unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 006 subv2019 IPM

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 006 subv2019 IPM Document publié le Mercredi 20 février 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 006 subv2019 IPM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 20 Février 2019

Nombre de Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de présents et représentés : 21

Affichage du compte rendu intégral

en date du 4 Mars 2019

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SEANCE DU 27 FEVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf le 27 du mois de Février à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N°2019-006

Association Initiative Pays de Martigues et le Territoire du Pays de Martigues - Approbation et signature d’une convention d’objectifs à l’Association Initiative Pays de Martigues-Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2019

Etaient présents

Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. René GIORGETTI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Robert OLIVE, Mme Virginie PEPE, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR- MARTIN

Excusés avec pouvoir

M. Stéphane DELAHAYE - Pouvoir donné à Mme Régine PERACCHIA

Mme Françoise EYNAUD - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX

Mme Béatrice GIOVANELLI - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS

M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à Mme Eliane ISIDORE

M. Jean-Pierre MUTERO - Pouvoir donné à Mme Rose-Marie QUAGLIATA

Mme Evelyne SANTORU-JOLY- Pouvoir donné à Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI

Excusés sans pouvoir

Mme Sophie DEGIOANNI - M. Emmanuel FOUQUART

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Florian SALAZAR-MARTIN a été désigné secrétaire de séance

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20190227-CT619_00632-DE

Date de télétransmission : 07/03/2019

Date de réception préfecture : 07/03/2019Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Conformément à l’article 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « sans préjudice de l'article L. 5217-2, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en vertu du I de l'article L. 5218-1 du présent code ». Par conséquent, il appartient désormais à la Métropole Aix-Marseille-Provence de se prononcer sur le soutien accordé à ces associations.

Par délibérations du Conseil de la Métropole n°HN157-28/04/16/CM du 28 avril 2016 et FAG 002-542/16/CM du Conseil de de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l’exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole.

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues fusionnée au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016 et l'Association Initiative Pays de Martigues, ont conclu une convention de coopération, approuvée par délibération n°2013-205 du 19 décembre 2013 modifiée par la délibération n°2015-189 du 19 novembre 2015 fixant, pour une durée de 5 ans les conditions du soutien de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues aux activités proposées par l'association.

L'Association Initiative Pays de Martigues (IPM) a pour objet de déceler et favoriser l’initiative créatrice d’emplois, d’activités de biens et de services nouveaux par l’appui à la création, à la reprise ou au développement de TPE ou PME. Dans le cadre de son activité, IPM soutient les porteurs de projet par l’octroi d’un prêt personnel sans intérêt ni garantie, un accompagnement, un parrainage d’un cadre ou chef d’entreprise bénévole et un suivi technique personnalisé.

IPM contribue également à la mobilisation d'autres dispositifs de soutien aux TPE et PME, tels que le dispositif Mon Projet d’Entreprise ou ARDAN.

Ainsi, sur les trois années précédentes, l’Association Initiative Pays de Martigues a permis l’accueil, le conseil et l’orientation d’environ 150 personnes, la création ou la reprise de plus de cinquante entreprises et la création ou le maintien de plus de 70 emplois.

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues et l’Association Initiative Pays de Martigues proposent de conclure de nouveau une convention d’objectif pour l’année 2019-2021.

Afin de permettre à l’Association Initiative Pays de Martigues de poursuivre ses missions, il est proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 106 000 euros au titre de l’exercice 2019.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des Métropoles ;

 La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-

Provence ;

 La délibération n° HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts ;

 La délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 7 Avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et financier

 La délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016 relative à l’octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire,

 La présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations,

Ouï le rapport ci-dessus,Entendues les conclusions du Commissaires Rapporteur,

Considérant :

 Que le rôle de l’Association Initiative Pays de Martigues est important pour la valorisation de la création et du développement d’activités et d’emplois sur le territoire.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la convention d’objectifs avec l’Association Initiative Pays de Martigues durant trois ans de 2019 à 2021.

Article 2 :

Est approuvé le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 106 000 euros à l’Association Initiative Pays de Martigues au titre de l’année 2019.

Article 3 :

L’attribution de la présente subvention est conditionnée par l’approbation du Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux 2019

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence-Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues –S/Politique E120-Nature 65748-Fonction 65.

Article 5 :

Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.

Article 6:

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

GABY CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20190227-CT619_00632-DE

Date de télétransmission : 07/03/2019

Date de réception préfecture : 07/03/2019