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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 37 17 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h55
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 37 17 annexe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
À
RÈ
DEPENSES
Chap 011 - Charges à caractère général
Chap 012 - Charges de personnel
Chap 014 - Atténuation de produits
Chap 65 - Autres charges de gestion courante
Chap 66 - Charges financières
Chap 67 - Charges exceptionnelles
Dépenses réelles de fonctionnement
023-Op d'ordre de transfert entre sections
Dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
TOTAL CUMULE
Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne
ZONE EDEC- Budget annexe 2017
Tableau synthétique - Fonctionnement
84 500.00 €
84 500.00 €
42 837.81 €
42 837.81€
127 337.81 €
127 337.81 €
RECETTES
Chap 70 - Produits des services
Chap 73 - Impôts et taxes
Chap 74 - Dotations et participations
Chap 75 - Autres produits gestion courante
Chap 014 - Atténuation de charges
Chap 77 - Produits exceptionnels
Recettes réelles de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Résultat reporté ROO2 2016
TOTAL CUMULE
0.00 €
0.00 €
0.00 €
127 337.81 €
127 337.81 € DEPENSES
Chap 16 - Remboursement emprunts
Chap 20 - Immobilisat® incorporelles
Chap 204 - Subventions d'équipement versées
Chap 21 - Immobilisat® corporelles
Chap 23 - Immobilisations en-cours
Dépenses réelles d'investissement
Déficit d'investissement 2016 reporté
TOTAL CUMULE
Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne
ZONE EDEC- Budget annexe 2017
Tableau synthétique - Investissement
12 837.81 €
30 000.00 €
42 837.81 €
13 444.70 €
56 282.51 €
RECETTES
Chap 10 - Dotat”, fonds divers et réserves
Chap 13 - Subventions d'investissements
Chap 024 - Cession de biens
Chap 23 - Immobilisations en cours
1068 - Affectation en réserves
Recettes réelles d'investissement
O21 Virement de la section fonct.
TOTAL CUMULE
13 444.70 €
13 444.70 €
42 837.81 €
56 282.51 € CCPC PYRENEES CERDAGNE - ZONE EDEC - Code collectivité 301 - BP - 2017
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : 34
VOTES : “
Pour : 34
Contre :0
Abstentions : ()
Date de convocation : 04/04/2017
Présenté par Le Président (1),
A Saillagouse, le 11/04/2017
Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Saillagouse, le 11/04/2017
Les membres de l'assemblée délibérante (2), \
BOMPIEYRE J. JOSENDE H. FORTUNY J.J. MARTY J.L. ORTIZ MT. CANDAUS. LAURENT 5.
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VALLBONA G. JUANOLA J. PEYRATO I. POUGET R. LEYGUE L. RIVAYROL 1É)
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ESJEVARM. || BAULOZ M. VILLERET Ju || HUGON M. RIBÔT J. ARMENGÉL G. BAZAN S.
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RIBELAYGUE JC. 7
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture le
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……… €t de la publication