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Déliberation - deliberations conseil municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Liglet.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 09
Pouvoirs 02
Votants 11
Date de la convocation
6 juin 2023
OBJET
2023/038 — Projet d’installation
d’une station-service aux Hérolles —
Avis sur une déclaration préalable :
levée de l’article LI111-4 du Code de
l'Urbanisme.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le neuf du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles VARESCON, Maire.
Présents: MM. VARESCON Jean-Charles, VARESON Chantal, JEANNETON Eric, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Excusés : ALAMOME Françoise, MAYERAS Olivier.
Pouvoirs : ALAMOME Françoise donne pouvoir à VARESCON Chantal et MAYERAS Olivier donne pouvoir à VARESCON Jean-Charles.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une déclaration préalable enregistrée en notre mairie le 27 avril 2023 sous le n° 86 084 23 E 0002 en vue de l’installation d’une station-service aux Hérolles (section À n° 7) et qu’en vertu de l’article L111-4 du Code de l’Urbanisme ladite
déclaration est refusée.
Monsieur le Maire sollicite la levée de cet article. Il convient de statuer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 01 voix Contre, 09
voix Pour, et 01 Abstention :
- considérant notre population rurale et l'éloignement de la première station-service qui se trouve à 27 km,
- considérant la mise en place d’un service de conduite solidaire afin de faciliter la mobilité de nos administrés,
- considérant le choix stratégique de l’implantation du projet en raison du déroulement de notre foire mensuelle et la fréquence
hebdomadaire du marché au cadran ainsi que l’importante
fréquentation de ces évènements récurrents,
- Considérant du fait de la présence, à proximité du projet, d’une entreprise de commerce de produits phytosanitaires, la zone
pouvant donc être classée commerciale,
- considérant l’impact sur l’emprise foncière quasiment nulle dans la mesure où les installations sont prévues sur un parking
existant empierré destinés aux véhicules les jours de foire,
- considérant que la partie restante de la parcelle (moins de 10 000 m°), qui n’a pas de vocation agricole, va être aménagée par des
plantations d’espèces locales, sans impact sur l’environnement,
Pour ces raisons, sollicite de la part de Monsieur le Préfet de la Vienne, la levée de l’article L111-4 du Code de l'Urbanisme et sollicite un
avis favorable pour le projet décrit.
AR Prefecture
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
086-218600849-20230609-v9 230613 1001-De/[ "CBIStre sont les signatures. Le Maire, Reçu le 13/06/2023 rles VARESCON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Pouvoirs 02
Votants Il
Date de la convocation
6 juin 2023
OBJET
2023/039 — Prix de vente de la maison
11 Avenue de la Barre aux Hérolles.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le neuf du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles VARESCON, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, VARESON Chantal,
JEANNETON Eric, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS
Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc, MOULIN
Antoine.
Excusés : ALAMOME Françoise, MAYERAS Olivier.
Pouvoirs: ALAMOME Françoise donne pouvoir à VARESCON Chantal et
MAYERAS Olivier donne pouvoir à VARESCON Jean-Charles.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération
n°2022/038 en date du 16 septembre 2022, le chargeant des formalités nécessaires à la vente du bien sis 11 Avenue de la barre aux Hérolles, et l’autorisant à procéder à des négociations.
Dans ce cadre, il porte à la connaissance de l’assemblée qu’une
famille s’est portée acquéreur au prix de 120 000,00 €, net vendeur.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de poursuivre la vente
au dit prix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte la vente du bien 11 Avenue de la Barre au prix de
120 000,00 € (cent vingt mille euros), hors frais de notaire et
d’agence à la charge de l’acquéreur,
- Charge le Maire, ou son représentant, des formalités
nécessaires,
- Autorise le Maire, ou ses adjoints, à signer tous documents
relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
AR Prefecture
086-218600849-20230609-VJ 230613 1003-DE Reçu le 13/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 09
Pouvoirs 02
Votants il
Date de la convocation
6 juin 2023
OBJET
2023/040 — Don d’un bien immobilier
sis 7 route de la Font Bidault.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le neuf du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles VARESCON, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, VARESON Chantal,
JEANNETON Eric, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS
Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc,
MOULIN Antoine.
Excusés : ALAMOME Françoise, MAYERAS Olivier.
Pouvoirs : ALAMOME Françoise donne pouvoir à VARESCON
Chantal et
MAYERAS Olivier donne pouvoir à VARESCON Jean-Charles.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la famille
MOINARD souhaite faire don à la commune de leurs biens immobiliers constitués d’une maison d’habitation sise 7 route de la Font Bidault, cadastrée section AB n°43 et d’une parcelle de bois sise sur la commune de Brigueil-le-Chantre.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal
d’accepter ce don et de ce fait de prendre en charge les diagnostics obligatoires préalables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte le don des 2 parcelles précédemment citées au prix
de 1€,
- Accepte de prendre en charge les frais des diagnostics et
notariés,
- Charge le Maire, ou les adjoints, des formalités nécessaires
et les autorise à signer tous documents relatifs à cette
affaire.
Les dépenses seront imputées au compte 2138, Opération n°
0264.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
AR Prefecture
—218600849-20230609-VIJ 230613 1013-DE e 13/06/2023 Oo É bh REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Pouvoirs 02
Votants Il
Date de la convocation
6 juin 2023
OBJET
2023/041 — Achat des murs du
restaurant «La P'tite Caille» aux
Hérolles, 22 Avenue de la Barre.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le neuf du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles VARESCON, Maire.
Présents: MM. VARESCON Jean-Charles, VARESON Chantal,
JEANNETON Eric, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Excusés : ALAMOME Françoise, MAYERAS Olivier.
Pouvoirs : ALAMOME Françoise donne pouvoir à VARESCON Chantal et
MAYERAS Olivier donne pouvoir à VARESCON Jean-Charles.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération
n° 2022/039 validant l’achat du fonds de commerce restaurant « La P'tite Caille ». Il expose que la propriétaire des murs souhaite vendre son bien. Il convient de faire une offre. Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal.
Après discussion et délibération, le conseil municipal :
- Décide de se porter acquéreur du bien appartenant à Madame
GATEFAIT Pierrette aux Hérolles, 22 Avenue de la Barre, à
usage de commerce (restaurant) sous la dénomination « La
Pt'ite Caille »,
- Fixe le prix d’acquisition de ce bien à 50 000,00 € (cinquante
mille euros),
- Désigne Maître MARSAUSON Sylvain, notaire à
MONTMORILLON (86) pour la rédaction et la signature de
l’acte,
- Charge le Maire des formalités nécessaires,
- Autorise le Maire, ou ses adjoints, à signer l’acte et tous
documents relatifs à cette affaire.
La dépense sera imputée au compte 2135, opération n° 0265.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
AR Prefecture
086-218600849-20230609-VJ 230613 1015-DE
Reçu le 13/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 09
Pouvoirs 02
Votants 11
Date de la convocation
6 juin 2023
OBJET
2032/042 — Décision modificative
n° 1. Exercice 2023.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le neuf du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles VARESCON, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, VARESON Chantal, JEANNETON
Eric, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence,
BUJAUD Eric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Excusés : ALAMOME Françoise, MAYERAS Olivier.
Pouvoirs : ALAMOME Françoise donne pouvoir à VARESCON Chantal et MAYERAS Olivier donne pouvoir à VARESCON Jean-Charles.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, considérant les décisions précédemment votées relatives aux acquisitions, qu’il convient d’apporter des modifications au budget 2023 et notamment d’ouvrir 2 nouvelles opérations d'investissement et de prévoir les crédits nécessaires.
Après débat et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - d'ouvrir 2 nouvelles opérations d’investissement comme suit :
o Opération 0264 : Don bien 7 route de la Font Bidault
o Opération 0265 : Achat des murs du restaurant « La P'tite
Caille »,
- d'apporter les modifications au budget de l’exercice 2023 comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Cpte 231 =- 1 500,00 € Cpte 024 = + 120 000,00 € Cpte 2138/0264=+ 1 500,00 €
Cpte 2135/0265 = + 120 000,00 €
TOTAL + 120 000,00 € + 120 000,00 €
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
AR Prefecture
086-218600849-20230609-VJ 230613 1017-DE Reçu le 13/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 09
Pouvoirs 02
Votants Il
Date de la convocation
6 juin 2023
OBJET
2023/043 - Transports scolaires.
Modulation de la part communale :
modification des tableaux annexes.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le neuf du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles VARESCON, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, VARESON Chantal,
JEANNETON Eric, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Excusés : ALAMOME Françoise, MAYERAS Olivier.
Pouvoirs : ALAMOME Françoise donne pouvoir à VARESCON Chantal et
MAYERAS Olivier donne pouvoir à VARESCON Jean-Charles.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°
2023/027 relative à l’évolution tarifaire et la modulation de la part communale. Il expose qu’une erreur s’est glissée dans le tableaux annexes et propose la modification.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les
tableaux modifiés définissant la modulation de la tarification des transports scolaires à partir de la rentrée scolaire 2023.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à
cette affaire.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON
AR Prefecture
086-218600849-20230609-VIJ 230613 1018-DE
Reçu le 13/06/2023 Noüvelle-
Aquitaine TRANSPORT SCOLAIRE RENTREE 2023/2024 : MODULATION DE LA TARIFICATION REGIONALE POUR LES ELEVES DE PRIMAIRES
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Direction des Transports Routiers de Voyageurs - Site de Poitiers
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15 cue de l'Ancienne Comédie
CS 70575 - 86021 Poitiers cedex
NOM DU PARTENAIRE OU CACHET : Ca Du En 4.
TARIFICATION REGIONALE 2023 TION DU PARTENAIRE A | RESTE À CHARGE AUPRES DES
SUATHRTFAMIURE EN EUROS TTC HAUTEUR DE * FAMILLES
Cauon GE.
arif 1° tranche base normale 30,00 € role)
arif 1° tranche base 30% Inférieur ou égal à 495 € 21,00 € © €
arif 1% tranche base 50% 15,00 € ‘ Oo
arif 2°" tranche base normale 52,50€ 2280.
2%" tranche base 30% Entre 496 et 720 € 36,75 € €
arif 24" tranche base 50% 26,25 €
arif 3ème tranche base normale 84,00 €
3ème tranche base 30% Entre 721 et 960 € 58,80 €
arif 3ème tranche base 50% 42,00 €
arif 4ème tranche base normale 118,50 €
arif 4ème tranche base 30% Entre 961 et 1 375 € 82,95 €
arif 4ème tranche base 50% 59,25 €
arif Sème tranche base normale 156,00 €
arif Sème tranche base 30% Supérieur à 1 375 € 109,20 €
arif Sème tranche base 50% 78,00 €
arif non ayant droit base 202,50 €
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non ayant droit base 50% 101,25 €
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15 rue de l'Ancienne Comédie
cs 70575 - 86021 Poitiers cedex
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TARIFICATION REGIONALE 2024 TION DU PARTENAIRE A| RESTE À RES ri QUOTIENT FAMILIAL asc rre HAUTEUR DE * FAMILLES
f 1% tranche base normale 30,00 € € OD
1% tranche base 30% Inférieur ou égal à 495 € 21,00€
1° tranche base 50% 15,00 € LD
Fa tranche base normale 54,00 €
arif 24" tranche base 30% Entre 496 et 720 € 37,80€
arif 2°" tranche base 50% 27,00 €
arif 3ème tranche base normale 87,00€
arif 3ème tranche base 30% Entre 721 et 960 € 60,90 €
arif 3ème tranche base 50% 43,50€
arif 4ème tranche base normale 123,00 €
arif 4ème tranche base 30% Entre 961 et 1 375 € 86,10€
arif ème tranche base 50% 61.50€
arif Sème tranche base normale 162,00 €
arif Sème tranche base 30% Supérieur à 1 375 € 113,40 €
arif Sème tranche base 50% 81,00€
non ayant droit base normale 210,00 €
arif non ayant droit base 30% 147,00 € 00
arif non ayant droit base 50% 105,00 € e0o
30,00 € € arif Navette RPI et internats base
arif Navette RPI et internats base 21,00 € € 20% OÔ ifN: te RPI et internats b: arif Navette RPI et in ase 15,00€ Ÿ
Inscription après les vacances d' Inscription après les vacances de 24,00 € à - Tarif unique - pas de modulation Frais de dossier en cas 24,
d' le 20 99e
* Renseignez toutes les cases, si vous ne souhaitez pas moduler indiquez 0 dans la modulation
AR Prefecture
086-218600849-20230609-VIJ 230613 1018-D Reçu le 13/06/2023 =
m1 NoüYêlle-
Aquitaine, TRANSPORT SCOLAIRE RENTREE 2025/2026 : MODULATION DE LA TARIFICATION REGIONALE POUR LES ELEVES DE PRIMAIRES
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TARIFICATION REGIONALE 2025 TION DU PARTENAIRE A| RESTE À CHARGE AUPRES DES
ur AUQTIENT FAMIUAL EN EUROS TTC HAUTEUR DE * FAMILLES
f 1** tranche base normale 30,00€ a, OO
f 1% tranche base 30% Inférieur ou égal à 495 € 21,00€ €
f 1** tranche base 50% 15,00 €
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f 3ème tranche base 50% 45,00 €
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arif ème tranche base 50% 63,75€
arif Sème tranche base normale 168,00 €
arif Sème tranche base 30% Supérieur à 1 375 € 117,60 €
arif Sème tranche base 50% 84,00 €
arif non ayant droit base normale] 219,00 €
arif non ayant droit base 30% 153,30 €
arif non ayant droit base 50% 109,50 € € S
arif Navette RPI et internats base 30,00 € € -
normale OA Tarif Navette RPI et internats base 21,00€ € 4 0% QI
Tarif Navette RPI et internats base > Éo 15,00 € OO . ©
ii pti ès le inscription après les vacances de aju0e
Tarif unique - pas de modulation
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ñ le 20 Bas
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