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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.04.11.49 Approbation dun mandat special pour la participation de 8 elus communautaires au seminaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n°2023.04.11.49
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 05 Avril 2023 Séance du Mardi 11 Avril 2023
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-trois, le onze Avril à 17 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Marie PASSIEUX
Votes : 40
Présents : 34 Pour : 40
Absents : 5 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 0
Rapporteur Claude REVEL Président de la Communauté de communes du Clermontais
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Christiane FULCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Aleix BERTRAND (Paulhan), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières) représentée par M. Olivier BRUN (Fontès), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par M. Aleix BERTRAND (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Grégory GUERIN (Paulhan), M. Jean- Claude CLOZIER (Salasc), M. Laurent ALBERT (Villeneuvette)
Approbation d’un mandat spécial pour la participation de 8 élus communautaires au séminaire
relatif à la préparation de la candidature du Grand Site Salagou-Cirque de Mourèze au label Grand
Site de France du Lundi 17 Avril au Mercredi 19 Avril 2023
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-18 et R2123-22-1,
Monsieur REVEL rappelle aux membres du Conseil communautaire, que les élus peuvent bénéficier de
l’indemnisation de frais exposés dans le cadre de leurs missions. Les missions revêtant un caractère
exceptionnel, c’est-à-dire ne relevant pas des missions courantes des élus, doivent faire l’objet d’un
mandat spécial préalable octroyé par délibération de la Communauté de communes.
Publié le 19/04/2023 Délibération n°2023.04.11.49
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le mandat spécial doit être délivré :
- A des élus nommément désignés
- Pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps
- Accomplir dans l’intérêt communautaire
- Et préalablement à la mission, sauf cas d’urgence ou de force majeure dûment justifié
Considérant que le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplir dans l’intérêt de la
Communauté de communes, par un ou plusieurs membres du conseil communautaire avec l’autorisation
de celui-ci.
La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une
opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit
entrainer des déplacements inhabituels.
Dans le cadre du projet de labellisation Grand Site de France pour le site du Grand Site Salagou-Cirque
de Mourèze, le syndicat Mixte du Grand Site Salagou-Cirque de Mourèze (SMGSCM) propose la
participation à un séminaire de travail afin de finaliser la candidature au label.
Ce séminaire doit se tenir du Lundi 17 Avril au Mercredi 19 Avril 2023 dans la Vallée de la Vézère
(Dordogne) qui fut le 20ème Grand Site de France. Ce séminaire est réalisé sous la coordination de
l’Etablissement Public de Coopération culturelle du Pôle d’interprétation de la Préhistoire situé à Les
Eyzies.
Ce séminaire s’inscrit pleinement dans l’objectif définit dans le projet de territoire 2020-2030 de mettre en
valeur le territoire et ses ressources notamment par le biais de la labellisation du Grand Site Salagou-
Cirque de Mourèze. Il a vocation à être :
- Un échange d’expériences entre élus de deux grands sites autour de thématiques communes
- Un partage autour d’ateliers entre des élus du Grand Site du Salagou Cirque de Mourèze pour
l’élaboration et la finalisation du programme d’action 2024-2030
Dans ce cadre, plusieurs élus communautaires sont amenés à participer à ce séminaire :
Madame Marie PASSIEUX Vice-Présidente de la Communauté de communes
Monsieur Claude REVEL Président de la Communauté de communes du Clermontais
Madame Myriam GAIRAUD Vice-Présidente de la Communauté de communes
Monsieur Francis BARDEAU Vice-Président de la Communauté de communes
Madame Sophie COSTEAU Conseillère communautaire
Monsieur Sébastien VAISSADE Conseiller communautaire
Monsieur Jean-Marie SABATIER Conseiller communautaire
Monsieur Patrick JAURES Conseiller communautaire Délibération n°2023.04.11.49
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur REVEL et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE et DONNE le caractère de mandat spécial au déplacement pour le séminaire du
Lundi 17 Avril au Mercredi 19 Avril 2023 dans la Vallée de la Vézère pour les élus mentionnés
ci-dessus,
- APPROUVE la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des
fournisseurs ou par remboursement à posteriori des frais avancés (sur présentation des
justificatifs),
- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2023.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Marie PASSIEUX
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20230418-2023-04-11-49-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023