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Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 02092025 20h00)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE de BBERSTETT LR) À SJ) Ü
Berstett Gimbrett Reitwiller Rumersheim
CONVOCATION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Berstett, le 28 août 2025
J'ai l'honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira le
MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 à 20H00
à la mairie de Berstett
en séance ordinaire, et vous prie de bien vouloir y assister.
Agréez, Madame, Monsieur, l'assurance de mes meilleurs sentiments.
Le Maire,
Jean-Claude LASTHAUS
ORDRE DU JOUR :
IL INFORMATION DU SDEA CONCERNANT UN PROJET D'ASSAINISSEMENT
RUE DU RUISSEAU A BERSTETT
IL INFORMATIONS DIVERSES
IIL. DÉLIBERATIONS
1. Autorisation de travaux et constitution de servitude sur le domaine privé de la commune au profit du
SDEA
2. Renouvellement du contrat d’un agent contractuel sur un poste d’adjoint technique vacant
Embauche d’un agent technique contractuel sur le poste d’adjoint technique vacant
4, Cession de parcelles appartenant à la commune de Berstett au bénéfice d’une société d'aménagement
foncier
5. Échange de parcelles au bénéfice de particuliers et versement d’une soulte dans le cadre de la maitrise
foncière du projet de maison séniors et de pôle santé
6. Cession d’une parcelle appartenant à la commune au bénéfice du locataire du bail précaire
7. Désaffection et aliénation d’un chemin rural à Gimbrett après enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 11, RUE DE LA MAIRIE - 67370 BERSTETT - # 03 88 69 55 46 - Fax 03 88 69 31 82
E-mail : mairie@berstett.fr - Site internet : www.berstett.fr Berstett Gimbrett Reitwiller Rumersheim
COMMUNE de BERSTETT 44 A A) OU
8. Vente de l’ancienne nacelle de la commune à un particulier
9. Décision modificative du budget — n°1 — Compte « Travaux en cours »
10. Décision modificative du budget - n°2 — Crédits supplémentaires pour les amortissements et les
neutralisations du compte 20422 « subventions d'équipement versées »
11. Durée d'amortissement des subventions d'équipement enregistrées à la racine 204
12. Exploitation d’une unité de méthanisation agricole à Saverne — Enregistrement de l’installation classée
pour la protection de l’environnement
13. Cession d’une parcelle appartenant à la commune de Reitwiller au profit du SDEA dans le cadre de
l’ouvrage de lutte contre les inondations
14. Cession de parcelles à Alsace Habitat dans le cadre de la maitrise foncière du projet de maison séniors et de pôle santé
IV. DIVERS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
11, RUE DE LA MAIRIE - 67370 BERSTETT - # 03 88 69 55 46 - Fax 03 88 69 31 82
E-mail : mairie@berstett.fr - Site internet : www.berstett.fr