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Déliberation - 23 DA 189 Contrat CFO CFA Apave
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA 189 Contrat CFO CFA Apave)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
VILLE DE if
Æ
DECISION ADMINISTRATIVE
N°189/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de contrôle technique de construction
Travaux de réfection des installations CFO/CFA de l’ensemble de la Mairie APAVE
6 rue du Général Audran
92 412 COURBEVOIE CEDEX
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec l'APAVE -— 6 rue du Général Audran — 92 412 COURBEVOIE CEDEX — représentée par Béranger Darley — APAVE IC ALPES DAUPHINE — 497 avenue Léonard de Vinci - 73 800 SAINTE HELENE DU LAC, un contrat de contrôle technique de bâtiment — travaux de réfection des installations CFO/CFA de l'ensemble de la Mairie, pour un montant
des honoraires de 2 220,00 Euros TTC.
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
| : Fait à VIF, 19 7 NOV 2073 Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, ne = É SE
que le présent acte publié sous forme électronique Par délégation du Conseil Municipal, sur le site internet de la collectivité est exécutoire et LG = A
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.