Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 B
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 E
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 2
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 2
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 2
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 2. BP 2022 ba Dechets Menagers et Assimiles
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 2. BP 2022 ba Dechets Menagers et Assimiles)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20006710600282
POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 29
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 32
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A4 - Etat des provisions 34
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 38
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 39
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 40
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 41
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 42 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 4
Code INSEE
40010
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 60 434 101,46 57 240 641,29
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 154 327,54 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 347 787,71
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 60 588 429,00 60 588 429,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
14 762 605,81 15 142 080,24
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 193 862,85 228 348,76
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
413 960,34
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 15 370 429,00 15 370 429,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 75 958 858,00 75 958 858,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 7 936 704,74 104 327,54 7 919 177,67 7 919 177,67 8 023 505,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 694 200,00 50 000,00 18 045 355,00 18 045 355,00 18 095 355,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 22 987 850,00 0,00 26 237 180,00 26 237 180,00 26 237 180,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 47 618 754,74 154 327,54 52 201 712,67 52 201 712,67 52 356 040,21
66 Charges financières 203 801,87 0,00 169 200,00 169 200,00 169 200,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 76 792,00 153 902,00 153 902,00 153 902,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 47 959 348,61 154 327,54 52 739 814,67 52 739 814,67 52 894 142,21
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 085 466,82 3 994 188,79 3 994 188,79 3 994 188,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 615 000,00 3 700 098,00 3 700 098,00 3 700 098,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 4 700 466,82 7 694 286,79 7 694 286,79 7 694 286,79
TOTAL 52 659 815,43 154 327,54 60 434 101,46 60 434 101,46 60 588 429,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 588 429,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 300 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 450 600,00 0,00 1 825 160,26 1 825 160,26 1 825 160,26
73 Impôts et taxes 49 716 029,00 0,00 54 650 930,00 54 650 930,00 54 650 930,00
74 Dotations et participations 92 411,00 0,00 96 800,00 96 800,00 96 800,00
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes de gestion courante 51 574 040,00 0,00 56 952 890,26 56 952 890,26 56 952 890,26
76 Produits financiers 2 691,00 0,00 720,00 720,00 720,00
77 Produits exceptionnels 16 571,95 0,00 23 602,03 23 602,03 23 602,03
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 51 593 302,95 0,00 57 024 212,29 57 024 212,29 57 024 212,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 191 300,00 216 429,00 216 429,00 216 429,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 191 300,00 216 429,00 216 429,00 216 429,00
TOTAL 51 784 602,95 0,00 57 240 641,29 57 240 641,29 57 240 641,29
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 347 787,71
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 588 429,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
7 477 857,79
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 464 756,80 12 891,00 494 089,08 494 089,08 506 980,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 074 703,06 175 571,85 11 462 706,93 11 462 706,93 11 638 278,78
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 771 347,54 5 400,00 1 394 380,80 1 394 380,80 1 399 780,80
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 310 807,40 193 862,85 13 351 176,81 13 351 176,81 13 545 039,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 181 783,56 0,00 1 081 000,00 1 081 000,00 1 081 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 11 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 192 923,56 0,00 1 081 000,00 1 081 000,00 1 081 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 60 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 563 730,96 193 862,85 14 546 176,81 14 546 176,81 14 740 039,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 191 300,00 216 429,00 216 429,00 216 429,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
191 300,00 216 429,00 216 429,00 216 429,00
TOTAL 8 755 030,96 193 862,85 14 762 605,81 14 762 605,81 14 956 468,66
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 413 960,34
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 370 429,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 354 792,67 121 956,76 114 780,00 114 780,00 236 736,76
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 229 136,47 0,00 4 658 898,02 4 658 898,02 4 658 898,02
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 583 929,14 121 956,76 4 773 678,02 4 773 678,02 4 895 634,78
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 353 867,00 106 392,00 2 160 751,00 2 160 751,00 2 267 143,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
608 388,73 0,00 379 474,43 379 474,43 379 474,43
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 56 768,00 0,00 19 890,00 19 890,00 19 890,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 019 023,73 106 392,00 2 560 115,43 2 560 115,43 2 666 507,43
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
60 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 662 952,87 228 348,76 7 447 793,45 7 447 793,45 7 676 142,21
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 085 466,82 3 994 188,79 3 994 188,79 3 994 188,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 615 000,00 3 700 098,00 3 700 098,00 3 700 098,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 700 466,82 7 694 286,79 7 694 286,79 7 694 286,79 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 9 363 419,69 228 348,76 15 142 080,24 15 142 080,24 15 370 429,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 370 429,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
7 477 857,79
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 023 505,21 8 023 505,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 095 355,00 18 095 355,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 26 237 180,00 26 237 180,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 169 200,00 0,00 169 200,00 67 Charges exceptionnelles 65 000,00 0,00 65 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 153 902,00 3 700 098,00 3 854 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 150 000,00 150 000,00
023 Virement à la section d'investissement 3 994 188,79 3 994 188,79
Dépenses de fonctionnement – Total 52 894 142,21 7 694 286,79 60 588 429,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 588 429,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 216 429,00 216 429,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 081 000,00 0,00 1 081 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 506 980,08 0,00 506 980,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 11 638 278,78 0,00 11 638 278,78 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 399 780,80 0,00 1 399 780,80 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 114 000,00 0,00 114 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 14 740 039,66 216 429,00 14 956 468,66 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 413 960,34
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 370 429,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 350 000,00 350 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 825 160,26 1 825 160,26
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 54 650 930,00 54 650 930,00
74 Dotations et participations 96 800,00 96 800,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 0,00 30 000,00 76 Produits financiers 720,00 0,00 720,00 77 Produits exceptionnels 23 602,03 216 429,00 240 031,03 78 Reprise sur amortissements et provisions 47 000,00 0,00 47 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 57 024 212,29 216 429,00 57 240 641,29 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 347 787,71
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 588 429,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 267 143,00 0,00 2 267 143,00 13 Subventions d'investissement 236 736,76 0,00 236 736,76 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 4 658 898,02 0,00 4 658 898,02 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 19 890,00 0,00 19 890,00 28 Amortissement des immobilisations 3 700 098,00 3 700 098,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 114 000,00 0,00 114 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 994 188,79 3 994 188,79
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 296 667,78 7 694 286,79 14 990 954,57 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 379 474,43
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 370 429,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 7 936 704,74 7 919 177,67 7 919 177,67
60611 Eau et assainissement 18 050,00 17 350,00 17 350,00
60612 Energie - Electricité 224 450,00 134 850,00 134 850,00
60621 Combustibles 46 700,00 61 200,00 61 200,00
60622 Carburants 1 240 000,00 1 370 000,00 1 370 000,00
60623 Alimentation 9 200,00 12 700,00 12 700,00
60631 Fournitures d'entretien 107 000,00 80 500,00 80 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 585 000,00 560 800,00 560 800,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 5 500,00 5 500,00
60636 Vêtements de travail 228 500,00 218 000,00 218 000,00
6064 Fournitures administratives 12 700,00 12 300,00 12 300,00
6068 Autres matières et fournitures 429 679,48 142 000,00 142 000,00
611 Contrats de prestations de services 2 808 868,00 2 686 756,00 2 686 756,00
6132 Locations immobilières 80 000,00 82 000,00 82 000,00
6135 Locations mobilières 91 860,00 153 965,34 153 965,34
61521 Entretien terrains 31 180,00 68 480,00 68 480,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 49 298,00 32 500,00 32 500,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 373,13 1 000,00 1 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 9 372,00 3 600,00 3 600,00
615232 Entretien, réparations réseaux 12 500,00 20 000,00 20 000,00
61551 Entretien matériel roulant 520 000,00 555 000,00 555 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 36 500,00 52 300,00 52 300,00
6156 Maintenance 420 475,18 681 364,69 681 364,69
6161 Multirisques 25 000,00 30 000,00 30 000,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 15 000,00 10 000,00 10 000,00
6168 Autres primes d'assurance 210 000,00 235 000,00 235 000,00
617 Etudes et recherches 206 000,00 122 300,01 122 300,01
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 5 000,00 5 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 54 950,00 71 950,00 71 950,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6188 Autres frais divers 2 000,00 2 300,00 2 300,00
6226 Honoraires 1 610,22 2 000,00 2 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 57 000,00 79 571,63 79 571,63
6231 Annonces et insertions 25 500,00 53 000,00 53 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 110 000,00 154 590,00 154 590,00
6248 Divers 4 868,13 500,00 500,00
6251 Voyages et déplacements 10 400,00 25 100,00 25 100,00
6256 Missions 2 000,00 5 000,00 5 000,00
6257 Réceptions 23 930,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 11 000,00 1 500,00 1 500,00
6262 Frais de télécommunications 50 200,00 62 400,00 62 400,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 240,60 5 000,00 5 000,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 3 200,00 5 000,00 5 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 82 600,00 80 000,00 80 000,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 44 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 12 000,00 1 800,00 1 800,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 11 000,00 10 000,00 10 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 000,00 4 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 694 200,00 18 045 355,00 18 045 355,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 15 457 902,00 16 513 600,00 16 513 600,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 35 000,00 35 000,00
6218 Autre personnel extérieur 410 000,00 515 000,00 515 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 421 740,00 507 246,00 507 246,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 21 868,00 48 454,00 48 454,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 37 800,40 40 400,00 40 400,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 249,60 855,00 855,00
6488 Autres charges 343 640,00 384 800,00 384 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 22 987 850,00 26 237 180,00 26 237 180,00
6518 Autres 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 15 000,00 15 000,00
65548 Autres contributions 22 986 650,00 26 220 980,00 26 220 980,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
47 618 754,74 52 201 712,67 52 201 712,67
66 Charges financières (b) 203 801,87 169 200,00 169 200,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66111 Intérêts réglés à l'échéance 99 400,00 90 000,00 90 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 3 800,00 1 200,00 1 200,00
661133 Remb. Int. emprunt transf. établ. rattac 100 601,87 78 000,00 78 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 65 000,00 65 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 40 000,00 40 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 25 000,00 25 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 76 792,00 153 902,00 153 902,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 76 792,00 153 902,00 153 902,00
022 Dépenses imprévues (e) 50 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
47 959 348,61 52 739 814,67 52 739 814,67
023 Virement à la section d'investissement 1 085 466,82 3 994 188,79 3 994 188,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 615 000,00 3 700 098,00 3 700 098,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 615 000,00 3 700 098,00 3 700 098,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 700 466,82 7 694 286,79 7 694 286,79
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 700 466,82 7 694 286,79 7 694 286,79
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
52 659 815,43 60 434 101,46 60 434 101,46
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 154 327,54
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 588 429,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 7 931,25
Montant des ICNE de l’exercice N-1 7 931,25
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 300 000,00 350 000,00 350 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 300 000,00 350 000,00 350 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 450 600,00 1 825 160,26 1 825 160,26
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 1 143 000,00 1 511 960,26 1 511 960,26
70688 Autres prestations de services 270 800,00 274 600,00 274 600,00
7078 Autres marchandises 36 800,00 38 600,00 38 600,00
73 Impôts et taxes 49 716 029,00 54 650 930,00 54 650 930,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 49 716 029,00 54 625 930,00 54 625 930,00
7338 Autres taxes 0,00 25 000,00 25 000,00
74 Dotations et participations 92 411,00 96 800,00 96 800,00
744 FCTVA 8 000,00 5 000,00 5 000,00
74758 Participat° Autres groupements 14 411,00 15 000,00 15 000,00
7478 Participat° Autres organismes 70 000,00 76 800,00 76 800,00
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 30 000,00 30 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 15 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
51 574 040,00 56 952 890,26 56 952 890,26
76 Produits financiers (b) 2 691,00 720,00 720,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 2 691,00 720,00 720,00
77 Produits exceptionnels (c) 16 571,95 23 602,03 23 602,03
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 10 000,00 10 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 16 571,95 13 602,03 13 602,03
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 47 000,00 47 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 47 000,00 47 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
51 593 302,95 57 024 212,29 57 024 212,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 191 300,00 216 429,00 216 429,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 191 300,00 216 429,00 216 429,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 191 300,00 216 429,00 216 429,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
51 784 602,95 57 240 641,29 57 240 641,29
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 347 787,71
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 588 429,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 464 756,80 494 089,08 494 089,08
2031 Frais d'études 206 816,80 172 409,08 172 409,08
2051 Concessions, droits similaires 257 940,00 321 680,00 321 680,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 074 703,06 11 462 706,93 11 462 706,93
2111 Terrains nus 0,00 200 000,00 200 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 773 491,94 549 050,06 549 050,06
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 38 946,00 38 946,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 432 154,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 558 149,00 7 242 278,58 7 242 278,58
2182 Matériel de transport 2 046 136,31 1 215 459,90 1 215 459,90
2183 Matériel de bureau et informatique 13 000,00 70 000,00 70 000,00
2184 Mobilier 11 600,00 14 600,00 14 600,00
2188 Autres immobilisations corporelles 240 171,81 2 132 372,39 2 132 372,39
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 771 347,54 1 394 380,80 1 394 380,80
2313 Constructions 647 331,54 1 394 380,80 1 394 380,80
2314 Constructions sur sol d'autrui 1 124 016,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 310 807,40 13 351 176,81 13 351 176,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 181 783,56 1 081 000,00 1 081 000,00
1641 Emprunts en euros 531 200,36 521 000,00 521 000,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 60 700,00 16 000,00 16 000,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 589 883,20 544 000,00 544 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 11 140,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 11 140,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 192 923,56 1 081 000,00 1 081 000,00
4581001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 60 000,00 114 000,00 114 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 60 000,00 114 000,00 114 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 563 730,96 14 546 176,81 14 546 176,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 191 300,00 216 429,00 216 429,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 191 300,00 216 429,00 216 429,00
13911 Etat et établissements nationaux 7 440,00 18 860,00 18 860,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 50 500,00 43 991,00 43 991,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 36 740,00 41 695,00 41 695,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 49 701,00 49 701,00 49 701,00
13918 Autres subventions d'équipement 46 919,00 62 182,00 62 182,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 191 300,00 216 429,00 216 429,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 755 030,96 14 762 605,81 14 762 605,81
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 193 862,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 413 960,34
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 370 429,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 19
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 354 792,67 114 780,00 114 780,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 96 800,00 96 800,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 354 792,67 17 980,00 17 980,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 229 136,47 4 658 898,02 4 658 898,02
1641 Emprunts en euros 2 229 136,47 4 658 898,02 4 658 898,02
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 583 929,14 4 773 678,02 4 773 678,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 962 255,73 2 540 225,43 2 540 225,43
10222 FCTVA 1 353 867,00 2 160 751,00 2 160 751,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 608 388,73 379 474,43 379 474,43
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 56 768,00 19 890,00 19 890,00
275 Dépôts et cautionnements versés 11 140,00 11 140,00 11 140,00
276358 Créance Autres groupements 45 628,00 8 750,00 8 750,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 019 023,73 2 560 115,43 2 560 115,43
4582001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 60 000,00 114 000,00 114 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 60 000,00 114 000,00 114 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 662 952,87 7 447 793,45 7 447 793,45
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 085 466,82 3 994 188,79 3 994 188,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 615 000,00 3 700 098,00 3 700 098,00
28031 Frais d'études 16 500,00 17 269,00 17 269,00
28033 Frais d'insertion 155,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 210,00 1 210,00 1 210,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 776,00 2 775,00 2 775,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 9 792,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 14 920,00 16 482,00 16 482,00
28128 Autres aménagements de terrains 39 953,00 40 165,00 40 165,00
28135 Installations générales, agencements, .. 37 221,00 27 645,00 27 645,00
28138 Autres constructions 56 091,00 43 900,00 43 900,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 30 774,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 41 753,00 51 563,00 51 563,00
281534 Réseaux d'électrification 375,00 374,00 374,00
281538 Autres réseaux 4 019,00 1 560,00 1 560,00
281561 Matériel roulant 3 269,00 3 513,00 3 513,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 82,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 182 900,00 115 853,00 115 853,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 320 945,00 390 234,00 390 234,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 426 445,00 466 018,00 466 018,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 17 938,00 11 905,00 11 905,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 9 320,00 1 986,00 1 986,00
28181 Installations générales, aménagt divers 46 099,00 46 629,00 46 629,00
28182 Matériel de transport 1 357 469,00 1 522 225,00 1 522 225,00
28183 Matériel de bureau et informatique 27 072,00 10 162,00 10 162,00
28184 Mobilier 8 861,00 9 863,00 9 863,00
28188 Autres immo. corporelles 959 061,00 918 767,00 918 767,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4 700 466,82 7 694 286,79 7 694 286,79
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 700 466,82 7 694 286,79 7 694 286,79
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 363 419,69 15 142 080,24 15 142 080,24 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 228 348,76
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 370 429,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 044 242,03
1641 Emprunts en euros (total) 9 044 242,03
1534001-SPB-OM SOCIETE GENERALE 14/12/2016 16/12/2016 19/03/2017 509 337,00 V Euribor 3
mois+0.50%
0,500 0,500 T C O A-1
1709332-PGB-OM CAISSE D'EPARGNE 04/07/2000 04/07/2000 04/07/2001 228 673,53 F Taux fixe à
4.85 %
4,850 4,850 A P O A-1
1710991–PNA-OM CAISSE D'EPARGNE 07/08/2007 07/08/2007 25/10/2008 300 000,00 F Taux fixe à
4.64 %
4,640 4,640 A C O A-1
1711114-SPB-OM CAISSE D'EPARGNE 30/11/2007 05/12/2007 05/06/2008 220 000,00 F Taux fixe à
4.65%
4,650 4,650 S C O A-1
1711229-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 16/10/2008 16/01/2009 200 000,00 V Euribor 03 M +
0.12
5,290 5,470 T P O A-1
20024803-SPB-OM CREDIT MUTUEL 17/12/2015 01/01/2016 31/03/2016 175 000,00 V Euribor 3
mois+0.90%
0,900 0,900 T C O A-1
2020BG02-OM CACIB 21/12/2020 31/12/2020 31/03/2021 1 520 000,00 F Taux fixe à
0.46 %
0,460 0,470 T P O A-1
2020REF-SPB-OM ARKEA 09/12/2020 28/12/2020 30/03/2021 620 000,00 F Taux fixe à
0.45 %
0,450 0,450 T C O A-1
250327-PIO-OM CREDIT AGRICOLE 29/07/2014 03/09/2014 03/09/2015 40 000,00 F Taux fixe à
3.33 %
3,330 3,330 A P O A-1
477666-SPB-OM CREDIT AGRICOLE 05/07/2016 15/07/2016 10/07/2017 160 000,00 F Taux fixe à
0.60%
0,600 0,600 A C O A-1
5061233-SPB-OM CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/01/2015 02/02/2015 01/05/2015 304 500,00 V Livret A+1% 2,000 2,000 T C O A-1
51033308043-SPB-OM CREDIT AGRICOLE 22/12/2006 28/12/2006 05/12/2007 1 240 000,00 F Taux fixe à 4% 4,000 4,000 A P O A-1
51071395513-PIO-OM CREDIT AGRICOLE 19/01/2010 19/01/2010 20/02/2010 250 000,00 F Taux fixe à
4.03 %
4,030 4,110 M P O A-1
9094582-PGB-OM CAISSE D'EPARGNE 01/10/2012 01/10/2012 01/01/2013 180 000,00 F Taux fixe à
4.50 %
4,500 4,580 T P O A-1
9566343-PSX-OM CAISSE D'EPARGNE 18/06/2015 18/06/2015 18/09/2015 1 600 000,00 F Taux fixe à
1.60 %
1,600 1,610 T C O A-1
A3308240-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 29/01/2010 29/04/2010 150 000,00 F Taux fixe à
3.92 %
3,920 3,980 T C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A6407088–PNA-OM CAISSE D'EPARGNE 10/07/2007 25/08/2007 25/10/2008 300 000,00 F Taux fixe à
4.37 %
4,370 4,370 A C O A-1
A6408044-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 25/03/2008 25/06/2008 300 000,00 C Taux fixe à
3.75 %
3,750 3,860 T P O E-4
MPH514949EUR-SPB-OM SOCIETE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
15/10/2002 01/11/2002 01/11/2003 610 000,00 F Taux fixe à
4.51%
4,510 4,510 T P O A-1
MPH514992EUR-SPB-OM CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
23/08/2002 01/02/2003 01/05/2003 136 731,50 F Taux fixe à
4.51%
4,510 4,510 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
3 801 923,95
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 3 801 923,95 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2011SITCOM-C Commune de BOUCAU 01/06/2011 01/06/2011 31/12/2011 548 375,09 F Autre... 0,000 0,000 A C O A-1
2011SITCOM-T Commune de BOUCAU 01/06/2011 01/06/2011 31/12/2011 770 507,66 F Autre... 0,000 0,000 A C O A-1
ENT-BG-OM Budget principal CAPB 01/01/2021 01/01/2021 20/09/2021 2 483 041,20 F Autre... 0,000 0,000 A X O A-1
Total général 12 846 165,98
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 149 757,84 520 710,34 89 539,26 0,00 7 094,08
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 149 757,84 520 710,34 89 539,26 0,00 7 094,08
1534001-SPB-OM N 0,00 A-1 382 002,60 14,97 V Euribor 3
mois+0.50%
0,510 25 466,88 1 887,99 0,00 65,48
1709332-PGB-OM N 0,00 A-1 100 790,39 8,57 F Taux fixe à 4.64
%
4,640 9 277,09 4 676,67 0,00 1 828,23
1710991–PNA-OM N 0,00 A-1 90 000,00 5,82 F Taux fixe à 4.64
%
4,640 15 000,00 4 176,00 0,00 628,33
1711114-SPB-OM N 0,00 A-1 66 000,00 5,93 F Taux fixe à
4.65%
4,650 11 000,00 2 941,13 0,00 0,00
1711229-PPH-OM N 0,00 A-1 83 744,29 6,79 V Taux fixe à 2.08
%
2,080 11 231,95 1 654,65 0,00 310,03
20024803-SPB-OM N 0,00 A-1 25 000,00 1,00 V Euribor 3
mois+0.90%
0,900 25 000,00 140,62 0,00 0,00
2020BG02-OM N 0,00 A-1 1 447 316,34 19,00 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 73 041,02 6 603,86 0,00 17,56
2020REF-SPB-OM N 0,00 A-1 580 000,00 14,50 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 40 000,00 2 542,50 0,00 0,00
250327-PIO-OM N 0,00 A-1 13 403,22 2,67 F Taux fixe à 3.33
%
3,330 4 322,20 446,33 0,00 98,28
477666-SPB-OM N 0,00 A-1 26 666,65 0,52 F Taux fixe à
0.60%
0,600 26 666,65 160,00 0,00 0,00
5061233-SPB-OM N 0,00 A-1 201 731,25 13,08 V Livret A+1% 1,750 15 225,00 3 736,15 0,00 666,98
51033308043-SPB-OM N 0,00 A-1 797 292,10 14,93 F Taux fixe à 4% 4,000 39 817,64 31 891,68 0,00 2 104,10
51071395513-PIO-OM N 0,00 A-1 125 563,87 8,05 F Taux fixe à 4.03
%
4,030 13 412,65 4 814,27 0,00 125,55
9094582-PGB-OM N 0,00 A-1 21 834,50 0,75 F Taux fixe à 4.50
%
4,500 21 834,50 617,62 0,00 0,00
9566343-PSX-OM N 0,00 A-1 906 666,58 8,46 F Taux fixe à 1.60
%
1,600 106 666,68 13 866,67 0,00 426,67 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A3308240-PPH-OM N 0,00 A-1 32 500,00 3,08 F Taux fixe à 3.92
%
3,920 10 000,00 1 127,00 0,00 149,45
A6407088–PNA-OM N 0,00 A-1 90 000,00 5,82 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 15 000,00 3 987,63 0,00 609,98
A6408044-PPH-OM N 0,00 E-4 118 675,94 6,23 C 3.75-(5*Cap 7 sur
Libor USD 12
M(Postfixé))
3,750 17 177,97 4 268,49 0,00 63,44
MPH514949EUR-SPB-OM N 0,00 A-1 30 443,79 0,83 V Euribor 3
mois+0.15%
0,000 30 443,79 0,00 0,00 0,00
MPH514992EUR-SPB-OM N 0,00 A-1 10 126,32 0,83 V Euribor 3
mois+0.15%
0,000 10 126,32 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 922 405,82 559 349,66 77 294,89 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 1 922 405,82 559 349,66 77 294,89 0,00 0,00
2011SITCOM-C N 0,00 A-1 12 134,32 4,00 F Autre... 3,650 7 023,92 456,15 0,00 0,00
2011SITCOM-T N 0,00 A-1 17 113,50 4,00 F Autre... 4,160 8 724,22 721,68 0,00 0,00
ENT-BG-OM N 0,00 A-1 1 893 158,00 4,00 F Autre... 4,020 543 601,52 76 117,06 0,00 0,00
Total général 0,00 7 072 163,66 1 080 060,00 166 834,15 0,00 7 094,08 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 28
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
A6408044-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 300 000,00 118 675,94 4 20,00 25/03/2008
-
25/03/2015
Taux fixe à
3.75 %
3.75 + 5x
(Libor USD
12
M(Postfixé)
- 7) si Libor
USD 12 M
Postfixé >
7%
0,00 3.75 + 5x
(Libor USD
12
M(Postfixé)
- 7) si Libor
USD 12 M
Postfixé >
7%
3,750 4 268,49 0,00 1,68
TOTAL (E) 300 000,00 118 675,94 0,00 4 268,49 0,00 1,68
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 300 000,00 118 675,94 0,00 4 268,49 0,00 1,68
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 30
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 98,30 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 953 487,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 1,68 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 118 675,94 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 1 318 882,75 29 247,82 16 925,97 1 177,83 15 748,14
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 1 318 882,75 29 247,82 16 925,97 1 177,83 15 748,14
Commune de BOUCAU 1 318 882,75 29 247,82 16 925,97 1 177,83 15 748,14
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
18/12/2021
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des
documents d'urbanisme
10 18/12/2021
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 18/12/2021
L Frais de recherche et de développement 5 18/12/2021
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 18/12/2021
L Logiciels 2 18/12/2021
L Droits d'utilisation annuel de logiciels 1 18/12/2021
L Brevets - durée du privilège dont ils bénéficient ou durée effective de
leur util. si plus brève
0 18/12/2021
L Droit d'occupation du domaine public (amodiation) - durée du contrat 0 18/12/2021
L Subvention d'équipement - Biens mobiliers, matériel ou études 5 18/12/2021
L Subvention d'équipement - Bâtiments et installations 30 18/12/2021
L Subvention d'équipement - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 18/12/2021
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 18/12/2021
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 18/12/2021
L Installations de voirie 30 18/12/2021
L Voitures et véhicules légers (scooters, vélos y compris électriques) 5 18/12/2021
L Camions et véhicules industriels 8 18/12/2021
L Matériel informatique 3 18/12/2021
L Matéreil de bureau électrique ou électronique 5 18/12/2021
L Mobilier 10 18/12/2021
L Autres immobilisations corporelles - Matériels classiques 10 18/12/2021
L Appareils de laboratoire 10 18/12/2021
L Contenants déchets ménagers : bacs roulants, colonnes 10 18/12/2021
L Déchèteries (construction, aménagements) 20 18/12/2021
L Equipements de garages et ateliers 10 18/12/2021
L Equipements des cuisines 10 18/12/2021
L Equipements sportifs 10 18/12/2021
L Jeux d'enfants (structures) 5 18/12/2021
L Coffre-fort 20 18/12/2021
L Installations et appareils de chauffage, instal. ventilation, pompes,
appareils électromécaniques
10 18/12/2021
L Appareils de levage, ascenseurs 20 18/12/2021
L Gros matériels techniques abattoirs (découpe…) 20 18/12/2021
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
20 18/12/2021
L Terrains de gisement (mines et carrières) - durée du contrat
d'exploitation
0 18/12/2021
L Constructions sur sol d'autrui - durée du bail à construction 0 18/12/2021
L Bâtiments légers, abris 15 18/12/2021
L Immeubles productifs de revenus 30 18/12/2021
L Bâtiments Abattoirs 30 18/12/2021 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 153 902,00 1 096 318,00 1 250 220,00 47 000,00 1 203 220,00
Provision pour litiges - SIED / LARRE LORE 0,00 16/11/2016 125 000,00 125 000,00 47 000,00 78 000,00
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET
0,00 10/04/2021 76 792,00 76 792,00 0,00 76 792,00
Provision pour risques - contentieux TEOM 153 902,00 02/10/2021 194 526,00 348 428,00 0,00 348 428,00
Provision pour charges - évolution
contributions à Bil Ta Garbi
0,00 02/10/2021 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 153 902,00 1 096 318,00 1 250 220,00 47 000,00 1 203 220,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 297 429,00 I 1 297 429,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 081 000,00 1 081 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 521 000,00 521 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 560 000,00 560 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 216 429,00 216 429,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 216 429,00 216 429,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 297 429,00 193 862,85 413 960,34 1 905 252,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 874 927,79 III 9 874 927,79
Ressources propres externes de l’année (a) 2 180 641,00 2 180 641,00
10222 FCTVA 2 160 751,00 2 160 751,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 11 140,00 11 140,00
276358 Créance Autres groupements 8 750,00 8 750,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 694 286,79 7 694 286,79
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 17 269,00 17 269,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 210,00 1 210,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 775,00 2 775,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 16 482,00 16 482,00
28128 Autres aménagements de terrains 40 165,00 40 165,00
28135 Installations générales, agencements, .. 27 645,00 27 645,00
28138 Autres constructions 43 900,00 43 900,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 51 563,00 51 563,00
281534 Réseaux d'électrification 374,00 374,00
281538 Autres réseaux 1 560,00 1 560,00
281561 Matériel roulant 3 513,00 3 513,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 115 853,00 115 853,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 390 234,00 390 234,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 466 018,00 466 018,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 11 905,00 11 905,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 986,00 1 986,00
28181 Installations générales, aménagt divers 46 629,00 46 629,00
28182 Matériel de transport 1 522 225,00 1 522 225,00
28183 Matériel de bureau et informatique 10 162,00 10 162,00
28184 Mobilier 9 863,00 9 863,00
28188 Autres immo. corporelles 918 767,00 918 767,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 994 188,79 3 994 188,79 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 37
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
9 874 927,79 228 348,76 0,00 379 474,43 10 482 750,98
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 905 252,19
Ressources propres disponibles IV 10 482 750,98
Solde V = IV – II (6) 8 577 498,79
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : MUTUALISATION DU CENTRE TECHNIQUE AMIKUZE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00
4581 (5) 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021136
ACQUISITION
VEHICULES
COLLECTE DE
DECHETS
10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00 802 459,90 3 197 540,10 6 000 000,00
202041-28 ATELIER
DEPOT AMIKUZE -
REHABILITATION &
EXTENSION
600 000,00 0,00 600 000,00 5 460,00 380 000,00 214 540,00 0,00
201703-28
EXTENSION
CENTRE
TECHNIQUE
BITTOLA - PSPB
2 329 200,00 270 800,00 2 600 000,00 42 695,09 50 000,00 1 500 000,00 1 007 304,91
202101
OPTIMISATION ET
RENOUVELLEMENT
EQUIPEMENTS
14 000 000,00 0,00 14 000 000,00 1 001 282,40 9 259 757,99 3 500 000,00 238 959,61
201931-28 REHAB
ET
CONSTRUCTIONS
DECHETTERIES ET
RECYCLERIE
9 328 000,00 0,00 9 328 000,00 887 998,18 1 306 900,96 2 600 000,00 4 533 100,86
2017027-28
RENOUVELLEMENT
DES CAMIONS DE
COLLECTE
6 296 260,05 -1 620,59 6 294 639,46 6 294 639,46 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi 01/01/2017 Sans fiscalité propre 26 220 980,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Régie Depôts des professionnels en décheteries 01/01/2021 - SPA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 191
Nombre de suffrages exprimés : 210
VOTES :
Pour : 184
Contre : 9
Abstentions : 17
Date de convocation : 25/02/2022
Présenté par le président (1),
A Bayonne, le 05/03/2022
le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 05/03/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller (représenté par ETCHEBEHERE MICHELENA Y LASAGA Marie-Hélène)
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYENSA Fabienne, Conseillère (représentée par LARREGUY David) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BEREAU Emmanuel, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère (représentée par PAULIAC Pierre)
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller (représenté par CORNU Yves)
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère
DARRICARRERE Raymond, Conseiller (représenté par CAUSSADE Corinne)
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller (représenté par ALDALURRA Odette)
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOBET Amaya, Conseillère
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Dominique, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère (représentée par ECHINARD Emmanuel)
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller (représenté par DAGUERRE Marie-Marcelle)
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOTSCH Nathalie, Conseillère
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère
UGALDE Yves, Conseiller
UHART Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.