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Déliberation - telechargement.php?doc=30331
Document publié le Mardi 8 juin 2010 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=30331)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire 7 PH 199
EXTRAIT DU
ë ; $ REGISTRE DES DELIBERATIONS Département du Maine-et-Loire DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement d'Angers |
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202512-21
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBÉ, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN -— Sylviane DUARTE — Claude GUÉRIN -— Florence LUCAS — Daniel RAVERDY -— Laurence GUILLOUX -— Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Bruno ALBERT -— Yi BRUAND -— Christine CAPRON — Guillaume COSNEAU — Pascal DENIS — Carole
FLEURIOT - Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC -— Juliette MAILLARD — Pascale MERCIER - Céline
MICHAUD -— Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER — Nicolas ROY — Daniel SALÉ -— Jean-François
SEMON -— Lydie TESSIER ;
Procurations : Carole ESTEVAN -— Pascale MERCIER - Pier Paolo LONG à Delphine GONIDEC ;
Excusée(s) : Véronique MENEZ ;
Absent(s) : Hélène BRIOLAY ;
Secrétaire de séance : Nicolas PELLETIER
Domaine de compétence par thèmes - Voirie
Convention d'entretien - RD 105 : Avenue du Plessis, Route de la Meignanne, Route du Plessis - Commune déléguée Le Pessis-Macé
Exposé : Daniel RAVERDY
La commune déléguée du Plessis Macé, commune de Longuenée-en-Anjou, envisage d'aménager et de requalifier le centre-bourg en renforçant la centralité communale, et à redistribuer l'espace public notamment aux abords du château du Plessis-Macé.
Ce réaménagement du centre bourg impacte le réseau viaire existant notamment l'actuelle RD105 « rue d'Anjou » ayant pour conséquence de faire perdre ses caractéristiques de route départementale au profit de caractéristiques plus urbaines.
Les parties ont donc convenu de procéder à un échange de voirie ; la rue d'Anjou étant classée dans le domaine public routier communal et l'avenue du Plessis étant classée dans le domaine public routier départemental.
Consécutivement, les parties ont convenu d'abroger les conventions du 8 juin 2010, du 26 mars 2012 et du 12 octobre 2015 et d'établir une convention d'entretien sur le linéaire de la RD105 en agglomération intégrant dorénavant l'avenue du Plessis.
La convention a pour objet de définir et de mettre à jour les modalités et interventions entre le Département, la Commune sur la RD105 en agglomération. Elle entre en application dès sa signature. Elle est signée pour une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques.
Délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route,
Vu le règlement de voirie départementale,
Vu la convention d'autorisation de travaux et d'entretien du 8 juin 2010 signée par la commune du Plessis-Macé et le Département,
Vu la convention d'autorisation de travaux, d'entretien et de partition financière du 26 mars 2012 signée Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 199
par la commune du Plessis-Macé et le Département,
Vu la convention d'autorisation de travaux, d'entretien et de partition financière du 12 octobre 2015
signée par la commune du Plessis-Macé et le Département,
Considérant le dossier de classement / déclassement de la RD105 et de l'avenue du Plessis, établi
entre le Département et Angers Loire Métropole ;
Considérant l'avis favorable de la commission voirie en date du 26 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité, - approuve la convention d'entretien de la RD105 Avenue du Plessis, Route de la Meignanne,
Route du Plessis, entre le département et la commune de Longuenée-en-Anjou, -__ autorise le Maire où son adjoint à la voirie, à signer la convention d'entretien de la RD105 Avenue du Plessis, Route de la Meignanne, Route du Plessis, entre le département et la commune de Longuenée-en-Anjou,
- autorise le Maire ou son adjoint à la voirie, à signer tout document relatif à l'entretien de la RD105 Avenue du Plessis, Route de la Meignanne, Route du Plessis, entre le département et la commune de Longuenée-en-Anjou,
-__ décide d’imputer les dépenses sur le budget concerné de l'exercice en cours, et en tant que
de besoin, des exercices suivants.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 10 décembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Jean-Pierre HÉBÉ Nicolas PELLETIER
Convocation du 03 décembre 2025
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre :0
Abstentions : O
Transmise au contrôle de la légalité le : 10/12/2025
Publiée le : 10/12/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.