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unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom 2021 07 12 VF?g 64a33861 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom 2021 07 12 VF?g 64a33861)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Transports, Procès-verbal – Conseil Communautaire du 12 juillet 2021 - Page 1 sur 14

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE BRAY

**************************************

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 12 JUILLET 2021

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt et un le 12 juillet à 18 heures, les conseiller-e-s communautaires des 23 communes constituant la Communauté de Communes du Pays de Bray se sont réunis dans la salle socio-culturelle à Saint Germer de Fly sur la convocation qui leur a été adressée le 06 juillet 2021 par Monsieur Jean-Michel DUDA, Président.

Etaient présents: Mesdames et Messieurs FOUQUIER Jean-Pierre, RICHARD Jacques, BERVOET Gilbert, MAINEMARE Maryline, BATOT Patrick, DUTHION Jean-Claude, MAGNOUX Alain, BLANCFENE Jean-Pierre, LIGNEUL Jacques, DUQUENOY Christophe, CHEVALIER Marlène, GAILLARD Jean-Pierre, BACHELIER Odile, MOISAN Jean-François, MARTINEZ Edouard, DOISNEAU Marie, DUFOUR Patrice, LEVASSEUR Alain, ALEXIS Nicole, BORGOO Martine, AUGER Pascal, FOUQUE Sylvie, PIGNE Didier, DUDA Jean-Michel, OZEL Agnès et MONDON- BROUSSIN Pascale.

Avaient donné procuration :

Madame GRUET Paulette à M. MAGNOUX Alain,

Monsieur VILLETTE Daniel à Monsieur LEVASSEUR Alain,

Monsieur VINCHENT Philippe à Madame BORGOO Martine.

**************************************

La séance débute à 18h07.

M. le Président propose à l’approbation des conseillers communautaires le procès-verbal de la séance du 16 juin 2021.

Aucune observation n’est formulée.

Le procès-verbal du conseil communautaire du 16 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

① Maison de santé pluridisciplinaire du territoire: présentation du projet immobilier et présentation des localisations envisagées

M. GIRAUD, architecte, invité, expose le projet immobilier de la future maison de santé pluridisciplinaire.

Les plans extérieurs et intérieurs ainsi que le descriptif des pièces sont présentés.

La surface totale prévisionnelle est évaluée à 733m². Le coût estimatif est estimé à 1 711 700€ HT VRD compris.

Deux localisations sont envisagées : un terrain à La Chapelle aux Pots et un terrain à Saint Aubin en Bray. M. GIRAUD indique que celui de la commune de La Chapelle présente un dénivelé important qui impliquerait des travaux de terrassement conséquents et poserait certainement un problème d’accès PMR.

M. RICHARD indique que si le terrain de La Chapelle aux Pots a un dénivelé important, le projet de construction pourrait être réalisé sur deux niveaux et avoir deux entrées différentes. Le coût pourrait être moins élevé.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 12 juillet 2021 - Page 2 sur 14

M. DUDA répond que deux niveaux impliquent la pose d’un monte-malade (ascenceur) qui représente un coût non négligeable.

M. le Président demande aux maires concernés par l’implantation géographique de la maison de santé pluriprofessionnelle de présenter les caractéristiques de leur parcelle.

Mme DOISNEAU explique que la parcelle située dans le hameau des Fontainettes à Saint Aubin en Bray compte une surface de 3000 m². Elle est située entre le Centre Petite Enfance intercommunal et l’école. Elle précise que le conseil municipal a déjà délibéré favorablement pour qu’une partie de la parcelle soit cédée à l’euro symbolique à la Communauté de Communes du Pays de Bray. Cette parcelle est accessible, les réseaux sont existants. Mme le Maire précise que la candidature de la commune de Saint Aubin en Bray est légitime. Aussi, elle ajoute que si le projet devait se concrétiser sur sa commune, elle s’engagerait à réaliser des travaux de voiries pour transformer la route à double sens.

M. MAGNOUX explique que la parcelle située sur la commune de La Chapelle aux Pots présente un dénivelé important. Il reconnait que la prise en charge d’une victime en urgence dans des locaux à étage est plus difficile, il est préférable que le projet immobilier soit sur un seul niveau. Il précise qu’à ce jour, la commune n’est pas propriétaire de la parcelle. Des discussions sont en cours avec l’EPFLO. La parcelle se situe en face la pharmacie, elle serait partagée entre le cimetière et la maison de santé pluridisciplinaire. Des travaux de voiries seraient nécessaires et seraient pris en charge par la commune. La parcelle serait cédée à l’euro symbolique à la Communauté de Communes du Pays de Bray. M. MAGNOUX est conscient que les professionnels de santé préfèrent un terrain plat et facilement accessible. Il conclut en mettant l’accent sur le fait qu’il ne souhaite pas perdre les médecins et paramédicaux déjà installés sur sa commune. Cette proposition de parcelle est la seule que peut offrir la commune. Il appartient au conseil communautaire de décider de l’implantation.

M. LIGNEUL indique que c’est un projet pour lequel la Communauté de Communes du Pays de Bray doit aller vite. C’est un sujet urgent et important. Le coût qui avoisine les 2 millions d’euros n’est pas une somme exorbitante ramenée au coût par habitant. Si ce projet n’aboutit pas, le territoire sera confronté à un désert médical. Les médecins de La Chapelle aux Pots ont des remplaçants et d’autres sont prêts à s’investir. Il ne faut pas attendre au risque de perdre les professionnels de santé intéressés.

Une élue de Sérifontaine fait remarquer que cinq cabinets de médecins sont prévus dans le projet architectural, mais elle souhaite savoir si les cinq médecins seront bien effectifs.

M. DUDA répond que pour le moment trois sont dénombrés. Si aucun projet immobilier n’est projeté alors les futurs médecins ne viendront pas. Les médecins actuels se sont engagés à être maitres de stage, deux internes occuperont donc les locaux et un autre médecin est prêt à venir si le projet voit le jour.

M. LIGNEUL ajoute qu’un médecin retraité, qui officiait dans le 93 habitant à Lalandelle, est prêt à effectuer des vacations dans la future maison de santé pluriprofessionnelle du territoire. Il précise que le dossier relatif au projet de maison de santé à Lalandelle, qui n’a pas pu se concrétiser, sera communiquer à M. DUDA.

Mme BORGOO demande si la Communauté de Communes du Pays de Bray aura la capacité de remboursement nécessaire pour ce projet évalué à environ 2 millions d’euros sachant qu’un prêt d’un million vient d’être contracté.

Mme BERTOGLI répond que le rapport d’orientation budgétaire de mars 2021 a démontré une capacité d’emprunt élevé. De plus, les taux d’emprunt sont actuellement très bas. Elle ajoute que le projet est subventionnable à hauteur de 75%. C’est une opportunité par la Communauté de Communes du Pays de Bray.

Mme BORGOO rappelle le passif de la zone de Frier.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 12 juillet 2021 - Page 3 sur 14

Mme BERTOGLI répond que la zone de Frier est un budget annexe.

Mme BORGOO répond que la Communauté de Communes du Pays de Bray ne rembourse pas la dette de cette zone. Ce sont les générations futures qui hériteront de ce déficit.

Mme BERTOGLI indique qu’à chaque vente de terrain une partie de la dette est remboursée.

Mme BORGOO ajoute qu’il y a aussi les deux antennes (Saint Germer de Fly et de Sérifontaine) à faire fonctionner.

M. DUDA répond que seule l’antenne à Saint Germer de Fly est publique alors que celle de Sérifontaine est privée.

Mme BERTOGLI indique que la réhabilitation de l’antenne à St Germer de Fly est subventionnée à 80%. Elle explique que le prêt d’un million d’euros a été contracté pour payer les travaux de rénovation et de réhabilitation thermique de bâtiments publics qui sont subventionnés à hauteur de 80%. Mais ente le démarrage des travaux et le versement des subventions, le prêt permettra de payer les factures. Ensuite, lorsque les subventions seront versées, alors les crédits complèteront l’excédent qui pourra être mobilisé pour financer d’autres projets et servir notamment au financement de la maison de santé pluridisciplinaire.

M. DUDA propose de procéder au vote pour le lieu d’implantation de la future maison de santé pluriprofessionnelle soit à bulletin secret soit à main levée.

Mme BORGOO explique qu’il est difficile de procéder à un vote puisque la commune de La Chapelle aux Pots n’est pas propriétaire de la parcelle.

M. DUDA répond que l’Agence Régionale de Santé demande qu’un choix soit voté.

Mme OZEL, Mme CHEVALIER indiquent qu’il n’y a pas de choix possible puisque la Chapelle aux Pots n’est pas propriétaire du terrain.

M. DUDA ajoute qu’aucun professionnel de santé n’est intéressé par La Chapelle aux Pots comme lieu d’implantation.

M. MAGNOUX confirme ce point.

M. BATOT indique la commune de La Chapelle aux Pots n’aura pas de réponse de l’EPFLO avant septembre 2021.

M. MOISAN explique qu’il faut s’attarder sur les besoins des administrés.

M. MARTINEZ s’interroge sur le fait qu’il y ait assez de professionnels pour alimenter une maison de santé et deux antennes.

M. DUDA affirme qu’il y a des professionnels intéressés aujourd’hui.

Mme MONDON-BROUSSIN précise que les besoins des administrés sont à prioriser dans la prise de décision.

Le vote à bulletin secret n’étant pas sollicité, M. DUDA procède au vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide avec 17 voix pour la commune de Saint Aubin en Bray, 3 voix pour la commune de La Chapelle aux Pots (M. MAGNOUX, Mme GRUET pouvoir à M. MAGNOUX, M. BLANCFENE) et 3 abstentions (M. BATOT, M. LEVASSEUR, et M. VILLETTE pouvoir à M. LEVASSEUR) d’implanter la future Maison de santé pluriprofessionnelle sur la commune de Saint Aubin en Bray, sur une partie de la parcelle cadastrée AD342.

Mme BORGOO et M. VINCHENT pouvoir à Mme BORGOO n’ont pas pris part au vote.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 12 juillet 2021 - Page 4 sur 14

M. GIRAUD quitte la séance à 18h43.

② Désignation de représentants au Conseil de développement territorial conjoint à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) et au Pôle territorial du Grand Beauvaisis (PETR),

Mme BERTOGLI précise que la création d’un conseil de développement s’imposant à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et au PETR du Grand Beauvaisis, les présidents de ces collectivités ont décidé, dans une volonté commune de cohérence de l’action publique vis-à-vis des acteurs locaux, de créer un outil conjoint.

Une proposition de constitution a été transmise à la Communauté de Communes du Pays de Bray et aux autres EPCI membres du PETR. Cette trame est décomposée en 6 commissions thématiques : économie-économie sociale et solidaire// tourisme et culture // mobilité // patrimoine naturel et bâti// commission citoyenne.

Tourisme et culture

type de structure Structure (exemple) Personnalité représentante adresse

1 équipement touristique d'hébergement (prestataire) Groupe Moulin de la Forge

M. Sébastien Bourbier ou

Mme Sabine Ducaruge

M Patrice BOURBIER

(Père) - GAL

Le Moulin de la Forge

60590 Le Vaumain

2 équipement touristique de loisirs (prestataire) Parc Saint-Paul M. Gilles Campion 47, rue de l'Avelon 60650 Saint-Paul

3 équipement touristique d'hébergement (prestataire) Château d'Auteuil M. De la Pintière 19 Route de Noailles 60390 BERNEUIL-EN-BRAY

Attractivités économiques et économie sociale et solidaire

Type de structure Structure (exemple) Personnalité représentante adresse

1 association accompagnement à la création reprise entreprise Boutique de gestion Président, vice-président ou directeur 1, rue des filatures 60000 Beauvais

2 association des Commerçants, Artisans ...

Association des

Commerçants, Artisans,

Industriels et Professions

Libérales de Grandvilliers

Mme Anita Blondel,

Présidente

Place Barbier

60210 Grandvilliers

3 association des Commerçants, Artisans ... Association BCA - Breteuil Commerce, Artisanat M. Philippe Tatin

4 ESS, structure IAE Maison de l'Economie Solidaire

Président, vice-président

ou directeur

M. Rachid CHERFAOUI

4, rue de la Prairie

60650 Lachapelle aux Pots

5 ESS, structure IAE Ateliers de la bergerette Président, vice-président ou directeur 8, rue de la Bergerette 60000 Beauvais

6 Société SAS

Normand'oise - société de

transformation de produits

laitiers (SAS)

M. Christophe Baudry Chemin de Montagny, 60850 Saint-Germer-de-FlyProcès-verbal – Conseil Communautaire du 12 juillet 2021 - Page 5 sur 14

4 équipement touristique (association)

Association MTVS (musée

des tramways à vapeur et

secondaire)

M Olivier JANNEAU Mairie de Butry 95430 BUTRY

Mobilité

Type de structure Structure Personnalité représentante adresse

1 association aides - services au permis de conduire PMB - Pôle de mobilité du Beauvaisis M. Farid SAADA 25 RUE MAURICE SEGONDS 60000 Beauvais

2 association de randonnées pédestres

CDRP 60 - Comité

départemental de

randonnées pédestres

M. Hervé Bouchu 660 rue de Drucy

3 association de promotion du vélo

Velovaque (association de

promotion du vélo à

Beauvais)

M. Etienne LEMAIRE

(membre / Rôle à

éclaircir)

17, rue Pré-Martinet

60000 Beauvais

4

association de promotion

déchets, la biodiversité et la

mobilité

association en savoir plus

5

Point de contact Hauts de

France, association d'usagers

transport en commun

Maison des associations M. Gilles Laurent, Président 11, rue des Hironvales 60100 CREIL

6 opérateur privé de la mobilité CABARO - transdev M. Frédéric Colomb 47, rue Corréus 60005 Beauvais

7 association CSR, directrice Mme Claudine KUBLER 4 rue des écoles

60850 LE COUDRAY ST

GERMER

Patrimoine naturel et bâti

Type de structure Structure Personnalité représentante adresse

1 association Maison Paysanne de France M. Gilles Alglave, délégué départemental 16, rue de l'abbé-Gellé 60000 Beauvais

2 association auprès monde agricole

CERNODO (comité pour

l'expansion rurale du Nord

Ouest du Département de

l'Oise)

Mme Marie-Pierre

Crosnier, Présidente

55, rue Saint-Fuscien

60210 Grandvilliers

3 mouvement de transition écologique et citoyenne Beauvais en transition

4 protection defense environnement? LPO - agir pour la bioviversité

5 Conservatoire espaces naturels de Picardie M. Christophe Lépine, Président 1, place Ginkgo 80480 Dury

6 association locale qui invite à une consommation équitable Alice au Pays de Bray 322, rue Charles Commessy 60000 Allonne

7 Association d'éducation à l'environnement Corrélation M. Michel MELINE 1 rue du Paty 60380 BUICOURT

8 Conservatoire espaces naturels de Picardie Damien TOP 4, cité Castellino 60650 Saint Aubin-en-Bray

9 Association Association des Amis de l’Abbaye Denis FLAMENT 1 rue Michel Greuet 60850 Saint Germer de Fly

Commission citoyenne

via un appel à candidature à relayer par PETR et chaque intercommunalité (4 citoyens par EPCI)

type de structure citoyen habitant dans Personnalité représentante Contact adresse

1 citoyen CABProcès-verbal – Conseil Communautaire du 12 juillet 2021 - Page 6 sur 14

2 citoyen

3 citoyen

4 citoyen

5 citoyen

CCOP

6 citoyen

7 citoyen

8 citoyen

9 citoyen

CCPB

M. Thierry DELPERIE 2 E Rue de Gisors 60850 LALANDELLE

10 citoyen Frédérique FLEURY

11 citoyen Georges MARTIN 8 place Yvonne Genty 60650 Blacourt

12 citoyen Nadine PATRELLE 75, rue Paul Dubois 60850 Le Coudray St Germer

13 citoyen

CCPV

14 citoyen

15 citoyen

16 citoyen

Pour ce qui concerne le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bray, il a été proposé :

- Pour la thématique « attractivités économiques et économie sociale et solidaire » : o Maison d’économie solidaire, M. Rachid CHERFAOUI

o Normand’Oise, M. Christophe BAUDRY

- Pour la thématique « tourisme et culture » :

o Groupe Moulin de la Forge, M. Sébastien BOURBIER ou Mme Sabine DUCARUGE ou

M. Patrice BOURBIER

- Pour la thématique « mobilité » :

o Centre Social Rural Intercommunal F. Maillard, Mme Claudine KUBLER - Pour la thématique « patrimoine naturel et bâti » :

o Association des amis de l’Abbaye, M. Denis FLAMENT

o Conservatoire des espaces naturels de Picardie, Damien TOP

- Pour la commission citoyenne :

o M. Thierry DELPERIE, Lalandelle

o Mme Frédérique FLEURY

o M. Georges MARTIN, Blacourt

o Mme Nadine PATRELLE, Le Coudray Saint Germer

Le Conseil communautaire décide avec 24 voix pour et 1 abstention (M. MOISAN) de :

- valider la création d’un conseil de développement commun à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et au PETR du Grand Beauvaisis, - valider la décomposition du conseil de développement en 6 commissions thématiques : économie-économie sociale et solidaire// tourisme et culture // mobilité // patrimoine naturel et bâti// commission citoyenne,

- valider les propositions de représentants issus des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Bray, du périmètre de la Communauté de communes de la Picardie verte, de la Communauté de communes de l’Oise Picarde de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis tel que présentées, - autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 12 juillet 2021 - Page 7 sur 14

③ Validation de la demande de subvention dans le cadre de France relance numérique

Mme BERTOGLI rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Bray a validé la feuille de route numérique 2021-2023 du territoire en concertation avec ses partenaires en novembre 2020.

Dans son projet de démarche numérique « Relations entre l’intercommunalité et les services publics », l’objectif est de généraliser l’usage du numérique afin d’améliorer l’accès des services communautaires à distance, simplifier les démarches aux usagers, aller dans une démarche environnementale tout en garantissant une montée en compétences de la collectivité et une mutualisation. Ainsi la CCPB a la volonté de dématérialiser les autorisations d’urbanisme. Cette transition au « tout numérique » via le portail Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est à destination de l’usager et répond à l’exigence réglementaire de l’ensemble de la chaîne d’instruction.

Mme BERTOGLI précise que cette délibération avait été prise en juin 2021 mais nécessite un ajustement au niveau du coût.

Le coût global du projet s’élève à 18 970.00€ HT.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES HT RECETTES HT

18 970.00€ HT

Subvention Etat 13 200.00€ HT

Communauté de Communes du Pays de Bray 5 770.00€ HT

TOTAL 18 970.00€ HT

Cette délibération annule et remplace la délibération n°109/2021 du conseil communautaire du 16/06/2021.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- valider l’achat des nouveaux logiciels pour le service urbanisme pour un montant de

18 970.00€ HT selon le plan de financement décrit ci-dessus,

- autoriser l’inscription des crédits nécessaires au budget principal,

- autoriser M. le Président à engager la dépense et à signer tout document en lien avec cette décision.

④ Participation au financement d’un partenariat entre le collège Les Fontainettes via l’association sportive et le golf de Rebetz,

Le golf de Rebetz situé à Chaumont en Vexin souhaite mettre en place une école de golf à destination des élèves du Collège Les Fontainettes dans le cadre de l’association sportive (AS) en collaboration avec M. BOVIN, coordonnateur d’EPS du collège.

Cette école se déroulerait entre septembre 2021 et juin 2022 pour un nombre d’élèves compris entre 20 et 30 et aurait lieu dans le cadre de l’association sportive du collège. Les élèves bénéficieraient de dix cours de golf de deux heures dispensées par un professeur diplômé agréé par la Fédération Française de Golf.

Les élèves se rendraient du collège au golf en car (celui de la Communauté de Communes du Pays de Bray géré par le CSRI F. Maillard), avec leur professeur d’EPS.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 12 juillet 2021 - Page 8 sur 14

Le budget prévisionnel est le suivant :

Poste Coût horaire

Nombre d’heures Coût total

Par

séance

Nombre de

séances

Total

Professeur de golf 40.00€ 2 10 20 800.00€

Educateur sportif 20.00€ 2 10 20 400.00€

Matériel de golf - - - - 1 200.00€

Car transport - - - - -*

TOTAL 2 400.00€

* Dépenses de car pris en charge par l’AS du collège

Le golf de Rebetz et l’association sportive sollicitent donc la Communauté de Communes du Pays de Bray pour obtenir un soutien financier pour lancer cette nouvelle activité sportive.

M. le Président propose d’accompagner cette initiative à hauteur de 2 400.00€ pour l’année scolaire 2021-2022. Il précise que la dépense de 1 200.00€ liée à l’achat d’équipements (sac et ½ série de fers) n’aura lieu qu’une fois. Si le partenariat n’est pas renouvelé l’année suivante, le golf de Rebetz reste le propriétaire du matériel. Toutefois une convention entre le Golf de Rebetz et l’association sportive peut être envisagée afin de lui garantir durant un temps donné la mise à disposition du matériel subventionné.

Il est précisé que cette subvention doit servir uniquement à la concrétisation de ce projet.

M. MOISAN s’interroge sur les priorités pédagogiques.

Mme CHEVALIER demande comment seront choisis les 20 à 30 élèves.

Mme BORGOO déplore que seuls 20 à 30 élèves puissent pratiquer cette activité.

M. BATOT répond que s’il y a plus d’élèves le coût augmentera.

M. DUDA explique que le même partenariat a été mis en place avec le collège de Chaumont en Vexin et ce dernier a rencontré des difficultés pour inscrire 30 élèves.

A toutes les questions posées en matière d’organisation (choix des élèves, nombre d’élèves, participation des mêmes élèves ou non d’une année sur l’autre…), M. DUDA répond que l’organisation est gérée par l’association sportive du collège et qu’il n’a pas connaissance de tous les critères.

M. MARTINEZ demande si le golf ne peut pas prêter le matériel.

M. DUDA précise que le coût d’achat des clubs de golf ne se présentera que cette année (1200€). Si l’activité continue au cours de l’année scolaire 2022-2023, la subvention couvrira uniquement les cours de golf.

Mme CHEVALIER demande si le collège de Chaumont en Vexin continue le partenariat avec le golf de Rebetz pour la prochaine année scolaire et s’il a encore besoin du matériel.

Mme BORGOO est favorable au subventionnement de cette activité uniquement pour les cours et les nécessités de transport mais en aucun cas pour les dépenses de matériels qui devraient être mis à disposition par le golf.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 12 juillet 2021 - Page 9 sur 14

Après en avoir délibéré, les élus ne sont pas opposés sur le principe de subventionnement de cette activité mais ne sont pas d’accord pour subventionner le matériel de golf qui, in fine, n’appartiendra pas l’association sportive du collège Les Fontainettes.

M. le Président propose d’ajourner ce point et d’apporter des réponses plus précises sur les modalités d’acquisition du matériel de golf.

⑤ Validation de l’octroi de la subvention dans le cadre du Fonds de solidarité communautaire : présentation du dossier déposé

Compte tenu du contexte de crise sanitaire, Mme BERTOGLI rappelle que le Président et les vices- président-e-s de la Communauté de Communes du Pays de Bray ont pris la décision de créer un Fonds de solidarité pour soutenir les entreprises du territoire. Devant le prolongement de la situation sanitaire, le dispositif de soutien a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021, dans la limite du budget imparti.

Pour cela la Communauté de Communes du Pays de Bray a pris l’attache d’Initiative Oise Ouest, dans le cadre d’un contrat de prestation de services prolongé gracieusement jusqu’au 30 juin 2021, pour instruire les dossiers, présenter des éléments d’analyses motivés au comité d’agrément qui examine, et émet un avis si le dossier est éligible ou non à un accompagnement financier par la CCPB.

Depuis le conseil communautaire en date du 6 mai 2021, une nouvelle demande a été instruite : Le nouveau dossier est éligible au dispositif d’accompagnement de la CCPB :

Nom Prénom Entreprise Activité Immatriculation Adresse Commune Aide Monta nt Eligilité critères

COUTELET Amandine PRENDRE L'HAIR

Salon

de

Coiffure

82255693200017

22 Rue

du Tour

de ville

LALANDE

EN SON Subvention 500 € OK

A ce titre, le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- valider les conclusions rendues par le comité d’agrément.

- autoriser le versement de l’aide sollicitée quand le dossier est éligible. - autoriser le Président à signer tout document en lien avec cette décision.

⑥ Construction de l’extension du siège de la CCPB : choix des lauréats

Dans le cadre du marché relatif à la création d’un bâtiment à usage de bureaux, salle de réunion et archives, composé de 9 lots, Mme BERTOGLI indique que :

- Trente trois (33) candidats ont répondu à l’appel d’offre

- 3 offres ont été déclarées irrégulières, inacceptables ou inappropriées concernant le lot n°4 à savoir les candidats suivants : SIDEM, ELEC TERTIAIRE HABITAT et R. D’ELEC. - Une négociation a eu lieu pour les lots 1, 4, 5 et 9. Les montants des offres indiqués pour ces lots sont ceux après négociation.

Les entreprises suivantes se sont portées candidates :

LOT N° 1 – Démolition, gros œuvre, carrelage et ravalement

Trois (3) entreprises se sont positionnées en proposant une offre complète dans les délais impartis.

Les entreprises suivantes ont été retenues comme candidates :Procès-verbal – Conseil Communautaire du 12 juillet 2021 - Page 10 sur 14

SARL MCK 209 454.28 € HT

SPC 199 760.00 € H.T

SARL JOLY 207 026.00€ HT

LOT N° 2 - Charpente

Trois (3) entreprises se sont positionnées en proposant une offre complète dans les délais impartis.

Les entreprises suivantes ont été retenues comme candidates :

DEBRAINE 57 500.00€ H.T.

POIX BLANC 38 609.39 € H.T.

JOLY / KROPFELD 18 836.51 € H.T.

Mme BORGOO demande comment s’explique la différence de coût entre l’entreprise DEBRAINE

et l’entreprise JOLY/KROPFELD.

M. DUDA répond que l’entreprise JOLY/KROPFELD a proposé une option de charpente à base de

solivette, technique moins onéreuse et qui laisse la possibilité d’aménager le grenier.

Mme BERTOGLI précise que le marché autorisait les variantes.

LOT N° 3 – Couverture

Quatre (4) entreprises se sont positionnées en proposant une offre complète dans les délais impartis.

Les entreprises suivantes ont été retenues comme candidates :

THERY COUVERTURE 34 242.85€ HT

SARL DELAFORGE 30 094.65€ HT

FONTAINE 32 279.20 € HT

JOLY / KROPFELD 25 601.50 € HT

LOT N° 4 - Electricité, courant fort, courant faible, VMC

Cinq (5) entreprises se sont positionnées, deux (2) proposent une offre complète dans les délais impartis et trois (3) : SIDEM, ELEC TERTIAIRE HABITAT et R. D’ELEC, sont déclarées d’offres irrégulières, inacceptables ou inappropriés pour proposition financière sur la base d’un DPGF non conforme au DCE.

Les entreprises suivantes ont été retenues comme candidates :

LEVASSEUR 51 424.98 € HT

SCAE 40 000.00 € HTProcès-verbal – Conseil Communautaire du 12 juillet 2021 - Page 11 sur 14

LOT N° 5 - Doublage, cloisons, isolation

Sept (7) entreprises se sont positionnées en proposant une offre complète dans les délais impartis. Les entreprises suivantes ont été retenues comme candidates :

LEBOURG PHILIPPE 63 129.50 € HT

SARL MCK 46 809.72 € HT

MARISOL 44 523.26 € HT

TECHNI-ISOL 60 287.00 € HT

CIP 45 104.50€ HT

MICHAEL HAMART 71 598.00€ HT

JOLY 48 666.65€ HT

LOT N° 6 - Menuiseries extérieures et intérieures

Une (1) entreprise s’est positionnée en proposant une offre complète dans les délais impartis. L’entreprise suivante a été retenue comme candidate :

JOLY 110 809.00 € HT

LOT N° 7 - Chauffage, plomberie

Une (1) entreprise s’est positionnée en proposant une offre complète dans les délais impartis. L’entreprise suivante a été retenue comme candidate :

DESCAMPEAUX 33 270.00 € HT

LOT N° 8 - Peinture, faïence, sols souples

Trois (3) entreprises se sont positionnées en proposant une offre complète dans les délais impartis.

Les entreprises suivantes ont été retenues comme candidates :

SPRID 22 787.40€ HT

BATICONCEPT 24 685.00€ HT

SEPP 23 585.82€ HT

LOT N° 9 - VRD aménagements extérieurs

Six (6) entreprises se sont positionnées en proposant une offre complète dans les délais impartis.

Les entreprises suivantes ont été retenues comme candidates :

DEGAUCHY 84 972.00 € HT

OISE TP 112 757.56 € HT

EURL FAUCON 95 568.00 € HTProcès-verbal – Conseil Communautaire du 12 juillet 2021 - Page 12 sur 14

SPC 71 976.00 € HT

COLAS 71 977.35 € HT

EUROVIA 85 531.10 € HT

L’ensemble des entreprises a présenté toutes les pièces administratives exigées au règlement de consultation, ainsi que partiellement ou en totalité, les documents, fiches et mémoires techniques nécessaires pour l’analyse des offres.

M. le Président et les vice-présidents lors de la commission « marchés publics » en date du 10 juin 2021 proposent de sélectionner, sur la base de l’analyse technique, et en fonction du meilleur rapport « qualité-prix » les entreprises suivantes :

LOT N° 1 – Démolition, gros œuvre, carrelage et ravalement

SARL JOLY 207 026.00€ HT

LOT N° 2 - Charpente

JOLY / KROPFELD 18 836.51 € H.T.

LOT N° 3 – Couverture

JOLY / KROPFELD 25 601.50 € HT

LOT N° 4 - Electricité, courant fort, courant faible, VMC

LEVASSEUR 51 424.98 € HT

LOT N° 5 - Doublage, cloisons, isolation

JOLY 48 666.65€ HT

LOT N° 6 - Menuiseries extérieures et intérieures

JOLY 110 809.00 € HT

LOT N° 7 - Chauffage, plomberie

DESCAMPEAUX 33 270.00 € HT

LOT N° 8 - Peinture, faïence, sols souples

SEPP 23 585.82€ HT

LOT N° 9 - VRD aménagements extérieurs

SPC 71 976.00 € HT

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser M. le Président à : - valider le choix des lauréats proposés par la commission « marchés publics », - à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce marché et avenants inférieurs à 5%.

⑦ Avenant 1 de l’étude de « délimitation de l’aire d’alimentation du captage et de la zone de vulnérabilité, diagnostic territorial multi-pressions et plan d’actions du captage de Sérifontaine

M. le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Bray a lancé une étude de délimitation de l’aire d’alimentation du captage et de la zone de vulnérabilité, diagnostic territorial multi-pressions et plan d’actions du captage de Sérifontaine.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 12 juillet 2021 - Page 13 sur 14

La mission a débuté le 25 janvier 2021 pour une durée globale de 24 mois.

Il précise que le nombre exact de sondages pédologiques nécessaires pour la caractérisation des sols ne pouvait être connu avant le démarrage de l’étude et avait été estimé à 30 sondages. La délimitation de l’aire d’alimentation de captage a mis en évidence la nécessité de réaliser 30 sondages pédologiques supplémentaires,

Le coût unitaire d’un lot de 15 sondages pédologiques à la tarière manuelle de 735,00 € H.T. par unité.

Il convient d’augmenter le montant initial du marché de 1 470,00 € HT.

Le montant initial du marché est modifié dans les conditions suivantes :

Marché initial Avenant n°1

Marché initial +

avenant n°1

Montant H.T. 80 738,00 € 1 470,00 € 82 208,00 €

TVA 20% 16 147,60 € 294,00 € 16 441,60 €

Montant T.T.C. 96 885,60 € 1 764,00 € 98 649,60 €

Le marché initial est augmenté de 1 470,00 € HT, soit une augmentation de 1,82%.

Le Conseil Communautaire décide de valider à l’unanimité l’avenant n°1 au marché relatif au marché « Délimitation de l’aire d’alimentation du captage et de la Zone de Vulnérabilité, Diagnostic Territorial Multi-Pressions et Plan d’actions du captage de Sérifontaine » et autoriser M. le Président à le signer.

⑧ Personnel

Aucun point n’est abordé.

⑳ Questions diverses

- dépôt sauvage

M. DUDA souhaite aborder la problématique d’un dépôt sauvage de tôles en fibrociment rencontrée par la commune de Saint Pierre Es Champs. Par courrier en date du 29 juin 2021, Mme BORGOO souhaite une prise en charge par la Communauté de Communes du Pays de Bray de l’enlèvement de ces tôles qui représentent un danger de salubrité publique.

M. DUDA précise qu’après vérification, même si la Communauté de Communes du Pays de Bray a la compétence des déchets, elle n’est pas responsable des dépôts sauvages, le maire restant la seule autorité compétente en la matière. Toutefois, il propose d’organiser une commission déchets qui permettra d’aboutir à la rédaction d’une convention sur l’organisation de l’enlèvement des dépôts sauvages.

M. LEVASSEUR, Vice-président en charge notamment de la gestion des déchets, propose de réunir la commission déchets afin de trouver une solution pour l’enlèvement de ces déchets pollués pour lesquels une réglementation s’applique. Cette commission sera également l’occasion d’aborder la partie financière et notamment à qui reviendra la prise en charge des coûts d’enlèvement et de traitement.

M. BERVOET précise que l’organisation d’une commission est une bonne chose mais, n’étant pas décisive, il faudra encore attendre le prochain conseil pour entériner la décision.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 12 juillet 2021 - Page 14 sur 14

Le SMDO sera interrogé pour savoir s’il peut apporter une aide à la Communauté de Communes du Pays de Bray. M. DUDA rappelle les difficultés déjà rencontrées pour la mise en place d’un ramassage par an pour les pneus.

M. LIGNEUL demande si un partenariat avec la Communauté d’agglomération du Beauvaisis ne serait pas envisageable.

M. DUDA répond que la CAB ne prend que quelques tôles et en plus il faut leur apporter. Le problème est qu’il y a une centaine de tôles et qu’elles ne sont manipulables que par des personnes habilitées.

En conclusion, M. DUDA suggère d’organiser au plus vite une commission déchets afin de mettre en place une convention qui règle la problématique de l’enlèvement, du traitement et de la prise en charge financière des coûts induits (100% commune ? partage des coûts avec la CCPB ? ou 100% CCPB ?). Cette convention sera soumise au vote lors du prochain conseil communautaire.

- Visite de l’Assemblée Nationale – invitation Mme Agnès THIL, Députée

Mme Agnès THIL propose d’organiser une visite de l’Assemblée nationale le 17 novembre 2021. Elle dispose pour notre territoire de 7 places uniquement ouvertes aux maires.

M. DUDA souhaite que les maires intéressés se manifestent auprès de lui.

- Information Moulin de la Forge – colis de fin d’année

M. DUDA informe les conseillers communautaires que chaque commune va recevoir un courrier du moulin de la Forge – Les Daguets pour proposer la vente de colis de fin d’année composés de différents produits de producteurs locaux et voisins.

Mme BORGOO ajoute que le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bray a aussi des producteurs locaux.

M. DUDA répond qu’il relaye une information qui ne reste qu’une proposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h29.