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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 BP 2021 ba Dechets Menagers et Assimiles
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 BP 2021 ba Dechets Menagers et Assimiles)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20006710600282
POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 29
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 32
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A4 - Etat des provisions 34
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 36
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 37
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 4
Code INSEE
42500
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 52 659 815,43 51 784 602,95
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 60 184,57 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
935 397,05
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 52 720 000,00 52 720 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
8 755 030,96 9 363 419,69
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 157 082,85 914 720,31
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
366 026,19
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 10 278 140,00 10 278 140,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 62 998 140,00 62 998 140,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 0,00 60 184,57 7 936 704,74 7 936 704,74 7 996 889,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 16 694 200,00 16 694 200,00 16 694 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 22 987 850,00 22 987 850,00 22 987 850,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 60 184,57 47 618 754,74 47 618 754,74 47 678 939,31
66 Charges financières 0,00 0,00 203 801,87 203 801,87 203 801,87
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 76 792,00 76 792,00 76 792,00
022 Dépenses imprévues 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 0,00 60 184,57 47 959 348,61 47 959 348,61 48 019 533,18
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 1 085 466,82 1 085 466,82 1 085 466,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 3 615 000,00 3 615 000,00 3 615 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 0,00 4 700 466,82 4 700 466,82 4 700 466,82
TOTAL 0,00 60 184,57 52 659 815,43 52 659 815,43 52 720 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 720 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 1 450 600,00 1 450 600,00 1 450 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 49 716 029,00 49 716 029,00 49 716 029,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 92 411,00 92 411,00 92 411,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 51 574 040,00 51 574 040,00 51 574 040,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 2 691,00 2 691,00 2 691,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 16 571,95 16 571,95 16 571,95
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 51 593 302,95 51 593 302,95 51 593 302,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 191 300,00 191 300,00 191 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 191 300,00 191 300,00 191 300,00
TOTAL 0,00 0,00 51 784 602,95 51 784 602,95 51 784 602,95
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 935 397,05
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 720 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 509 166,82
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 195,00 464 756,80 464 756,80 467 951,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 033 448,17 5 074 703,06 5 074 703,06 6 108 151,23
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 120 439,68 1 771 347,54 1 771 347,54 1 891 787,22
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 1 157 082,85 7 310 807,40 7 310 807,40 8 467 890,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 181 783,56 1 181 783,56 1 181 783,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 11 140,00 11 140,00 11 140,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 1 192 923,56 1 192 923,56 1 192 923,56
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 1 157 082,85 8 563 730,96 8 563 730,96 9 720 813,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 191 300,00 191 300,00 191 300,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 191 300,00 191 300,00 191 300,00
TOTAL 0,00 1 157 082,85 8 755 030,96 8 755 030,96 9 912 113,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 366 026,19
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 278 140,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 501 585,31 354 792,67 354 792,67 856 377,98
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 2 229 136,47 2 229 136,47 2 229 136,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 501 585,31 2 583 929,14 2 583 929,14 3 085 514,45
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 413 135,00 1 353 867,00 1 353 867,00 1 767 002,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 608 388,73 608 388,73 608 388,73
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 56 768,00 56 768,00 56 768,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 413 135,00 2 019 023,73 2 019 023,73 2 432 158,73
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 914 720,31 4 662 952,87 4 662 952,87 5 577 673,18
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 1 085 466,82 1 085 466,82 1 085 466,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 3 615 000,00 3 615 000,00 3 615 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 4 700 466,82 4 700 466,82 4 700 466,82 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 0,00 914 720,31 9 363 419,69 9 363 419,69 10 278 140,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 278 140,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
4 509 166,82
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 996 889,31 7 996 889,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 694 200,00 16 694 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 22 987 850,00 22 987 850,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 203 801,87 0,00 203 801,87 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 76 792,00 3 615 000,00 3 691 792,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 085 466,82 1 085 466,82
Dépenses de fonctionnement – Total 48 019 533,18 4 700 466,82 52 720 000,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 720 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 191 300,00 191 300,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 181 783,56 0,00 1 181 783,56 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 467 951,80 0,00 467 951,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 6 108 151,23 0,00 6 108 151,23 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 891 787,22 0,00 1 891 787,22 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 11 140,00 0,00 11 140,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 60 000,00 0,00 60 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 720 813,81 191 300,00 9 912 113,81 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 366 026,19
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 278 140,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 300 000,00 300 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 450 600,00 1 450 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 49 716 029,00 49 716 029,00
74 Dotations et participations 92 411,00 92 411,00
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 0,00 15 000,00 76 Produits financiers 2 691,00 0,00 2 691,00 77 Produits exceptionnels 16 571,95 191 300,00 207 871,95 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 51 593 302,95 191 300,00 51 784 602,95 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 935 397,05
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 720 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 767 002,00 0,00 1 767 002,00 13 Subventions d'investissement 856 377,98 0,00 856 377,98 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 2 229 136,47 0,00 2 229 136,47 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 56 768,00 0,00 56 768,00 28 Amortissement des immobilisations 3 615 000,00 3 615 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 60 000,00 0,00 60 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 085 466,82 1 085 466,82
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 969 284,45 4 700 466,82 9 669 751,27 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 608 388,73
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 278 140,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 0,00 7 936 704,74 7 936 704,74
60611 Eau et assainissement 0,00 18 050,00 18 050,00
60612 Energie - Electricité 0,00 224 450,00 224 450,00
60621 Combustibles 0,00 46 700,00 46 700,00
60622 Carburants 0,00 1 240 000,00 1 240 000,00
60623 Alimentation 0,00 9 200,00 9 200,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 107 000,00 107 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 585 000,00 585 000,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 000,00 1 000,00
60636 Vêtements de travail 0,00 228 500,00 228 500,00
6064 Fournitures administratives 0,00 12 700,00 12 700,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 429 679,48 429 679,48
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 808 868,00 2 808 868,00
6132 Locations immobilières 0,00 80 000,00 80 000,00
6135 Locations mobilières 0,00 91 860,00 91 860,00
61521 Entretien terrains 0,00 31 180,00 31 180,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 49 298,00 49 298,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 373,13 373,13
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 9 372,00 9 372,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 12 500,00 12 500,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 520 000,00 520 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 36 500,00 36 500,00
6156 Maintenance 0,00 420 475,18 420 475,18
6161 Multirisques 0,00 25 000,00 25 000,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 15 000,00 15 000,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 210 000,00 210 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 206 000,00 206 000,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 000,00 1 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 54 950,00 54 950,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 1 000,00 1 000,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 000,00 2 000,00
6226 Honoraires 0,00 1 610,22 1 610,22
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 57 000,00 57 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 25 500,00 25 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 500,00 2 500,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 110 000,00 110 000,00
6248 Divers 0,00 4 868,13 4 868,13
6251 Voyages et déplacements 0,00 10 400,00 10 400,00
6256 Missions 0,00 2 000,00 2 000,00
6257 Réceptions 0,00 23 930,00 23 930,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 11 000,00 11 000,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 50 200,00 50 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 240,60 5 240,60
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 3 200,00 3 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 82 600,00 82 600,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 44 000,00 44 000,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 12 000,00 12 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 11 000,00 11 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 000,00 2 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 16 694 200,00 16 694 200,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 15 457 902,00 15 457 902,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 410 000,00 410 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 421 740,00 421 740,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 21 868,00 21 868,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 37 800,40 37 800,40
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 249,60 1 249,60
6488 Autres charges 0,00 343 640,00 343 640,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 22 987 850,00 22 987 850,00
6518 Autres 0,00 1 200,00 1 200,00
65548 Autres contributions 0,00 22 986 650,00 22 986 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
0,00 47 618 754,74 47 618 754,74
66 Charges financières (b) 0,00 203 801,87 203 801,87
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 99 400,00 99 400,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 0,00 3 800,00 3 800,00
661133 Remb. Int. emprunt transf. établ. rattac 0,00 100 601,87 100 601,87
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 10 000,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 76 792,00 76 792,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 76 792,00 76 792,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
0,00 47 959 348,61 47 959 348,61
023 Virement à la section d'investissement 0,00 1 085 466,82 1 085 466,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 0,00 3 615 000,00 3 615 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 3 615 000,00 3 615 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 4 700 466,82 4 700 466,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 4 700 466,82 4 700 466,82
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
0,00 52 659 815,43 52 659 815,43
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 60 184,57
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 720 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 9 022,91
Montant des ICNE de l’exercice N-1 9 022,91
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 300 000,00 300 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 300 000,00 300 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 1 450 600,00 1 450 600,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 1 143 000,00 1 143 000,00
70688 Autres prestations de services 0,00 270 800,00 270 800,00
7078 Autres marchandises 0,00 36 800,00 36 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 49 716 029,00 49 716 029,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 49 716 029,00 49 716 029,00
74 Dotations et participations 0,00 92 411,00 92 411,00
744 FCTVA 0,00 8 000,00 8 000,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 14 411,00 14 411,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 70 000,00 70 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 000,00 15 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
0,00 51 574 040,00 51 574 040,00
76 Produits financiers (b) 0,00 2 691,00 2 691,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 0,00 2 691,00 2 691,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 16 571,95 16 571,95
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 16 571,95 16 571,95
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
0,00 51 593 302,95 51 593 302,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 191 300,00 191 300,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 191 300,00 191 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 191 300,00 191 300,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
0,00 51 784 602,95 51 784 602,95
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 935 397,05
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 720 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 464 756,80 464 756,80
2031 Frais d'études 0,00 206 816,80 206 816,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 257 940,00 257 940,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 5 074 703,06 5 074 703,06
2135 Installations générales, agencements 0,00 773 491,94 773 491,94
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 432 154,00 1 432 154,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 558 149,00 558 149,00
2182 Matériel de transport 0,00 2 046 136,31 2 046 136,31
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 13 000,00 13 000,00
2184 Mobilier 0,00 11 600,00 11 600,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 240 171,81 240 171,81
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 1 771 347,54 1 771 347,54
2313 Constructions 0,00 647 331,54 647 331,54
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 1 124 016,00 1 124 016,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 7 310 807,40 7 310 807,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 181 783,56 1 181 783,56
1641 Emprunts en euros 0,00 531 200,36 531 200,36
168741 Dettes - Communes membres du GFP 0,00 60 700,00 60 700,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 589 883,20 589 883,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 11 140,00 11 140,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 11 140,00 11 140,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 1 192 923,56 1 192 923,56
4581001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 0,00 60 000,00 60 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 8 563 730,96 8 563 730,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 191 300,00 191 300,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 191 300,00 191 300,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 7 440,00 7 440,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 50 500,00 50 500,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 0,00 36 740,00 36 740,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 0,00 49 701,00 49 701,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 46 919,00 46 919,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 191 300,00 191 300,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 8 755 030,96 8 755 030,96
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 157 082,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 366 026,19
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 278 140,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 354 792,67 354 792,67
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 354 792,67 354 792,67
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 2 229 136,47 2 229 136,47
1641 Emprunts en euros 0,00 2 229 136,47 2 229 136,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 2 583 929,14 2 583 929,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 962 255,73 1 962 255,73
10222 FCTVA 0,00 1 353 867,00 1 353 867,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 608 388,73 608 388,73
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 56 768,00 56 768,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 11 140,00 11 140,00
276358 Créance Autres groupements 0,00 45 628,00 45 628,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 2 019 023,73 2 019 023,73
4582001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 0,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 4 662 952,87 4 662 952,87
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 1 085 466,82 1 085 466,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 3 615 000,00 3 615 000,00
28031 Frais d'études 0,00 16 500,00 16 500,00
28033 Frais d'insertion 0,00 155,00 155,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 1 210,00 1 210,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 2 776,00 2 776,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 9 792,00 9 792,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 14 920,00 14 920,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 39 953,00 39 953,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 37 221,00 37 221,00
28138 Autres constructions 0,00 56 091,00 56 091,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 30 774,00 30 774,00
28152 Installations de voirie 0,00 41 753,00 41 753,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 375,00 375,00
281538 Autres réseaux 0,00 4 019,00 4 019,00
281561 Matériel roulant 0,00 3 269,00 3 269,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 82,00 82,00
281571 Matériel roulant 0,00 182 900,00 182 900,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 320 945,00 320 945,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 426 445,00 426 445,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 0,00 17 938,00 17 938,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 9 320,00 9 320,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 46 099,00 46 099,00
28182 Matériel de transport 0,00 1 357 469,00 1 357 469,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 27 072,00 27 072,00
28184 Mobilier 0,00 8 861,00 8 861,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 959 061,00 959 061,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 4 700 466,82 4 700 466,82
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 4 700 466,82 4 700 466,82 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 9 363 419,69 9 363 419,69
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 914 720,31
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 278 140,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 294 242,03
1641 Emprunts en euros (total) 9 294 242,03
1534001-SPB-OM SOCIETE GENERALE 14/12/2016 16/12/2016 19/03/2017 509 337,00 V Euribor 3
mois+0.50%
0,500 0,500 T C O A-1
1709332-PGB-OM CAISSE D'EPARGNE 04/07/2000 04/07/2000 04/07/2001 228 673,53 F Taux fixe à
4.85 %
4,850 4,850 A P O A-1
1710991–PNA-OM CAISSE D'EPARGNE 07/08/2007 07/08/2007 25/10/2008 300 000,00 F Taux fixe à
4.64 %
4,640 4,640 A C O A-1
1711114-SPB-OM CAISSE D'EPARGNE 30/11/2007 05/12/2007 05/06/2008 220 000,00 F Taux fixe à
4.65%
4,650 4,650 S C O A-1
1711229-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 16/10/2008 16/01/2009 200 000,00 V Euribor 03 M +
0.12
5,290 5,470 T P O A-1
20024803-SPB-OM CREDIT MUTUEL 17/12/2015 01/01/2016 31/03/2016 175 000,00 V Euribor 3
mois+0.90%
0,900 0,900 T C O A-1
2020BG02-OM CACIB 05/07/2016 15/07/2016 10/07/2017 1 520 000,00 F Taux fixe à
0.46 %
0,600 0,470 T P O A-1
2020REF-SPB-OM ARKEA 05/07/2016 15/07/2016 10/07/2017 620 000,00 F Taux fixe à
0.45 %
0,600 0,450 T C O A-1
250327-PIO-OM CREDIT AGRICOLE 29/07/2014 03/09/2014 03/09/2015 40 000,00 F Taux fixe à
3.33 %
3,330 3,330 A P O A-1
477666-SPB-OM CREDIT AGRICOLE 05/07/2016 15/07/2016 10/07/2017 160 000,00 F Taux fixe à
0.60%
0,600 0,600 A C O A-1
5061233-SPB-OM CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/01/2015 02/02/2015 01/05/2015 304 500,00 V Livret A+1% 2,000 2,000 T C O A-1
51029923295-SPB-OM CREDIT AGRICOLE 28/08/2006 11/12/2006 05/01/2007 250 000,00 F Taux fixe à
4.01%
4,010 4,010 M C O A-1
51033308043-SPB-OM CREDIT AGRICOLE 22/12/2006 28/12/2006 05/12/2007 1 240 000,00 F Taux fixe à 4% 4,000 4,000 A P O A-1
51071395513-PIO-OM CREDIT AGRICOLE 19/01/2010 19/01/2010 20/02/2010 250 000,00 F Taux fixe à
4.03 %
4,030 4,110 M P O A-1
9094582-PGB-OM CAISSE D'EPARGNE 01/10/2012 01/10/2012 01/01/2013 180 000,00 F Taux fixe à
4.50 %
4,500 4,580 T P O A-1
9566343-PSX-OM CAISSE D'EPARGNE 18/06/2015 18/06/2015 18/09/2015 1 600 000,00 F Taux fixe à
1.60 %
1,600 1,610 T C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A3308240-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 29/01/2010 29/04/2010 150 000,00 F Taux fixe à
3.92 %
3,920 3,980 T C O A-1
A6407088–PNA-OM CAISSE D'EPARGNE 10/07/2007 25/08/2007 25/10/2008 300 000,00 F Taux fixe à
4.37 %
4,370 4,370 A C O A-1
A6408044-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 25/03/2008 25/06/2008 300 000,00 C Taux fixe à
3.75 %
3,750 3,860 T P O E-4
MPH514949EUR-SPB-OM SOCIETE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
15/10/2002 01/11/2002 01/11/2003 610 000,00 F Taux fixe à
4.51%
4,510 4,510 T P O A-1
MPH514992EUR-SPB-OM CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
23/08/2002 01/02/2003 01/05/2003 136 731,50 F Taux fixe à
4.51%
4,510 4,510 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 318 882,75
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 1 318 882,75
2011SITCOM-C Commune de BOUCAU 01/06/2011 01/06/2011 31/12/2011 548 375,09 F Autre... 0,000 0,000 A C O A-1
2011SITCOM-T Commune de BOUCAU 01/06/2011 01/06/2011 31/12/2011 770 507,66 F Autre... 0,000 0,000 A C O A-1
Total général 10 613 124,78
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 680 571,61 530 813,76 98 789,13 0,00 7 931,25
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 680 571,61 530 813,76 98 789,13 0,00 7 931,25
1534001-SPB-OM N 0,00 A-1 407 469,48 15,97 V Euribor 3
mois+0.50%
0,510 25 466,88 2 017,10 0,00 63,67
1709332-PGB-OM N 0,00 A-1 109 656,11 9,57 F Taux fixe à 4.64
%
4,640 8 865,72 5 088,04 0,00 2 013,57
1710991–PNA-OM N 0,00 A-1 105 000,00 6,82 F Taux fixe à 4.64
%
4,640 15 000,00 4 872,00 0,00 754,00
1711114-SPB-OM N 0,00 A-1 77 000,00 6,93 F Taux fixe à
4.65%
4,650 11 000,00 3 452,63 0,00 0,00
1711229-PPH-OM N 0,00 A-1 94 745,62 7,79 V Taux fixe à 2.08
%
2,080 11 001,33 1 885,27 0,00 358,05
20024803-SPB-OM N 0,00 A-1 50 000,00 2,00 V Euribor 3
mois+0.90%
0,900 25 000,00 365,63 0,00 0,00
2020BG02-OM N 0,00 A-1 1 520 000,00 20,00 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 72 683,65 6 961,23 0,00 0,00
2020REF-SPB-OM N 0,00 A-1 620 000,00 15,50 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 40 000,00 2 738,00 0,00 0,00
250327-PIO-OM N 0,00 A-1 17 586,13 3,67 F Taux fixe à 3.33
%
3,330 4 182,91 585,62 0,00 145,06
477666-SPB-OM N 0,00 A-1 53 333,32 1,52 F Taux fixe à
0.60%
0,600 26 666,67 320,00 0,00 0,00
5061233-SPB-OM N 0,00 A-1 216 956,25 14,08 V Livret A+1% 1,750 15 225,00 3 151,04 0,00 493,15
51029923295-SPB-OM N 0,00 A-1 16 666,48 0,93 F Taux fixe à
4.01%
4,010 16 666,48 362,00 0,00 0,00
51033308043-SPB-OM N 0,00 A-1 835 578,29 15,93 F Taux fixe à 4% 4,000 38 286,19 33 423,13 0,00 2 214,70
51071395513-PIO-OM N 0,00 A-1 138 447,59 9,05 F Taux fixe à 4.03
%
4,030 12 883,72 5 343,20 0,00 140,56
9094582-PGB-OM N 0,00 A-1 42 713,55 1,75 F Taux fixe à 4.50
%
4,500 20 879,05 1 573,07 0,00 242,91 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
9566343-PSX-OM N 0,00 A-1 1 013 333,26 9,46 F Taux fixe à 1.60
%
1,600 106 666,68 15 573,33 0,00 483,56
A3308240-PPH-OM N 0,00 A-1 42 500,00 4,08 F Taux fixe à 3.92
%
3,920 10 000,00 1 519,00 0,00 215,87
A6407088–PNA-OM N 0,00 A-1 105 000,00 6,82 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 15 000,00 4 652,23 0,00 731,98
A6408044-PPH-OM N 0,00 E-4 135 224,56 7,23 C 3.75-(5*Cap 7 sur
Libor USD 12
M(Postfixé))
3,750 16 548,62 4 906,61 0,00 74,17
MPH514949EUR-SPB-OM N 0,00 A-1 59 552,52 1,83 V Euribor 3
mois+0.15%
0,000 29 108,73 0,00 0,00 0,00
MPH514992EUR-SPB-OM N 0,00 A-1 19 808,45 1,83 V Euribor 3
mois+0.15%
0,000 9 682,13 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 89 943,19 60 695,37 3 752,08 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 89 943,19 60 695,37 3 752,08 0,00 0,00
2011SITCOM-C N 0,00 A-1 27 201,45 5,00 F Autre... 3,650 15 067,13 1 060,62 0,00 0,00
2011SITCOM-T N 0,00 A-1 62 741,74 5,00 F Autre... 4,160 45 628,24 2 691,46 0,00 0,00
Total général 0,00 5 770 514,80 591 509,13 102 541,21 0,00 7 931,25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
A6408044-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 300 000,00 135 224,56 4 20,00 25/03/2008
-
25/03/2015
Taux fixe à
3.75 %
3.75 + 5x
(Libor USD
12
M(Postfixé)
- 7) si Libor
USD 12 M
Postfixé >
7%
0,00 3.75 + 5x
(Libor USD
12
M(Postfixé)
- 7) si Libor
USD 12 M
Postfixé >
7%
3,750 4 906,61 0,00 2,34
TOTAL (E) 300 000,00 135 224,56 0,00 4 906,61 0,00 2,34
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 300 000,00 135 224,56 0,00 4 906,61 0,00 2,34
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 97,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 635 290,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 2,34 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 135 224,56 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 1 318 882,75 89 943,19 64 447,45 3 752,08 60 695,37
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 1 318 882,75 89 943,19 64 447,45 3 752,08 60 695,37
Commune de BOUCAU 1 318 882,75 89 943,19 64 447,45 3 752,08 60 695,37
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 000,00 €
23/09/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des
documents d'urbanisme
10 23/09/2017
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 23/09/2017
L Frais de recherche et de développement 5 23/09/2017
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 23/09/2017
L Logiciels 2 23/09/2017
L Droits d'utilisation annuel de logiciels 1 23/09/2017
L Brevets - durée du privilège dont ils bénéficient ou durée effective de
leur util. si plus brève
0 23/09/2017
L Droit d'occupation du domaine public (amodiation) - durée du contrat 0 23/09/2017
L Subvention d'équipement - Biens mobiliers, matériel ou études 5 23/09/2017
L Subvention d'équipement - Bâtiments et installations 30 23/09/2017
L Subvention d'équipement - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 23/09/2017
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 23/09/2017
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 23/09/2017
L Installations de voirie 30 23/09/2017
L Voitures et véhicules légers (scooters, vélos y compris électriques) 5 23/09/2017
L Camions et véhicules industriels 8 23/09/2017
L Matériel informatique 3 23/09/2017
L Matéreil de bureau électrique ou électronique 5 23/09/2017
L Mobilier 10 23/09/2017
L Autres immobilisations corporelles - Matériels classiques 10 23/09/2017
L Appareils de laboratoire 10 23/09/2017
L Equipements de garages et ateliers 10 23/09/2017
L Equipements des cuisines 10 23/09/2017
L Equipements sportifs 10 23/09/2017
L Jeux d'enfants (structures) 5 23/09/2017
L Coffre-fort 20 23/09/2017
L Installations et appareils de chauffage, instal. ventilation, pompes,
appareils électromécaniques
10 23/09/2017
L Appareils de levage, ascenseurs 20 23/09/2017
L Gros matériels techniques abattoirs (découpe…) 20 23/09/2017
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
20 23/09/2017
L Terrains de gisement (mines et carrières) - durée du contrat
d'exploitation
0 23/09/2017
L Constructions sur sol d'autrui - durée du bail à construction 0 23/09/2017
L Bâtiments légers, abris 15 23/09/2017
L Immeubles productifs de revenus 30 23/09/2017
L Bâtiments Abattoirs 30 23/09/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 76 792,00 37 000,00 113 792,00 0,00 113 792,00
Provision pour risques - SIED / LABURENIA 0,00 01/04/2010 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Provision pour litiges - SIED / LARRE LORE 0,00 16/11/2016 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET
76 792,00 10/04/2021 0,00 76 792,00 0,00 76 792,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 76 792,00 37 000,00 113 792,00 0,00 113 792,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 373 083,56 I 1 373 083,56
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 181 783,56 1 181 783,56
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 531 200,36 531 200,36 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 650 583,20 650 583,20
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 191 300,00 191 300,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 191 300,00 191 300,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 373 083,56 1 157 082,85 366 026,19 2 896 192,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202041-28 ATELIER
DEPOT AMIKUZE -
REHABILITATION
& EXTENSION
600 000,00 0,00 600 000,00 5 460,00 200 000,00 230 000,00 164 540,00
201703-28
EXTENSION
CENTRE
TECHNIQUE
BITTOLA - PSPB
1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 29 020,56 135 000,00 1 235 979,44 0,00
202101
OPTIMISATION ET
RENOUVELLEMENT
EQUIPEMENTS
14 000 000,00 0,00 14 000 000,00 0,00 2 987 687,00 2 700 000,00 8 312 313,00
201931-28 REHAB
ET
CONSTRUCTIONS
DECHETTERIES ET
RECYCLERIE
9 328 000,00 0,00 9 328 000,00 694 643,80 1 137 212,28 2 462 793,92 5 033 350,00
2017027-28
RENOUVELLEMENT
DES CAMIONS DE
COLLECTE
6 800 000,00 0,00 6 800 000,00 4 467 363,74 1 828 896,31 503 739,95 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi 01/01/2017 Sans fiscalité propre 22 986 650,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 165
Nombre de suffrages exprimés : 195
VOTES :
Pour : 185
Contre : 2
Abstentions : 8
Date de convocation : 02/04/2021
Présenté par le président (1),
A Bayonne, le 10/04/2021
le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 10/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYENSA Fabienne, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACH Fabrice-Sébastien, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BALMAT Mélanie, Conseillère
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BEREAU Emmanuel, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOBET Amaya, Conseillère
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Dominique, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
ITHURRIA Nicole, Conseillère
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MINONDO Raymond, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOTSCH Nathalie, Conseillère
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
UGALDE Yves, Conseiller
UHART Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.