Compte-Rendu - crconseil14decembre12

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Conseil Municipal - nb fevrier 1

Compte-Rendu - crconseil14decembre12 Document publié le Vendredi 14 décembre 2012 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - crconseil14decembre12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Culture et patrimoine, Page 1 sur 6

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 14 décembre 2012

Présents : M Delcourt, Maire

Mme Fievet, MM Beghin, Doucy, Margez, adjoints

Mmes Barret, Guillaud, Meurillon, Vanbutsele, MM Bernard, Delcroix, Loosveldt, Padé, conseillers.

Absente : Mme Christine TOP

Secrétaire de séance : M Régis Doucy

Ordre du jour prévu:

Monsieur le Maire propose d’ajouter 4 sujets à l’ordre du jour :

- Paiement de l’indemnité d’éviction pour l’achat du terrain prés du stade,

- Demande d’occupation du domaine public pour un « camion-pizza »,

- Demande de subvention au Conseil Régional pour le « parcours-santé »,

- Demande de subvention à la Direction Régionale jeunesse et sport.

Accord à l’unanimité.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 12 octobre 2012

Celui-ci a été distribué toutes boites (Ptit bachynois N° 126). Approuvé à l’unanimité.

2. Indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal

Cette indemnité est calculée à partir du montant de nos dépenses en application des dispositions de l'article 97

de la Loi 82/123 du 2 mars 1982, de son décret du 19 novembre 1982 et de l’arrêté ministériel du 16 décembre

1983. L'indemnité chiffrée est de 454,43 €, qui est calculée à partir du montant des dépenses annuelles de

1 266 643 € (moyenne sur 3 années). Approuvé par 12 voix pour et 1 abstention.

3. Médiathèque : désherbage de livres

Dans le but de désencombrer la médiathèque de livres qui n’intéressent plus les lecteurs depuis plus de 2 ans, il

faut statuer sur une autorisation permanente à les retirer, chaque année, de l’espace ouvert au public, ces

derniers faisant partie du patrimoine de la commune. Une sélection sur l’intérêt et la vétusté, concernant 1000

ouvrages, sera réalisé fin 2012. Ils seront offerts à une association caritative.

Approuvé à l’unanimité.

4. Modification d'un emploi : passage d'un « Contrat Unique d’Insertion – Contrat

d'Accompagnement dans l'Emploi » en « emploi d'avenir »

Le contrat de Mlle Marie Baert, aide à l’enseignante de la classe de grandes maternelles, actuellement en CUI-

CAE se termine début janvier 2013. La commission « personnel » en séance le 7/11/12 a préconisé de prolonger

son contrat (CR distribué au conseil). On avait le choix de le prolonger 9 mois pour une dernière période en

CUI ou transformer celui-ci en contrat « Emploi d’Avenir » pour un an avec une amplitude horaire de 35h. En

optant pour celui-ci, cela lui permettra de réaliser une formation qualifiante, un CAP petite enfance, en

alternance avec sa période de travail. En fin de contrat, elle aura un diplôme qui devrait plus facilement lui

permettre de trouver un emploi. Ce nouveau contrat est subventionné à 75% du SMIC brut. Ses missions

seront revues en début d’année 2013.

Par ailleurs, il convient également de signer une convention de participation aux frais engendrés par cette

formation diplômante, pour un montant de 200 €. (Convention avec l’agent). Accord à l’unanimité pour la

modification du contrat et pour la participation à la préparation de son diplôme de CAP petite enfance.

5. Décision modificative budgétaire (N°3)

- Dans le chapitre 60, il manque environ 6 500 €. (hausse du prix des énergies et des fournitures pour

l’entretien, augmentation du nombre de bâtiments).

- Dans le chapitre 61, il manque environ 8 500 €. (Contrats de prestation de service en hausse, mise aux

normes des bâtiments et maintenance).Page 2 sur 6

- Dans le chapitre 63, il manque environ 500 €. (Augmentation de la cotisation au Centre de gestion et taxes

foncières)

-> soit un montant total de 15 500 € retiré au chapitre 023 « virement à la section de fonctionnement ». De ce

fait, la recette d’investissement au chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » est minorée de

15 500 €.

Ci-dessous, la nouvelle ventilation envisagée :

chapitre Libellé Budget voté +

DM

Proposition modification Nouveau montant

023 Virement à la section

d’investissement 732 398.51 € - 15 500 € 716 898.51 €

60 Achats et variation des stocks 137 850 € + 6 500 € 144 350 €

61 Autres charges externes 61 500 € + 8 500 € 70 000 €

63 Impôts, taxes et versements

assimilés 4 700 € + 500 € 5 200 €

021 Virement de la section de

fonctionnement 732 398.51 € - 15 500 € 716 898.51 €

2138 Autres constructions 57 300 € - 7 500 € 49 800 €

21568 Autre matériel et outillage

d’incendie 40 000 € - 8 000 € 32 000 €

Accord à l’unanimité.

6. La friterie : fixation de la redevance d'occupation du domaine public

Par délibération du 15 novembre 2011, le Conseil a fixé les tarifs d’installation de la friterie sur le parking du

stade. Ceux-ci doivent être revus pour les années prochaines.

M le Maire propose de laisser inchangée la redevance de 350€/ an et d’actualiser les charges en fonction du

nombre d’appareils électriques présents et de l’augmentation annuelle des tarifs EDF, à savoir : fixation des

charges à 150 € / an (actuellement 40 €/ an). Accord à l’unanimité.

7. Modification du tableau de classement de la voirie

Nous venons de reprendre la voirie privée aux copropriétaires du lotissement du « Manoir » comme prévu à la

séance du 12 octobre 2012. A présent, nous devons la classer dans le patrimoine communal puisque celle-ci est

maintenant publique (+157m). Par ailleurs et suite aux modifications des noms de rues en début d’année, il faut

réactualiser leur nouvelle longueur : la rue Pasteur est augmentée de 157m, la rue des Archers est créée pour

150 m, la place de la Liberté est réduite d’autant. Accord à l’unanimité.

8. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2013

Pour permettre de payer les factures d’investissements en début d’année (gros travaux, solde dela

construction de l’école,) avant le vote du budget primitif 2013, le conseil doit accepter d’engager ce type de

dépenses sans budget validé. Le budget peut difficilement être voté avant fin mars 2013. Cette autorisation

est limitée au quart des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente. Accord à

l’unanimité.

9. Demande de subvention à un sénateur pour l'aménagement d'une aire de jeux et de loisirs

M le Maire propose de solliciter un sénateur pour une subvention exceptionnelle, au titre de son enveloppe

parlementaire, afin de contribuer à l’équipement d’une aire de jeux et de loisirs. Ceux-ci seront installés sur la

parcelle achetée derrière le stade. La commission cadre de vie s’est réunie et préconise d’équiper une aire de

jeux pour enfants et un parc « Parcours santé » pour adultes. Celui-ci pourrait être composé de 3 appareils

« relax », 3 appareils « cardio », 3 appareils « muscu » dont 2 appareils utilisables par des personnes à

mobilité réduite, pour un montant de 14 900€ HT. Une première sélection de jeux pour enfants est chiffrée à

15 306 € HT. Le coût total des installations de détente serait donc de 30 206 €, hors aménagement.Page 3 sur 6

La subvention pourrait être de 20 % sur le total de la dépense, soit un montant de subvention de 6040 €.

Accord à l’unanimité.

10. Consultation du Conseil Municipal concernant l'accueil des Roms à la demande de

l'Association des Maires du Nord

L’association des Maires du Nord, en collaboration avec M le Préfet du Nord, consulte les communes qui

seraient volontaires pour un accueil de population Rom. En fonction de notre position, une réunion de travail

pourra être organisée avec le Préfet pour définir les conditions pratiques de cet accueil et les différents

accompagnements envisagés. Après débats le conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à cette

demande. Accord à l’unanimité.

11. Demande de subvention de l'ADAR (association d'aide à domicile)

L’ADAR association de Villeneuve d’Ascq, est intervenue sur notre territoire pour 274 heures en 2012. Pour

cet exercice, cette structure a un déficit de 0,55€ l’heure d’activité. Elle nous sollicite pour une subvention de

151 €.

Après contact avec l’ADAR, celle-ci ne désire pas faire connaitre les bénéficiaires de son action. De ce fait, le

Conseil, à l’unanimité, refuse d’allouer une subvention.

12. Réforme territoriale : refonte de la carte intercommunale – Avis du Conseil Municipal

sur le projet d'extension de périmètre du SIDEN-SIAN – Compétence IV (Eau potable et

industrielle)

Les compétences assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales, ont été déléguées à

la CCPP. Nous n’avons pas rétrocédé notre compétence « Eau potable et industrielle » à la CCPP. De ce fait,

nous devons délibérer sur la refonte du périmètre du SIDEN-SIAN suite à la réforme des collectivités. M le

Maire propose de suivre l’avis de ce syndicat qui est favorable au nouveau périmètre proposé par M le Préfet.

Accord à l’unanimité.

13. Réforme territoriale : avis du Conseil Municipal sur le projet de fusion des

Communautés de Communes du Carembault, du Pays de Pévèle, du Sud Pévélois, d’Espace en

Pévèle, de Cœur de Pévèle et le rattachement de la commune de Pont-à-Marcq, Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, par son arrêté du 20 septembre 2012, M le Préfet nous présente une fusion à 38 communes. Nous devons, dans les 3 mois, émettre un avis sur sa proposition. Afin de connaitre les impacts de cette fusion, les différentes communautés de communes ont mandaté un bureau d’études (KPMG) pour simuler la situation de ce nouvel EPCI en personnel, en ressources financières, en compétences, en gouvernance et élaborer un planning. Celui-ci a produit une synthèse qui a été présentée à tous les élus des 38 communes, semaine 49 (document remis avec la convocation). Le 1er impact est une augmentation des taux d’imposition que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises, sans aucun nouveau service. Il n’y a pas d’accord sur un projet commun défini entre les 5 communautés de communes et Pont-à-Marcq, chacun voulant conserver ses propres compétences. Une généralisation de celles-ci à l’ensemble des 38 communes est financièrement impossible sauf à doubler les impôts locaux, chose inconcevable pour nous. Dans l’état des propositions, on aurait un EPCI de 38 communes complètement disparate en terme de services mais un seul point commun l’imposition ; nous ne pouvons pas admettre le fait d’avoir un impôt lissé pour financer des prestations dont nos habitants ne pourraient pas profiter.

Lors des différentes réunions préparatoires, on a entendu de grands discours expliquant qu’il fallait être

optimiste, qu’il fallait aller de l’avant, que nous avons 2 ans pour mettre au point un projet global, qu’il fallait

une grosse communauté pour faire le poids face au Douaisis et à la CUDL. Jamais, la réalité des chiffres n’est

abordée et les préoccupations de nos habitants en période de crise n’est soulignée. On a l’impression d’être

dans un autre monde, pour nous élus, toujours à la recherche d’économies, de meilleure organisation, de

compromis entre les dépenses et le bien-être de nos habitants.

Afin que le Préfet puisse remette en cause le périmètre des 38, il faut au moins que la moitié des communes

représentant la moitié de la population future soit contre cette proposition. Aujourd’hui au vote de notre

communauté de 19 communes, 26 délégués ont voté contre et 13 pour ce projet. En général, les autres

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communautés sont pour, surtout « Cœur de Pévèle » et « Sud-Pévélois » très endettées qui verraient leurs

taux d’imposition baisser. Les réunions auxquelles nous avons pu assister nous inquiètent sur la gouvernance

future de cet EPCI. Pour certains élus, c’est impossible de ne pas être en accord avec leurs idées sinon on est

rétrograde ! De plus, l’étendue du territoire envisagé dans le cadre de cette réforme va détériorer le service

rendu aux habitants.

Nous devons avoir la préoccupation de l’avenir et du confort de nos habitants, rester réaliste et pragmatique,

surtout actuellement avec des ressources en baisse (dotations de l’Etat) et une crise qui touche de nombreux

foyers. M le Maire n’est pas optimiste financièrement pour l’avenir de l’intercommunalité mais il faut continuer

à se battre pour progresser.

Le conseil émet à l’unanimité, un avis défavorable à la proposition de M le Préfet.

14. Paiement de l’indemnité d’éviction pour l’achat du terrain prés du stade (A 555 partie)

Complément à la délibération du 16/03/2012- En achetant la parcelle jouxtant le stade, nous devons

indemniser l’exploitant agricole. M le Maire propose de s’aligner sur les taux pratiqués par la CCPP pour la

reprise des terrains des zones d’activité soit 1,50 € le m2, pour un montant total de 2991 € (1.5 € x 1 994

m2). Accord à l’unanimité.

15. Demande d’occupation du domaine public pour un « camion-pizzas »

M. le Maire a été sollicité pour une demande d’autorisation d’occupation de voirie pour un camion-pizzas

ambulant. Le jour souhaité est le samedi de 11h30 à 13h45 sur la Place de la Liberté.

Si accord, il faut fixer une redevance d’occupation du domaine public annuelle + éventuellement les charges

pour électricité si tel est le cas.

Le Conseil décide, à l’unanimité, de s’aligner sur les pratiques des communes environnantes soit 52 €/ an sans

aucune fourniture d’énergie.

16. Demande de subvention au Conseil Régional pour le « parcours-santé »

M. le Maire propose de solliciter le Conseil Régional, Département santé, afin d’obtenir une subvention pour

l’installation d’un parcours santé. Le montant de la dépense s’élèverait à 14 900 € HT. Le taux demandé serait

de 40 % de la dépense HT, soit 5 960 €. Accord à l’unanimité.

17. Demande de subvention à la Direction Régionale jeunesse et sport

M. le Maire propose de solliciter la Direction Régionale Jeunesse, Sports et Santé NPDC afin d’obtenir une

subvention pour l’installation d’un parcours santé. Le montant de la dépense s’élèverait à 14 900 € HT. Le taux

demandé serait de 40 % de la dépense HT, soit 5 960 €. Accord à l’unanimité.

18. Compte-rendu des travaux des commissions

18.1- Représentant CCPP au Symideme par M Delcourt (17 octobre & 5 décembre)

- Conseil d’administration, Plan de la future déchèterie de Genech.

18.2- Commission scolaire et périscolaire, par Mmes Fievet et Barret (26 octobre)

- Conseil d’école : effectifs classe par classe, au total 148 enfants. Sensiblement le même pour la rentrée 2013.

Règlement intérieur inchangé. Déménagement des maternelles dans les nouveaux locaux prévu pour la Toussaint

reporté à la rentrée de janvier 2013. Sensibilisation des enfants à la préservation de l’environnement. Etude

assurée par M Milleville et M Deleu.

18.3- Représentant CCPP au Pays Pévèlois par M Delcourt (13 & 14 & 28 novembre).

-Plan Local de Développement Economique. Conseil d’administration. Rencontre innovation des entreprises.

18.4- Commission tourisme de la CCPP par M Doucy (5 novembre, 17 décembre)

- Bilan des actions 2012 : création du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme, ouverture de l’antenne de

Cysoing le 6 mars 2012 et inauguration le 31 mars 2012, ouverture de l’antenne de Mons-en-Pévèle le 24 octobre

2012 et inauguration le 1er décembre 2012, visites guidées à Cysoing, Cobrieux, Bersée, Bachy et Mons-en-

Pévèle, commémoration de la bataille de Bouvines les 21 et 22 juillet 2012, expositions temporaires…

- Préparation du budget 2013.

18.5- Commission sécurité par MM Padé et Beghin (5 novembre, 13 novembre)

-visite des bâtiments scolaires et périscolaires,Page 5 sur 6

-visite de la SdF et du foyer rural

La commission de sécurité a donné un avis favorable sans remarque pour l’ouverture au public des bâtiments.

18.6- Représentant environnement de la CCPP par M Delcourt (5 novembre, 13 décembre)

- Rencontre avec Noreade, planification 2013 et 2014. La rénovation de l’assainissement rue Jean Baptiste

Lebas est prévue début 2013.

- Point sur la collecte des pneus, bacs ramassage, aménagement hydraulique.

18.7- Commission culture de la CCPP par M Doucy (3 décembre)

- Bilan des journées du patrimoine : 130 personnes dans trois bus ont fait le parcours. Public en baisse

- Projet culturel autour de la musique avec Paris Combo : concert les 23 et 24 mai 2013. Une communication sera

faite dans le fil de la Pévèle de février 2013.

- Festival des meuh d’or 2013 : les contacts sont pris avec toutes les troupes amateurs.

- Achats de matériel scénique : il reste à acheter les ponts de lumière. Une formation au montage est prévue.

18.8- Commission séniors de la CCPP par M Bernard (

Edition du livre « Paroles d’automne 2 » issu des cercles des souvenirs. Il est en vente à la boulangerie de Bachy

au prix de 11 euros.

Pas de réponse au questionnaire communiqué aux ainés lors de la semaine bleue.

Point sur le portage des repas : 41000 repas distribués sur l’année.

18.9- Commission cybercentre CCPP par M Doucy (5 et 18 décembre)

Le groupe de travail a participé à la restitution de l’étude menée à l’initiative du Conseil Régional (ARTIC). Un

bilan du fonctionnement et de la fréquentation des cybercentres par commune a été dressé. Le groupe de

travail a fait part de ses réflexions sur les projets envisagés. Des fiches actions vont être élaborées. La région

est prête à poursuivre la phase mise en œuvre.

19. Informations diverses

- Conseil communautaire de la CCPP

- Situation de nos finances : en amélioration avec le versement de subventions

- Contrat de territoire du Conseil Général (6 mois pour définir les projets des 6 prochaines années)

- Périmètre de la plaine de Bouvines (espace protégé)

- Installation d’une entreprise de gros œuvre à la ZAC du « Pont d’Or »

- Projet du SCOT de Lille métropole : arrêté du projet en avril 2013 pour l’enquête publique, des répercussions

sur l’urbanisme futur de notre commune

- Avis définitif de la commission de sécurité de la Préfecture : Salle des fêtes, école

- Complexe aquatique de la CCPP

- Vœux de la CCPP le mardi 15 janvier à Templeuve.

- Accord subvention CAF 29150 euros pour la 2ème tranche de l’école Jacques Brel.

- Contentieux avec la CAF sur les subventions garderie de 2011 et 2010

- remerciements pour accord subvention de Vivons Bachy, Cercle St Eloi, Ludopital

- Modification 2013 des tarifs de Noreade (raccordement, amendes, ….)

- Elections municipales futures : scrutin de liste à partir de 1000 habitants au lieu de 3500 (panachage

supprimé) avec parité obligatoire.

- Elections cantonales en 2015 : conseillers départementaux avec parité obligatoire, fusion des cantons

- Convention pour l’antenne3G-4G signée.

- Le Conseil Régional finance la mise en place du très haut débit ; si la Pévèle est site pilote (en 2014-2017).

- Situation de nos 2 demandes de subvention aux sénateurs : M Bailly a donné son accord pour subventionner

l’équipement des 2 nouvelles classes de maternelles et du dortoir. Nous sommes toujours en attente pour le

défibrillateur.

- Futur rythme scolaire : aucune décision prise à ce jour pour une application soit rentrée 2013, soit rentrée

2014, manque d’information.

- Demande de recours gracieux en urbanisme.

- Gel confirmé des dotations de l’état pour 2013, identique à 2012, en baisse en 2014 et 2015.

- Le conseil Général nous a annoncé ce vendredi qu'il allait mettre aux normes pour personnes à mobilité réduite

deux arrêts de bus, les plus utilisés. C’est à dire les deux face au Virginia (travaux prévus 1er trimestre 2013).

Cela pose problème car les trottoirs seront rehaussés de 25 cm donc le stationnement ne serait plus possible.Page 6 sur 6

M le maire a demandé une étude complémentaire pour les déplacer face à la grange Huin. La demande a été

acceptée. Le Conseil Général relance de suite l'étude avec une nouvelle proposition début janvier. Les travaux

sont maintenus au 1er trimestre 2013. Conséquence : Il faudra acheter 2 nouveaux abribus subventionnés et

détruire les anciens.

On en profiterait pour réaliser l'arrêt de bus d'hôtel pour lequel on a eu une subvention des amendes de police.

- Rue J.B Lebas, dissimilation des lignes électriques basse-tension (suppression des 5 fils nus).

ERDF prévoit une réalisation au 1er semestre 2013. Deux pylônes supplémentaires devront être installés.

Clôture de la réunion 23h40