Travail
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Saintes Article
2.5
: Heures
supplémentaires
et
complémentaires
Heures
supplémentaires
:
Les
agents
à
temps
complet
peuvent
être
amenés,
à titre
exceptionnel,
à
effectuer
des
heures
supplémentaires. Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectives
de
travail
effectuées
à la
demande
du
chef
de
service,
après
accord
de
l'Autorité
Territoriale,
en
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le rythme
de
travail.
Elles
présentent
donc,
par
nature,
un
caractère
exceptionnel.
Une
entente
préalable
doit
être
accordée
par
l’Autorité
Territoriale.
Tout
temps
de
travail
effectué
au-delà
de
1607
heures
ou,
le cas
échéant,
du
rythme
de
travail
défini
dans
la Collectivité,
effectué
à la
demande
du
responsable
de
service,
constitue
des
heures
supplémentaires. Le
plafond
mensuel
d'heures
supplémentaires
est
réglementairement
limité
à 25
heures,
toutes
catégories
d'heures
supplémentaires
confondues
pour
un
agent
à temps
complet.
Les
agents
à temps
non
complet
bénéficient
également
de
ce
plafond
de
25
heures.
Ce
plafond
est
proratisé
pour
les
agents
à temps
partiel
en
fonction
de
leur
quotité
de
temps
de
travail. Heures
complémentaires
:
Les
heures
effectuées
en
dépassement
du
temps
de
travail
hebdomadaire
et
dans
la
limite
de
la
35ème
heure
de
travail
constituent
alors
des
heures
complémentaires.
Pour
les
agents
à temps
partiel
ou
non
complet,
seules
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
légale
du
travail
fixée
à
35
heures
sont
considérées
comme
des
heures
supplémentaires,
qui
font,
soit
l’objet
d’une
récupération
sous
forme
de
repos
compensateur,
soit
d’une
indemnisation. Exemple
Temps
non
complet
28
heures
Nombre
d'heures
Euro
en
plus
possible
35
heures
LUN
Etat
07
soit
28
heures
Rémunération
des
heures
de
28
heures
à 35
heures
complémenta
Heures
complémentaires
par
semaine
Heures
supplémentaires
METAL Protocole
Temps
de
Travail
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Conformément
à la
règlementation
en
vigueur,
le repos
compensateur
accordé
est
égal
à la
durée
des
travaux
supplémentaires,
à
l'exception
des
travaux
effectués
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
qui
bénéficieront
de
majorations
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
l'indemnisation.
La
récupération
des
heures
supplémentaires
s'effectuera
sur
accord
préalable
du
responsable
de
service
dans
le
respect
des
nécessités
de
service.
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à indemnisation
et
à récupération.
Les
heures
complémentaires
réalisées
par
les
agents
à temps
non
complet
seront
récupérées
ou
indemnisées
selon
les
mêmes
modalités
que
les
heures
supplémentaires.
ILest
rappelé
néanmoins
que,
quel
que
soit
le mode
de
récupération
(repos
compensateur
ou
indemnisation),
les
heures
complémentaires
ne
font
l’objet
d'aucune
majoration.
Les
heures
complémentaires
et
les
heures
supplémentaires
doivent
être
payées
et/ou
récupérées
dans
un
délai
maximum
de
3
mois.
Article
2.6
: Intempéries
et
catastrophes
naturelles
Dans
le cadre
d’intempéries,
de
catastrophes
naturelles,
de
canicule,
une
adaptation
du
temps
de
travail
quotidien
peut
être
mise
en
place.
Après
alerte
des
services
de
l'Etat
et
selon
le caractère
d'urgence,
l’Autorité
Territoriale
pourra
permettre
aux
agents
de
déroger
aux
plages
fixes
obligatoires
sur
une
période
donnée
(dates
de
début
et
de
fin
annoncées).
Le
mode
de
communication
devra
être
adapté
pour
assurer
une
information
large
(note
de
la
Direction
Générale,
mails...).
Article
2.7
: Astreintes
L'astreinte
recouvre
la
situation
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
où
à
proximité,
afin
de
pouvoir
intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration.
Pendant
la période
d’astreinte,
seul
le temps
d'intervention
et le
temps
de
trajet
domicile
travail
sont
considérés
comme
du
temps
de
travail
effectif.
Les
conditions
et les
modalités
d'indemnisation
des
astreintes
font
l’objet
de
plusieurs
délibérations
spécifiques
à l’astreinte
administrative
et
aux
secteurs
d'activité
des
services
de
la
Ville
et
du
CCAS
concernés
Annexes
1a-1b-1c-1d-1e
Protocole
Temps
de
Travail
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tel
Saintes PERS Article
2.8
: Temps
partiel
et
temps
non-complet
De
droit
ou
dans
les
limites
liées
aux
nécessités
de
service
public,
les
agents
de
la Collectivité
peuvent
être
autorisés
à exercer
leur
fonction
à temps
partiel.
L'autorisation
d'accomplir
un
travail
à temps
partiel,
selon
les
quotités
de
50%,
60%,
70%
et
80%
ou
le
cas
échéant
90%
(temps
partiel
sur
autorisation)
constitue
une
facilité
d'aménagement
du
temps
de
travail
accordé
aux
agents.
Il s'exprime
par
rapport
à une
quotité
du
temps
de
travail
et
s'organise
en
référence
au
rythme
d’un
agent
à temps
plein.
Le
temps
partiel
de
droit
:
Le
temps
partiel
est
accordé
par
l'Autorité
territoriale
de
plein
droit
aux
fonctionnaires
:
e
_A
l’occasion
de
chaque
naissance
jusqu’au
troisième
anniversaire
de
l'enfant
°
A
l’occasion
d’une
adoption
jusqu’à
l’expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à compter
de
l’arrivée
au
foyer
de
l’enfant
adopté
°
Pour
donner
des
soins
à son
conjoint
ou
à un
enfant
à charge
ou
à
un
ascendant
atteint
d’un
handicap
nécessitant
la
présence
d’une
tierce
personne,
ou
victime
d’un
accident
ou
d’une
maladie
grave.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
:
Ces
demandes
seront
accordées
pour
convenance
personnelle
par
l'Autorité
Territoriale
après
avis
favorable
du
responsable
de
service.
Les
jours
de
temps
partiel
sont
fixés
en
accord
avec
ce
dernier,
sous
réserve
des
nécessités
de
service. Toute
nouvelle
demande
de
temps
partiel
ou
demande
de
modification
implique
le
réexamen
complet
des
dispositions
préalablement
accordées.
Le
temps
non
complet
:
Un
poste,
qui
ne
nécessite
pas
une
intervention
à temps
complet,
peut
être
défini
sur
la base
d'un
nombre
d'heures
inférieur
à
35
heures
hebdomadaires.
Cela
signifie
que
l’agent
n'ouvre
pas
droit
à
un
nombre
de
jours
de
RTT
du
fait
de
son
temps
non
complet.
Horaires
d'ouverture
et
d'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville
ACCUEILS
AMPLITUDE
Le
i
i
= 419
15
Accueil
du
public
Du
lundi
au
vendredi
8
heures
30
RENE
Hôtel
de
Ville
13
heures
15
— 17
heures
30
Annexe
2a
Protocole
Temps
de
Travail
CT
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Saintes Horaires
d'ouverture
et
d'accueil
des
établissements
et
structures
du
CCAS
Annexes
2b
La
pause
méridienne
La
durée
de
référence
de
la pause
méridienne
servant
à l’établissement
des
plannings
est
fixée
à
45
minutes
minimum.
Article
3.1
: Définition
des
rythmes
de
temps
de
travail
et
temps
de
travail
hebdomadaire
Les
responsables
de
service
devront
veiller
au
respect
de
ces
rythmes
de
temps
de
travail
pour
les
agents
placés
sous
leur
responsabilité.
Les
spécificités
de
certains
secteurs
d'activité
impliquent
une
annualisation
du
temps
de
travail
équivalent
à
35
heures.
Temps
de
travail
hebdomadaire
:
3 rythmes
de
temps
de
travail
existent
au
sein
de
la Collectivité,
selon
les
services
:
e 35heures e 37
heures
30
e 39heures
—
ce
temps
de
travail
peut
concerner
la
Direction
Générale
et
les
DGA,
avec
possibilité
d'extension
aux
cadres
qui
leur
sont
directement
rattachés
—
extension
possible
exceptionnellement
au
personnel,
sous
réserve
de
l'autorisation
du
responsable
hiérarchique
Agent
à temps
complet
35h00
37h30
Agent
à temps
partiel
à 90
%
AU
ER CU
ONE
EE
0
Agent
à temps
partiel
à 70
%
Agent
à temps
partiel
à 60
%
Agent
à temps
partiel
à 50
%
(Calcul
des
heures
arrondi
au
centième
et
à 5
min
près
+ ou
-)
Protocole
Temps
de
Travail
CT
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Les horaires de
travail
de
la Collectivité
L'ensemble
des
agents
doit
respecter
les
horaires
de
travail
fixés
par
l'Autorité
Territoriale,
après
avis
du
Comité
Technique.
Le
cadre
général
des
horaires
du
personnel
de
la Ville
est
le suivant
:
du
lundi
au
vendredi
Amplitude
maximale
entre
7 heures
30
et
19
heures
Plages
fixes
obligatoires
9 heures
— 11
heures
30
14
heures
30
— 16
heures
30
Heure
d’arrivée
obligatoire
Maximum
9 heures
Pause
méridienne
obligatoire
45
minutes
minimum
SOUS
RESERVE
DE
L'ACCORD
DU
RESPONSABLE
DE
SERVICE
en
veillant
à
l'effectif
suffisant
pour
assurer
l'accueil
du
public
Les
horaires
du
personnel
du
CCAS
sont
annexés
au
présent
protocole,
du
fait
des
spécificités
des
secteurs
d'activité.
Annexe
3a
Tout
retard
doit
être
justifié
auprès
du
responsable
de
service
de
l'agent.
Les
agents
ne
peuvent
quitter
leur
travail
pendant
les
heures
de
service,
sauf
autorisation
expresse
de
leur
supérieur
hiérarchique.
Les
agents
itinérants
ou
en
déplacement
ne
peuvent
vaquer
à des
activités
non
professionnelles
durant
leur
temps
de
service.
Tout
déplacement
hors
de
la résidence
administrative
effectué
dans
le cadre
du
service
fait
l’objet
d’un
ordre
de
mission.
Le
temps
de
trajet
entre
le domicile
de
l'agent
et
son
lieu
habituel
de
travail
n’est
pas
décompté
comme
temps
de
travail
effectif.
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Saintes Article
3.2
: Personnel
de
direction
Le
régime
de
temps
de
travail
pour
la Direction
Générale
et
les
DGA
peut
être
de
39
heures,
ouvrant
droit
à 23
jours
de
RTT,
avec
possibilité
d'extension
aux
cadres
qui
leur
sont
directement
rattachés. Article
3.3
: Prise
en
compte
des
sujétions
dans
la réduction
annuelle
du
temps
de
travail
L'Autorité
Territoriale
reconnait
la pénibilité
de
certains
secteurs
d'activité
au
sein
de
la
Collectivité
par
des
jours
de
sujétions
liées
à la
nature
des
missions
réduisant
ainsi
la durée
annuelle
de
1607
heures.
Les
sujétions
prises
en
compte
sont
:
le
travail
de
nuït,
le
travail
le
dimanche,
le
travail
en
horaires
décalés,
les
travaux
pénibles
ou
dangereux.
Elles
donnent
droit
à des
jours
de
repos
supplémentaires,
tels
que
définis
dans
la
délibération.
En
cas
d’absence
prolongée
(maladie),
il sera
appliqué
un
abattement
à
l’arrondi
supérieur.
Socle
commun
au
personnel
de
la VILLE
et
du
CCAS
Le
principe
d'attribution
des
jours
de
sujétions
en
forfait
jour
est
de
:
e 1
critère
= 1
jour
de
sujétion
e 2
critères
= 2
jours
de
sujétion
e 3 critères
et +=
3 jours
de
sujétions
e Compte
tenu
des
spécificités
des
métiers
médico-sociaux,
ce
principe
fait
l’objet
d’une
attribution
spécifique
au
sein
du
CCAS
Annexes
4a
— 4b
—-4c
Article
3.4
: Aménagement
du
temps
de
travail
L'aménagement
du
temps
de
travail
permet
d'effectuer
son
travail
hebdomadaire
sur
4,5
jours,
considérant
une
base
à temps
complet
de 5
jours.
Par
ailleurs,
sous
réserve
de
l’accord
du
responsable
de
service
et de
la Direction
Générale,
il est
possible
de
planifier
cet
aménagement
sur
2 semaines,
en
considérant
1 journée
d'aménagement
toutes
les
2 semaines,
à
savoir
1 semaine
de
5
jours
de
présence,
1 semaine
de
4
jours
de
présence.
Quel
que
soit
l'aménagement
du
temps
de
travail
sur
la base
d’un
temps
complet,
la pose
d’une
semaine
de
congés
est
égale
à 5
jours.
Concernant
le personnel
à temps
partiel,
cet
aménagement
est
possible,
selon
les
nécessités
de
service. Cette
demande
est
soumise
à l'accord
du
responsable
de
service.
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Saintes
Pour
des
raisons
de
continuité
de
service
public,
l’effectif
physique
théorique
des
services
ne
doit
pas
être
inférieur
à
50%.
Article
4.1
: Congés
annuels
Tout
agent
en
activité
a droit,
pour
une
année
de
services
accomplis,
du
1%
janvier
au
31
décembre,
à un
congé
annuel
d’une
durée
égale
à cinq
fois
ses
obligations
hebdomadaires
de
service. Exemple
: 25
jours
pour
un
agent
à
temps
complet.
Les
agents
arrivant
au
sein
de
la Collectivité
en
cours
d'année,
ont
une
durée
de
congés
calculée
au
prorata
de
leur
temps
de
présence.
Les
congés
annuels
sont
attribués
pour
l’année
civile
(N),
et
doivent
être
pris
avant
le 31
décembre
de
la
même
année
(N).
Par
exception
à ces
dispositions,
le report
des
congés
pourra
être
autorisé
sur
l’année
N+1,
sur
autorisation
exceptionnelle
donnée
par
l'Autorité
territoriale,
jusqu’au
31
janvier
de
l’année
suivante
(N+1).
Les
jours
de
congés
annuels
ainsi
reportés
doivent
donc
être
soldés
ou
épargnés
sur
un
compte
épargne
temps
avant
cette
date.
Le
calcul
s'effectue
en
jours.
Il est
donc
accordé
25
jours
de
congés
annuels
au
personnel
travaillant
sur
une
semaine
de
5 jours.
Les
jours
de
congés
annuels
des
agents
travaillant
à temps
partiel
ou
temps
non-complet
sont
déterminés
proportionnellement
à leur
rythme
de
travail
et/ou
selon
le
nombre
de
jours
travaillés
dans
la
semaine.
Les
congés
annuels
doivent
être
demandés
au
supérieur
hiérarchique
et
sont
ensuite
accordés
en
fonction
des
nécessités
de
services.
Selon
les
ponts
qui
se
présentent
dans
un
calendrier
annuel,
l'Autorité
Territoriale
aura
la
possibilité
de
proposer
une
fermeture
des
services.
Pour
se
faire,
il sera
imposé
la pose
d’un
jour
de
congé
annuel
ou
RTT
afin
d’en
bénéficier.
Une
planification
annuelle
des
congés
peut
être
faite
par
les
chefs
de
services.
Annexe
5a
Il appartient
à chaque
responsable
de
service
de
veiller
au
planning
de
congés
de
son
secteur
et
de
la
régularité
des
poses
de
jours
de
congés
et/ou
RTT
tout
au
long
de
l’année.
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Saintes Les
fonctionnaires
absents
pour
raisons
de
santé,
dans
l'impossibilité
de
prendre
les
congés
annuels
au
cours
d’une
année
civile
donnée,
bénéficieront
de
jours
de
congés
au
cours
d’une
période
de
quinze
mois
après
le terme
de
cette
année
et
ce,
dans
la limite
de
20
jours.
Le
droit
au
report
s'exerce
dans
la limite
de
quatre
semaines,
prévue
par
l'article
7 de
la directive
européenne
2003/88/CE.
Annexe
6a
Article
4.2
: Jours
de
fractionnement
Des
congés
supplémentaires
sont
attribués
lorsque
l'agent
utilise
ses
congés
annuels
en
dehors
de
la
période
du
1°’
mai
au
31
octobre.
Ces
jours
de
congés
supplémentaires,
dits
« jours
de
fractionnement
» doivent
obligatoirement
être
accordés
aux
fonctionnaires
et agents
contractuels
qui
remplissent
les
conditions
pour
en
bénéficier. Ceux-ci
sont
attribués
de
la
façon
suivante
:
> 1
jour
de
congé
supplémentaire
si l'agent
a pris
5, 6
ou
7 jours
de
congés
en
dehors
de
la
période
comprise
entre
le
1°’
mai
et
le
31
octobre.
> 2
jours
de
congés
supplémentaires
lorsque
l’agent
a pris
au
moins
8 jours
de
congés
en
dehors
de
la
période
comprise
entre
le
1°
mai
et
le
31
octobre.
Article
4.3
: Jours
fériés
Un
jour
de
repos
ou
un
jour
de
temps
partiel
tombant
un
jour
férié
ne
donne
droit
à aucune
récupération
ni
gratification.
La
fête
du
1°
mai
doit
être
obligatoirement
chômée
et
payée,
à l’exception
des
établissements
ou
des
services
qui,
en
raison
de
la
nature
de
leur
activité,
ne
peuvent
interrompre
le
travail.
Par
conséquent,
le travail
du
1°
mai
exercé
dans
le cadre
de
l’obligation
de
la continuité
de
service
est
obligatoirement
compensé
:
> Soit
les
agents
perçoivent
des
heures
supplémentaires
au
taux
des
heures
du
dimanche
et
jours
fériés
> Soit
la journée
du
1°
mai
est
récupérée
heure
pour
heure
Article
4.4
: Journée
de
la Solidarité
Régime
temps
de
travail
à 37
heures
30
ou
39
heures
La
délibération
du
19
décembre
2008,
prise
après
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
15
décembre
2008,
prévoit
que
la journée
de
solidarité
est
accomplie
par
une
diminution
de
7
heures
de
Réduction
du
Temps
de
Travail
(RTT)
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Régime temps
de
travail
à 35
heures
Pour
le
personnel
ayant
fait
le
choix
d’un
régime
de
temps
de
travail
de
35
heures,
7
heures
devront
être
travaillées
en
complément
de
leur
temps
de
travail
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre
de
chaque
année.
Article
4.5
: Pont
de
l’Ascension
Pour
les
secteurs
d'activité
qui
le permettent,
une
fermeture
des
services
de
la Ville
et
du
CCAS
est
proposée
pour
bénéficier
du
Pont
de
l’Ascension.
Pour
se
faire,
le
personnel
devra
poser
1 journée
afin
d’en
bénéficier.
Article
4.6
: Jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT)
Le
nombre
de
jours
RTT
à accorder
à chaque
agent
sera
calculé
en
référence
au
régime
de
temps
de
travail
concerné.
Ils sont
octroyés
en
compensation
d’une
durée
de
travail
supérieure
à la
durée
légale
des
35
heures
hebdomadaires.
urée
hebdomadaire
(ou
moyenne)
du
UT
37
h 30
39
h 00
(1)
Nombre
de
jours
de
RTT.
15
jours
23
jours
(1) ce temps de travail
concerne
de
manière
automatique
la Direction
Générale
et
les
DGA,
avec
possibilité
d'extension
aux
cadres
qui
leur
sont
directement
rattachés
Les
jours
RTT
peuvent
être
pris,
à l'instar
des
jours
de
congés
annuels,
dans
le cadre
de
la
programmation
arrêtée
par
le
supérieur
hiérarchique,
en
concertation
avec
les
agents.
Le
décompte
des
jours
RTT
s'effectuera
à minima
par
demi-journées.
La
pose
des
jours
de
RTT
s'effectuera
selon
la
règle
détaillé
en
annexe.
Annexe
7a
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Travail
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(El
Saintes
CAS
OUVRANT
DROIT
(Ne
TNT
Col
Te)1
E
Mo]
EN
(010)
Co]
UE
A DES
JOURS
DE
RIT
e Formation
professionnelle
e Congé
pour
raison
de
santé,
e Formation
syndicale
| e Événements
familiaux
e Exercice
d'un
mandat
syndical
e Congé
enfant
malade,
e
Heure
journalière
non
travaillée
par
les
le
Congé
enfant
handicapé,
femmes
enceintes
à partir
du
3ème
° Hospitalisation
d'un
enfant
à charge,
du
mois
de
grossesse
conjoint
ou
des
parents
à charge,
e
Réserve
obligatoire
et
défense
Congé
sans
solde,
nationale
Disponibilité
e Convocation
d'un
agent
comme
juré
e Grossesse
pathologique
(à partir
du
15ème
d'Assises.
jour),
Congé
parental
(dans
le cas
d'un
congé
parental
partiel,
le compteur
RTT
est
|
suspendu).
| e
Maternité,
e
Adoption,
e Paternité.
Dès lors qu’un agent atteint
un
nombre
de
jours
d'absence
(cas
n'ouvrant
pas
droit
à des
jours
de
RTT)
égal
à
Q,
il convient
de
réduire
le
crédit
annuel
d’une
journée.
Le
quotient,
Q =
N1/N2,
est
le nombre
de
jours
ouvrés
à partir
duquel
une
journée
de
RTT
est
acquise.
”
Soit
N1
le
nombre
de
jours
ouvrables
travaillés
dans
l’année,
soit
228
jours
pour
un
temps
plein.
“Soit
N2
le nombre
de
jours
de
RTT
générés
annuellement
en
étant
en
activité.
Rythme
de
temps
de
travail
à 37
heures
30
Un
agent
génère
15
jours
de
RTT.
En
étant
absent
en
congé
de
maladie,
il se
verra
déduire
de
son
quota
annuel
de
RTT,
1 journée
par
fraction
de
15
jours
d'absence.
Q
=
228/15
=
15,2
jours
soit
1 jour
de
RTT
déduit
pour
15
jours
d'absence
Rythme
de
temps
de
travail
à 39
heures
Un
agent
génère
23
jours
de
RTT.
En
étant
absent
en
congé
de
maladie,
il se
verra
déduire
de
son
quota
annuel
de
RTT,
1 journée
par
fraction
de
10
jours
d'absence.
Q
=
228/23
=9,9
jours
soit
1 jour
de
RTT
déduit
pour
10
jours
d'absence.
Article
4.5
: Le
don
de
jours
de
repos
Les
agents
ont
la
faculté
de
renoncer
à tout
ou
partie
des
jours
de
repos
non
pris
(congés
annuels
et
jours
ARTT),
y compris
ceux
épargnés
sur
un
compte-épargne
temps,
au
bénéfice
d’un
autre
agent
du
même
employeur
qui
rentre
dans
les
conditions
ci-dessous
:
Protocole
Temps
de
Travail
CT
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2022
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Saintes “Avoir
un
enfant
de
moins
de
20
ans
à charge
dont
l'état
de
santé
nécessite
une
présence
soutenue
et
des
soins
contraignants
en
raison,
d'une
maladie,
d’un
handicap,
ou
d'un
accident. Ou
= Venir
en
aide
à un
proche
atteint
d'une
perte
d'autonomie
d'une
particulière
gravité
ou
présentant
un
handicap.
Il doit
s'agir
:
—
de
son
époux(se),
partenaire
de
Pacs
ou
concubin(e),
o
d'un
ascendant
où
d'un
descendant,
ou
d'un
enfant
dont
il
assume
la
charge,
o
d'un
collatéral
jusqu'au
4e
degré
—
D'un
ascendant,
descendant
ou
collatéral
jusqu'au
4e
degré
de
son
époux(se),
partenaire
de
Pacs
ou
concubin(e),
—
d'une
personne
âgée
ou
handicapée
avec
laquelle
il
réside
ou
avec
laquelle
il
entretient
des
liens
étroits
et
stables,
à
qui
il vient
en
aide
de
manière
régulière
et
fréquente,
à
titre
non
professionnel,
pour
accomplir
tout
ou
partie
des
actes
ou
des
activités
de
la
vie
quotidienne.
Le
don
de
jours
de
repos
s'effectuera
selon
les
conditions
et
modalités
définies
par
:
“les
décrets
n°
2015-580
du
28
mai
2015,
n°
2018-863
du
8 octobre
2018
et
n°
2018-874
du
9
octobre
2018
pour
les
agents
de
droit
public
;
”“ l’article
L1225-65-1
du
Code
du
travail
et
loi
n°
2018-84
du
13
février
2018
pour
les
agents
de
droit
privé.
Article
4.7
: Autorisations
spéciales
d'absence
L'ensemble
des
autorisations
spéciales
d'absence
sont
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Toute
demande
est
soumise
à
une
procédure
précise
et
leur
prise
en
compte
est
soumise
à des
justificatifs.
Annexe
8a
Article
4.8
: Absences
L'organisation
des
services
ainsi
que
les
nécessités
du
service
public
s'oppose
à ce
qu’un
agent
s'absente
de
son
poste
sans
y avoir
été
préalablement
autorisé.
L'agent
qui
ne
justifie
pas
une
de
ses
absences,
s’exposera
d’une
part
à une
retenue
sur
traitement
et
d’autre
part
à des
sanctions
disciplinaires.
Les modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
CET
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
sont
précisées
dans
le règlement
interne
du
Compte
épargne
temps
(CET). Protocole
Temps
de
Travail
CT
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saintes
FAT
La mise
en
œuvre
de
ce
protocole
sera
effective
au
1°
janvier
2022.
Les
modalités
organisationnelles
annexées
au
présent
protocole
peuvent
faire
l'objet
d'une
révision
suite
à une
évolution
de
la législation
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
modifier
le protocole. Le présent
protocole
sera
mis
en
application
à compter
du
1°'
janvier
2022.
Avis
2000000
du
Comité
Technique
en
date
du
24
mars
2022.
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Bruno
DRAPRON
Syndicat
CFDT
Syndicat
CGT
Syndicat
SUD
Le
Maire
Protocole
Temps
de
Travail
CT
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2022
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le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
ANNEXES
Annexe
1a
VILLE
Délibération
n°
15
du
26
novembre
2003
Instauration
de
l'indemnité
d’astreinte
pour
intervention
sur
la voirie
Annexe
1b
VILLE
Délibération
2016-68
du
6 juin
2016
Astreinte
administrative
: modification
des
modalités
d'indemnisation
Annexe
1c
VILLE
Délibération
13.205
du
23
décembre
2013
Versement
d’indemnité
d’astreinte
aux
non
titulaires
Délibération
2016/061
du
24 juin
2016
Annexe
1d
CCAS
Pôle
Sénior
—
Service
Prestataire
d'Aide
à Domicile
—
modification
des
modalités
d'indemnisation
des
astreintes
administratives
Délibération
2016/090
du
18
octobre
2016
Annexe
le
CCAS
EHPA
Soleil
et
EHPAD
Recouvrance
— indemnisation
des
astreintes
administratives
pour
des
remplacement
en
raison
d'absence
Annexe
2a
VILLE
Ouverture
des
services
Annexe
2b
CCAS
Ouverture
de
services
Annexe
3a
CCAS
Horaires
CCAS
— spécificité
des
secteurs
d'activité
Annexe
4a
te
Critères
jours
de
sujétion
Annexe
4b
VILLE
Jours
de
sujétions
Annexe
4c
CCAS
Jours
de
sujétions
Annexe
5a
VILLE
Gestion
des
congés
annuels
et
RTT
Annexe
6a
VILLE
Les
congés
annuels
non
pris
— Etat
du
droit
CCAS
Annexe
7a
tte
Règle
de
pose
des
RTT
acquises
Annexe
8a
VILLE
Délibération
32
du
28
septembre
2015
Actualisation
des
autorisations
d'absence
liées
à des
évènements
familiaux
Délibération
08-194
du
19
décembre
2008
Annexe
Modalités
d'application
de
la journée
de
Solidarité
VILLE
54
À
Annexe
9a
CCAS
Protocole
Télétravail
Protocole
Temps
de
Travail
CT
24
mars
2022
page
19
fecture le
06/04/2022
é en
pré!
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en
préfecture
le 06/04/2022
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SL: sepuoses QE e 1239 no Anausu! ap/ op sd,
NON ue Jed s1oy O2. siPap9p SET 8 1eB9 sujow ne 21919 ap anbasnobe uoissaud ap neeniu un € uopysodxe ang
NON ue ed saunau 009 sI2q9P T8 sujoW ne,p saunau g ap aoU21?Jp1 ep apoLipd oun e auoddei Jn1Q ne uoRSOdXE,p neoAIU
NON UE TEA SSNEU 006 25 ,0€ e aje9 sujou ne no snisfe» 6 & ale39 no aunaugqui aimelpduer| sawa/jxe s2/m D? dur
NON UE TEDNEES
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Envoyé
en
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le 06/04/2022
Reçu
en
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le 06/04/2022
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JOURS
DE
SUJETIONS
PET
MC
Critères
retenus
FORFAIT.
Cabinet
du
Relations
Directeur
de
F1 aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
RS
LES
EN
| T
travaux
pénibles
et dangereux
Chef
de
Cabinet
[I aucun [] travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[l horaires
décalés
|
[ travaux
)les
et dangereux
Secrétaire
du
Han
:
travail
de nuit
CARTE
[ travail
normal
du
dimanche
0
[
horaires
décalés
| [
travaux
pénibles
et dangereux
Secrétaire
des
élus
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[l horaires
décalés
.
[] travaux
pénibles
et
dangereux
Protocole
Chargé
de
protocole
|
BÆ aucun Ê
travail
de
nuit
[
travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
Communication
Directrice
aucun
[
travail
de
nuit
Ü travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[] travaux
pénibles
et
dangereux
Assistante
de
Ë un
i
.
travail
de nuit
direction
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
à
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Community
Eur
travail
de nuit
Manaeer
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
_—
[Ü
travaux
pénibles
et
dangereux
Graphiste
EI aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Chargée
de
aucun
icati
[ travail
de
nuit
communication
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
Co
[ travaux
pénibles
et
dangereux
Photographe
FI aucun [ travail
de
nuit
[
travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[1
travaux
pénibles
et
dangereux
Animations
Assistante
aucun
Fi
:
[ travail
de
nuit
ministrative
ad
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
Chargé
d'animation
|
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
Maire
publiques
Cabinet
Page
1 sur
16
Annexe
4b
CT
24
mars
2022
HET
on
SEANCES
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
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en
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le 06/04/2022
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le
ET
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:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
JOURS
DE
SUJETIONS
Régisseur
technique
CHE
CUS
FORFAIT,
[
aucun
[
travail
de
nuit
2
ravail
normal
du
dimanche
oraires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
_
| Coordination
GMA
EI
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
DGS
DGS
EI
aucun
Ê
travail
de
nuit
travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Assistante
de
direction
EI
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
SECURITE
DECG Police
Contrôleur
interne
Responsable
PM
BI
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[1
travaux
pénibles
et
dangereux
[ aucun [ travail
de
nuit
2
[] travail
normal
du
dimanche
D
horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
Chef
de
brigade
Policier
municipal
[aucun [
travail
de
nuit
2
[] travail
normal
du
dimanche
Œ
horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
[ aucun [ travail
de
nuit
2
[] travail
normal
du
dimanche
Œ
horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
Garde
champêtre
[ aucun [ travail
de
nuit
3
[]
travail
normal
du
dimanche
horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
SMU
Secrétaire administrative Responsable
SMU
Secrétaire administrative
[l
aucun [ travail
de
nuit
1
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
[l aucun [ travail
de
nuit
1
Ultravail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
Œ
aucun
[ travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Annexe 4b CT 24 mars 2022 Agent d'accueil |
[l aucun Ü travail de nuit 1 [ travail normal du dimanche [ horaires décalés travaux pénibles et dangereux Page 2 sur 16
DTA
CALE
Technicien horodateur
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
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en
préfecture
le 06/04/2022
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le
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
JOURS
DE
SUJETION
CHOUETTE
HET) [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
FORFAIT
[l aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
FI
travaux
pénibles
et dangereux
Agent
d'entretien
[l aucun O travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
Hitravaux
pénibles
et
dangereux
DGST
Services techniques
| Bureau
d'Etudes
DGST Responsable
études
et
travaux
infrastructures
EI
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
ucun
Î travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et dangereux
Technicien
maitrise
œuvre
VRD
Dessinateurs Chargé
études
et
conduites
opération
EI
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
aucun
Ü
travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
[
horaires
décalés
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
EI
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
[
travaux
pénibles
et
dangereux
|.
Services Administratifs
Secrétaire Comptable
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[1
travaux
pénibles
et
dangereux
aucun
Ü travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
Gestionnaire données patrimoniales
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Infrastructure Espaces Publics Gestionnaire
voirie
Gestionnaire
voirie
et
relations
administrés
aucun [ travail de nuit [ travail normal du dimanche [ horaires décalés [ travaux pénibles et dangereux aucun [ travail de nuit [ travail normal du dimanche [ horaires décalés | [ travaux pénibles et dangereux
Annexe
4b
CT
24
mars
2022
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16
Direction
SET
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
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:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
JOURS
DE
SUJETIONS
Gestionnaire administrative autorisation occupation
domaine
public
(HE
EULTE
EI
aucun
D travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
FORFAIT
Réseaux
Technicien
réseaux
secs
EI
aucun
[
travail
de
nuit
travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
|
Urbanisme
Instruction
et
Aménagement
Gestionnaire réseaux
secs
Chargé
d’études
Foncier
Chargé
de
mission
|
Chargé
des
affaires
foncières
aucun
[ travail
de
nuit
Ü travail
normal
du
dimanche
D horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Œ
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
| [
travaux
pénibles
et
dangereux
ucun
Ü travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[l horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
EI
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[1
travaux
pénibles
et
dangereux
Assistante administrative Chargé
de
la police
de
l’urbanisme
et
des
autorisations
du
droit
des
sols
aucun
[ travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
[l horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
Chargé
de
l'urbanisme
aucun
[ travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
Assistante
de
direction
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[l horaires
décalés
[] travaux
pénibles
et dangereux
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Directeur Assistante
de
direction
aucun
[
travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
EI
aucun
[ travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
[l horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Espaces verts Responsable Espaces
verts
aucun [ travail de nuit [] travail normal du dimanche [l horaires décalés [ travaux pénibles et dangereux
Annexe
4b
CT
24
mars
2022
Page
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16 bIETa
To
SAC
Affiché
le
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
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en
préfecture
le 06/04/2022
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:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
JOURS
DE
SUJETIONS
Responsable entretien
et
gestion
espaces
verts
CHENE
CULTE
EI
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
_ [
travaux
pénibles
et
dangereux
el
UE
Encadrant technique
EI
aucun
[ travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
[l horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
Chef
d'équipe
Jardinier
[l aucun [ travail
de
nuit
Ü travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
Ü aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
FA
travaux
pénibles
et
dangereux
Jardinier
élagueur
jardinier conducteur PL/engins Responsable production
[ aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
Ü aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
O aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
Agent
de
production
Ü
aucun
[
travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
EI
travaux
pénibles
et
dangereux
Responsable fleurissement
aucun
[] travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et dangereux
Responsable mécanique
[l aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
Propreté
Urbaine
Mécanicien Responsable
du
service
Propreté
[l
aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
[ aucun [] travail
de
nuit
EI
travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Responsable
du
suivi
du
déploiement
des
régies
[ aucun [ travail de nuit D travail normal du dimanche [ horaires décalés [travaux pénibles et dangereux |
Annexe
4b
CT
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2022
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16
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le 06/04/2022
Te
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
TS
JOURS
DE
SUJETIONS
DITera
rte)
SET
tères
retenus
HoL
TAN
Responsable
adjoint
|
Eaucun
;
4
[ travail
de
nuit
brigade
Propreté
travail
normal
du
dimanche
1
urbaine
désherbage
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
Agent
en
charge
de
|
Æaucun
:
O travail
de
nuit
la
lutte
anti-tags
8!
8
travail
normal
du
dimanche
horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
Agent
d’entretien
[l
aucun
:
:
Î travail
de
nuit
du
domaine
public
travail
normal
du
dimanche
3
«Brigade
Propreté
»
horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
|
Piégeur
et
lutte
Î] aucun
se
[ travail
de
nuit
ont
uisib
3
contre
les
n
ES
D]
travail
normal
du
dimanche
Œ
horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
Chauffeurs
de
[D aucun
,
[ travail
de
nuit
apeu
veuse
°
décapeuse
laveu
EI
travail
normal
du
dimanche
horaires
décalés
_
ee
EI
travaux
pénibles
et
dangereux
_
Agent
en
charge
du
|
Eaucun [
travail
de
nuit
pétasse
E]
travail
normal
du
dimanche
:
sanitaires
publiques
re
delé
|
travaux
pénibles
et
dangereux
Chauffeurs
de
[
aucun
balayeuse
[ travail
de
nuit
3
Y
travail
normal
du
dimanche
EI
horaires
décalés
__| EX
travaux
pénibles
et
dangereux
Agent
en
charge
du
|
aucun
[ travail
de
nuit
age
manuel
2
BAISYAER
Tant)
travail
normal
du
dimanche
[l horaires
décalés
ee
IPS
El
_
o
D
travaux
pénibles
et
dangereux
LE
Chauffeur
5 aucun
lent,
Poi
travail
de
nuit
polyus
1
ROIS
EI
travail
normal
du
dimanche
8
lourds
horaires
décalés
ravaux
pénibles
et
dangereux
_ |
Agents
en
charge
du
| [aucun
j
nettoyage
du
[
travail
de
nuit
3
Fer
travail
normal
du
dimanche
marché
Saint
Pierre
Rares
dé
les
travaux
pénibles
et
dangereux
Conception
Gestionnaire
EI
aucun
:
:
:
Î travail
de
nuit
Gestion
atrimonial pat
[ travail
normal
du
dimanche
0
[l horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Voirie
Logistique
|
Responsable
aucun
Ü travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
Hire
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Adjoint
responsable
aucun
Î travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
Page 6 sur 16
Annexe
4b
CT
24
mars
2022 Direction
ECC
Signalisation mobilier
urbain
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
JOURS
DE
SUJETIONS
Agent
voirie
logistique Responsable
(HE
OU
CUS
[ aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[l horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
Ü aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
FI
travaux
pénibles
et
dangereux
FORFAIT
Bâtiments
Agent
signalisation
&
mobilier
urbain
Responsable bâtiment
[ aucun D travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[l horaires
décalés
]
travaux
pénibles
et dangereux
EI
aucun
Ü travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[
horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
| Responsable plomberie chauffage
[] aucun Ü travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
FI
travaux
pénibles
et
dangereux
Adjoint
responsable
plomberie chauffage
Ü aucun Î travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
_
Plombier chauffagiste
[] aucun O travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
EI
travaux
pénibles
et
dangereux
Responsable magasin Adjoint
responsable
magasin
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[l horaires
décalés
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
[l aucun À travail
de
nuit
[1 travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
magasinier Agent
entretien
Ü
aucun
À
travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
EI
travaux
pénibles
et
dangereux
Î aucun [] travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
Annexe 4b CT 24 mars 2022 Responsable peinture Adjoint
responsable
peinture
[ aucun Î travail de nuit [ travail normal du dimanche [ horaires décalés travaux pénibles et dangereux [ aucun [ travail de nuit [ travail normal du dimanche [ horaires décalés travaux pénibles et dangereux Page 7 sur 16 Direction
Service
Peintre Responsable maçonnerie
Envoyé
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le 06/04/2022
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en
préfecture
le 06/04/2022
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le
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
JOURS
DE
SUJETIONS
(HE
OM
CUS
[ aucun [ travail
de
nuit
[
travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
EI
travaux
pénibles
et
dangereux
[Ül aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
| FI
travaux
pénibles
et
dangereux
Adjoint
responsable
maçonnerie Maçon
[l aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
FI
travaux
pénibles
et dangereux
[l aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
EI
travaux
pénibles
et dangereux
Responsable serrurerie
[] aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
D
travaux
pénibles
et
dangereux
Responsable mécanique Adjoint
responsable
mécanique Mécanicien
[l aucun D travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et dangereux
[l aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[l horaires
décalés
travaux
pénibles
et dangereux
[ aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
Responsable
service
électricité Adjoint
responsable
service
électricité
Electricien
[ aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[l horaires
décalés
FI
travaux
pénibles
et
dangereux
[ aucun Ü travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
[ aucun [ travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
FI
travaux
pénibles
et
dangereux
Annexe 4b CT 24 mars 2022 Responsable menuiserie Menuisier
[] aucun Ü travail de nuit [ travail normal du dimanche [ horaires décalés EI travaux pénibles et dangereux [l aucun [ travail de nuit [ travail normal du dimanche [ horaires décalés | FI travaux pénibles et dangereux | Page 8 sur 16
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
11
Affiché
le
EM
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
ES
JOURS
DE
SUJETIONS
Eat
SEAT
FORFAIT
Responsable Factotum
Î travail
de
nuit
1
Ü
travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
_
travaux
pénibles
et
dangereux
Adjoint
responsable
|
[aucun [ travail
de
nuit
1
(SU
[ travail
normal
du
dimanche
[l horaires
décalés
Œ
travaux
pénibles
et
dangereux
Energie
Responsable
FI aucun
:
Ê
travail
de
nuit
Energie
B
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Gestionnaire
aucun
subventions
et
[
travail
de
nuit
Het
[1 travail
normal
du
dimanche
0
commission
[ horaires
décalés
accessibilité
[ travaux
pénibles
et dangereux
Dessinateur
aucun
[travail
de
nuit
[
travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Gestionnaire
aucun
Rs
;
[ travail
de
nuit
patrimoine
bati
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
| Ftravaux
pénibles
et
dangereux
Assistante
de
CI aucun
ñ
ï
[ travail
de
nuit
direction
[
travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
_____
|
travaux
pénibles
et
dangereux
Technicien
bâtiment
aucun
Î travail
de
nuit
Ü travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Référente
aucun
FE
scurité
|
À
travail
de
nuit
commission
sécurité
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
7 Assistante
ee
EI
aucun
oi
Ü travail
de
nuit
comptable
régie
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Ressources
DGA
aucun
[ travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
0
[] horaires
décalés
|
|
|
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
DAAI
Directeur
FI aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
for
[ travaux
pénibles
et
dangereux
Directrice
adjointe
aucun
[ travail
de
nuit
[
travail
normal
du
dimanche
0
D horaires
décalés
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
Page 9 sur 16
Annexe
4b
CT
24
mars
2022 DILtETe
te t
SAT
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
JOURS
DE
SUJETIONS
Chef
de
service
Assistante administrative Gestionnaire marchés
CHENE
CUT
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
EI
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[1
travaux
pénibles
et
dangereux
ŒI
aucun
[ travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et dangereux
FORFAIT:
DRH
Rédacteur
marchés
publics Directrice
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[l horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
aucun
D travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
Assistante
de
direction
EI
aucun
Ü travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[1
travaux
pénibles
et
dangereux
Santé
Sécurité
au
Travail Formation
Préventeur Chargée
de
formation
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
_[
travaux
pénibles
et
dangereux
Emploi
et
développement des
compétences
Responsable
emploi
compétences
aucun
[ travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Assistante administrative
ŒI
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[l horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
|
Gestion administrative
du
personnel
Responsable Gestion administrative
aucun
[ travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
| [ travaux
pénibles
et dangereux
Gestionnaire
paie
EI
aucun
[ travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
[l horaires
décalés
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
Annexe 4b CT 24 mars 2022 Gestionnaire carrières
aucun [ travail de nuit [ travail normal du dimanche [ horaires décalés [ travaux pénibles et dangereux Page 10 sur 16
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
ie
Affiché
le
EM
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
SES
JOURS
DE
SUJETIONS
Direction
Service
Gestionnaire
É
[ travail
de
nuit
DALBSISEUAT
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
D
travaux
pénibles
et
dangereux
FINANCES
Directeur
BI
aucun [] travail
de
nuit
[
travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Adjointe
aucun
[ travail
de
nuit
[ÉSRODESRIE
[1
travail
normal
du
dimanche
0
exécution
[ horaires
décalés
AR
A
RTE
|
budgétaire
|
O travaux
pénibles
et dangereux
Mécénat
Fonds
EI
aucun
Privés
[
travail
de
nuit
[
travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
Ressources
a
ue
:
travail
de nuit
SxLemes
[]
travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
5
Rate
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
Exécution
Comptables
EI aucun
ë
:
[ travail
de
nuit
budgétaire
fonctionnement
et
Ü travail
normal
du
dimanche
0
investissement
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
VIE
DE
LA
DGA
aucun
CITE
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
ucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
le
_| [travaux
pénibles
et
dangereux
Assistante
de
E
aucun
.
:
travail
de
nuit
sireeton
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
HAE
ae
Ë
[ travaux
pénibles
et
dangereux
Musées
/
Directeur
D aucun
Archéologie
Ü travail
de
nuit
8
Ü travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
|
CULTURE
Directeur
Assistante
É ne
ini
ï
travail
de nuit
SANS
[] travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
D
travaux
pénibles
et
dangereux
Agent
d'entretien
[ aucun
|
hostellerté
[ travail
de
nuit
1
[
travail
normal
du
dimanche
[
horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
Agent
des
musées
Î aucun [ travail
de
nuit
1
A
travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
EI
travaux
pénibles
et
dangereux
Page 11 sur 16
Annexe
4b
CT
24
mars
2022 bia
Tor
EC
rvice
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
JOURS
DE
SUJETIONS
(HE
CUS
FORFAIT
| Régie
des
collections
E
aucun
[ travail
de
nuit
travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et dangereux
Manager Gestionnaire amphithéâtre
[ aucun [ travail
de
nuit
travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
Histoire Ville
Art
et
Responsable
VAH
Chargé
de
recherches
et
documentations Référente
jeunesse
et
patrimoine
Œ
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
aucun
Ü travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[1
travaux
pénibles
et
dangereux
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
_ [D travaux
pénibles
et
dangereux
_
Médiatrice, référente conservatoire musique
et
dance
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Référente médiation
musées
EI
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Annexe 4b CT 24 mars 2022 Conservatoire Régisseur
technique
Assistante
de
direction Régisseur Gestionnaire partothèque
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
E
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
EI
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
aucun
[ travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
D horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et dangereux
aucun
[Î travail
de
nuit
[
travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
| [ travaux pénibles et dangereux Page 12 sur 16 Direction
SAUCE
JOURS
Musiques
actuelles
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
DE
SUJETIONS
resretenus
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
__|
D travaux
pénibles
et
dangereux
FORFAIT
Médiathèques
Enseignants Directeur
aucun
Ü
travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
aucun
Î travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Assistante administrative Agent
d'entretien
Œ
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[1
travaux
pénibles
et
dangereux
[ aucun [ travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
Htravaux
pénibles
et
dangereux
Responsable
5
Agent
des
médiathèques
aucun
[ travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
[l horaires
décalés
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
aucun
[ travail
de
nuit
[
travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
Sport
Jumelage
| Vie
Associative
|
| Sport
Directeur Chef
d'équipe
sites
sportifs
gymnases
Agent
d'entretien
des
équipements
sportifs
gymnases
aucun
D travail
de
nuit
Ü travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
[l horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Ü aucun [ travail
de
nuit
[1 travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
EI
travaux
pénibles
et
dangereux
Chef d'équipe
sites
sportifs
stades
[ aucun [ travail
de
nuit
travail
normal
du
dimanche
Œ
horaires
décalés
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
Agent d'entretien des équipements sportifs stades Chargé d'animation sport jeunesse
Ü aucun [ travail
de
nuit
FI
travail
normal
du
dimanche
horaires
décalés
FI
travaux
pénibles
et
dangereux
aucun
[ travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
[l horaires
décalés
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
Annexe
4b
CT
24
mars
2022
Page
13
sur
16 DIETa
ten]
EC
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
JOURS
DE
SUJETIONS
Responsable
salles
municipales
(EU
CUS
FORFAIT
EI
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Agent
d'entretien
des
salles
municipales
[l aucun À travail
de
nuit
1
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
Secrétaire
accueil
E]
aucun
Ü travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
_
Jumelage Vie
Associative
|
| Responsable
u
Secrétaire citoyenneté jeunesse coordination manifestations Secrétaire
d'accueil
Secrétaire Associations
aucun
Î travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
aucun
[ travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
aucun
[] travail
de
nuit
[] travail
normal
du
dimanche
0
[l horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
EI
aucun
[] travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[l horaires
décalés
[1
travaux
pénibles
et
dangereux
aucun
[] travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[] horaires
décalés
[1
travaux
pénibles
et
dangereux
Guichet
Unique
Commerce
Service Reprographie Manager
centre
ville
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[l horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
[ aucun [ travail
de
nuit
1
[ travail
normal
du
dimanche
horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Assistante administrative Manager équipements touristiques
aucun
Ü travail
de
nuit
[1 travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et dangereux
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[l horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Manager
commerce
Ü aucun [ travail
de
nuit
1
[ travail
normal
du
dimanche
horaires
décalés
Utravaux
pénibles
et
dangereux
Annexe
4b
CT
24
mars
2022
Page 14 sur 16 ba
SAC
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220331-2022_35MODPROTO-DE
JOURS
DE
SUJETIONS
(HEC
FORFAIT
Placier
[ aucun [ travail
de
nuit
1
EI
travail
normal
du
dimanche
D
horaires
décalés
[
travaux
pénibles
et
dangereux
Service
à la
Population
Directrice Adjointe responsable
SAP
et
Etat
Civile
aucun
[travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[1]
travaux
pénibles
et
dangereux
Æ
aucun
[
travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
Officier
état
civil
Agent
d'accueil
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[l horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
EI
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
Secrétaire administrative Agent
de
formalités
Responsable technique cimetières
aucun
Ü
travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
aucun
Ü travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
U travaux
pénibles
et dangereux
|.
[ aucun [ travail
de
nuit
1
[ travail
normal
du
dimanche
© horaires
décalés
EI
travaux
pénibles
et
dangereux
Moyens
généraux
Agent
technique
cimetières Responsable
service
Ü aucun Ü
travail
de
nuit
1
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
aucun
Ü
travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[1 travaux
pénibles
et
dangereux
Gardien
magasinier
EI
aucun
[ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[ travaux
pénibles
et
dangereux
Annexe 4b CT 24 mars 2022 Chargé
achats
et
approvisionnements Agent
d'entretien
aucun [ travail de nuit [] travail normal du dimanche 0 [l horaires décalés [ travaux pénibles et dangereux [ aucun D travail de nuit 1 [ travail normal du dimanche [l horaires décalés travaux pénibles et dangereux
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TES
JOURS
DE
SUJETION
ILKETa
ste
SEAT
Critères
retenus
FORFAIT.
Acheminement
[ aucun
:
À travail
de
nuit
courrier
1
[
travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
—
n
travaux
pénibles
et
dangereux
_
Enregistrement
DE
aucun
5]
:
Ü travail
de
nuit
courrier
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
Assistante
aucun
Ge
:
[]
travail
de
nuit
adm
ve
InISErAt
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
[]
travaux
pénibles
et
dangereux
PRAP
Responsable
service
|
[aucun [
travail
de
nuit
1
[ travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
Assistante
[ aucun
se
:
[ travail
de
nuit
administrative
A
Ü travail
normal
du
dimanche
1
[ horaires
décalés
ravaux
pénibles
et dangereux
GOLF
Directeur
D aucun [ travail
de
nuit
[ travail
normal
du
dimanche
0
[ horaires
décalés
Has
[ travaux
pénibles
et
dangereux
Responsable
[ aucun
;
[ travail
de
nuit
entretien
Golf
en
travail
normal
du
dimanche
2
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
Responsable
[ aucun
ji
1
D
travail
de
nuit
accueil
on
ae
ges
EI
travail
normal
du
dimanche
1
administrative
et
D
borales
décalés
—
s
Me
commerciale
_ [
travaux
pénibles
et
dangereux
Agent
accueil,
[
aucun
gestion
[
travail
de
nuit
1
travail
normal
du
dimanche
administrative
et
[ horaires
décalés
L
:
ne
commerciale
_
[1 travaux
pénibles
et dangereux
|
Jardinier
[ aucun [ travail
de
nuit
2
travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
%
UE
EI
travaux
pénibles
et
dangereux
Jardinier
fontainier
|
[aucun [
travail
de
nuit
2
travail
normal
du
dimanche
[ horaires
décalés
travaux
pénibles
et dangereux
jardinier
[ aucun
RAS
[ travail
de
nuit
mécanicien
travail
normal
du
dimanche
2
[l horaires
décalés
travaux
pénibles
et
dangereux
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16
sur
16
Annexe
4b
CT
24
mars
2022