Compte-Rendu - 07.04.25+

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Compte-Rendu - 07.04.25+ Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07.04.25+)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2025

BELMONT -SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE – Charles-

Louis ALIBERT-SENS – Carine LEFRANC – Lilian MARTY - Alban SAINT-MARTIN – Ornella BIAU

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

Absents excusés : Gilles MAUPIN (pouvoir à Sylviane Tison) – Thierry ROMANET (pouvoir à Frédéric

BRUGIDOU)

Invité : Monsieur Norman GUARDIA – DGFIP

PREAMBULE

Madame la maire indique que Monsieur GUARDIA aura du retard et propose donc de modifier le déroulement du

conseil en débutant par les différents sujets inscrits à l’ordre du jour après la partie délibération consacrée au vote du

budget, des taxes et des subventions. L’ensemble des membres présents sont d’accord pour démarrer le conseil dans

cet ordre.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2025 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents. Madame la maire rappelle à Charles-Louis qu’elle

a bien pris en compte les 2 remarques concernant ce compte rendu à savoir :

• "Madame la maire rappelle que la plateforme GEORISK, ouverte à toute la population, recense les risques de

chaque commune. " il s'agit de la plateforme Géorisques >> https://www.georisques.gouv.fr/

• "Charles-Louis indique également que le PLUi n’a pas pris en compte toutes les remarques et suggestions

proposées lors des différentes réunions " le PLUi n'a pris en compte aucune de nos remarques.

URBANISME – PLUi

Madame la maire indique qu’une réunion de la commission urbanisme de la CCPLL a été organisée le 25 mars

dernier, réunion élargie aux membres du bureau des maires. Cette réunion avait pour but de présenter les recours

administratifs déposés au cours de la période de deux mois après la validation du PLUi. Madame la maire et Lilian

MARTY étaient présents et ont été rassurés quant aux précisions données à savoir la prise en compte des remarques

nombreuses déposées entre autres par notre commune concernant la rédaction quelque peu confuse du règlement. Ces

demandes rentrent dans la démarche de modifications simplifiées. La CCPLL a fait appel au Cabinet URBADOC, son

représentant à cette réunion a apporté des réponses précises et claires aux interrogations de tous les élus. La prestation

de terminera le 31 août 2025. D’ici cette date des modifications seront apportées afin que les textes soient

compréhensifs et n’appellent pas à des interprétations subjectives.

Madame la maire indique que l’adhésion au service ADS va engendrer des frais de dossiers pris en compte par la

commune. A ce jour 2 DP + 1 permis de construire ont été déposés pour Belmont Sainte Foi. Cela représente 540€ à la

charge de la Mairie. Madame la maire indique que le service ADS a analysé les dépôts de dossiers de chaque

commune afin d’avoir une approche financière. La commune de Belmont enregistre en moyenne 5 à 7 dossiers par an.

POINT VOIRIE

Madame la maire et Frédéric BRUGIDOU indiquent qu’ils ont été sollicités à la suite de l’inondation d’un jardin

d’une maison située sur la route de Labastide de Penne. Cette route étant une route intercommunale, Madame la maire

a fait appel au service voirie de la CCPLL. Le responsable doit se rendre sur place au cours de la semaine 15. Madame

la maire indique qu’au regard des changements climatiques et des constructions anciennes, celle-ci ne correspondent

plus aux risques actuels.

POINT DETR RD42

Madame la maire indique qu’à la suite de la reconduction du dossier auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR

qui avait été refusée l’an passé, la Secrétaire Générale de la Préfecture a indiqué que nous aurions une réponse au moisd’avril. Au regard de cette situation, le projet n’a pas été pris en compte dans le budget pour le moment. Il sera

réintégré si la réponse de la Préfecture est positive. Le budget sera alors revu et corrigé.

POINT SECURITE INCENDIE

Madame la maire fait part du courrier reçu du SDIS et du tableau des constatations relevées sur le système incendie de

la commune. Frédéric BRUGIDOU indique que cela ne correspond pas à la situation actuelle à savoir plusieurs

difficultés d’accès et autres. Madame la maire indique qu’elle va en référer au SDIS et demander qu’une nouvelle

visite sur site soit organisée pour lister les travaux à effectuer éventuellement et mettre en conformité la sécurité

incendie sur la commune.

POINT LOGEMENTS COMMUNAUX

Madame la maire indique que l’un des logements du Presbytère sera libéré le 2 juillet 2025, les locataires ayant donné

leur préavis le 2 avril dernier. Madame la maire indique que ce logement doit faire l’objet d’un état des lieux afin

d’envisager des travaux et de faire venir des entreprises pour établir les devis. Frédéric BRUGIDOU propose de faire

un DPE quant aux problèmes liés aux dépenses énergétiques sachant que Madame la maire précise que les locations

ne peuvent se faire sans DEP favorable. Charles-Louis ALIBERT-SENS s’interroge concernant l’utilité de faire un

DPE. Madame la maire indique que cela donnera une orientation quant aux priorités des travaux. Madame la maire

contactera la locataire afin de préciser les modalités des visites.

En ce qui concerne l’autre logement du presbytère, Madame la maire informe le conseil que des loyers restent encore

impayés mais que ce sont les services de la Trésorerie qui gèrent ces retards.

En ce qui concerne les travaux liés à la salle de bain d’un des logements situés à l’étage de la Mairie, Madame la

maire indique que le montant des travaux s’élève à plus de six mille euros. Elle va essayer d’obtenir d’autres devis

mais actuellement les entreprises sont surchargées et ne répondent pas toujours aux sollicitations des demandeurs.

REUNION PUBLIQUE du 12/04/2025 – PRESENTATION DU PCS ET POINT SECURITE

Madame la maire indique qu’elle présentera l’organisation synthétique du PCS en projetant 3 tableaux : organisation

générale – zonage de la commune – référent coordinateur par zone

Quant au point sécuritaire, la gendarmerie interviendra à partir de 15h15.

Myriam CROUZAL indique que la salle des fêtes étant louée la veille, la mise en place de la salle pour la réunion

publique pourra se faire à partir de 9/10 heures du matin.

PARTICIPATION A DES COMMISSIONS

Seule Myriam CROUZAL a participé à une réunion organisée par le PNR concernant l’environnement et les panneaux

photovoltaïques. Elle fait un point et indique qu’elle n’a pu participer aux réunions précédentes sur le sujet. Un

premier travail a été réalisé pour voir les conditions d’installation des panneaux (hauteur, trackers, métrage…), pour

voir si c’est acceptable ou pas. Ce travail serait fait au moment du dépôt du dossier à la Mairie. Elle rappelle que la

charte du Parc a été mise en place pour conseiller et inciter tel ou tel projet dans un contexte de protection de

l’environnement

INFORMATIONS GENERALES

Point Eclairage Public : En l’absence de Thierry ROMANET, Frédéric BRUGIDOU fait un point sur les projets

d’éclairage public aux Mortiers : coût du projet pour la Mairie 1 600€+1 200€. Le syndicat Territoire d’Energies

prenant à son compte l’essentiel du coût. Madame la maire fera un point avec Thierry ROMANET concernant ces

dossiers. Il souhaite également savoir si on met en place le dossier excel pour le suivi des différents travaux. Madame

la maire reste indécise sur le sujet et en reparlera avec Monsieur ROMANET. Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du

prochain conseil.

Frédéric BRUGIDOU fait part des problèmes liés aux poteaux tombés lors des fortes rafales de vent et des contacts

accessibles pour joindre le personnel d’ORANGE. Madame la maire indique que la fiche contact d’orange leur a été

diffusée lors du changement d’organisation d’Orange. Elle a d’ailleurs retransmis à Thierry ROMANET cette fiche lui

indiquant qu’elle avait fait la diffusion aux membres du conseil en septembre 2022. Madame la maire va retransmettre

cette fiche à l’ensemble des membres du conseil municipal en les invitant à la conserver de manière accessible afin de

pouvoir joindre rapidement si nécessaire les services d’ORANGEProchain Conseil : Mme la maire indique que la date du prochain conseil est modifiée, il se tiendra sera 12 mai à 20

h.30 (initialement prévu le 05 mai)

ENEDIS : Mme la maire indique qu’elle a reçu un message d’ENEDIS indiquant qu’une coupure aura lieu le 3 juin

prochain. La mairie en fera la publicité quelques jours avant (site/mail/intramuros)

Elagage communal : La Préfecture a envoyé une lettre concernant la réglementation et les modalités d’élagage. Mme

la maire diffusera à l’ensemble des conseillers par mail ce courrier.

Elections municipales 2026 : Mme la maire informe le conseil qu’elle a participé à une réunion d’information

concernant la communication en période pré-électorale et la jurisprudence associée. La période de communication

pour les élections municipales débutera le 1er septembre prochain. Une Loi est actuellement à l’étude concernant la

parité imposée pour les communes de moins de 1000 habitants ainsi que pour le vote pour liste complète sans

possibilité de rayer un ou une candidate sur la liste. Si tel était le cas, le bulletin serait considéré comme nul. Madame

la maire précise que la liste qui se présente pour une commune actuellement de 11 conseillers/conseillères pourra ne

compter que 9 noms et pourra également prévoir 13 noms pour palier aux départs liés lors de l’exécution du mandat

communal. Madame la maire reviendra sur le sujet lors du prochain conseil municipal et donnera plus de détails quant

au déroulement de la campagne.

Informations de l’AMF46 : Un train de la colère est organisé par les élus concernés par la ligne POLT desservant le

sud-ouest à savoir Paris/Orléans/Limoges/Toulouse et toutes les communes associées sur ce parcours ferroviaire. Ce

train démarre de Toulouse et s’arrêtera à 6 H40 à Cahors pour se rendre à Paris AUSTERLITZ. Madame la maire ne

pourra pas y participer et le déplore. Cette manifestation d’ampleur sera relayée par les médias.

Infractions environnements : Madame la maire fait part des nouvelles dispositions et règlementation concernant ce

type d’infractions qui peut se situer sur des domaines privés. Un kit d’informations a été adressé à l’ensemble des

Mairies pour faciliter leurs actions si nécessaire.

SACEM : Mme la maire indique que la SACEM propose un forfait annuel pour les petites communes de l’ordre de

150 euros. Elle fera un point avec le président du comité des fêtes pour voir si cette proposition est intéressante

sachant qu’il faut y répondre avant le 15 mai prochain.

Comité de Direction du Tourisme : Mme la maire étant membre du comité de direction fait un point quant à la

fréquentation touristique sur le territoire. La fréquentation augmente chaque année dans le Lot, notamment les

Phosphatières ont reçu, malgré les gros travaux, 18100 visiteurs. Il faut se rappeler qu’avant travaux le nombre de

visiteurs étaient de l’ordre de 9000. A ce propos Mme la maire indique que la réception des travaux se fera le 8 avril et

l’inauguration aura lieu le 4 juillet en présence des autorités locales et des élus du territoire.

Tirage au sort des jurés d’Assises : comme chaque année ce tirage au sort se fera en juillet. Madame la maire n’a pas

encore la date précise.

L’ensemble des sujets inscrits à l’ordre du jour vient d’être abordé. Madame la maire accueille Monsieur Norman

GUARDIA qui s’excuse pour son retard lié à sa participation à un conseil municipal avant celui de Belmont Ste Foi.

BUDGET PRIMITIF 2025

À la suite de l’envoi de la synthèse, Madame la maire a préparé un dossier plus détaillé pour chaque conseiller et

conseillère. Madame le maire indique avant que le débat commence que les postes les plus élevés en matière de

dépenses sont les charges salariales, les frais de scolarité, les travaux de voirie et les travaux liés aux logements

communaux. Une légère augmentation des dotations est constatée.

Norman GUARDIA commente le budget soumis à l’approbation du conseil : le report est positif en Investissement et

aussi en fonctionnement.

Le débat s’engage avec les membres du conseil municipal chacun et chacune souhaitant avoir des précisions quant aux

écritures. Monsieur GUARDIA apporte les réponses qui sont souvent très techniques. Béatrice GINIBRE et OrnellaBIAU sont les conseillères les plus compétentes sur le sujet et leurs questions pertinentes permettent d’éclairer

l’ensemble des membres du conseil.

Madame la maire apporte des précisions avec Monsieur GUARDIA. Madame la maire précise que de nouvelles

dépenses sont à prévoir compte tenu de l’adhésion au service ADS (PLUi) environ 1500 euros ainsi que la

participation aux dépenses du SDIS prévu par la CCPLL à hauteur de 8 à 9 euros par habitant soit une charge

d’environ 1400 euros pour la commune. Monsieur GUARDIA précise qu’il faut également intégrer la hausse liée aux

assurances. Madame la maire précise également que le projet DETR d’aménagement et de sécurisation de la RD42 n’a

pas été intégré à cette date sur le budget investissement. Il le sera si la commune est retenue par la Préfecture dans le

cadre du financement DETR. Madame la maire précise que les dépenses liées aux travaux d’entretien voirie, des

logements communaux sont très coûteux pour notre commune de petite taille.

VOTE DU BUDGET : Madame la maire soumet au vote ce budget. Le Budget est approuvé à l’unanimité des

conseillers présents (9) plus 2 pouvoirs. Madame la maire remercie l’équipe municipale pour sa confiance et remercie

Monsieur Norman GUARDIA pour ses explications et ses conseils durant le montage du budget.

Frédéric BRUGIDOU se fait le relais de Monsieur ROMANET qui souhaiterait rencontrer Monsieur GUARDIA.

Madame le Maire organisera un entretien dans les semaines à venir. Le sujet que souhaite aborder Monsieur

ROMANET est le système de notation que la banque des collectivités AGENCE France Locale à la suite de l’étude

que lui avait demandée Madame la maire en décembre 2024. Madame la maire enverra cette étude à Monsieur

GUARDIA avant le rendez-vous.

Madame la maire propose de délibérer et de passer à l’examen et au vote des 4 taxes locales. Elle indique que dans le

dossier remis 3 simulations sont proposées à 2% à 3% et à 5 % en intégrant bien évidemment la non-augmentation des

différentes taxes. Le débat et les échanges sont fructueux, les élu(es) devant intégrer les attentes des habitants et la

pression fiscale qu’ils subissent et les contraintes financières de la commune. A la demande de certains élus, Monsieur

GUARDIA indique les taux pratiqués sur le territoire et précise que chaque commune a ses problématiques qui lui

sont propres.

Délibération n° 06-2025 - Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025

Après en avoir délibéré, l’augmentation proposée est de 2% et soumis au vote, à savoir

TAUX 2024 TAUX 2025

TAXE HABITATION : 7,46% 7,61 %

TAXE FONCIERE BATI : 33,74 % 34,41 %

TAXE FONCIERE NON BATI : 68,12 % 69,48 %

CFE : 16,11 % 16,43 %

Madame la maire soumet au vote : 1 CONTRE – 2 ABSENTIONS – 7 POUR. Les taux des taxes sont adoptés.

LES SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Madame la maire rappelle qu’aucune demande ne lui est parvenue mais qu’au regard des décisions prises les années

précédentes, elle a jugé bon de soumettre au conseil les différentes subventions versées. Madame la maire indique

qu’un tableau récapitulatif est dans le dossier qui leur a été remis. Après en avoir délibéré sont acceptées pour 2025 les

subventions suivantes :

COMITE DES FETES « Belmont ô Cœur » : 750 euros

DIANE BELMONTOISE : 200 euros

FC Fontanes/Lalbenque : pas d’enfant – pas de versement en 2025

RESTOS DU CŒUR : 200 euros

REFUGE CANIN : 100 euros

OGEC Ste THERESE : pas de versement. Madame la maire doit procéder à une vérification.

Madame la maire remercie Monsieur GUARDIA

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.