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Déliberation - 23 DA 175 Avenant contrat MOE Alp Etudes Terrain foot
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA 175 Avenant contrat MOE Alp Etudes Terrain foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE if
Æ
DECISION ADMINISTRATIVE
N°175/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Avenant au contrat de Maîtrise d'Œuvre pour la
réalisation d’un terrain de football synthétique à Vif
Vu les articles R.2122-8 et R.2431-1 du code de la commande publique ;
Considérant que le contrat signé en date du 21 Janvier 2021 avec la société
ALP'ETUDES Ingénierie et Paysage domiciliée 137 rue Mayoussard — CentrAlp
38340 MOIRANS comporte une erreur relative au délai d'exécution de la mission de
maîtrise d'œuvre ;
Considérant que la mission de maîtrise d'œuvre doit couvrir la période de garantie
de parfait achèvement.
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec la société ALP'ETUDES Ingénierie et Paysage, demeurant 137 ru Mayoussard — Centr'Alp —- 38340 MOIRANS, un avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un terrain de football synthétique à Vif.
L'avenant n°1 a pour objet de prolonger le délai d'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre jusqu'au 31 décembre 2023, date de fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Cet avenant n’a pas d'incidence sur le montant initial du marché.
De signer l'avenant annexé à la présente décision administrative.
Fait à VIF, le 12 8 OCT. 783
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, Par délégation du Conseil Municipal, que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.