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Procès Verbal - PV du 28 mars 2024
Procès Verbal - pv cm du 28 MARS 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Oyeu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28 MARS 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque,
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie DU JEUDI 28 MARS 2024 :
d'OYEU 38690
Date de convocation du Conseil municipal par mail le : 12/03/2024.
PRESENTS :
Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Philippe MOUTINHO, Christelle MEYER, Laurent GREYNAT, Brigitte AUBERT, Ingrid SANFILIPPO, Christophe BARBIER, Jean-Marc VALLET, Marie-Hélène PILOT, Nathalie BEAUJEAN, Cécile MEYER, Jérôme PECQUET et Serge BARANIECKI.
EXCUSES :
Véronique DUVERNAY donne pouvoir à Marie-Hélène PILOT.
Présents : 14, le quorum est atteint. Excusés : 1
Ordre du jour:
D Approbation du procès-verbal de séance du 15 février 2024.
O Approbation du compte de gestion communal 2023.
O Approbation du compte administratif communal 2023.
D Affectation du résultat 2023 au budget primitif communal 2024. Ü Participation au budget du SIVU 2024.
O Subventions 2024 versées aux associations.
D Vote du budget communal 2024.
U Informations et questions diverses.
M. Philippe MOUTINHO est désigné secrétaire de séance.
La séance commence à 20h05.
Il n'est fait aucune remarque sur le compte rendu, M. Le Maire met au vote :
Présents : 14 Votants : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : O
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
D2024-08 : Approbation du compte de gestion 2023 dressé par Madame COTTÉ Maud, Comptable de la collectivité.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les résultats du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif. + Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1*Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par la Comptable de la collectivité, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Présents : 14 Votants : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
La délibération est adoptée.
D2024-09 : Approbation du compte administratif 2023 de la commune.
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Évelyne DUVERT, 19" Adjoint, examine le compte administratif du budget communal 2023 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Excédent de clôture : 470 050,97 €
Investissement
Déficit de clôture : - 6 158,95 €
Reste à réaliser recettes : + 0€
Reste à réaliser dépenses : - 126 924,00 €
Besoin de Financement
de la section investissement = 133 082,95 €
Hors de la présence de Monsieur Christophe BENOIT, Maire, le Conseil municipal, après avoir délibéré, APPROUVE le Compte Administratif du budget communal 2023 présenté ci-dessus.
Présents : 14 Votants : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
La délibération est adoptée.
D2024-10 : Affectation du résultat 2023 au budget primitif communal 2024.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christophe BENOIT, Maire, Après avoir approuvé le compte administratif du budget communal de l'exercice 2023, le 28 mars deux mille vingt- quatre ;
-_ Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2023, - constatant que le compte administratif communal présente un excédent de fonctionnement de 470 050,97 € et un besoin de financement en investissement de 133 082,95 €,
- DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2023 au Budget primitif 2024 comme suit :
Fonctionnement :
Cpte 002 336 968,02 €
investissement :
Cpte 1068 133 082,95€
Présents: 14 Votants: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
La délibération est adoptée. D2024-11 : Participation de la commune d’Oyeu au budget primitif 2024 du SIVU du Fayard.
Dans le respect de l’application de ses statuts, il est convenu que chacune des communes de Burcin et Oyeu délibère pour permettre le versement de sa participation annuelle au budget du SIVU du Fayard.
La contribution est répartie au prorata de la population, soit 1/3 pour la commune de Burcin et 2/3 pour la commune d'Oyeu.
M. Le Maire propose d'inscrire la somme de 31 500 € au budget communal 2024 pour sa contribution annuelle au budget 2024 du SIVU du Fayard.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
+ Accepte le versement de la somme de 31 500 € au Budget Primitif 2024 du SIVU du Fayard. e __ Précise que cette somme sera inscrite en section dépenses de fonctionnement du budget communal 2024, au chapitre 65/Autres charges de gestion courantes, article 65568/ Autres contributions.
Présents : 14 Votants : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
La délibération est adoptée.
D2024-12 : Versement des subventions aux associations de la commune.
De par la loi, la décision d'attribution de subventions relève expressément de l'organe délibérant, ou sur sa délégation, de la commission permanente (article L. 4221-1 et L. 4221-5 du CGCT). Lors du vote du budget, le montant global des crédits destinés au versement des subventions ou participations fait l’objet d'une prévision.
M. Le Maire propose de délibérer sur ce montant global, alloué aux subventions des associations, et sur sa répartition.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les sommes suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANTS
ADMR LA RICANDELLE 350
ADMR TERRES FROIDES 600
SSIAD DES TERRES FROIDES 400
AMICALS SAPEURS POMPIERS CHABON 50
DON DU SANG 300
ACCA 200
ASOB 4600
ASSOCIATION CLUB DE L'AMITIÉ 100
CROIX ROUGE PONT DE BEAUVOISIN 200
FNACA OYEU 80
THEATRE LYRE 200
TIVOL'AIR 200
SOU DES ÉCOLES 1255
COOPÉRATIVE SCOLAIRE 1200
ÉLANS SOLIDAIRES 200
Téléthon 210
TOTAL 10145 €
+ Précise que cette somme sera inscrite au budget communal 2023 en section dépenses de fonctionnement, chapitre 65/autres charges de gestion courantes, article 65748/subventions aux associations.
Présents : 14 Votants : 15 Pour: 15 Contre : O Abstentions : 0
La délibération est adoptée. D2024-13 : Vote du budget primitif communal 2024.
VU les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la commune d'Oyeu, CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2024 présenté par Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide d'adopter le budget primitif de l'exercice 2024 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :
BUDGET PRICIPAL- EQUILIBRE GENERAL
FONCTIONNEMENT - REPARTITION PAR CHAPITRE
Dépenses
011 | Charges à caractère général 297 265,00 € 012 | Charges de personnel 327 100,00 € 014 | Atténuations de produits 2500,00 € 023 | Virement à la section d'investissement 155 884,09 € 042 | Opération d'ordre entre section 9 526.02 € 65 | Autres charges de gestion courante 124 841,43 € 66 | Charges financières 22 000,00 € 67 | Charges spécifiques 500,00 € TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 939 616,54 € Recettes
002 | Excédent de fonctionnement 2023 336 968,02 € 13 | Atténuations de charges 4000,00 € 70 | Produits de services, du domaine et ventes 104 640,00 € 73 | Impôts et taxes 180 090,00 € 731 | Fiscalité locale 323 365,00 € 74 | Dotations, subventions et participations 136 455,94 € 75 | Autres produits de gestion courante 12 000,00 € 76 | Produits de participations 5,00€ 78 | Reprise sur dépréciation des actifs circulants 500,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 098 023,96 €
Le budget de fonctionnement présente un excédent de 158 407,42 €.
INVESTISSEMENT -— REPARTITION PAR CHAPITRE
Dépenses
001 | Déficit de la section d'investissement reporté 6 158,95 € 16 | Emprunts et dettes assimilées 65 000,00 € 20 | Immobilisations incorporelles 35 500,00 € 21 | Immobilisations corporelles 210 924,00 € 23 | Immobilisations en cours 320 000,00 € TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 637 582,95 € Recettes
021 | Virement de la section de fonctionnement 155 884,09 €
040 | Opérations d'ordre entre section 9 526,02 € 10 | Dotations, fonds divers et réserves 234 137,84 € 13 | Subventions d'investissement 238 035,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 637 582,95 €
Le budget d'investissement s'équilibre en recettes et en dépenses.
Présents: 14 Votants: 15 Pour: 12 Contre : O Abstentions : 3
La délibération est adoptée.
Remarques :
Budget en hausse du personnel : Deux agents contractuels ont basculé en tant qu'agents Titulaires, plus le retour d'un agent titulaire sur son poste. Ces mouvements impactent les salaires avec une hausse sur les lignes de rémunération du personnel titulaire mais compensée dans une moindre mesure par une baisse sur la rémunération des non titulaires. La valeur du point d'indice a augmenté également. 4 Un agent part en retraite en 2025, son remplacement sera à prévoir avec le grade et le statut à définir. M. serge BARANIECKI souhaite la possibilité de revoir les taux des deux emprunts calés sur indice EURIBOR, très couteux en termes d'intérêt à l'heure actuelle, en surveillant l’évolution et figer ces taux lorsqu'ils auront diminué. I! souligne également la bonne entente et le travail effectué en commission finances.
M. Christophe BENOIT assure que le suivi sera fait sur ces taux et négociés dès que le contexte sera plus favorable.
Au niveau fiscal, le conseil a depuis le début de son mandat augmenté régulièrement les bases d'imposition de fiscalité locale afin de limiter des augmentations brutales, à voir si cette politique est à poursuivre dans les années à venir.
+ Entreprise de menuiserie :
M. Christophe BENOIT et M. Jérôme PECQUET ont rencontré le gérant de l’entreprise afin de définir les étapes pour la fermeture de sa société. Le gérant est en négociation pour une reprise et demande à rester jusqu'à la fin de l’année afin de pouvoir se séparer de ses machines. Un point mensuel sera fait avec M. Le Maire pour suivre l'avancée de cette fin d'activité.
+ Recensement des chemins ruraux :
Un 1 jet sera fait par le prestataire en avril, présenté en réunion publique en juin, puis notice détaillée en septembre suivie de l'enquête publique pour un rendu définitif début 2025. #% 25 mai 2024:
Inauguration du City stade et des nouveaux équipements de fitness / Ping Pong. + TE 38:
Validation des comptes avec un bilan positif.
Prochaine Réunion le 11 avril 2024 concernant les objets connectés, l'éclairage public, la rénovation énergétique.
+ Cadre de vie:
Sentier de randonnée à faire dans les mois prochains.
Cours de dessin pour juillet et novembre 2024.
+ Commission PCAET :
Initiation des trames bleues et marron pour les marres sur notre secteur. Éoliennes sur Biol, Bizonnes et chabons : 8 environs (le groupe de travail alerte sur la gestion du site et la maintenance en cas de liquidation de la société)
+ CSAT:
Accueil de loisirs : Réouverture de place pendant les vacances, besoin d'animateur. + Point communautaire :
Oyeu a voté contre le budget en l'absence de présentation des chiffres réalisés sur l'exercice 2023. Le budget annexe des ordures ménagères a été représenté et adopté avec une augmentation de 6% des tarifs.
Une étude d'impact, réalisée par un cabinet indépendant, sur le coût d’une sortie de la CCBE est envisagée.
Fin de séance à 23H30.
Prochain Conseil Municipal le 18 avril 2024 à 20h.
Secrétaire de séance, Le Maire, M. Philippe MOUTINHO, M. Christophe BENOIT,
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