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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.14 Approbation mandat special participation de 8 elus communautaires aux 25e rencontres des Grands Sites de Fran
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.14 Approbation mandat special participation de 8 elus communautaires aux 25e rencontres des Grands Sites de Fran)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Changement climatique,
Délibération n°2023.08.29.14
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 23 Août 2023 Séance du Mardi 29 Août 2023
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-trois, le vingt-neuf Août à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 35
Présents : 31 Pour : 35
Absents : 10 Contre : 0
Représentés : 4 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY- MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault) représenté par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan).
Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Approbation d’un mandat spécial pour la participation de 8 élus communautaires aux 25èmes
rencontres des Grands Sites de France à Etretat du 4 au 7 Octobre 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-18 et R2123-22-1,
Monsieur BARDEAU rappelle aux membres du Conseil communautaire, que les élus peuvent bénéficier
de l’indemnisation de frais exposés dans le cadre de leurs missions. Les missions revêtant un caractère
exceptionnel, c’est-à-dire ne relevant pas des missions courantes des élus, doivent faire l’objet d’un
mandat spécial préalable octroyé par délibération de la Communauté de communes.
Le mandat spécial doit être délivré :
- A des élus nommément désignés,
- Pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps,
Publié le 01/09/2023 Délibération n°2023.08.29.14
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Accomplir dans l’intérêt communautaire,
- Et préalablement à la mission, sauf cas d’urgence ou de force majeure dûment justifié.
Considérant que le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie dans l’intérêt de la
Communauté de communes, par un ou plusieurs membres du conseil communautaire avec l’autorisation
de celui-ci.
La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une
opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit
entrainer des déplacements inhabituels.
Dans le cadre du projet de labellisation Grand Site de France pour le site du Grand Site Salagou-Cirque
de Mourèze, il est proposé la participation aux rencontres du Réseau des Grands Site de France qui se
tiendra à Etretat en octobre 2023.
Les rencontres du réseau des Grands Sites de France rassemblent chaque année autour de 250
participants, élus et techniciens des collectivités locales, professionnels et experts des espaces naturels,
du patrimoine et du tourisme, chargés d'approfondir un thème important pour la gestion et le devenir des
Grands Sites de France et plus largement de tous les paysages d’exception.
La thématique du programme porte sur les territoires patrimoniaux face au changement climatique :
sensibilisation, adaptation de la gestion et résilience.
Ces rencontres contribuent à l’objectif défini dans le projet de territoire 2020-2030 de mettre en valeur le
territoire et ses ressources notamment par le biais de la labellisation du Grand Site Salagou-Cirque de
Mourèze.
Dans ce cadre, plusieurs élus communautaires sont amenés à participer à ce séminaire :
Madame Marie PASSIEUX Vice-Présidente de la Communauté de communes
Monsieur Claude REVEL Président de la Communauté de communes du Clermontais
Madame Myriam GAIRAUD Vice-Présidente de la Communauté de communes
Monsieur Francis BARDEAU Vice-Président de la Communauté de communes
Monsieur Marc CARAYON Conseiller communautaire
Monsieur Jean-Marie SABATIER Conseiller communautaire
Monsieur Patrick JAURES Conseiller communautaire
Monsieur Sébastien VAISSADE Conseiller communautaire
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE, Délibération n°2023.08.29.14
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
- APPROUVE ET DONNE le caractère de mandat spécial au déplacement pour les 25èmes
rencontres du Réseau des Grands Sites de France du 4 au 7 Octobre 2023, aux Falaises d’Etretat
– Côté d’Albâtre pour les élus mentionnés ci-dessus,
- APPROUVE la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des
fournisseurs ou par remboursement à posteriori des frais avancés (sur présentation des
justificatifs),
- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2023.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20230831-2023-08-29-14-DE
Date de télétransmission : 31/08/2023
Date de réception préfecture : 31/08/2023