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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020 034 subv2021 IPM
Document publié le Mercredi 2 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020 034 subv2021 IPM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 2 Décembre 2020
Nombre de Membres en exercice : 7
Quorum : 4
Nombre de présents : 7
Affichage du compte rendu intégral
en date du 11 Décembre 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 9 du mois de Décembre, à 17 H 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2020-034
Attribution d’une subvention de fonctionnement global à l’Association Initiative Pays de Martigues - Exercice 2021 - Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs
Etaient présents :
M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Gérard FRAU, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Florian SALAZAR-MARTIN.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Vincent GOYET a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201209-CT6-2020-034-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020 Monsieur le Président du Conseil de Territoire Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière de développement économique qu’il met en place en direction de la population, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
Dans ce cadre, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues a conclu en date du 20 mars 2019 avec l'association Initiative Pays de Martigues une convention pluriannuelle d'objectifs précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine du développement économique, et notamment la réalisation de la mission suivante :
• Informer, conseiller, accompagner et octroyer des prêts d’honneur aux dirigeants et futurs dirigeants d’entreprise et de mobiliser les autres dispositifs de soutien aux TPE sur le territoire du Pays de Martigues.
En effet, l’association a pour but de déceler et favoriser l’initiative créatrice d’emplois, d’activités de biens et de services nouveaux par l’appui à la création, à la reprise ou au développement de TPE ou PME. Dans le cadre de son activité, IPM soutient les porteurs de projet par l’octroi d’un prêt personnel sans intérêt ni garantie, un accompagnement, un parrainage d’un cadre ou chef d’entreprise bénévole et un suivi technique personnalisé.
IPM contribue également à la mobilisation d'autres dispositifs de soutien aux TPE et PME, tels que le dispositif Mon Projet d'Entreprise, Prêts Initiative régional TTPE, prêts Initiative Remarquable, prêts Initiative Agricole, prêts COVID RESISTANCE, ARDAN...
Sur l’année 2019, l’Association Initiative Pays de Martigues a validé en comité 24 dossiers ayant un financement engagé, ce qui a permis de créer ou de maintenir 50 emplois.
Par délibération n°2019-044 du 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues a approuvé pour 2020 l’octroi à l’association une subvention d’un montant de 111 000€, répartit comme suit :
• 106 0000€ pour une subvention de fonctionnement global.
• 5 000€ pour une subvention de fonctionnement spécifique relative au pilotage du démarrage
du Pôle entrepreneurial du Pays de Martigues.
L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021, dossier Astre N°2021_00278.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
VU
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201209-CT6-2020-034-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020 • La délibération n° FBPA 058-17/12/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Initiative Pays de Martigues d’un montant de 106 000 € au titre de l’exercice 2021.
Article 2
Est approuvée l’avenant n°2 à la convention d’objectifs du 20 mars 2019 avec l’association Initiative Pays de Martigues.
Article 3 :
La présente délibération est effective sous réserve de l’adoption de la délibération du Conseil de la Métropole en date du 17 Décembre 2020 portant sur la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Politique E210, nature 65748- Fonction 65.
La présente subvention est attribuée sous réserve de l’adoption du Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux de territoire pour l’exercice 2021.
Article 5:
Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer la convention afférente à la présente délibération
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
Gaby CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201209-CT6-2020-034-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020