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Arrêté - AM 23.725 Autorisatisaion Debit de Boissons Afemora Stade Menard 28.09
Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.725 Autorisatisaion Debit de Boissons Afemora Stade Menard 28.09)
Thèmes du document : Santé, Sport, Sécurité publique,
ANANAS
@ © © \ik: de
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires juridiques
Police municipale
n°:23. 7/25
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4 et
L. 2122-28;
VU le code de la santé publique, et notamment ses
articles L. 3321-1, L. 3335-4 et D.3335-16 et suivants;
Objet : Autorisation d’un débit de boissons VU le code du sport, et notamment son article L. 121-4 ;
temporaire dans une enceinte sportive — VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1160 du 22 juin 2011 AFEMORA - Stade Christophe Ménard portant police générale des débits de boissons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ; le 28 septembre 2023
VU la demande présentée par M. Jérémy TEYSSIER,
Président de l’association AFEMORA, dans le cadre de
l’organisation du festival Mondial du Rugby Amateur,
ARRETE :
Article 1 : L'association AFEMORA, dont l'adresse du siège social est 12 boulevard Gassendi —
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OP
04000 DIGNE-LES-BAINS, représenté par M. Jérémy TEYSSIER, président, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au stade Christophe Ménard, à l’occasion du Festival Mondial du Rugby Amateur :
e le jeudi 28 septembre 2023 de 9h à 20h
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté
préfectoral n° 2011-1160 du 22 juin 2011 susvisé, à savoir 1 heures du matin.
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article ler, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de publication ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean
François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2.
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai
de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2. Article 5 :
Ce dernier peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application
informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr
Madame le maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux
services de police concernés et au service municipal jeunesse et sports.
2 4 JUIL. 2073 Fait à Digne-les-Bains, le …
Pour le Maire de Digne-les-Bains,
L'adjointe déléguée,
Céline OGGERO-BAKRI