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Arrêté - cms 68293 RUE Amedee Fornet 14 04 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68293 RUE Amedee Fornet 14 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
Arrêté temporaire n° 6 Ç 2 3 %
Portant réglementation du stationnement
RUE AMEDEE FORNET
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un emménagement par l'entreprise CHANEL DEMENAGEMENTS rend
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE AMEDEE FORNET
ARRÊTE
Article 1 : Le 14/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 6 places de 08 h 00 à 18 h 00, 10 RUE AMEDEE FORNET, Bâtiment C.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise CHANEL. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 février 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra/faire l'objet d'un tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notific{tion ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, is 5, Te bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.