Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 73 1 structurespetiteenfance actualisationdesregle
unknown - 73 2 structurespetiteenfance actualisationdesregle
unknown - 73 3 structurespetiteenfance actualisationdesregle
unknown - 73 4 structurespetiteenfance actualisationdesregle
Déliberation - 75 Conventionterritorialeglobaledeserviceauxfamill
Déliberation - 27 DEL 2025 027 AE Attribution d une subvention ex
Déliberation - 1 Budget principal Budget primitif
Déliberation - 1 DEL 2024 FI 1 Exercice Budgetaire 2024 Budget pr
Déliberation - 78 1 Projetjeunesseetprevention2022 2026deliberati
Acte - Acte tamponne 104 PE Renouvellement de la conventi
Déliberation - 73 structurespetiteenfance actualisationdesreglementsdefonctionnement t 1
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 73 structurespetiteenfance actualisationdesreglementsdefonctionnement t 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S LG
RÉPUBLIQUE F R A N
ê T ID : 059-215902990-20230622-DEL2023PE73-DE
CCVWILLE DE HEM
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le vingt-deux juin,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 16 juin et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément àla loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le 28 juin 2023
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Laurent PASTOUR, Saïd LAOUADI, Fabienne LEPERS, Adjoints au Maire,
Etienne DELEPAUT, Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Fatima KARRAD, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,
Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOY, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Gaëtan DECOSTER, Rafik BZIOUI, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne- Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers,
Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Christelle DUTRIAUX ayant donné procuration à Pascal NYS
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
DEL/2023/PE/73
STRUCTURES PETITE ENFANCE
ACTUALISATION REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT
Il est opportun aujourd’hui d’actualiser les règlements de fonctionnement afin d’aborder les points suivants :
- Documents demandés lors de l'inscription d’un enfant en structure Petite Enfance ;
- Conditions d’accueil et de facturation d’un enfant suivi par l’ASE;
- Autorisations d'administration des médicaments ;
- Actualisation de la grille tarifaire en annexe.
En effet, les règlements de fonctionnement constituent le référentiel commun pour les équipes, les partenaires institutionnels et les parents.
C'est un document cadre indispensable pour les structures d’accueil collectif et familial. Il rappelle la réglementation à laquelle sont soumises les structures d’accueil de la petite enfance et décrit l’organisation générale de ces établissements
De plus, la Ville de Hem est confrontée à une récurrence de problématiques de factures non réglées. Il convient de prévoir dans le règlement une procédure d'accompagnement des parents par un professionnel du CCAS afin de permettre la mise en place d’un échéancier de régularisation des factures.
Au vu de la révision de différents éléments,
Il y a lieu de réactualiser les règlements de fonctionnement.
Vu l'avis conforme de la Commission Actions sociales, Logement et Politique de la Ville du 31 mai 2023,
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D'adopter les règlements de fonctionnement des structures Petite Enfance reprises ci-dessous, à compter du 1e septembre 2023 :
e Crèche « Le Tipi »
Crèche « La Ruche »
Crèche « L'Oasis »
Crèche « Coquin-Coquine »
_ De diffuser ces règlements de fonctionnement aux personnels en charge de l'accueil de la petite enfance, aux parents et aux partenaires institutionnels.
Ainsi délibéré les jour, mois et an,susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
DGS
Publié le S LG
ID : 059-215902990-20230622-DEL2023PE73-DE