Procès Verbal - PV masque CM Sainte Foy les Lyon 08 04 2026 1

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Procès Verbal - PV masque CM Sainte Foy les Lyon 08 04 2026 1 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV masque CM Sainte Foy les Lyon 08 04 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 8 AVRIL 2026

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026

1 – Élection du maire

2 – Élection des adjoints

3 – Constitution des commissions municipales

4 – Composition des commissions municipales

5 – Désignation des représentants de la Ville au CCAS

6 – Indemnités des fonctions d'élus

7 – Majoration au titre de l'article R2123-23 du Code général des collectivités territoriales

8 – Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres

9 – Désignation des membres de la CCID

10 – Désignation des représentants de la Ville dans divers organismes

11 – Désignation du délégué auprès du Syndicat Intercommunal de l'Aqueduc Romain du Gier

(SIARG)

12 – Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal du bassin de l'Yzeron SAGYRC

13 – Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la

Région Lyonnaise SIGERLY

14 – Désignation du représentant auprès de l'Assemblée Spéciale des communes actionnaires de

la Société d'Économie Mixte de Construction du Département de l'Ain SEMCODA

15 – Tarification du trail de l'aqueduc

16 – Adoption du nouveau règlement budgétaire et financier

QUESTIONS DIVERSES

2SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six et le huit avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune se sont réunis sur la convocation et sous la présidence de Mme Pascale BAZAILLE, doyenne de l’assemblée, dans la salle du conseil municipal.

* * * * *

MEMBRES PRÉSENTS : Mmes et MM. PION, BARRELLON, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT, BARRIER, PONS, MAMASSIAN, PISTILLI, CHARMATE, JACOLIN, FUGIER, BAZAILLE, GIORDANO, RODRIGUEZ, BOIRON, ESCOFFIER, DUPUIS, SARSELLI, ROSAIN, MOUSSA, GOUBET, ROLLO, CARBONARO, CHAPELON, MALFILÂTRE, BARLET, KALITA, RENARD, RIBES, GIMENEZ, LATHUILIERE, MIHOUBI, ALFANDARI

MEMBRES EXCUSÉS : MM. NOVENT (pouvoir à M. ESCOFFIER)

MEMBRE ABSENT :

SECRÉTAIRE : M. Adrien GIMENEZ

SECRÉTAIRE AUXILIAIRE : M. Claude ROIRE, Directeur Général des Services

* * * * *

MME BAZAILLE : Mesdames et Messieurs, je vous prie de bien vouloir prendre place, s’il vous

plaît. Je déclare cette séance du conseil municipal du 8 avril 2026 ouverte. D’ores et déjà, je vais

demander à Monsieur Adrien GIMENEZ, conseiller municipal le plus jeune, d’être secrétaire de

séance. S’il n’y a pas d’opposition, je vais vous demander de faire l’appel.

M. GIMENEZ procède à l’appel.

MME BAZAILLE : Merci, Monsieur GIMENEZ. Nous constatons que le quorum est atteint et nous

allons démarrer ce conseil municipal par l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21

mars 2026. Y a-t-il des remarques, des votes contre, des abstentionsௗ? Je décide que le procès-

verbal est approuvé. Merci beaucoup. S’agissant des délégations de pouvoir, il n’y a pas de

délégation de pouvoir à ce conseil municipal. Il y en aura pour le prochain conseil municipal au

mois de mai. Nous allons passer au rapport numéro 1, qui consiste en l’élection du maire.

1 – Élection du maire

Conformément à l’article L.2122-7 du code général des collectivités territoriales :

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

3Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

MME LATHUILIÈRE : Bonsoir, merci. Nous souhaitons faire une courte déclaration pour indiquer

que nous ne participerons pas au vote de ce maire, puisque lors du conseil municipal postélectoral

du 21 mars, nous avons élu une maire qui est devenue présidente de la métropole. Le temps de la

campagne électorale municipale n’a pas permis aux Fidésiens de faire la connaissance de celui

que vous proposez aujourd’hui à nos suffrages. La question vous a pourtant été posée plusieurs

fois par les Fidésiens. De notre côté, nous avons dénoncé l’ambiguïté entretenue sur ces deux

candidatures, à la fois à la mairie et à la métropole. Jamais vous n’avez accepté d’en dire plus. On

attendait le moment démocratique. Vous auriez pu, nous ne comprenons pas, présenter

sereinement votre candidat potentiel en cas de victoire à la métropole aux Fidésiens. Les

Fidésiens auront donc un maire, quelles que soient ses qualités, qu’ils ne connaissent pas, qu’ils

n’ont pas pu rencontrer pendant le temps électoral. Avec eux, nous le regrettons. Selon nous, cette

manière de faire abîme la démocratie et prend le risque de discréditer un peu plus l’engagement

politique honnête au service de tous nos concitoyens. C’est pourquoi, par éthique démocratique,

nous ne souhaitons pas participer à ce vote. Nous vous remercions de votre compréhension.

MME BAZAILLE : Merci, Madame LATHUILIÈRE. Je m’étonne effectivement d’une telle

intervention, vous qui aimez tant le collectif. Lorsque les Fidésiens sont arrivés devant les urnes,

ils ont élu une équipe. Dans cette équipe figurait à la fois Madame SARSELLI, mais aussi

Monsieur JACOLIN. Cette équipe a reçu une approbation quasi, je ne dirais pas unanime, mais

quand même, à 77 % des voix. Elle a donc reçu la validation des Fidésiens. Par ailleurs, vous

savez très bien, nous ne faisons qu’appliquer la loi ici. Madame SARSELLI, qui était alors élue

maire, et tout le monde le savait, candidatait aussi à la présidence de la métropole. Vous savez de

facto que la loi stipule qu’à partir du moment où Madame SARSELLI est élue présidente, son

mandat tombe. À ce titre-là, tout n’est que dans l’ordre légal des textes, de la loi, et il n’y a rien de

surprenant. Pour en revenir à Monsieur Bruno JACOLIN, il fait partie de notre équipe depuis fort

longtemps. Il a été reconnu comme tel, il a toujours fait un excellent travail, et il siège au sein de

cette équipe qui a été, je vous le rappelle, élue à une très forte majorité, et en est un des dignes

représentants.

Applaudissements.

MME BAZAILLE : Qui est candidat à cette électionௗ? Madame RENARD.

4MME RENARD : Je vous remercie, Madame BAZAILLE. C’est avec grand plaisir que je souhaite

présenter, au nom de la liste pour Pour Sainte-Foy, Toujoursௗ!, la candidature de Monsieur Bruno

JACOLIN en tant que maire de Sainte-Foy-lès-Lyon.

MME BAZAILLE : Je propose aux membres du bureau de bien vouloir se mettre au centre de la

pièce. Je vous propose de voter. Nous voterons les uns derrière les autres, en ce qui concerne les

membres du bureau. Je n’ai pas posé la question, excusez-moi, mais Madame LATHUILIÈRE y a

répondu par avance s’il y avait d’autres candidats. Dont acte. Je rappelle qu’il faut bien

évidemment passer dans l’isoloir. Les élus votent chacun leur tour. Le dépouillement est réalisé.

Scrutin

M. JACOLIN : Madame la présidente, très chère Véronique, chers collègues et chers Fidésiens, je

salue également Christian DELORME, conseiller général honoraire, Michel CHAPAS, maire

honoraire, et les élus. Maxime BOST avait été annoncé, je ne sais pas s’il est dans la salle. Merci,

Maxime, je salue le maire de La Mulatière. Merci beaucoup. Je ne peux m’exonérer d’honorer une

grande dame présente parmi nous ce soir, nouvelle présidente de la métropole, mais Fidésienne

de cœur. Grand cœur lyonnais, cœur serré. Si j’étais ton cardiologue, Véronique, je dirais que tu

as un bon cœur. Avec une stratégie offensive, elle a remis sur leur selle les artisans de l’écologie

radicale qui, avec force et obstination, ont fini par défigurer, voire invisibiliser notre métropole.

Celle qui a su s’imposer avec une victoire aussi puissante qu’inédite, la primus inter pares, mérite,

chers collègues, une ovation.

Applaudissements.

M. JACOLIN : Merci, Madame la présidente, chère Véronique, chers collègues, pour la confiance

témoignée. Je vous exprime ici mon immense gratitude. J’endosse les habits de premier magistrat

de cette belle commune, mais avec les devoirs qui m’obligent envers ces citoyens, notamment

dans la bonne mise en œuvre des politiques publiques. C’est une très grande responsabilité et un

honneur de prendre ta suite, chère Véronique, même si j’en mesure tous les enjeux, l’ampleur des

défis qui m’attendent et le poids de la lourde mission qui m’incombe, car on ne remplace pas

Véronique SARSELLI, on lui succède. Mais si je dois vous rassurer avant de vous convaincre,

retenez que ma détermination à aller de l’avant est sans faille. Revenu des enfers, vous devez

imaginer ce moment fort et singulier, mais c’est avant tout un saisissement, un ébranlement et une

plongée en intériorité. L’action politique n’est pas seulement une affaire de programme,

d’investissement, de fonctionnement, de budget, d’administration. C’est d’abord et avant tout une

affaire d’émotion. Ce qui m’anime ici, c’est l’esprit de responsabilité, délesté d’une conception

5égotique de l’engagement politique. Ma vision de la communeௗ? Que dans chaque lieu, chaque

âge de la vie puisse trouver sa place et son avenir. Les Fidésiens nous ont renouvelé

massivement leur confiance dès le 15 mars, mais je ne peux me satisfaire. Nous ne devons pas

nous satisfaire de cet élan qui, comme le vent, peut souffler fort, tout secouer, tout faire trembler et

favoriser le lit du populisme de la radicalité, endossé à une offre politique qui prétendrait ouvrir de

nouveaux débouchés. Je ne peux mettre sous le boisseau les 2164 Fidésiens qui ont fait un autre

choix et je le respecte. Être le maire de tous les Fidésiens, c’est aussi favoriser l’expression

pluraliste, notamment au sein de cette noble assemblée. Je m’y engage. Il n’y aura pas de

discontinuité, pas de rupture dans cette nouvelle mandature, seulement la nouveauté dans la

continuité, comme le titrait «ௗle Progrèsௗ» — et si c’est dans le progrès, c’est que c’est vrai. Toute

l’équipe, partiellement renouvelée et renforcée par une jeunesse avide d’agir pour leur commune,

est porteuse de projets concrets et est déjà au travail. Je puis vous dire que ces derniers jours ont

été très intenses. Nous poursuivrons une politique d’aménagement responsable et ambitieuse,

servie par des investissements importants et durables, comme le pôle sportif ou encore le pôle

culturel, pour citer les principaux, avec comme fil d’Ariane aucune augmentation d’impôts. Trois

axes serviront néanmoins de matrice idéologique, qui sont non seulement en prise directe avec les

besoins du quotidien, mais sont plébiscités par nos administrés : la sécurité et la propreté, l’activité

économique et le commerce de proximité, et la vie associative englobant les solidarités, l’activité

culturelle et sportive. Cette équipe, avec le même attachement et la même assiduité, imprimera

ses actions et son engagement, frappés du sceau de la probité, de l’honnêteté et de la loyauté. Je

m’y engage. J’aimerais, pour conclure, inviter chacun et chacune d’entre nous à la réflexion, voire

à l’introspection, comme un arrêt sur image. Le bonheur, c’est de continuer à désirer ce que l’on

possède. C’est encore se convaincre que nous sommes des privilégiés d’être des élus locaux, de

vivre ici, de jouir de tant d’espaces naturels, d’un cadre de vie exceptionnel, d’une identité de

village, allant jusqu’à susciter l’envie qui confine parfois à une forme de jalousie, comme en

témoignent certaines déclarations inoculées du venin de la convoitise durant la campagne

métropolitaine. Enfin, face à une actualité anxiogène où les limites d’une société de consommation

peuvent être destructrices de liens, où l’exaltation des différences, portée à son paroxysme,

dessine un monde chamboulé, où la violence est devenue le moyen d’expression, il nous est fait

obligation d’éviter que le monde ne se défasse, pour paraphraser Albert Camus. Sachez que vos

élus seront des contributeurs acharnés du bien commun, et là encore, je m’y engage. Je conclurai

par une citation très célèbre de Saint-Exupéry dans Le Petit Prince : «ௗLes étoiles sont éclairées

pour que chacun puisse un jour retrouver la sienne.ௗ» Je vous remercie.

Applaudissements.

M. JACOLIN : Est-ce qu’il y a d’autres interventions dans l’Assembléeௗ? Oui, Emily RENARD.

6MME RENARD : Merci beaucoup Monsieur le Maire. Je tiens tout d’abord à vous féliciter de votre

élection en tant que maire. Cela a été pour moi un honneur de porter votre candidature. Vous êtes

notre nouveau maire, mais il ne faut pas oublier qu’avant vous, une très grande dame a dirigé

Sainte-Foy-lès-Lyon pendant 12 ans, Madame SARSELLI. Je souhaitais vous adresser ces

quelques mots. J’ai essayé de faire court, mais quand on a devant soi une femme aussi importante

que Véronique SARSELLI, il est difficile de faire court. Madame SARSELLI, Madame l’ex-Maire de

Sainte-Foy-lès-Lyon, Madame la présidente de la métropole de Lyon, chère Véronique, le

dimanche 22 mars a eu lieu le deuxième tour des élections métropolitaines. Cette date restera

historique pour nous tous, conseillers de la majorité, et je le présume pour vous également.

Historique, car cette dernière a avancé votre statut en tant que présidente de la métropole de

Lyon, lors du Conseil de la métropole qui s’est tenu le jeudi 26 mars. La force, la pugnacité, l’envie

et la hargne dont vous avez fait preuve pendant ces longs mois de campagne aux côtés de Jean-

Michel AULAS ont non seulement encouragé le rassemblement d’une multitude de sympathisants,

partisans, soutiens et électeurs de la liste Grand Cœur Lyonnais, mais ont également permis aux

Lyonnais, Lyonnaises et habitants des nombreuses circonscriptions remportées par votre liste de

trouver en vous la candidate idéale pour diriger la métropole de Lyon. Une nouvelle aventure

remplie de projets vous attend. Celle de garantir le bien-être des habitants de Lyon et de ses

agglomérations. Celle de relever les actuels et futurs défis instaurés par la mairie de Lyon. Mais

par-dessus tout, une aventure dont des projets d’aménagement de la ville seront mis en avant

pour lui redonner toute sa magnificence et la rendre de nouveau accessible et agréable — je tiens

à accentuer ces deux points. Vous êtes une femme de parole, droite et d’une honnêteté

indéfectible. C’est donc sans crainte que j’imagine votre futur optimiste pour la métropole à travers

l’application de votre programme. En collaboration avec les 92 élus métropolitains de la liste Grand

Cœur Lyonnais, vous allez permettre de donner un nouveau souffle à cette majestueuse ville

qu’est Lyon, un nouveau cadre de vie pour ses habitants, ainsi qu’un nouvel élan pour ces

commerçants qui ont subi, entre 2020 et 2026, une baisse drastique de leur activité en raison des

nombreuses décisions calamiteuses d’aménagement de la ville, prises par les écologistes

jusqu’alors à la tête de la ville et de la métropole. Ces élus souhaitaient faire de Lyon une ville plus

attractive. Ils n’ont fait que causer une baisse de la fréquentation de la ville, provoquer une

circulation des plus catastrophiques, en plus d’obtenir la palme d’or de la ville la plus bouchée de

France, ayant comme conséquence l’augmentation terrible de la pollution des particules fines.

L’exercice de vos fonctions en tant que présidente de la métropole pour les six années à venir

représente une forme d’espoir non négligeable : celle de redonner à Lyon sa singularité, sa

beauté, ainsi que sa prospérité et son accessibilité. Vous en avez d’ailleurs déjà fait preuve à

travers votre engagement de rendre la rue Grenette de nouveau accessible aux voitures. Il ne faut

pas oublier que, de mars 2014 à mars 2026, vous avez dirigé d’une main de maître Sainte-Foy-

7lès-Lyon. Cette ville représente un point d’ancrage, une boussole et un lieu de paix pour de

nombreux habitants. L’ensemble des projets que vous avez proposés et mis en place, tous

domaines confondus et avec l’aide précieuse de vos anciens adjoints, n’ont fait qu’embellir notre

ville. Alors, permettez-moi de m’avancer sur une chose. Si vous dirigez la métropole de Lyon avec

les mêmes convictions, envies et motivations dont vous avez fait preuve pendant vos deux

mandats en tant que maire de Sainte-Foy-lès-Lyon, le bien-vivre au sein de la métropole sera

retrouvé et sera surtout durable. Au nom de l’ensemble des conseillers municipaux de la majorité

ici présents, permettez-moi de vous exprimer notre gratitude par un grand merci. Merci d’avoir

rendu la vie des Fidésiens et des Fidésiennes des plus agréables. Merci pour l’investissement

sans faille dont vous avez fait preuve pendant ces douze dernières années à la tête de cette ville

qui nous est tous si chère. Merci d’avoir fait de Sainte-Foy-lès-Lyon la ville qu’elle est aujourd’hui.

De manière plus personnelle, je tenais également à vous remercier pour la confiance que vous

m’avez accordée en me proposant, avec un enthousiasme souligné, de faire partie intégrante de

votre liste et de vous accompagner dans la quête vers votre réélection en tant que maire de

Sainte-Foy-lès-Lyon pour un troisième mandat consécutif, ainsi que Monsieur Rodriguez, sans qui

cette belle aventure et cette belle rencontre n’auraient pas eu lieu. Alors oui, vous quittez votre rôle

en tant que maire de Sainte-Foy-lès-Lyon. C’est certes avec une forme de tristesse que nous vous

laissons partir, mais une tristesse contrebalancée par l’enthousiasme certain de vous voir exercer

vos fonctions de présidente de la métropole de Lyon et de tout de même vous avoir à nos côtés en

tant que conseillère municipale. Il ne faut pas l’oublier. Le futur qui vous attend à la tête de la

métropole est à la hauteur de la personne que vous êtes : une femme dynamique, investie,

inspirante et puissante, une figure d’exemple pour beaucoup de personnes. Pour tout cela, je n’ai

qu’une seule chose à vous dire pour terminer cette longue prise de parole, et je tiens à m’en

excuser : merci, Véronique. Merci.

Applaudissements.

M. JACOLIN : Merci, Émily, pour cette intervention qui fait souffler un air rafraîchissant sur cette

noble assemblée. Merci à toi. Nous allons poursuivre l’ordre du jour du conseil municipal. Nous

allons passer à l’élection des adjoints.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l'unanimité

DÉCLARE Monsieur Bruno JACOLIN, maire de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.

82 – Élection des adjoints

Conformément à l’article L2122-10 du Code général des collectivités territoriales, quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.

L’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales dispose que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

À l’issue de ces opérations, l’ordre du tableau du conseil municipal est modifié en conséquence tel que mentionné à l’article L2121-1 du CGCT.

Un bureau de vote composé d’un président, de deux assesseurs et d’un secrétaire doit être désigné par le conseil municipal.

Le conseil municipal est appelé à :

- DÉSIGNER un bureau de vote,

- PROCÉDER à la désignation des adjoints,

- PRENDRE ACTE des modifications apportées à l’ordre du tableau suivant :

1 - MOUSSA Catherine

2 - ESCOFFIER Patrick

3 - BAZAILLE Pascale

4 - BARRELLON Pierre

5 - GIORDANO Maria

6 - RODRIGUEZ Nicolas

7 - BOIRON Paola

8 – NOVENT Christian

9 - GOUBET Célia

10 – BARLET Amaury

M. JACOLIN : On va reprendre notre travail. Merci d’avoir patienté quelques minutes. Il fallait bien

immortaliser ce moment. Je vais céder la parole pendant 30 secondes à Amaury, qui a quelques

mots à ajouter. Vas-y, Amaury, la parole est à toi.

M. BARLET : Je remercie Monsieur le Maire pour la confiance. Je suis honoré de cette nomination,

très attaché au sport, ainsi qu’à celles et ceux qui œuvrent et s’y engagent au quotidien. Enfant de

Fidésiens, j’ai été éveillé au sport par l’école et le mini-tennis de Chavril. J’ai foulé les terrains

stabilisés de La Plaine et du Plan du Loup, ainsi que la pelouse à travers Interland, traditionnel

9tournoi au stage de Pâques. Ces équipements se sont modernisés au fil des mandats et ont

permis, grâce à vous, d’améliorer les conditions de pratique et d’ouvrir la voie à de nouvelles

disciplines. Avec mes copains du FC, à peine à dix ans, nous avons eu la chance d’inaugurer le

Parc Marius Bourrat lors d’une rencontre d’exhibition — je m’en souviens comme si c’était hier —

dans notre parc aujourd’hui devenu incontournable. Durant tous ces mandats, j’ai également vu

nos infrastructures évoluer et sortir de terre, entre autres le Gymnase Sainte-Barbe, la piscine du

Kubdo, et le boulodrome le Karo, les terrains goudronnés devenus City Stade. J’ai également vu la

naissance du Raid, devenu Trail, avec le succès qu’on lui connaît. Je suis entré au plus près du

monde associatif sportif lorsque je suis devenu jeune éducateur à 15 ans, bénévole à la SPG,

l’association sportive du parc de La Gravière, puis cofondateur d’un club en 2010 et président de

ce dernier en 2014 sur la commune. Malgré mon parcours professionnel en tant qu’entraîneur de

football formateur, qui m’a permis de côtoyer des sportifs ayant atteint le haut niveau, j’ai toujours

souhaité rester impliqué dans le monde associatif amateur, car ces valeurs font partie de mon

essence. Parmi mes copains du sport à dix ans, deux sont devenus parrains de mes deux filles,

filles bercées par l’École Municipale des Sports et différentes associations sportives de la

commune. À travers cette prise de parole, je souhaite remercier Madame Véronique SARSELLI,

qui m’a permis d’intégrer l’équipe pour Sainte-Foy Toujours, ainsi que tous les Fidésiens qui nous

permettent de siéger aujourd’hui. J’ai découvert au fil de ces derniers mois une équipe à laquelle je

souhaite associer quelques mots : la compétence, une véritable maîtrise des sujets abordés, la

proximité, la présence sur le terrain au contact de toutes et tous, l’humilité, la capacité à faire

preuve d’ouverture d’esprit et d’écoute, même après plusieurs mandats et même avec les plus

jeunes nouveaux, et l’amour et l’attachement pour Sainte-Foy, un attachement profond à notre

commune et à ses habitants, guident chacune des actions. Aussi, je souhaite remercier Monsieur

le Maire pour cette nomination. C’est un signe qui vient encore conforter l’accueil que chacun des

membres de l’équipe sortante nous a réservé à nous, nouveaux membres. Depuis notre arrivée

dans l’équipe, peu importe notre âge, notre expérience ou notre parcours, j’ai la sensation que

nous sommes écoutés et que nous sommes responsabilisés et que nous faisons partie intégrante

des différents travaux. Vous nous faites confiance. Tout ceci valorise pleinement nos rôles et je

vous en remercie toutes et tous. Enfin, vous pouvez compter sur moi dans ce nouveau rôle pour

tout mettre en œuvre afin d’assurer la continuité de ce qui a été entrepris dans le développement

des infrastructures sportives, du sport santé, du sport adapté, du sport pour tous, ainsi que pour

soutenir la pratique de haut niveau. J’ai également conscience des forts enjeux qui règnent dans le

monde associatif en 2026, avec des présidents, des dirigeants bénévoles, des éducateurs ou

encore des arbitres qui ont besoin de soutien dans leurs engagements quotidiens. Ce sont eux nos

acteurs indispensables. Ce sont eux qui font vivre le sport. Nous devons faciliter leur quotidien,

réfléchir à des solutions de mutualisation des ressources et travailler à l’évolution des modèles

économiques de nos clubs. Ceci passera par l’optimisation de nos terrains, salles et gymnases

10afin d’en tirer le meilleur. Il faut continuer à maximiser et valoriser chaque mètre, chaque minute.

Avec le sport, les associations et les clubs, comptez sur nous pour continuer à assurer le

dynamisme et l’attractivité de notre ville. Pour conclure, et à titre un peu plus personnel, j’ai une

pensée émue pour ma maman ici présente et pour mon papa qui doit me faire un petit signe de là-

haut. Merci.

M. JACOLIN : Pour tout vous dire, j’ai côtoyé Amaury lorsque j’étais président de la SPG et je

l’avais déjà remarqué à l’époque, mais je n’avais aucune ambition d’être maire à cette époque.

Merci, Amaury, pour ton intervention qui était très touchante.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l'unanimité

PROCÈDE à l'installation des adjoints figurant sur la liste conduite par monsieur le Maire

3 – Constitution des commissions municipales

L'article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de former des « commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil », et précise que « la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Aucune procédure particulière pour la constitution des commissions n'est précisée par le législateur, le nombre est librement fixé par le conseil municipal.

Le conseil municipal est appelé à :

- APPROUVER la création de 3 commissions :

– Territoire, patrimoine bâti et environnemental

urbanisme et grands projets urbains, économie, commerce, entreprise et artisanat, patrimoine vert, parcs et espaces verts, déplacements, mobilités, logement, travaux, performances énergétiques des bâtiments, accessibilité, entretien du patrimoine bâti communal et du patrimoine historique, voirie et stationnement, travaux sagyrc, yzeron, prévention des risques naturels et technologiques, réseaux, propreté

– Institutions

affaires institutionnelles, finances, sécurité, commande publique, ressources humaines, affaires générales, état civil, systèmes d’information, données, fêtes et cérémonies, participation citoyenne, ce qui ne relève pas d’une politique sectorielle portée par une autre commission

– Famille, solidarité, vie culturelle, sportive et associative

culture, ouverture internationale, valorisation du patrimoine historique, sports, écoles et vie scolaire, générations (petite enfance, enfance, personnes âgées), jeunesse, action sociale, handicap, emploi, santé

11- FIXER un nombre de 13 membres par commission (12 du groupe majoritaire Pour Sainte Foy, toujours. 1 du groupe Sainte Foy Avenir)

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

– APPROUVER la constitution des commissions municipales.

M. JACOLIN : Est-ce qu’il y a des questions par rapport à ce rapport numéro troisௗ? Pas de

questionsௗ? Est-ce qu’il y a des votes contreௗ? Est-ce qu’il y a des abstentionsௗ? Le rapport numéro

trois est adopté.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la constitution des commissions municipales.

4 – Composition des commissions municipales

Les commissions municipales étant constituées, il convient de procéder à la désignation de leurs membres.

En application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales :

Cette élection a normalement lieu au scrutin secret. Le conseil peut décider à l'unanimité de procéder par un vote au scrutin public

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Le conseil municipal est appelé à :

- CONSTATER le dépôt de la liste de composition des commissions

- DÉSIGNER les membres des commissions

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder aux désignations suivantes :

- Territoire,patrimoine bâti et environnemental :

P. BAZAILLE, C. MOUSSA , P. BARRELLON, P. ESCOFFIER, C. GOUBET, G. CAUCHE, V. SARSELLI, R. DUMOND, J. GUERINOT, L. ROSAIN, E. CARBONARO, S. ROLLO, Y. LATHUILIERE

- Institutions :

12C. GOUBET, C. NOVENT, E. RENARD, C. MOUSSA, M. KALITA, G. CAUCHE, V. MALFILATRE, S. RIBES, A. CHARMATE, J. CHAPELON, M-P. DUPUIS, B. FUGIER, J. ALFANDARI

- Famille, solidarité & vie culturelle, sportive et associative :

M. GIORDANO, N. RODRIGUEZ, P. BOIRON, A. BARLET,

D. PONS, R. PISTILLI, E. RENARD, A. PION, C. BARRIER, R. MAMASSIAN, A. GIMENEZ, S. RIBES, F. MIHOUBI

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

– APPROUVER la composition des commissions municipales.

M. JACOLIN : Y a-t-il des questions par rapport à ces nominationsௗ? Il n’y en a pas. Pas de vote

contreௗ? Pas d’abstentionௗ? Le rapport est adopté.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la composition des commissions municipales suivantes :

- Territoire,patrimoine bâti et environnemental :

P. BAZAILLE, C. MOUSSA , P. BARRELLON, P. ESCOFFIER, C. GOUBET, G. CAUCHE, V. SARSELLI, R. DUMOND, J. GUERINOT, L. ROSAIN, E. CARBONARO, S. ROLLO, Y. LATHUILIERE

- Institutions :

C. GOUBET, C. NOVENT, E. RENARD, C. MOUSSA, M. KALITA, G. CAUCHE, V. MALFILATRE, S. RIBES, A. CHARMATE, J. CHAPELON, M-P. DUPUIS, B. FUGIER, J. ALFANDARI

- Famille, solidarité & vie culturelle, sportive et associative :

M. GIORDANO, N. RODRIGUEZ, P. BOIRON, A. BARLET,

D. PONS, R. PISTILLI, E. RENARD, A. PION, C. BARRIER, R. MAMASSIAN, A. GIMENEZ, S. RIBES, F. MIHOUBI

5 – Désignation des représentants de la Ville au CCAS

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.Conformément à l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action

13sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et, pour le centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le conseil a fixé à douze le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit : - 6 membres élus au sein du conseil municipal,

- 6 membres nommés par le maire dans les conditions de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles

- plus le maire, président de droit du conseil d'administration du CCAS.

La désignation des six représentants du conseil municipal est effectuée au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le vote a lieu au scrutin secret, selon les modalités de l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles.

En application de l’article R123-9 du code de l’action sociale et des familles, le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus

Le conseil municipal est appelé à :

- CONSTATER le dépôt de la liste ou des listes

- DÉSIGNER, à l’issue du vote, les 6 administrateurs élus du CCAS.

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. Après en avoir fait la demande, les candidatures suivantes sont recueillies : - M. GIORDANO, D. PONS, R. MAMASSIAN, R. PISTILLI, M-P. DUPUIS, F. MIHOUBI

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

– APPROUVER la désignation des représentants de la commune

M. JACOLIN : Nous allons procéder au scrutin public, si personne ne s’y oppose, bien entendu. Y

a-t-il des oppositions par rapport au scrutin publicௗ? Très bien. Nous retenons le scrutin public.

Après en avoir fait la demande, les candidatures suivantes sont recueillies : Maria GIORDANO,

Dominique PONCE, Roselyne MAMASSIAN, Rita PISTILLI, Marie-Pierre DUPUIS et Faïza

MIHOUBI. Est-ce que tout le monde est d’accordௗ? Y a-t-il des oppositions par rapport aux noms

citésௗ? Nous pouvons adopter le rapport. Y a-t-il des oppositionsௗ? Y a-t-il des abstentionsௗ? Le

rapport numéro cinq est donc adopté.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

14APPROUVE la désignation des représentants de la commune suivants : M. GIORDANO, D. PONS, R. MAMASSIAN, R. PISTILLI, M-P. DUPUIS, F. MIHOUBI

6 – Indemnités des fonctions d'élus

Dans la limite des taux maxima fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT L.2123-23 et L.2123-24), le conseil municipal détermine le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués et aux conseillers municipaux.

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale, sur lequel est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique.

Pour notre commune, compte-tenu de sa population (22 045 habitants, population totale en vigueur en 2026), les plafonds sont les suivants :

Fonction Taux maximal autorisé

Maire 90,00 %

Adjoints ayant reçu une délégation 33,00 %

Conseillers délégués Aucun plafond de précisé

Conseillers municipaux Si instauré, plafond à 6,00 %

Les textes prévoient toutefois que le montant total de ces indemnités ne peut excéder une enveloppe globale, correspondant au montant maximal susceptible d'être accordé au maire et aux adjoints. Les conseillers délégués et les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants sont hors enveloppe.

Le montant de cette enveloppe globale est, sur la base de ces taux maximum, répartie entre les différents élus municipaux. Il est précisé que l’article L.2123-23 du CGCT fixe et attribue automatiquement le montant maximum de l’indemnité allouée au titre de l’exercice de fonction de maire et prévoit qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur ce montant, sauf demande expresse du maire de le minorer.

En revanche, les pourcentages susceptibles d’être alloués aux adjoints, conseillers délégués et conseillers municipaux nécessitent une délibération. Les indemnités versées aux conseillers délégués et aux conseillers pour l’exercice de leurs fonctions sont prélevées sur l’enveloppe des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints. Le tableau ci-après permet d'illustrer ces règles, et la colonne de droite comporte la proposition pour le mandat.

Fonction Taux maximal autorisé Proposition de taux

Maire 90,00 % 70,00 %

Adjoints (10) 33% X 10 = 330 % 30 % X 10 = 300 %

15Conseillers délégués (1) Non inclus dans l’enveloppe 15% X 1 = 15 %

Conseillers municipaux (23) Non inclus dans l’enveloppe 1,5 % X 23 = 34,5 %

Total enveloppe indemnitaire 420 % 419,50 %

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante :

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23,

- Vu l’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026

- Vu les arrêtés de délégation de fonction à 10 adjoints

- Vu l’arrêté de délégation de fonction à 1 conseiller

- Vu la demande de Monsieur Le Maire de voir le montant de son indemnité de fonction minoré, - Vu la strate démographique de la commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon qui compte 22 045 habitants, population totale en vigueur en 2026,

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- FIXER le montant de l’enveloppe globale indemnitaire à 420% maximum de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale,

- DÉCIDER que le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints, de conseillers délégués et de conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire, constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées par les articles précités, fixé aux taux suivants :

Maire 70% de l’indice brut terminal de la fonction publique

10 Adjoints (pas de modulation

entre adjoints)

30% de l’indice brut terminal de la fonction publique

1 Conseiller délégué (pas de

modulation entre conseillers

délégués)

15% de l’indice brut terminal de la fonction publique

23 Conseillers 1,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- PRÉCISER que les indemnités de fonctions seront versées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice, - APPROUVER le tableau récapitulatif des indemnités de fonction allouées aux membres du conseil municipal annexé à la présente délibération.

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts aux articles 6531 et suivants du chapitre 65 du budget primitif.

P. J. : tableau récapitulatif

Tableau annexe à la délibération du 8 avril 2026

récapitulant les indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal

Fonction Indemnité maximale prévue

pour la strate

Indemnité votée

Maire 90,00 % 70,00 %

Adjoints (10) 33% X 10 = 330 % 30 % X 10 = 300 %

16Conseillers délégués (1) Non inclus dans l’enveloppe 15% X 1 = 15 %

Conseillers municipaux (23) Non inclus dans l’enveloppe 1,5 % X 23 = 34,5 %

Total enveloppe indemnitaire 420 % 419,50 %

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

– APPROUVER les indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux.

M. JACOLIN : Nous allons procéder au vote. Y a-t-il des oppositionsௗ? Y a-t-il des abstentionsௗ? Le

rapport est adopté. Yvette, souhaites-tu intervenirௗ?

MME LATHUILIÈRE : Oui, excusez-moi. Nous ne connaissons pas le conseiller délégué. Nous

avons dix adjoints. Qui est le conseiller déléguéௗ?

M. JACOLIN : Le conseiller délégué est Guy CAUCHE, qui est à ma droite. Il est délégué à la vie

associative, aux anciens combattants, aux fêtes et aux cérémonies. J’ai répondu à ta question,

Yvetteௗ? Très bien. Le rapport est adopté.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux.

7 – Majoration au titre de l'article R2123-23 du Code général des collectivités territoriales

Les indemnités de fonction des élus municipaux peuvent être majorées de 15 % pour les communes bureaux centralisateurs de canton (anciens chef-lieu de canton). Cette majoration s’applique sur chaque indemnité attribuée et non sur l’enveloppe globale indemnitaire.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante :

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23,

- Vu le conseil municipal en date du 26 mai 2020 portant élection du maire et de ses adjoints - Vu le conseil municipal en date du 26 mai 2020 portant installation du nouveau conseil, -Vu les délibérations en dates du 14 avril 2014 et du 31 mars 2016 relatives aux indemnités des élus sous le précédent mandat,

- Vu les arrêtés portant délégation de fonction à 9 adjoints

- Vu les arrêtés portant délégation à 4 conseillers

17Considérant que la commune est ancien-chef lieu de canton, bureau centralisateur de canton,

Considérant que cette caractéristique justifie l’application de la majoration d’indemnités prévues par l’article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- DÉCIDER que les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués fixées par le conseil municipal sont majorées par l’application du taux de 15 % au titre de commune bureau centralisateur de canton (ancien chef-lieu de canton), étant précisé que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers municipaux est égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées,

- DÉCIDER que ces indemnités seront versées à la date de leur élection pour le maire et ses adjoints et à la date d’installation du nouveau conseil pour les conseillers,

- PRÉCISER que ces indemnités de fonctions seront versées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice,

- APPROUVER le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités de fonction allouées aux membres du conseil municipal annexé à la présente délibération

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts aux articles 6531 et suivants du chapitre 65 du budget primitif.

P. J. : tableau récapitulatif

Tableau annexe à la délibération du 8 avril 2026

récapitulant les indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal

Fonction Indemnité

maximale prévue

pour la strate

Indemnité votée

avant majoration

Majoration Indemnités majorées

Maire 90,00 % 70,00 % 15 % 70%+15%

Adjoints (10) 33% X 10 =

330 %

30 % X 10 =

300 %

15 % 300%+15%(*10)

Conseiller

délégué (1)

Non inclus dans

l’enveloppe

15% X 1 = 15 % 15 % 15%+15 %

Conseillers

municipaux (23)

Non inclus dans

l’enveloppe

1,5 % X 23 =

34,5 %

Pas de

majoration

prévue par la loi

34,50 %

Total enveloppe

indemnitaire

420 % 419,50 %

18Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

– APPROUVER les majorations au titre de l’article R2123-23 du Code général des collectivités territoriales.

MME LATHUILIÈRE : Une remarque. Sauf erreur de notre part, page 12, le tableau date de 2020.

M. JACOLIN : Tout à fait. Il y a une coquille. Merci, Yvette. Est-ce qu’il y a d’autres questions par

rapport à ce rapport numéro septௗ? Je soumets ce rapport au vote. Est-ce qu’il y a des

oppositionsௗ? Est-ce qu’il y a des abstentionsௗ? Le rapport numéro sept est adopté.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les majorations au titre de l’article R2123-23 du Code général des collectivités territoriales..

8 – Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres

Conformément aux articles L1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offres est composée du maire, qui en assure la présidence, et de cinq membres désignés au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. La désignation des cinq membres titulaires est accompagnée de la désignation de cinq membres suppléants.

Il convient de préciser que peuvent siéger également au sein de cette commission mais sans voix délibérative :

- le comptable public,

- le représentant de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

- des agents de la collectivité,

- des personnalités qualifiées.

Le conseil municipal pourra procéder à la désignation ponctuelle d'autres membres, dans le cadre d'un appel d'offres portant des domaines ou projets s'écartant des consultations habituellement soumises à la commission permanente d'appel d'offres.

L’article D1411-3 du CGCT dispose que les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Le vote est au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret (article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, Tribunal administratif d'Amiens, 3ème chambre, 10 juin 2024, n° 2401404).

Le conseil municipal est appelé à :

19- CONSTATER le dépôt de la liste ou des listes comprenant un nombre égal de titulaires et de suppléants

- DÉSIGNER, à l’issue du vote, les cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission permanente d'appel d'offres.

Le conseil municipal, décide de procéder à un vote au scrutin public.

Après en avoir fait la demande, les candidatures suivantes sont recueillies : - Titulaires : P. BAZAILLE, P. BARRELLON, E. CARBONARO, C. GOUBET, Y. LATHUILIERE

- Suppléants : L. ROSAIN, B. FUGIER, P. ESCOFFIER, M. GIORDANO, R. DUMOND

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

– APPROUVER la désignation des membres de la commission d’appel d’offres.

M. JACOLIN : S’il n’y a pas de questions ou d’oppositions, je vais soumettre ce rapport aux voix. Y

a-t-il des oppositionsௗ? Y a-t-il des abstentionsௗ? Le rapport numéro huit est adopté.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la désignation des membres de la commission d’appel d’offres.

9 – Désignation des membres de la CCID

Conformément aux articles 1650 et 1650 A du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) est instituée dans chaque commune. Elle comprend neuf membres, à savoir le maire ou l’adjoint délégué (président) et huit commissaires.

Les commissaires, ainsi que leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, remplissant les conditions précisées ci-dessous et dressée par le conseil municipal. Pour les communes de plus de 2 000 habitants, la liste de proposition établie par le conseil municipal doit comporter seize commissaires titulaires et seize commissaires suppléants.

Les commissaires doivent :

– Être de nationalité française, ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne, âgés

de 25 ans au moins,

– Jouir de leurs droits civils,

– Être inscrits sur l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune,

– Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes

pour l'exécution des travaux confiés à la commission,

– L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

20En outre, il est rappelé qu’aux termes de l’article 1753 du Code Général des Impôts, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines prévues aux articles du Code Général des Impôts visés par l’article 1753 du même code, dont les bases d’impositions ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou du tiers.

Le vote est au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret (article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- CONSTATER le dépôt de la liste,

- APPROUVER, à l’issue du vote, la désignation des membres au sein de la commission communale des impôts directs.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Liste de proposition des commissaires

(Article 1650 du Code général des impôts)

Commune : Sainte Foy-lès-Lyon

Nombre d’habitants : 22 256

Commune comportant plus de 100 hectares de bois : OUI – NON

DONNÉS CONFIDENTIELLES

I – COMMISSAIRES TITULAIRES

N° Prénom-Nom Adresse Date de naissance

Imposable

à la *

Proprié

taire

de

bois**

T

H

TF C

F

E

1 Pascale - Bazaille XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

21/01/63 x

2 Bernard - Momin XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

29/07/46 x

3 Patrick - Escoffier XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

30/04/67 x

4 Catherine - Moussa XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

05/10/71 x

5 Pierre - Barrellon XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

06/02/48 x

6 Maria – Giordano XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

10/04/64 x

217 Nicolas - Rodriguez XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

21/01/65 x

8 Paola - Boiron XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

13/01/67 x

9 Marie-Pierre - DUPUIS XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

30/11/67 x

10 Célia - Goubet XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

17/01/74 x

11 Christian - Novent XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

28/02/51 x

12 André - Pion XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

05/04/40 x

13 Yvette - Lathuilière XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

23/10/57 X

14 Guy - Cauche XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

23/05/50 x

15 Robert- Dumond XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

06/10/50 x

16 Christian - Barrier XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

02/03/52 x

II – COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

N° Prénom-Nom Adresse Date de naissance

Imposabl

e à la *

Propriét

aire de

bois**

TH TF CFE

1 Alain - Bavozet XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

16/06/49 x

2 Faïza – Mihoubi XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

09/11/78 x

3 Dominique - Pons XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

05/04/53 x

4 Roselyne - Mamassian XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

28/12/54 x

5 Rita - Pistilli XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

18/02/59 x

6 Alima - Charmate XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

08/11/59 x

7 Bernard - Fugier XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

08/07/62 x

8 Lydie - Rosain XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

09/05/70 x

9 Séverine - Rollo XXXXXXXXXXXXXXXX 26/07/78 x

22XXXXXXXXXXXXXX

10 Elio - Carbonaro XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

19/05/81 x

11 Justine - Chapelon XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

03/07/81 x

12 Gilbert - Melkonian XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

01/11/57 x

13 Laurent - Couturier XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

05/08/74 x

14 Julien - Leymonerie XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

05/10/77 x

15 Daniel - Avillaneda XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

28/03/50 x

16 François - Pernollet XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

08/12/50 x

Hors

commune

Frédéric-Bonnan XXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX

19/05/70

Hors

commune

Jean Paul Delorme XXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX

02/09/44

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

– APPROUVER la Commission Communale des Impôts Directs – désignation des commissaires.

M. JACOLIN : Merci, Célia GOUBET. Je vais procéder au vote concernant ce rapport numéro neuf,

sachant que l’ensemble des conseillers est associé à la composition de ces listes, tant la majorité

que l’opposition.

MME MIHOUBI : Oui, bonsoir. Je faisais partie de la commission et nous souhaitions savoir s’il

était possible d’échanger avec un Monsieur qui est dénommé deuxième de la liste suppléants, afin

que je puisse prendre sa place pour assurer la continuité, comme je le faisais lors du mandat

précédent. Merci.

M. JACOLIN : C’était sur quelle représentationௗ?

MME MIHOUBI : J’étais titulaire, il me semble.

M. JACOLIN : Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris ta question. Tu veux passer titulaireௗ?

23MME MIHOUBI : En fait, comme Yvette est titulaire sur la liste, je voulais passer suppléante à la

place du numéro deux. Je ne voulais pas citer le nom de la personne.

M. JACOLIN : Cela ne pose aucun problème. Nous validons.

MME MIHOUBI : Merci.

MME GOUBET : Je voudrais juste préciser qu’il s’agit d’une liste à partir de laquelle le directeur

départemental des finances publiques va choisir. Ce n’est pas parce que nous sommes inscrits sur

la liste que nous sommes forcément choisis. C’était juste une précision. Nous apparaissons sur la

liste pour être titulaires ou pour être suppléants, mais nous ne sommes pas forcément choisis par

le directeur.

M. JACOLIN : Merci, Célia, pour cette précision. C’est noté et enregistré. Je vais mettre ce rapport

numéro neuf aux voix. Y a-t-il des oppositionsௗ? Y a-t-il des abstentionsௗ? Le rapport numéro neuf

est adopté.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la Commission Communale des Impôts Directs – désignation des commissaires .

10 – Désignation des représentants de la Ville dans divers organismes

Le conseil municipal est appelé à désigner des délégués (titulaires et suppléants auprès de divers organismes).

Par ailleurs, toute élection a normalement lieu au scrutin secret, mais le conseil peut décider de voter au scrutin public (article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales).

Le conseil municipal est appelé à :

- CONSTATER le dépôt de la liste des délégués aux différents organismes

- DÉSIGNER les délégués aux différents organismes :

– MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE POUR L'EMPLOI (1 titulaire et 1 suppléant)

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

24titulaire - R. DUMOND

suppléant - E. RENARD

• CONSEIL DE LA VIE SOCIALE RÉSIDENCE LE CLOS BEAUSOLEIL (1 titulaire)

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

- M. GIORDANO

– CONSEILS D'ÉCOLES (4 titulaires)

- Centre

- Châtelain

- La Plaine

- Paul Fabre

- La Gravière

- Grange Bruyère

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

- N. RODRIGUEZ

- J. GUERINOT

- J. CHAPELON

- M. KALITA

• CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE DU PLAN DU LOUP (2 titulaires et 2

suppléants)

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

titulaires :

- N. RODRIGUEZ

- P. ESCOFFIER

suppléants :

- V. MALFILATRE

- J. CHAPELON

– CONSEIL D’ADMINISTRATION DES OGEC - (1 titulaire)

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

- A. BARLET

• CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFTA (4 titulaires)

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

- M. GIORDANO

- S. ROLLO

- A. CHARMATE

- J. ALFANDARI

– CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCCF (5 titulaires)

25Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

- P. BOIRON

- R. PISTILLI

- R. MAMASSIAN

- A. PION

- Y. LATHUILIERE

• CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITÉ DE JUMELAGE (4 titulaires)

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

- P. BOIRON

- G. CAUCHE

- R. RENARD

- B. FUGIER

• COMITÉ DES FÊTES (2 titulaires)

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

- G. CAUCHE

- A. GIMENEZ

• CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX

FIDÉSIENS (1 titulaire)

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

- M. GIORDANO

• KIDIJEUX LA LUDOTHEQUE (1 titulaire)

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

- B. FUGIER

• ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

- Établissement LINE THEVENIN (1 titulaire) : S. ROLLO

- Établissement ORÉE DES BALMES (1 titulaire) : A. CHARMATE

- Établissement ODETTE WITKOWSKA (1 titulaire) : B. FUGIER

- Établissement NOTRE DAME (1 titulaire) : C. MOUSSA

- Établissement NOTRE DAME DE LA SALETTE - CHASSAGNE (1 titulaire) : R. MAMASSIAN

• CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MJC (2 titulaires)

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public.

26A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

- P. BOIRON

- M. GIORDANO

• SON IMAGE RENCONTRES FIDÉSIENS (1 titulaire)

•

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

- P. BOIRON

• POINT LECTURE DES BRUYÈRES (1 titulaire)

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

- R. MAMASSIAN

• OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (5 titulaires)

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

- C. GOUBET

- A. BARLET

- M. KALITA

- C. BARRIER

- F. MIHOUBI

• CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS RHÔNE-ALPES placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (1 titulaire)

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

- M. KALITA

• COMMISSION LOCALE D'INFORMATION LABORATOIRE P4 (1 titulaire)

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

- M. KALITA

• CORRESPONDANT DÉFENSE (1 titulaire et 1 suppléant)

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

titulaires : P. ESCOFFIER

suppléant : V. MALFILATRE

• CONSEIL DE LA VIE SOCIALE EHPAD – CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LÈS- LYON (1 titulaire)

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public. A l’unanimité, le(s) membre(s) suivant(s) sont élu(s) :

- M-P. DUPUIS

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

27– APPROUVER la désignation des délégués auprès de divers organismes et associations. .

M. JACOLIN : Y a-t-il des questions par rapport à ce rapport, à ces désignationsௗ? S’il n’y a pas de

questions, je mets le rapport numéro 10 aux voix. Y a-t-il des oppositionsௗ? Y a-t-il des

abstentionsௗ? Le rapport numéro 10 est donc adopté.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la désignation des délégués auprès de divers organismes et associations.

11 – Désignation du délégué auprès du Syndicat Intercommunal de l'Aqueduc Romain du

Gier (SIARG)

Conformément à l’article L 5211-7 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation des délégués appelés à siéger au comité syndical.

Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative

Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Le conseil municipal est appelé à :

- DÉSIGNER un titulaire et un suppléant auprès du SIARG.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à un vote au scrutin public.

Après en avoir fait la demande, les candidatures suivantes sont recueillies : - titulaire : P. BARRELLON

- suppléant : C. BARRIER

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

– APPROUVER la désignation du délégué auprès du Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier.

M. JACOLIN : Pas d’opposition à ce rapportௗ? Pas d’abstentionௗ? Le rapport numéro 11 est donc

adopté.

28Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la désignation du délégué auprès du Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier.

12 – Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal du bassin de l'Yzeron

SAGYRC

Conformément à l’article L 5211-7 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation des délégués appelés à siéger au comité syndical.

Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative

Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Conformément aux statuts du syndicat, la commune doit désigner un titulaire et un suppléant.

Le conseil municipal est appelé à :

- DÉSIGNER un titulaire et un suppléant auprès du Syndicat Intercommunal du bassin de l’Yzeron (SAGYRC).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à un vote au scrutin public.

Après en avoir fait la demande, les candidatures suivantes sont recueillies : - titulaire : C. GOUBET

- suppléant : P. BARRELLON

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

– APPROUVER la désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal du bassin de l’Yzeron (SAGYRC).

M. JACOLIN : Il n’y a pas d’opposition à ces deux désignationsௗ? Je vous remercie. Le rapport

numéro 12 est donc adopté.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal du bassin de l’Yzeron (SAGYRC).

2913 – Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies

de la Région Lyonnaise SIGERLY

Conformément à l’article L 5211-7 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation des délégués appelés à siéger au comité syndical.

Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Conformément aux statuts du syndicat, la commune doit désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au comité syndical.

Le conseil municipal est appelé à :

- DÉSIGNER un titulaire et un suppléant auprès du Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLY)

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à un vote au scrutin public.

Après en avoir fait la demande, les candidatures suivantes sont recueillies : - titulaire : M. Pierre BARRELLON

- suppléant : M. Robert DUMOND

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

– APPROUVER la désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLY).

M. JACOLIN : Si vous en êtes d’accord, je vous propose d’adopter ce rapport au scrutin public. Y

a-t-il des oppositionsௗ? Je vous remercie. Conformément au statut syndical, la commune a désigné

un titulaire et un suppléant pour siéger au comité syndical. Le conseil municipal est appelé à

désigner un titulaire et un suppléant auprès du syndicat intercommunal de gestion des énergies de

la région lyonnaise, dit SIGERLy. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à un vote

au scrutin public. Titulaire : Pierre BARRELLON. Suppléant : Robert DUMOND. Pas de

contestationௗ? Pas d’abstentionௗ? Je vous remercie. Le rapport numéro 13 est donc adopté.

30Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLY).

14 – Désignation du représentant auprès de la Société d'Économie Mixte de Construction

du Département de l'Ain SEMCODA

Conformément à l’article L2121-33 et L1524-5 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger à l’assemblée spéciale de la SEMCODA. Cette assemblée spéciale se réunit pour désigner parmi les délégués actionnaires, ceux qui siégeront au sein du conseil d’administration de la SEMCODA. L’assemblée spéciale se réunit également pour la présentation du rapport annuel et les éventuelles modifications statutaires au moins une fois par an.

La ville de Sainte Foy-lès-Lyon est actionnaire à hauteur de 62 actions.

En application de l'article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales, ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.

Si cette élection a normalement lieu au scrutin secret, le conseil peut décider, à l'unanimité, de procéder par un vote au scrutin public (article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales).

Conformément aux statuts de la SEMCODA, le conseil municipal doit désigner un titulaire et un suppléant.

Le conseil municipal est appelé à :

- DÉSIGNER un titulaire et un suppléant auprès de la Société d’Économie Mixte de Construction du Département de l’Ain (SEMCODA).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à un vote au scrutin public.

Après en avoir fait la demande, les candidatures suivantes sont recueillies : - titulaire : P. ESCOFFIER

- suppléant : J. GUERINOT

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

– APPROUVER la désignation des délégués auprès de la Société d’Économie Mixte de Construction du Département de l’Ain (SEMCODA).

M. JACOLIN : Nous passons au rapport numéro 14, désignation des délégués auprès de la société

d’économie mixte de construction du département de l’Ain, dit SEMCODA. Nous pouvons passer

31au scrutin public, si vous en êtes d’accord. Pas d’oppositionௗ? Je vous remercie. Conformément au

statut de la SEMCODA, le conseil municipal doit désigner un titulaire et un suppléant. Le conseil

municipal, à l’unanimité, décide de procéder à un vote au scrutin public. Les candidatures

suivantes sont donc recueillies : titulaire, Patrick ESCOFFIER, suppléante, Joëlle GUERINOT. Y a-

t-il des oppositions à ces deux désignations dans notre Assembléeௗ? Pas d’abstentionௗ? Je vous

remercie de votre confiance. Le rapport numéro 14 est donc adopté.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la désignation des délégués auprès de la Société d’Économie Mixte de Construction du Département de l’Ain (SEMCODA).

15 – Tarification du trail de l'aqueduc

La Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon organise la sixième édition du Trail de l’Aqueduc qui aura lieu le samedi 10 et le dimanche 11 octobre 2026.

Le Trail se décline en 3 épreuves distinctes :

– Une épreuve de 42km et 1000m D+ : ‘’L’expédition’’ , parcourant la ville de Sainte-Foy-lès-

Lyon et la ville de Chaponost. Celle-ci pourra être uniquement effectuée individuellement. – Une épreuve de 21km et 530 D+ : ‘’Un Indien sur l’Aqueduc’’, sur le territoire de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Celle-ci pourra être effectuée individuellement ou en « duo », à savoir 2 concurrents qui effectuent le parcours ensemble de bout en bout.

– Une épreuve de 10km et 220 D+ : ‘’La ruée vers l’or’’, sur le territoire de la ville de Sainte-

Foy-lès-Lyon. Celle-ci pourra être uniquement effectuée individuellement.

La manifestation sera également support de cinq autres épreuves non chronométrées :

• Une randonnée – marche nordique, ouverte sur le parcours de 10km.

• Une course « parents / enfants » pour les enfants âgés de 4 à 5 ans accompagnés d’un de

leurs parents qui aura lieu sur l’aire de départ / arrivée.

• Deux courses enfants, une pour les 6-8 ans et une pour les 9-10 ans, dans l’enceinte du

complexe sportif du Plan du Loup.

• Une course pour les 11-14 ans qui comprendra une boucle à l’extérieur du complexe

sportif.

L’organisateur se réserve la possibilité de modifier les parcours initiaux selon les contraintes environnementales, météorologiques et sécuritaires.

Considérant que les différentes épreuves de cette manifestation font l’objet de droits d’engagements et de conditions particulières d’inscriptions tel que défini ci-après :

Droits d’engagement :

Course 10km solo 21 km solo 21km duo 42km solo

32Tarif

période 1

11,00 € 22,00 € 44,00 € 42,00 €

Tarif

période 2

14,00 € 26,00 € 52,00 € 46,00 €

Tarif

période 3

17,00 € 30,00 € 60,00 € 50,00 €

Sur place* 17,00 € 30,00 € 60,00 € 50,00 €

Catégories Année 2011

et avant

Année 2007 et

avant

Année 2007 et

avant

Année 2007 et

avant

Période 1 : du lundi 13 avril au dimanche 28 juin 2026

Période 2 : du lundi 29 juin au dimanche 13 septembre 2026

Période 3 : du lundi 14 septembre au samedi 10 octobre 2026

Les inscriptions pourront être clôturées avant le 11 octobre en fonction du taux de remplissage de chaque course, selon la répartition définie dans le tableau ci-dessous.

Des inscriptions pourront être faites sur place pour les courses enfants si le quota du nombre de concurrents par course n’a pas été atteint durant la période d’inscription en ligne.

Course Course enfant

750m

Course enfant

1500m

Course adolescent

2500m

Randonnée

10km

Course « parents

enfants »

Tarif Gratuit Gratuit Gratuit 11,00 € Gratuit

Catégories Années 2018 à

2020

Années 2016 et

2017

Années 2012,

2013, 2014 et 2015

Tout public Années 2021 et

2022 + 1 parent

Les frais d’inscription liés à l’utilisation de la plateforme en ligne sont équivalents à 5 % des droits d’engagement et sont au minimum de 1 € TTC. Ils sont à la charge des concurrents en complément des droits d’engagement. Ils ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement quel que soit le motif de non-participation ou d’annulation de la course.

Les droits d’engagement comprennent l’inscription, les ravitaillements, un lot de participation et/ou un lot finisher pour les courses chronométrées.

Des prestations optionnelles peuvent être proposées lors de l’inscription sur la plateforme en ligne (tee-shirt, repas…). Elles sont au choix des concurrents et n’impactent pas le tarif des droits d’inscriptions. Les prestations choisies sont réservées et payées au moment de l’inscription, pour être retirées ou consommées le jour de la manifestation.

Nombre d’engagements :

Pour des questions de sécurité et d’organisation, le nombre de concurrents sera limité.

Course 10km

solo

21km solo 42km solo

et relais

Course

enfant

750m

Course

enfant

1500m

Course

enfant

2500m

Randonnée

10km

Course

parents

enfants

Nombre de

participants

600 500 200 200 200 200 200 200

L’organisation se réserve le droit d’inviter un certain nombre de concurrents. Des dossards seront en particulier réservés aux partenaires mais également aux coureurs dont la côte ITRA est

33supérieure à 650 chez les femmes et 750 chez les hommes ou aux concurrents « pionniers d’or » de la dernière édition.

L’inscription implique l’acceptation du règlement. Les engagements incomplets seront considérés comme nuls et seront mis en attente, au profit de dossiers complets (Tout dossier incomplet le jour du Trail sera considéré comme nul).

Modalités d’inscription :

Les inscriptions se feront via internet sur le site www.trail-de-laqueduc.fr avec paiement sécurisé en ligne jusqu’au Samedi 10 octobre 2026 minuit. Il n’est pas prévu d’inscription dans les locaux de l’organisateur (en Mairie) : les inscriptions se feront en ligne uniquement.

Si le quota du nombre de concurrents par course n’a pas été atteint durant la période d’inscription en ligne, des inscriptions physiques, sur place, pourront être enregistrées le samedi 10 octobre 2026 à partir de 13h30, pour les courses enfants uniquement, au Gymnase du Plan du Loup, Allée Alban Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

Annulation et remboursement :

Une demande d’annulation et de remboursement ne sera possible que si la demande est faite au plus tard 10 jours avant la manifestation (mercredi 30 septembre 2026) et sur présentation d’un justificatif (médical contre indiquant la participation en particulier). Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être demandé et ne sera autorisé.

Il en est de même pour les demandes de changement de course. Elles ne pourront par ailleurs être accordées que si le nombre de place restantes dans la course souhaitée le permet. En cas de changement de format de course, aucun remboursement ne sera effectué.

Les concurrents ne se présentant pas à l’épreuve, quelles que soient les raisons du désistement, ne pourront prétendre à aucune demande de remboursement des droits d’engagement, ni à aucun report d’inscription.

En cas d’annulation des épreuves par l’organisateur, les droits d’engagements (hors frais d’inscription de la plateforme en ligne de 5 % ou 1 € minimum) seront intégralement remboursés. Une annulation en cas de force majeure (phénomène météorologique exceptionnel ou autre) ne pourra en revanche faire l’objet d’aucun remboursement.

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- APPROUVER la tarification des droits d’engagement aux différentes épreuves du Trail de l’Aqueduc,

- APPROUVER les modalités d’inscription aux différentes épreuves du Trail de l’Aqueduc,

- APPROUVER les modalités d’annulation et de remboursement aux différentes épreuves du Trail de l’Aqueduc.

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

34– APPROUVER la tarification des droits d’engagement, formats proposés, modalités d’inscriptions, d’annulation et de remboursement aux épreuves du Trail de l’Aqueduc. .

M. JACOLIN : Merci. Est-ce qu’il y a des questions par rapport à cette organisation, ce travail qui,

je vous rappelle, est vraiment la vitrine de la commune et qui connaît un franc succès d’année en

annéeௗ? Oui, Yvette.

MME LATHUILIÈRE : Oui, justement, en raison de ce succès — j’habite le Plan du Loup, je le vois

de très près — il y a beaucoup de voitures. Beaucoup de participants viennent de l’extérieur. Est-il

possible de négocier des navettes gratuites avec SYTRAL Mobilités pour cet événementௗ?

MME GOUBET : Oui, merci pour la question. Il faut savoir que chaque année pour le trail, nous

communiquons énormément sur le fait que les gens peuvent venir en bus (nous avons le C19), ils

peuvent venir à vélo, à pied ou en covoiturage. Je ne vois donc pas pourquoi nous mettrions en

place des navettes SYTRAL Mobilités, dans la mesure où une ligne régulière passe à cet endroit.

Ce que nous proposons de faire, c’est de renouveler cette forte communication. Il y a même un

parc à vélos gardé et gratuit.

MME MIHOUBI : Est-il possible de demander à SYTRAL de renforcer l’offre de bus ce dimanche-

làௗ? Nous savons qu’il y a moins de bus le dimanche, si c’est possible ou non. Merci.

MME GOUBET : Je dirais que cela ne coûte rien de demander. Ceci dit, vu toutes les demandes

que nous avons faites pour le quotidien des Fidésiens et non pas juste pour un événement qui a

lieu une fois par an, et les fins de non-recevoir que nous avons reçues, nous pouvons toujours

demander. Je doute de la réponse, à moins qu’une nouvelle organisation soit mise en place d’ici

là.

M. JACOLIN : Nous allons demander. Y a-t-il d’autres questions sur ce rapport concernant le

travailௗ? Il n’y a pas d’autres questionsௗ? Je vous invite à prendre un dossard. Les élus, nous irons.

Je vous encourage vraiment à prendre un dossard, car il est essentiel que les représentants de

notre assemblée soient présents. Mathieu, je vois déjà que tu acquiesces du chef. Je demanderai

à Amaury de vérifier si tu y es vraiment. Je compte sur toi. Nous comptons tous sur toi. Je vais

mettre ce rapport aux voix. Y a-t-il des oppositionsௗ? Y a-t-il des abstentionsௗ? Je vous remercie de

votre confiance. Le rapport numéro 15 est adopté.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

35APPROUVE la tarification des droits d’engagement, formats proposés, modalités d’inscriptions, d’annulation et de remboursement aux épreuves du Trail de l’Aqueduc.

16 – Adoption du nouveau règlement budgétaire et financier

Vu le III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 susvisée ;

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M.57 à compte du 1er janvier 2023 pour son budget ;

Considérant, de ce fait, que la collectivité doit se doter d’un règlement budgétaire et financier valable pour la durée du mandat ;

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- ADOPTER un règlement budgétaire et financier.

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

– APPROUVER le règlement budgétaire et financier.

M. MOMIN : Merci, Célia. Y a-t-il des questions par rapport à ce rapport budgétaire et financierௗ?

S’il n’y a pas de questions, je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des abstentionsௗ? Y a-t-il des

oppositionsௗ? Je vous remercie pour votre confiance. Le rapport numéro 16 est adopté.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement budgétaire et financier.

M. JACOLIN : Nous en avons terminé avec l’ordre du jour de ce conseil municipal d’installation. Y

a-t-il des questions diverses, même dans l’Assemblée, dans l’assistanceௗ? Yvette, excuse-moi, je

n’avais pas vu.

36MME LATHUILIÈRE : Pas de souci. Nous avons observé qu’il y avait des affichettes sur les

portails des Clos du Cardinal et l’Esplanade Lichfield, notifiant les horaires de fermeture des parcs

le soir, mais sans référence à un arrêté municipal. Nous voulions savoir s’il y avait eu des soucis

particuliers pour que ces affichettes apparaissent en ce moment, début avril. Par ailleurs, y aura-t-il

aussi des arrêtés municipaux repris cette année pour prévenir les regroupements au-delà de cinq

personnes à certains horaires, comme cela a été fait depuis 2022ௗ? Merci.

MME MOUSSA : Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, des panneaux ont été remis pour

compléter l’affichage qui existe déjà. Dans les panneaux verts qui reprennent toutes les conditions

d’entrée dans les parcs, les horaires sont déjà indiqués, mais en très petit. L’arrêté est bien

mentionné. Nous n’avons pas jugé bon de le remettre sur ces panneaux temporaires, en lien avec

des activités en recrudescence sur la période. Il fait beau et il y a du monde dans les parcs tard le

soir, ce qui gêne les voisins. C’est pour cela que nous avons mis ces affichettes sur le Clos du

Cardinal et sur Lichfield. Les arrêtés seront repris. Certains sont en cours de reprise, dont

notamment le regroupement que vous évoquez. Certains sont permanents, d’autres temporaires.

Les temporaires seront repris, car nous avons des regroupements sur plusieurs endroits de la

commune, en plus du Clos du Cardinal et de l’Esplanade Lichfield.

M. JACOLIN : Yvette, Catherine MOUSSA a-t-elle répondu à tes questionsௗ?

MME LATHUILIÈRE : Oui, merci. Un seul souhait, si c’est possible, est que le conseil municipal

soit informé de la prise de ces arrêtés municipaux. Nous les avons découverts suite à un

événement dans une autre commune, mais nous ne connaissions pas depuis 2022 les dates

précises et les décisions prises.

M. JACOLIN : C’est parfait. Y a-t-il d’autres questions par rapport à la vie de la citéௗ? Il n’y a pas de

questionsௗ? Dans le public, y a-t-il éventuellement des questionsௗ? Merci d’être restés jusqu’au

bout pour ce conseil d’installation. Il n’y a pas de questionsௗ? Très bien. Vous êtes disciplinés.

C’est merveilleux. J’ai manqué à tous mes devoirs. Je n’ai pas salué les anciens élus, notamment

Alain BAVOZET. Je n’ai pas salué Bernard MOMIN, qui est parti. Oui, enfin, il est là, bien entendu,

je le vois, mais il nous a quittés. Je pense que je n’ai oublié personne. Ah oui, il y a Chantal

NOUAND. Chantal, es-tu encore làௗ? Ah oui, excuse-moi, je ne te vois pas. Il y a aussi Philippe

SCHMIDT, Chantal LOCTIN, bien sûr. Merci de vous signaler, car finalement, j’ai une vue qui est

très courte. Michel CHAPAS aussi. Joëlle ASTRE, es-tu là aussiௗ? Tu as tout notre salut le plus

amical. Merci d’être là. Philippe SCHMIDT, je l’ai cité, il est en face de moi, je le vois, il a trouvé

une place assise. Écoutez, je vous remercie. Prenez note que le prochain conseil municipal aura

37lieu le 5 mai à 19h. Je voudrais aussi dire un mot tout particulier, mais vraiment tout particulier, à

Claude ROIRE, directeur général des services, qui, avec ses services, s’est littéralement mis à ma

disposition cette semaine, puisque j’étais un néophyte. Je tiens vraiment à le remercier, car c’est

un homme extraordinaire.

Applaudissements.

M. JACOLIN : Enfin, pour terminer, parce que c’était la journée la plus chaude de la semaine, nous

avons prévu un petit pot d’amitié après. En reculant un peu, vous verrez qu’il y a de quoi boire. Je

vous souhaite à tous une excellente fin de soirée. Yvette, veux-tu dire quelque choseௗ?

MME LATHUILIÈRE : Oui, je ne veux pas rallonger. Simplement, nous avons la date du conseil.

Merci beaucoup. Peut-on avoir les trois dates des trois commissionsௗ?

M. JACOLIN : 20, 21 et 22 avril, lundi, mardi, mercredi. Le 20, c’est aménagement. Le 21, c’est

famille, vie associative, sport, jeunesse. Le 22, la dernière commission, le mercredi, concerne les

institutions. Avez-vous pris bonne noteௗ? De toute façon, vous serez avisés. Écoutez, s’il n’y a pas

d’autres questions, je vous invite à partager le pot de l’amitié et je vous souhaite une excellente fin

de soirée. Merci à vous.

* * * * *

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Bruno JACOLIN

38