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Acte - 26R269 290426 ARRTEMP MGBTP rue des Calabres voirie
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R269 290426 ARRTEMP MGBTP rue des Calabres voirie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE MEYZIEU R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 26-R-269
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTES DE LA PRÉSIDENTE
DE LA MÉTROPOLE DE LYON
ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PENDANT DES TRAVAUX VOIRIE, RUE DES CALABRES, IMPASSES DES CALABRES, CHEMIN DU GRAVIER BLANC, RUE JEAN MERMOZ
LA PRÉSIDENTE DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation de la présidente de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ; VU l'avis de la Métropole ;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic ;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;
VU la demande formulée par la société MGBTP 140 rue Frédéric Monin 69440 Mornant ;
Vu l’arrêté n°26-R-239 du17/04/2026 ;
ATTENDU que la réalisation des travaux de voirie ; est de nature à perturber la circulation et le stationnement des véhicules, vu l'empiétement des travaux, engins et véhicules affectés au chantier ; CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l'exécution des travaux mentionnés ci-dessus, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRÊTENT
Article 1 : Rue des Calabres et impasse des calabres, pendant les travaux réfection de tranchée en enrobé, la circulation des véhicules sur chaussée sera interdite selon l’avancée des travaux.
L’entreprise chargée des travaux devra organiser son chantier de manière à adapter les restric- tions de circulation en fonction de l’avancement réel des travaux. Les barrages de voirie devront être limités aux seules zones strictement nécessaires à l’exécution du chantier.
L’entreprise devra maintenir, dans la mesure du possible, la circulation des véhicules légers sur les voies concernées par les travaux ou par un itinéraire de substitution approprié.
En cas de fermeture ponctuelle d’une voie, l’entreprise sera tenue de mettre en place un dispo- sitif de déviation clairement identifié et conforme à la réglementation en vigueur relative à la si- gnalisation temporaire de chantier.
Cette signalisation devra :
Être mise en place avant la fermeture effective de la voie, être visible, lisible et entretenue pen- dant toute la durée des travaux, indiquer clairement les itinéraires de déviation permettant le maintien de la circulation des véhicules légers.
L’entreprise restera entièrement responsable de la mise en place, de l’entretien et du retrait de la signalisation temporaire et des dispositifs de déviation.
La circulation devra être alternée et gérée par piquets K10, panneaux B15/C18.
Rue Jean Mermoz et chemin du gravier blanc, pendant les travaux de voirie, la circulation des véhicules sur chaussée sera rétrécie.
La circulation devra être alternée et gérée par feux tricolores de chantier.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
A l'approche et au droit du chantier, la manœuvre de dépassement des véhicules sera interdite et la vitesse réduite à 30 km/h.
Durant toute la durée des travaux, l'entreprise titulaire du chantier est tenue de mettre en place et de maintenir en bon état un dispositif de signalisation temporaire. Un cheminement continu, sécurisé et accessible aux piétons et aux personnes à mobilité réduite doit être assuré, matérialisé par des balises et un balisage au sol adapté.
Les aménagements cyclables provisoires nécessaires à la continuité des itinéraires vélos doivent être signalés et maintenus praticables en toute sécurité.
Tout manquement aux présentes prescriptions pourra entraîner la suspension immédiate des travaux par les services de la commune.
Cette signalisation doit être parfaitement visible, de jour comme de nuit, et implantée en amont comme en aval du chantier afin d'informer l'ensemble des usagers de la voie publique de la présence des travaux et des déviations éventuelles.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur les voies et portions de voies concernées par les travaux, au droit et selon l’avancement du chantier.
Cette interdiction s’appliquera pendant toute la durée des travaux et selon les nécessités de leur exécution. Article 3 :Tout véhicule en infraction avec l'article 2 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière en nombre suffisant et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le début des travaux.
Article 4 :Ces mesures seront en vigueur du 13/05/2026 au 22/05/2026 à partir de 7 heures.
Article 5 :
Article 6 :
La signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise MGBTP chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
L’arrêté 26R239 du 17/04/2026 est abrogé. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 29/04/2026
#signature#
A Lyon, le 29/04/2026
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