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Convocation - convocation cm 21042026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 21042026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Berstett Gimbrett Reitwiller Rumersheim
COMMUNE de BERSTETT e à
Rss Li 2 VE =.
| CONVOCATION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
Berstett, le 16 avril 2026
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira
à la Mairie de Berstett le
MARDI 21 AVRIL 2026 À 20H00
en séance ordinaire, et vous prie de bien vouloir y assister.
Agréez, Madame, Monsieur, l'assurance de mes meilleurs sentiments.
Madame le maire!
Valentine Erné-Heintz
ORDRE DU JOUR :
L INFORMATIONS DIVERSES
IL DÉLIBERATIONS
1. Vote du compte financier unique 2025
Affectation du résultat 2025 de la commune
Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2026
Vote du budget primitif 2026 de la commune
Vote des subventions à verser pour 2026
Information sur le tableau des effectifs communaux au 31 décembre 2025
Information sur les marchés publics conclus par la commune en 2025
æ
mn
a
un
&
&
R
Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité
des crédits à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section (hors chapitre 12 dépenses de
personnel)
9. Élection au scrutin de liste proportionnel des représentants du conseil municipal au conseil
d’administration du Centre Communal d’Action Social (CCAS)
10. Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres de la Commission
Communale des Impôts Directs (CCID)
11. Désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission d’ Appel d’Offres (CAO)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
11, RUE DE LA MARIE - 67370 BERSTETT - # 03 88 69 55 46 - Fax 08 88 69 31 82 E-mail : mairie@berstett.fr - Site internet : www.berstett.fr Berstett Gimbrett Reïtwiller Rumersheim
COMMUNE de BERSTETT 44 SN) Ü
12. Désignation d’un représentant de la commune au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace
Moselle (SDEA)
13. Action sociale en faveur du personnel — Renouvellement des instances du Groupement d’ Action
Sociale du Bas-Rhin (GAS) — Désignation d’un délégué « élu » et d’un délégué « personnel »
14. Désignation d’un correspondant défense
15. Constitution de comités consultatifs communaux
16. Désignation des membres du conseil municipal prêts à participer à la commission de contrôle des listes
électorales
17. Désignation d’un représentant du conseil municipal auprès de la bibliothèque « la ruche aux livres »
18. Règlement intérieur du Conseil Municipal
19. Création d’un poste de rédacteur territorial principal de 2°" classe
IL. DIVERS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
11, RUE DE LA MAIRIE - 67370 BERSTETT - # 03 88 69 55 46 - Fax 03 88 69 31 82
E-mail : mairie@berstett.fr - Site internet : www.berstett.fr