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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2176
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2176)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Aviation,
ES Sous-préfecture de Saint-Paul
PRÉFET Bureau de la Réglementation DE LA RÉGION et de la Police administrative RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Paul, le à 8 OCT. 2021
ARRETE n°2474 ISP SAINT-PAUL/BRPA
portant autorisation de stationnement (ADS) d’un véhicule taxi à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports ;
VU le code de la route ;
VU la loi n°2014-1104 du 1" octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU ia loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 10/SP SAINT-PAUL/BRPA du 7 janvier 2021 fixant le planning de permanence nocturne à l'aéroport Roland GARROS de Sainte Marie ;
VU l'arrêté n° 1544/SP SAINT-PAUL/BRPA du 9 août 2021 fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438) : VU l'arrêté n° 1733 du 1* septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Sylvie
CENDRE, sous-préfète de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;
VU l'attestation de mise en circulation d'un véhicule taxi du 19 octobre 2021 ;
CONSIDERANT que le représentant de l'État dans le département de La Réunion est l'autorité compétente pour délivrer les autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi sur l'emprise des aérodromes et installations aéronautiques ;
SUR proposition de la sous-préfète de Saint-Paul ;
ARRETE
Article 1%: L'autorisation de stationnement (ADS) de taxi n° 1370-21 de l'aéroport Roland Garros,
délivrée avant ia promulgation de la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014, a été attribuée à Monsieur
Jean Richard ALBARET à compter du 27 juin 1997,
Le véhicule lié à l'ADS est immatriculé GC-903-BZ.
Cette autorisation doit être exploitée prioritairement sur sa zone de rattachement, soit l'emprise de
l'aéroport Roland Garros à Sainte-Marie (974).
L'exploitant de l’ADS doit en outre se conformer à la réglementation en vigueur pour les
conducteurs de taxi et notamment prendre part au service annuel des permanences nocturnes
tel qu’il est défini par arrêté.
Article 2: L'arrêté n° 179/SP SANT-PAUL/BRPA du 2 février 2021 portant autorisation de
stationnement (ADS) d'un véhicule taxi à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie est abrogé.
Article 3: La sous-préfète de Saint-Paul, la directrice départementale de la police de l'air aux
frontières, la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur régional des
finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture dont une copie sera transmise aux
parties du contrat ainsi qu'à la direction de l'aéroport Roland Garros.
Pour le préfet et par délé:
La sous-préfète de Sai