Compte-Rendu - 15.06.20+

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Compte-Rendu - 15.06.20+ Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15.06.20+)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020

COMPTE-RENDU DE LA REUNION – BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU - Myriam CROUZAL - Charles-Louis ALIBERT-SENS - Ornella BIAU - Béatrice GINIBRE - Carine LEFRANC – Lilian MARTY - Gilles MAUPIN - Thierry ROMANET - Alban SAINT-MARTIN

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

DELEGATIONS AU MAIRE

Madame le Maire avait envoyé à chaque conseiller avant la réunion, la liste des 29 délégations qu'il est possible de confier au maire selon les dispositions du code général des collectivités territoriales. Madame le maire en a retenu 11 afin d'exercer une bonne administration communale. Chaque conseiller ayant pris connaissance de ces délégations et après les informations complémentaires données par Madame le maire, celle-ci propose au conseil de valider les choix. Les membres du conseil, après en avoir délibéré, votent à l'unanimité pour l'exercice des onze compétences retenues.

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES

Madame le Maire présente les trois taxes soumises à l'examen du conseil municipal pour leur réévaluation, il s'agit de : la taxe foncière (bâti) 5,66 % - taxe foncière (non bâti) 58,81 % - Cotisation foncière des entreprises 13,91 %. Madame le maire indique le montant perçu par la commune correspondant à ces taxes directes locales. Madame le maire indique qu'une augmentation n'aurait pas d'impact essentiel sur les comptes et propose aux membres du conseil de maintenir les taux tels qu'ils étaient en 2019 compte tenu d'un contexte économique particulier dû à la pandémie mondiale et à l'état d'urgence sanitaire mis en place depuis plusieurs mois en France. Madame le maire rappelle que pour l'année 2019, elles avaient été augmentées de 1%.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent à l'unanimité cette proposition de maintien des taux actuels.

Madame le maire rappelle que l'état s'est engagé à compenser au centime près la taxe d'habitation qui était perçue par les communes et qui a été supprimée progressivement.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Madame le Maire propose de ne réaliser cette année que des projets essentiels et de décaler les projets lancés en fin d'année 2019 essentiellement le projet pour le changement des portes et fenêtres du bâtiment de la Mairie. Ce dossier a été engagé 2ème quinzaine de décembre 2019 afin de le soumettre à l'approbation des services de la Préfecture qui accordent les financements D.E.T.R. (Dotation pour les Equipements des Territoires Ruraux). Ce projet représente environ trente mille euros. Madame le maire indique que le dossier a été approuvé et que l'on obtiendra donc le financement de l'Etat. Pour les autres demandes de subvention, elles ont été transmises aux différentes instances (département, région...) mais au regard du contexte, les dossiers n'ont pas encore été étudiés et nous attendons donc les réponses. Madame le Maire propose au regard de ces éléments que ce projet soit reporté à 2021 et indique que ne seront réalisés d'ici la fin 2020, que les projets essentiels.

Madame le Maire explique les divers rouages des financements et remet le document synthétique du Budget 2020 aux membres du conseil répertoriant les différents postes budgétaires de fonctionnement et d'investissement. Elle apporte les réponses aux questions posées quant à la répartition des recettes et des dépenses. Elle précise que le budget a été transmis à Monsieur Le Percepteur de Lalbenque pour examen et accord. Celui-ci ayant validé les propositions de budget. Madame le Maire informe le conseil qu'une locataire a une dette auprès de la commune due à un arriéré de loyers impayés et à une décision d'effacement d'une partie de la dette par la commission de surendettement. Elle fait un point détaillé sur l'historique de ce dossier et des démarches engagées afin que la commune soit le moins pénalisée financièrement. Elle indique qu'une réunion s'est tenue avec la locataire concernée en présence des 2 adjoints pour trouver des solutions afin de récupérer tout ou partie des sommes dues. La locataire s'était engagée à rembourser neuf cents euros le 15 juin et le solde de mille deux cent trente huit euros à fin juin. Le 15 juin, la trésorerie de Lalbenque signale à Madame le maire que le versement fait est de deux cents cinquante euros au regard des neuf cents promis. Madame le maire lit le message reçu de la locataire indiquant qu'elle propose de quitter le logement au 1er août prochain. Afin d'officialiser cette démarche, Madame le maire va envoyer un courrier à la locataire afin de confirmer par lettre la décision qu'elle a prise et de lancer une prospection de nouveaux locataires.VOIRIE/URBANISME/ADRESSAGE/ECLAIRAGE PUBLIC

ADRESSAGE : le mardi 23 juin, 2 conseillères et Madame le Maire vont préparer les enveloppes avec les plaques numériques et les différents courriers et documents nécessaire aux habitants pour déclarer leur nouvelle adresse auprès des différents organismes administratifs. Elle propose que chaque conseiller vienne récupérer le jeudi 25 après midi, l'ensemble des enveloppes à distribuer dans leur zone d'habitation.

VOIRIE/EQUIPEMENT : Frédéric BRUGIDOU, en charge de la voirie auprès de Madame le maire, détaille les prochains travaux inscrits au budget et le montant de ces travaux : goudronnage du chemin des murets, réfection aux Mortiers bas, busage à Labarthe.

Frédéric BRUGIDOU explique l'investissement réparti sur les 3 communes dans l'achat d'une remorque avec pont, rehausse etc.... pour un montant total d'environ deux mille euros. Les 3 communes (Belmont, La Bastide de Penne et Mouillac) ont déjà mutualisé le véhicule de l'agent communal, travaillant pour ces mairies depuis plusieurs années. Le premier adjoint présente également un devis de vingt huit mille euros pour réparer le mur du presbytère sur l'arrière (40 m) qui est en train de s'effondrer. Madame le maire précise que deux arbres sont à l'origine de l'effondrement d'une partie de ce mur et qu'il faudra rapidement entreprendre les travaux. Ce montant peut être réduit de moitié en fonction des options prises. Un seul devis est pour le moment à l'étude mais Madame le maire souhaite obtenir d'autres propositions. Charles-Louis Alibert-Sens indique qu'il faut entreprendre des petits travaux de rebouchage d'un nid de poule au début du chemin de Sarremejane côté Mas d'Aspech. Il se propose d'effectuer ce rebouchage si Madame le maire lui en donne le feu vert. Madame le maire le remercie pour cette participation bénévole à la remise en état du chemin et lui donne son accord.

Le chemin de la Serre mitoyen avec Lalbenque va être refait en accord avec cette dernière la participation pour la mairie de Belmont est de mille euros.

Béatrice Ginibre interpelle le conseil municipal concernant un problème de détérioration de 2 tombes au cimetière. Madame le maire demande que des précisions lui soient fournies pour monter un dossier et entreprendre les démarches sur le plan juridique, la gestion des cimetières étant très délicate. Béatrice Ginibre et Myriam Crouzal se chargent de faire des photos et de faire une description de la problématique et de transmettre les éléments à Madame le maire.

URBANISME : Madame le maire informe le conseil que plusieurs dossiers de permis de construire ont été déposés pendant la période de confinement et que les services de l'urbanisme de la D.D.T ont bien commencé l'instruction de ces dossiers. Madame le maire indique qu'elle a eu plusieurs échanges avec leur service.

SECURISATION DES ROUTES : Madame le maire a été interpellée par un habitant de la commune sur la dangerosité de la RD 42 à hauteur du bourg et de la route menant à Labastide de Penne. Plusieurs conseillers saisissent Madame le maire et lui font part de leur inquiétude quant à l'accès à la RD42 par les routes venant de part et d'autre de celle-ci qui en principe devraient bénéficier de la priorité à droite et qui bien évidemment n'est absolument pas respectée par les conducteurs.

Madame le maire indique qu'elle a transmis une demande auprès du Conseil Départemental du Lot, service voirie, afin de les alerter une nouvelle fois sur la dangerosité de cette route. Elle indique aux nouveaux conseillers les démarches entreprises pendant le précédent mandat pour sécuriser déjà une partie de cette route et du hameau de Labarthe. Elle ne cache pas qu'elle est souvent désorientée et peu entendue lorsqu'elle entreprend des démarches auprès du Département. Elle tiendra informer le conseil quant à la suite donnée à la requête qu'elle a engagée et ne manquera pas de faire des relances.

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE DIFFERENTES INSTANCES Madame le maire informe le conseil des différentes demandes qu'elle a reçues dans le cadre de la représentativité de la commune auprès des comités syndicales et autres.

Après en avoir délibéré, les délégués titulaires est suppléants sont les suivants, approuvé à l'unanimité par les membres du conseil municipal :

FDEL /TERRITOIRE D'ENERGIE: titulaire : Thierry ROMANET suppléante : Béatrice GINIBRE SIFA (protection animale) : titulaire : Gilles MAUPIN suppléante : Carine LEFRANC SYDED : référent Environnement : Frédéric BRUGIDOU

DEFENSE/ARMEE : référent titulaire : Ornella BIAU

PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY : Titulaire Myriam CROUZAL – suppléante Sylviane TISONEn ce qui concerne les participations aux différentes commissions soit de la Communauté de Communes soit du Comité Syndical du Parc, il faut attendre l'installation de ces instances afin de connaître l'organisation qui sera mise en place par leur bureau respectif.

Madame le maire précise que dans le cadre du PLUi en cours à la CCPLL, le référent Lilian Marty poursuivra auprès de Madame le maire ses activités dans le cadre de la mise en place du PLUi.

INFORMATIONS GENERALES ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire est convoquée à Limogne pour participer au tirage au sort des jurés d'assises à partir de la liste électorale. Cette réunion est prévue jeudi 25 juin à 10h30

Madame le maire présente le Conseil des Lotois instauré et animé par le député Monsieur Aurélien PRADIE. Myriam CROUZAL y est la représentante de la commune et membre en qualité de son engagement dans l'association pour le handicap lié à l'autisme.

La prochaine réunion est prévue en septembre. Ce conseil permet de faire remonter au Parlement des sujets qui relèvent de la vie quotidienne et des préoccupations auxquelles sont confrontés les habitants de notre territoire et souvent d'autres territoires.

Madame le maire a été sollicitée par une association pour apporter le soutien de la commune afin d'améliorer voire de rétablir les transports ferroviaires sur notre territoire qui reste bien enclavé et de plus en plus déserté par la SNCF. Madame le maire indique que le dossier pour l'obtention de la 4ème étoile village étoilé sera déposé au cours du mois de septembre. Elle précise que l'extinction totale depuis début juin se poursuivra jusqu'à fin septembre. Cette nouvelle disposition nous permet de concourir pour la 4ème étoile.

CALENDRIER DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX : 20 juillet, 7 septembre, 19 octobre, 23 novembre et 21 décembre. Madame le maire précise qu'il va de soi que si des décisions devaient être prises avant ces dates, que celles-ci pourraient être modifiées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.