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unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom 2023 11 20?g 64a33861 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom 2023 11 20?g 64a33861)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 1 sur 20

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE BRAY

**************************************

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2023

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-trois le 20 novembre à 18h00, les conseiller.e.s communautaires des 23 communes constituant la Communauté de Communes du Pays de Bray se sont réunis dans la salle de réunion de l’extension du siège de la Communauté de communes du Pays de Bray sur la convocation qui leur a été adressée le 14 novembre 2023 par Monsieur Jean-Michel DUDA, Président.

Conseillers et conseillères titulaires présents : Mesdames et Messieurs FOUQUIER Jean-Pierre, BATOT Patrick, MAGNOUX Alain, GRUET Paulette, BLANCFENE Jean-Pierre, LIGNEUL Jacques, DUQUENOY Christophe, PLEE Gérard, VERMEULEN France, BACHELIER Odile, MOISAN Jean- François, DUFOUR Patrice, LEVASSEUR Alain (présent à partir de la question 5), ALEXIS Nicole, LOISEAU Dominique, BORGOO Martine, AUGER Pascal, COCHET Brigitte, DUDA Jean-Michel, LEROUX Bruno, VINCHENT Philippe et Pascale BROUSSIN.

Conseiller suppléant présent avec voix délibérative :

Madame BUCHER Claude, Monsieur DIOT Christophe.

Conseillers et conseillères suppléants présents sans voix délibératives : Mesdames et Messieurs RICHARD Jacques, GAILLARD Jean-Pierre et M. MARTINEZ Edouard.

Avaient donné procuration :

Monsieur HUE Xavier à Monsieur DUDA Jean-Michel,

Madame PELLEIEUX Noémie à M. DUFOUR Patrice,

Monsieur LEVASSEUR Alain à M. Jean-Pierre BLANCFENE (jusqu’à la question 4), Monsieur PIGNE Didier à Monsieur AUGER Pascal.

Secrétaire de séance :

M. FOUQUIER Jean-Pierre.

**************************************

La séance débute à 18h07.

M. FOUQUIER Jean-Pierre est désigné secrétaire de séance.

M. le Président propose à l’adoption des membres du conseil communautaire le procès-verbal du 18 octobre 2023.

M. VINCHENT indique que les sommes de l’actif circulant et du passif circulant ont été inversées (page 1).

M. le Président indique que la correction sera apportée.

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal du 18 octobre 2023 est validé à l’unanimité.

① Décision modificative n°1 - exercice 2023 – budget principal

Mme BERTOGLI propose de modifier les crédits inscrits au BP 2023 du budget général de la façon suivante :

Nombre de conseillers communautaires :

En exercice : 33

Présents : 28

Votants : 29

Quorum : 17

Nombre de conseillers communautaires :

En exercice : 33

Présents :

23 jusqu’à la question 4

24 à partir de la question 5

Votants : 27

Quorum : 17Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 2 sur 20

La décision modificative proposée consiste principalement en un jeu d’écriture pour une cession d’immobilisation et pour des transferts entre dépenses et recettes.

La cession d’immobilisation concerne la vente au Conseil départemental de l’Oise du parking situé devant le collège à l’euro symbolique.

M. FOUQUIER demande des précisions concernant la ligne « autres matériels de transport ».

Mme BERTOGLI répond qu’il s’agit d’une immobilisation datant de 2001. Il s’agit probablement du tracteur que la Communauté de communes du Pays de Bray possédait avant de le vendre en 2018. L’écriture d’amortissement doit être régularisée.

M. DIOT demande si c’est la Communauté de communes du Pays de Bray qui a vendu le parking situé devant le collège ou l’inverse.

M. DUDA répond que c’est la Communauté de communes du Pays de Bray qui était propriétaire. Des travaux devant être réalisés, il a été convenu avec Mme la Présidente du Conseil départemental de l’Oise de le céder à l’euro symbolique au département. Ainsi, l’entretien et les contraintes de déneigement ne pèseront plus sur la Communauté de communes du Pays de Bray et la commune de Saint Aubin en Bray qui prêtait son tracteur pour le déneigement.

M. DUFOUR demande si les coûts d’électricité seront à la charge du Conseil départemental de l’Oise.

M. DUDA répond par l’affirmative.

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de valider la décision modificative n°1 exercice 2023 du budget général proposée et d’autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec à cette décision.

② Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’actions du Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) de l’aire d’alimentation des captages d’Ons en Bray,

Mme BERTOGLI explique que le captage des Martaudes et la source du Lavoir se situent sur la commune de Ons-en-Bray et alimentent environ 9 000 habitants répartis sur 12 communes et 3 EPCI. Il s’agit de captages Grenelle. Le Syndicat Intercommunales des Eaux de Ons-en-Bray est identifié comme Personne Responsable de la Production et de la Distribution de l’Eau (PRPDE).

Ces deux ressources captent la nappe libre du Pays de Bray dont la qualité globale actuelle est jugée médiocre au titre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), en raison de la présence de pesticide. Les analyses, sur eau brute, réalisée à Ons-en-Bray confirment ces tendances générales. Ces deux ressources sont ainsi identifiées « prioritaires » au titre du Grenelle de l’Environnement, « sensibles » au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie,

Diminution de

crédits en €

Augmentation de

crédits en €

Diminution de

crédits en €

Augmentation de

crédits en €

Section Investissement

Opération 40 - 2031 - Etude aménagement ZA interco 15 000,00 €

Opération 58 - 2313 - Extension et Local archive 15 000,00 €

21828 Autres matériels de transport 43 576,64 €

chapitre 021 virement a section de fonctionnement 43 576,64 €

chapitre 041 operation d'ordre patrimoniale 238 288,55 €

chapitre 041 operation d'ordre patrimoniale 238 288,55 €

TOTAL DEPENSES D' INVESTISSEMENT 15 000,00 € 296 865,19 € - € 281 865,19 €

Section Fonctionnement

chapitre 023 virement a section investissement 43 576,64 €

75888 differences sur réalisation reprises au compte du resultat 43 576,64 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - € 43 576,64 € - € 43 576,64 €

DESIGNATION

DEPENSES RECETTESProcès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 3 sur 20

et « Captages Ultra-Prioritaire » par les services de la Direction Départementale des Territoires de l’Oise.

Enfin, ces ressources sont également identifiées « stratégiques » par le SIE de Ons-en-Bray et la Communauté de Communes du Pays de Bray dans le cadre du Schéma directeur d’alimentation en eau potable finalisé en 2023. Cette unité de distribution est en effet alimentée en mono-ressource.

Dans le cadre de la mise en application de sa politique en faveur de la protection de la ressource en eau et sous l’impulsion des services de l’Etat, le SIE de Ons-en-Bray s’est associé à la Chambre d’Agriculture de l’Oise dans le cadre de l’élaboration d’un Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE). Ce collectif d’exploitant agricole s’engage ainsi à l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’actions favorisant la transition agroécologique au service de la valeur ajoutée des entreprises agricoles et de la qualité de l’eau.

En parallèle, la Communauté de Communes du Pays de Bray exploite plusieurs captages destinés à l’alimentation en eau potable de ses usagers. Ces ressources font également l’objet de statuts de protection spécifiques et sont concernés par des problématiques de pollutions similaires aux ressources de Ons-en-Bray.

Dans la perspective d’assurer une mise en cohérence entre les politiques de protection de la ressource en eau sur leurs territoires, la Communauté de Communes du Pays de Bray et le SIE de Ons-en-Bray mettent en commun leurs moyens techniques et financiers.

Mme BERTOGLI indique que la présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat techniques et financières dans le cadre de la mise en application du programme d’actions agricoles du GIEE du BAC de Ons-en-Bray.

La mise en application des actions engage financièrement les partenaires pour un montant total prévisionnel de 22 321,00 €.

La répartition financière prévisionnelle est la suivante :

- 80 % Agence de l’Eau Seine-Normandie,

- 10 % SIE de Ons-en-Bray,

- 10 % Communauté de Communes du Pays de Bray.

M. LIGNEUL demande quelle est la hauteur de la nappe phréatique à Ons en Bray.

M. DUDA répond que le niveau d’eau n’est pas si élevé (d’après les données d’il y a environ une semaine). Il se renseignera auprès du service concerné pour obtenir les derniers relevés.

Le conseil communautaire décide avec 26 voix pour et 1 abstention (M. LEROUX) de : - autoriser M. le Président, ou M. le Vice-président en charge du pôle environnement, de signer la présente convention partenariat ;

- autoriser M. le Président, ou M. le Vice-Président en charge du pôle environnement, à signer tous les documents afférents à ce dossier ;

- imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget annexe Eau Potable 2024 et suivants

③ Charte avec la région Hauts-de-France relative aux financements des opérateurs de la création d’entreprises dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII),

Mme BERTOGLI rappelle le contexte réglementaire. La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 définit la Région comme la collectivité responsable de la définition des orientations en matière de développement économique, chargée d’élaborer un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 4 sur 20

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) donne ainsi à la Région la responsabilité exclusive de la définition des orientations en matière de développement économique, la définition des régimes d’aides et l’attribution des aides aux entreprises sur le territoire régional. Le CGCT permet également aux intercommunalités de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de développement, des interventions dédiées aux acteurs économiques et aux entreprises, dans le respect des orientations reprises dans le SRDEII.

Au travers de son orientation 6, le SRDEII a pour ambition une mise œuvre « pour et avec les territoires ». Cet engagement vise à garantir un développement équilibré de l’ensemble des Hauts- de-France.

Mme BERTOGLI explique que la présente charte a pour objet de matérialiser l’engagement conjoint de la Région et de la CCPB, à garantir la complémentarité des interventions en matière de développement économique au regard des orientations du SRDEII.

Cet engagement réciproque porte globalement sur l’accompagnement, le financement (dont les aides) et l’animation du tissu économique local. Au travers de cette charte, la Région et la CCPB confirment leur volonté de structurer en complémentarité des outils et dispositifs d’aides, dans le but de répondre aux besoins exprimés par les entreprises.

La présente charte d’engagement est établie et a vocation à s’appliquer sur la durée du SRDEII.

Il est proposé de délibérer sur la charte entre la CCPB et la Région Hauts de France, ce qui permettra de financer les structures d’aides à la création-reprise d’entreprises qui ont conventionné avec la CCPB que sont la Chambre des métiers et de l’artisanat, la chambre de commerce et d’industrie, Initiative Oise Ouest.

Mme BERTOGLI précise qu’une autre délibération sera proposée au conseil communautaire en début d’année prochaine concernant les aides directes aux entreprises. La commission « développement économique » travaillera sur le format que prendra ces aides et sera validé ensuite par le conseil communautaire.

M. FOUQUIER indique que ces aides font doublon avec celles du PETR du Grand Beauvaisis.

M. DUDA répond que c’est différent. Les aides octroyées par le PETR via le Groupe d’Action Locale (GAL) sont des fonds européens LEADER réservés aux territoires des EPCI membres du Pays de Grand Beauvaisis.

Mme BERTOGLI ajoute la Communauté de communes du Pays de Bray apporte des aides communautaires aux structures d’aides à la création-reprise d’entreprise et aux entreprises directement pour son territoire uniquement.

M. MOISAN demande le sens « d’internationalisation » dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).

Mme BERTOGLI répond que la région Hauts-de-France a pour mission de soutenir les entreprises à l’internationalisation en mettant en place des aides concrètes à l'implantation et au développement à l'international tout en multipliant dans notre région les initiatives propres à l'économie sociale et solidaire.

M. PLEE demande si l’objet de la délibération consiste à valider l’aide qui sera versée aux chambres.

Mme BERTOGLI confirme. Elle ajoute que la Communauté de communes du Pays de Bray le fait déjà depuis de nombreuses années. La charte qui est soumise à validation permettra de renouveler cette aide pendant la durée du SRDEII.

M. PLEE trouve ce système compliqué.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 5 sur 20

Mme BERTOGLI explique que c’est la Région qui détient la compétence « développement économique ». Il est donc nécessaire d’obtenir son autorisation pour verser les aides communautaires aux structures et entreprises du territoire.

Le Conseil communautaire décide avec 25 voix pour et 2 abstentions (M. LEROUX et M. PLEE) de :

- approuver la charte d’engagement et notamment son annexe relative aux financements des opérateurs de la création-reprise d’entreprises (article L1511-7 du CGCT). - autoriser M. le Président à signer cette charte et tout autre document lié à cette opération.

④ Tarif d’articles vendus à la boutique de l’office de tourisme dans le cadre d’un nouveau dépôt vente

Mme BERTOGLI indique que dans le cadre de la valorisation des circuits courts et des artisans du Pays de Bray, l’Office de tourisme propose pour sa boutique, un nouveau dépôt-vente avec le prestataire Papilles & Camomille, présent sur la commune de Saint-Aubin-en-Bray. Afin d’étoffer la boutique, l’Office de tourisme souhaite proposer les infusions, aromates, gourmandises et sels aux plantes de ce producteur :

Articles Prix de vente unitaire Marge minimum de l’OT/article

Infusion (sachet de 20 g) : 8 variétés au choix, mélange de

plantes 6.00 € 10% soit 0.60€ Aromates : 5 variétés au choix, mélanges d’herbes

Infusion (sachet de 20 g) : 2 variétés de plantes « nature »

au choix 5.00 € 10% soit 0.50€ Sel aux plantes (pot de 20 g) : 7 variétés au choix 3.50 € 10% soit 0.35€ Gourmandise : pétales de fleurs, 2 variétés au choix

Sel aux plantes (pot de 60 g) : 2 variétés au choix 8.70 € 10% soit 0.87€

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de :

- autoriser la vente des nouveaux produits dans la boutique de l’Office de tourisme - valider les tarifs de vente des produits ci-dessus

- autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision

⑤ Renouvellement du contrat culture-ruralité 2023-2025 deuxième année

Mme BERTOGLI indique que la première année du contrat culture-ruralité vient de s’achever. Il s’agit de renouveler la deuxième année 2023-2024 en confirmant le partenariat avec la compagnie A vrai dire dirigée par M. Vincent ECREPONT.

Dans le cadre du contrat culture-ruralité, Mme BERTOGLI rappelle que la communauté de communes du Pays de Bray doit s’engager à coordonner l’ensemble de l’action, à organiser le choix de l’artiste et à faciliter la mise en place du projet sur tout le territoire avec les différents acteurs institutionnels concernés et les acteurs de terrain potentiels. Elle s’appuie sur les instances de concertation que sont le comité technique et le comité de pilotage.

Elle communiquera notamment les informations relatives aux propositions artistiques et culturelles liées à ce Contrat à l’Inspection de l’Education Nationale d’Amiens, au collège des Fontainettes de Saint-Aubin en Bray, aux écoles primaires du territoire, aux habitant.e.s, aux acteurs socio- économiques du territoire, etc.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 6 sur 20

Un bilan des actions menées en 2023 a été établi et mentionne notamment les interventions avec les acteurs ci-dessus nommés. On y retrouve notamment :

- la prise de connaissance du territoire, rencontres avec les acteurs et associations du Pays de Bray,

- 5 interventions dans les écoles, donnant lieu à une représentation par les élèves en juin à la salle socioculturelle de Saint-Germer-de-Fly,

- 3 interventions au collège des Fontainettes et représentation de la pièce Sois un homme, devant deux classes,

- la création et la diffusion du spectacle Des Places, dans trois lieux différents dans la Communauté de communes du Pays de Bray (salle multifonctions d’Ons-en-Bray, solidarium de Lachapelle-aux-Pots, salle des fêtes de Lalandelle), pour lesquelles on comptabilise plus de 120 spectateurs,

- le recueil de témoignages d’habitant.e.s du Pays de Bray, issus de tous milieux socio-culturels, en étroite collaboration avec l’association Terre Tous ; en vue d’un ouvrage qui sera imprimé en année 3 du contrat,

- l’accompagnement de 10 formations ALICIAS, auprès d’Auxiliaires de vie exerçant à la Maison d’Economie solidaire de Lachapelle-aux-Pots,

- les ateliers d’écriture hebdomadaires avec les bibliothèques du Pays de Bray : d’octobre à décembre à la médiathèque du Centre Social Intercommunal.

S’agissant du financement, les différents partenaires s’engagent à mobiliser, chacun en ce qui les concerne, les moyens financiers, matériels et humains nécessaires à la réalisation du projet de territoire qui concoure aux objectifs définis.

Le montant annuel 2024 de la participation de la Communauté de Communes du Pays de Bray s’élève à 8 500,00 € HT soit 23% de la dépense totale. Les 77% restant étant supportés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-de-France soit 30 000,00€.

M. FOUQUIER et Mme COCHET disent ne pas connaître M. Vincent ECREPONT.

Mme BERTOGLI répond qu’il a organisé plusieurs spectacles dans diverses communes (Ons en Bray, Lachapelle aux pots, Lalandelle, Saint Germer de Fly…) tout au long de l’année et a réalisé plusieurs interventions dans des écoles du territoire et au collège Les Fontainettes. Elle rappelle que les spectacles sont ouverts à tous sur inscription.

Mme COCHET précise ne jamais avoir été contactée pour organiser quoi que ce soit sur sa commune et/ou avec l’école primaire de sa commune.

Mme BERTOGLI précise que cette année la compagnie s’est rapprochée du collège Les Fontainettes et du regroupement scolaire de Le Coudray Saint Germer, l’année prochaine ce seront d’autres écoles.

Certains élus soulignent que ce sont toujours les mêmes communes qui sont bénéficiaires.

Mme BROUSIN souligne le fait que cela dépend aussi de la volonté et de l’investissement des directeurs d’école.

M. MOISAN rappelle que ce projet est financé par de l’argent de l’Etat, la DRAC.

M. BLANCFENE précise que toutes les représentations organisées sur le territoire ont affiché complet.

Mme BROUSSIN rappelle que les communes sont sollicitées pour procéder à l’affichage de ces évènements.

Mme BERTOGLI ajoute que l’office du tourisme informe chaque semaine via les boîtes mails des mairies et de tous les conseillers et conseillères communautaires, des évènements, sorties et animations à venir sur le territoire.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 7 sur 20

Le Conseil communautaire décide avec 20 voix pour, 6 voix contre (Mme COCHET, M. FOUQUIER, M. LEROUX, M. MOISAN, M. PLEE, M. VINCHENT) et 1 abstention (M. DUQUENOY) de :

- approuver le lancement de la 2ème année 2023-2024 du Contrat Culture Ruralité, en partenariat avec la Compagnie à Vrai Dire dirigée par l’auteur et metteur en scène Vincent ECREPONT,

- valider la demande de subvention année 2024 auprès de la DRAC Hauts-de-France dans le cadre du contrat culture ruralité 2023-2025 à hauteur de 30 000.00€ comme énoncé ci-dessus,

- de fixer le montant annuel 2024 de la participation de la CCPB à 8 500,00€ HT, - autoriser à inscrire ce montant au budget primitif du budget général exercice 2024, - et autoriser M. le Président à signer ce contrat et tout autre document en lien avec cette décision.

M. LEVASSEUR se joint à la séance à 18h30.

⑥ Convention de partenariat 2024 entre le conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de- France et la CCPB pour le compte de l’office du tourisme intercommunal du Pays de Bray

Mme BERTOGLI spécifie que le Conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de France organise plusieurs centaines d’évènements à travers la région.

Dans ce cadre, il souhaite développer des partenariats avec les Offices de Tourisme pour créer des synergies de collaboration à la promotion des manifestations et des territoires concernés. En 2023, une dizaine d’Offices de Tourisme sont ainsi partenaires et ont assuré la promotion et la gestion des réservations des évènements (sortie et chantier nature) sur leur territoire.

Pour 2024, Mme BERTOGLI cite les plus-values de ce partenariat :

• d’afficher cette collaboration auprès de nos partenaires communs : région, département, communes…et du public,

• de faire connaitre l’Office de Tourisme Intercommunal et son territoire à des 1600 adhérents et des 3000 partenaires du conservatoire sur toute la région,

• de faire venir des habitants locaux auprès de l’Office de Tourisme pour leur apprendre ou réapprendre à découvrir le patrimoine naturel, culturel et historique proche de chez eux, • de donner une plus grande visibilité aux actions du Conservatoire, grâce au rayonnement et au réseau de l’Office de Tourisme Intercommunal.

La présente convention a donc pour objet de définir les engagements des parties, dans le cadre de leur relation partenariale, concernant la promotion et les réservations des activités nature « grand public » (sorties nature, chantier nature…) réalisées par le Conservatoire sur le territoire de l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Bray.

La convention décrit les modalités de réservation, de communication, la durée, les conditions financières (gratuit), les conditions de résiliation, modification et de reconduction.

M. FOUQUIER demande si ce partenariat est gratuit.

Mme BERTOGLI répond par l’affirmative.

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de :

- valider la convention de partenariat 2024 entre le conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France et la Communauté de communes du Pays de Bray pour le compte de l’Office du tourisme intercommunal du Pays de Bray, telle qu’annexée à la présente délibération,

- autoriser M. le Président ou Mme la Directrice Générale des Services de signer la présente convention,Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 8 sur 20

⑦ Convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2029 entre le conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France et la Communauté de communes du Pays de Bray

Mme BERTOGLI explique qu’elle avait organisée des opérations d’aménagement et d’installation d’équipements permettant les visites de sites naturels (Natura 2000) par la création de sentiers de découverte. En 2009 sur le site « Les Pâtures » à Villers sur Auchy et St Germer de Fly, en 2011 sur le site de la Réserve Nationale Régionale des Larris et Tourbières de St Pierre ès Champs, en 2013 sur le site « Les Communaux » à Blacourt. La plupart des équipements ont donc plus de 10 ans et doivent logiquement être remplacés, ou rénovés afin que ces sites puissent être réouvert en toute sécurité au public.

Mme BERTOGLI précise dans le cadre de ses missions statutaires et de l'agrément État-Région obtenu en juillet 2013 (en application du décret et de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2011 ; Loi Grenelle 2), le Conservatoire d'espaces naturels, via son plan d'actions quinquennal, développe des missions d'expertises pour la connaissance, la gestion, la préservation et la valorisation des espaces naturels. A ce titre, le Conservatoire est identifié comme un partenaire important dans la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du patrimoine naturel. Ainsi, il met à disposition des services de l’État, des collectivités volontaires et des privés ses compétences scientifiques, techniques et pédagogiques pour garantir une préservation durable du patrimoine naturel.

Au sein du territoire du Pays de Bray plusieurs espèces à enjeux sont présentes et notamment les espèces telles que le Triton crêté, la Vipère péliade, le Damier de la Succise, la Bruyère à quatre angles, la Cigogne mais ce territoire est également riche en éléments architecturaux et patrimoine bâtit qu’il convient de valoriser.

La présente convention définit les axes de travail mis en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, par le Conservatoire, dans le but d'assurer la connaissance, la préservation, la gestion- restauration et la valorisation des espaces naturels remarquables de la CCPB.

Une mission d’assistance du Conservatoire pour la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire de la Communauté de communes du Pays de Bray est aussi envisagée.

La Communauté de communes du Pays de Bray contribue techniquement et financièrement à ce projet d’intérêt général, conformément au Règlement (UE) n°360/2012 du 25 avril 2012 de la Commission européenne et n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.

La présente convention a pour vocation de servir l’intérêt général et d’être déclinée en conventions techniques et financières annuelles, signées par les parties, détaillant les opérations à mettre en œuvre, les coûts et financements associés.

Le Conservatoire a ciblé, en accord avec la CCPB, trois volets d'actions qu’il pourra entreprendre sur le territoire au gré des opportunités :

- l'expertise à la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation des espaces naturels du territoire;

- la communication et la sensibilisation des habitants et touristes aux espaces naturels et à la biodiversité ;

- l'accompagnement de la politique d'aménagement du territoire.

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de :

- valider la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2029 entre le conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France et la Communauté de communes du Pays de Bray

- autoriser M. le Président à signer la présente convention et tout autre document en lien avec cette décision.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 9 sur 20

⑧ Maché public relatif à la collecte du verre : choix du lauréat

Marché n°2023-06

Objet : Marché relatif à la collecte du verre sur le périmètre intercommunal et transport jusqu’au lieu de vidage

Publicité : BOAMP annonce n°2023_248 – Avis de publicité 2023-122952 - Départements de publication 60 et 76

Mise à disposition du DCE : sur la plateforme du profil acheteur de la Communauté de Communes du Pays de Bray : https://marches-securises.fr/ le 04 septembre 2023

Date et heure limite de réception des offres : 22 septembre 2023 à 12h00

Date de la réunion « ouverture des plis » : 25 septembre 2023

Date de la réunion de la commission « marché public » : 12 octobre 2023

Mme BERTOGLI indique qu’une seule entreprise s’est portée candidate :

MINERIS SAS - 37, rue Paul Sain- 84000 AVIGNON

Montant de l’offre HT : 65.00€ la tonne collectée

Montant de l’offre TTC : 68.575€ la tonne collectée

→ 214 500€ HT soit 226 297.50€ TTC pour 660 tonnes sur 5 ans.

L’offre étant complète et transmise dans les délais impartis, l’entreprise a été retenue comme candidate.

L’entreprise candidate répondant aux critères d’évaluation, la Commission « marché public » en date du 12 octobre 2023 a décidé de retenir, sur la base de l’analyse technique et économique, l’entreprise suivante :

MINERIS SAS - 37, rue Paul Sain- 84000 AVIGNON

Montant de l’offre HT : 65.00€ la tonne collectée

Montant de l’offre TTC : 68.575€ la tonne collectée

→ 214 500€ HT soit 226 297.50€ TTC pour 660 tonnes sur 5 ans.

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de :

− valider le choix du lauréat proposé par la commission « marché public », − autoriser M. le Président à signer l’ensemble des pièces de ce marché à l’issue de cette procédure.

Mme BERTOGLI spécifie que cette entreprise intervenait déjà sur le territoire de la CC du Pays de Bray (précédent marché).

⑨ Marché de conception et réalisation de la valorisation scénographique de l’Abbaye de Saint Germer de Fly : choix du lauréat

Marché n°2023-01

Objet : Marché de conception et réalisation de la valorisation scénographique de l’Abbaye de Saint Germer de Fly

Publicité :

Phase appel à candidature :

Référence de la consultation : CC-Pays-Bray_60_20230510W2_02Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 10 sur 20

Phase offre :

Référence de la consultation : CC-Pays-Bray_60_20230721W2_01

Mise à disposition du DCE : sur la plateforme du profil acheteur de la Communauté de Communes du Pays de Bray : https://marches-securises.fr/ le 11 mai 2023 pour la phase appel à candidature et le 21 juillet 2023 pour la phase offre.

Date et heure limite de réception des candidatures : 12 juin 2023 à 12h00

Date et heure limite de réception des offres : 28 septembre 2023 à 12h00

Date de la réunion de la réunion « ouverture des plis - candidatures » : 13 juin 2023

Date de la réunion de la commission « marché public » pour l’analyse des candidatures : 7 juillet 2023

Date de la réunion « ouverture des plis - offres » : 29 septembre 2023

Date de la réunion de la commission « marché public » pour le choix de l’offre : 15 novembre 2023 à 15h30.

Phase analyse des candidatures

Mme BERTOGLI spécifie que quatre entreprises (4) se sont portées candidates :

ENTREPRISE ADRESSE

Eurl Arnaud Jeuland 43 rue de la Fontaine aux Bretons – 44210 PORNIC

PRESENCE FRANCE 31 rue du Général De Gaulle – 59110 LA MADELEINE

KASCEN Rue du Bosquet 7 - 1348 LOUVAIN-LA-NEUVRE (Belgique)

ANAMNESIA 14 rue du Brochet – 67300 SCHILTIGHEIM

Ces quatre candidatures étaient complètes et conformes administrativement. Elles ont donc été analysées selon les critères définis dans le règlement de consultation.

Comme le stipulait le règlement de consultation, trois (3) candidats ont été retenus pour la seconde phase (phase offre) par la commission « marché public », les capacités professionnelles, techniques et financières ayant été jugées les meilleures et les mieux adaptées à l’opération, à savoir :

ENTREPRISE ADRESSE

Eurl Arnaud Jeuland 43 rue de la Fontaine aux Bretons – 44210 PORNIC

PRESENCE FRANCE 31 rue du Général De Gaulle – 59110 LA MADELEINE

ANAMNESIA 14 rue du Brochet – 67300 SCHILTIGHEIM

Phase analyse des offres

Deux candidats (2) ont répondu à l’appel d’offre et ont présenté une offre complète.

Les deux entreprises suivantes ont été retenues comme candidates :

ENTREPRISE ADRESSE Prix total HT Prix total TTC

Eurl Arnaud JEULAND 43 rue de la Fontaine aux Bretons

44210 PORNIC 563 785.00€ 676 542.00€

PRESENCE FRANCE 31 rue du Général De Gaulle

59110 LA MADELEINE 555 440.00€ 666 528.00€

A l’issue de l’analyse technique des offres, une audition des deux candidats a été réalisée le 31 octobre 2023 afin d’obtenir des précisions et explications sur le contenu du dossier technique.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 11 sur 20

A l’issue de ces auditions, M. le Président et les Vice-présidents lors de la commission « marché public » réunie le 15 novembre 2023 sur la base de l’analyse technique, propose de retenir l’offre la mieux-disante à savoir : PRESENCE FRANCE pour un montant de 555 440.00 €HT soit 666 528.00€ TTC.

M. MOISAN demande que soient rappelés les attendus de cette prestation et les missions que le lauréat aura à accomplir.

Mme BERTOGLI explique que ces éléments ont été présentés en commission tourisme plusieurs fois. Sans rentrer dans le détail, elle précise que la mission consiste en :

- la numérisation de la visite guidée de l’abbatiale au moyen de tablette numérique et d’une diffusion audio en plusieurs langues avec vue sur le monument en réalité augmentée avec un travail spécifique sur les vitraux,

- la réalisation d’un mapping vidéo.

Mme BORGOO met l’accent sur la problématique des vitraux cassés. Elle pense que la priorité réside en la réfection des vitraux plutôt qu’en la conception et la réalisation d’une scénographie qui plus est onéreuse. Elle demande ce qu’en pense M. le Président et les Vice-présidents.

Mme BERTOGLI répond que la Communauté de communes du Pays de Bray n’a pas la compétence pour décider de la réhabilitation des vitraux.

Mme COCHET indique qu’il est dommage de mettre en valeur des vitraux cassés.

Mme BORGOO pense qu’il faut être terre à terre et réaliser les choses dans un ordre logique.

M. LEVASSEUR précise que la tempête Ciara a fait beaucoup de dégâts sur les vitraux. Avant celle- ci peu de vitraux étaient en mauvais état dans l’abbatiale.

Mme BORGOO insiste sur le fait que la réfection des vitraux doit être réalisée avant la scénographie.

M. VINCHENT ajoute que ce projet est de la réalité virtuelle, il faut revenir à la réalité.

M. MOISAN demande si l’entreprise retenue travaillera sur le fonds ou la forme.

Mme BERTOGLI répond les deux.

M. MOISAN demande qui vérifiera les éléments de fonds.

Mme BERTOGLI indique qu’un comité technique assurera la vérification des éléments historiques. La guide conférencière qui assure aujourd’hui les visites guidées, la DRAC, les Architectes des Bâtiments de France, ainsi que le Président de la Société Historique du Pays de Bray, seront sollicités.

M. FOUQUIER demande pour quand ce projet sera concrétisé.

Mme BERTOGLI répond que l’objectif visé est le lancement des Jeux Olympiques 2024. Plus précisément juillet 2024 pour la 1ère phase soit la modélisation et la mise à disposition de l’outil numérique et deuxième semestre 2025 pour la 2ème phase à savoir l’animation extérieure et le mapping.

Mme BORGOO compare l’ordre de ce projet à la peinture d’une façade d’une maison alors que le toit est à refaire.

M. DUDA indique que M. LEVASSEUR est en discussion avec l’ABF pour la rénovation des vitraux. Un dossier de demande de subvention est à réaliser pour obtenir des financements.

Mme BORGOO précise que les vitraux ne seront jamais réparés à temps.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 12 sur 20

M. LIGNEUL explique qu’il existe un historique des vitraux. La visite guidée virtuelle pourra montrer leur histoire et leur évolution.

M. LEVASSEUR indique que la structure autour des vitraux est aussi à refaire. Six modules sont concernés. En attendant, un périmètre de sécurité (grillage) doit être installé. La demande de subvention intégrera cela également.

M. PLEE souligne le montant élevé de ce projet de scénographie. Il pense qu’il est toujours difficile de décider un tel engagement pour les années à venir sans avoir une visibilité budgétaire.

Mme BERTOGLI répond que les élus ont une visibilité sur les budgets.

M. PLEE ajoute que cette remarque est valable sur la somme de tous les projets. Il pense qu’il n’y a pas de précipitation à avoir.

M. DUDA rappelle que la Communauté de communes du Pays de Bray a obtenu les subventions pour ce projet.

M. VINCHENT souligne que les projets inscrits dans le CRTE se limitent à quelques communes du territoire et ne couvrent pas l’ensemble des communes. Il s’interroge sur la pertinence de ce projet numérique (scénographie) sur un monument en ruine.

M. LEVASSEUR répond que l’abbaye n’est pas en ruine. Il ajoute que la commune s’investit depuis plusieurs années pour sa rénovation.

M. DUDA rappelle que le but de ce projet est d’attirer les touristes qui de facto aura un retentissement sur l’économie du territoire.

M. DIOT demande si l’entreprise va s’appuyer sur les archives historiques pour réaliser son travail sur les vitraux cassés.

M. DUDA précise que les vitraux de la Sainte Chapelle ne sont pas cassés. Ce sont des vitraux simples sur lesquels il n’y a pas de scène.

Il confirme que la société s’appuiera sur des éléments historiques.

Mme BORGOO demande s’il est prévu de nettoyer les vitraux de l’Abbatiale.

M. LEVASSEUR précise que le trou de la rosace a été bouché et qu’il reste encore des travaux de rebouchage à réaliser en urgence, le problème est la nécessité de monter un échafaudage de plus de 17 m.

Mme BORGOO confirme que pour la scénographie les vitraux devront être nettoyés. Elle souhaite également que lui soit rappelé le taux de subvention obtenu par la Communauté de communes du Pays de Bray pour la réalisation de la scénographie.

Mme BERTOGLI répond que la Communauté de communes du Pays de Bray a obtenu 70% de subvention. Elle ajoute que les vitraux n’ont pas besoin d’être nettoyés puisqu’il s’agit d’un projet de modélisation et de numérisation. Les vitraux ont une histoire. Celle-ci sera retracée grâce aux archives historiques.

Mme COCHET demande si des dates seront planifiées pour le spectacle mapping.

Mme BERTOGLI répond qu’il y aura des jours et des horaires en soirée programmés. Pour le moment rien n’est décidé puisque le mapping ne débutera qu’en 2025.

M. MARTINEZ demande qui réalise les visites de l’abbatiale.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 13 sur 20

Mme BERTOGLI répond qu’un agent de l’office de tourisme intercommunal ainsi qu’une guide conférencière réalisent les visites guidées. Elle ajoute qu’il sera surement nécessaire de renforcer l’équipe par le recrutement de saisonniers après la mise en place de cette scénographie.

M. DUDA précise que des visites libres seront également possibles avec les tablettes numériques.

Mme COCHET demande si les visites guidées sont payantes.

M. DUDA répond par l’affirmative.

M. LEVASSEUR ajoute que les visites libres avec tablettes seront également payantes (location des tablettes).

Mme BERTOGLI indique que l’objectif est d’atteindre 10 000 visiteurs par an sachant qu’aujourd’hui la fréquentation est évaluée entre 2 000 à 3 000 personnes.

M. DUDA signale qu’il faudra avoir la capacité de comptabiliser les visiteurs à l’avenir.

M. LIGNEUL informe l’assemblée qu’il a pu constater à de nombreuses reprise la bonne fréquentation de l’aire de camping-car. Son dimensionnement sera peut-être à réétudier du fait de la mise en œuvre de la valorisation scénographique de l’abbaye qui induira une nouvelle dynamique sur le territoire.

Le Conseil communautaire décide avec 19 voix pour, 1 voix contre (M. PLEE) et 7 abstentions (Mme BORGOO, Mme COCHET, M. FOUQUIER, M. LEROUX, M. MOISAN, M. VERMEULEN et M. VINCHENT) de :

− valider le choix du lauréat proposé par la commission « marché public », − autoriser M. le Président à signer l’ensemble des pièces de ce marché à l’issue de cette procédure et avenants inférieurs à 5%.

M. LEVASSEUR tient à souligner que l’Abbaye de Saint Germer de Fly n’est pas en ruine.

M. VINCHENT affirme qu’il serait préférable de dépenser 700 000€ pour du concret plutôt que pour de la réalité virtuelle.

⑩ Marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique et pose de panneaux photovoltaïques à la halle des sports intercommunale à Saint Germer de Fly : choix du lauréat

Marché n°2023-03 - Marché à procédure adapté (MAPA)

Objet : mission de maîtrise d’œuvre la rénovation énergétique et pose de panneaux photovoltaïques à la halle des sports intercommunale à Saint germer de Fly

Publicité : BOAMP Avis n° 23-135446- Parution n° 2023_272- Département de publication 60, 59, 62, 80 et 95

Mise à disposition du DCE : Sur plateforme du profil acheteur de la Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB), https://marches-securises.fr /, le 28 septembre 2023.

Date et heure limite de réception des offres : 24 octobre 2023 à 12h00

Date de la Réunion « Ouverture des plis » : 25 octobre 2023

Date de la commission « marché public » : 15 novembre 2023 à 14h00.

Mme BERTOGLI indique qu’une première publication de ce marché avait été réalisée en juillet 2023. Cependant le marché a été déclaré infructueux faute d’offre remise.

Le marché a donc été publié à nouveau en septembre 2023.

Un seul (1) candidat a répondu à l’appel d’offre et a présenté une offre complète.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 14 sur 20

L’entreprise suivante a été retenue comme candidate :

o SAS ACI, 5 bis rue du Bois – 60220 BOUTAVENT

▪ 70 666,48 € HT soit 84 799,78 € TTC

A l’issue de l’analyse technique de l’offre, le Président et les Vice-présidents lors de la commission « marchés publics » réunie le 15 novembre 2023, sur la base de l’analyse technique propose de retenir l’offre la mieux-disante à savoir : ACI pour un montant de 70 666,48 € HT soit 84 799,78 € TTC.

M. LEROUX demande quelle est la production attendue.

M. DUDA répond que c’est l’étude qui le dira.

Mme BERTOGLI précise que le marché réside en le choix de la maîtrise d’œuvre de ce projet. Le lauréat aura pour mission, en sus de conduire les travaux de rénovation énergétique, de réaliser une étude afin de connaître la pertinence ou non de la pose de panneaux photovoltaïques.

M. DUDA ajoute que s’il s’avère que la pose de panneaux photovoltaïques est pertinente, il faudra étudier la question de l’autoconsommation, l’autoconsommation partielle et/ou de la revente.

M. DIOT demande si le Syndicat d’Energie de l’Oise n’a pas la compétence pour réaliser cette mission.

M. DUDA répond que le Syndicat d’Energie de l’Oise en a les compétences. Cependant, le marché consiste non seulement en l’étude relative à la faisabilité technique de poser des panneaux photovoltaïques (solidité du bâtiment notamment) mais aussi en la rénovation énergétique de la halle des sports intercommunale.

M. MOISAN demande si la mission du maître d’œuvre retenu consistera bien en la mise en œuvre des travaux et de leur suivi.

Mme BERTOGLI confirme que le maître d’œuvre devra réaliser l’étude, lancer le marché de travaux par lot et assurer ensuite la conduite des travaux.

M. MOISAN demande si cela signifie que la Communauté de communes du Pays de Bray a gagné le procès relatif aux désordres constatés à la halle des sports intercommunale à Saint Germer de Fly.

Mme BERTOGLI indique que la Communauté de communes du Pays de Bray a gagné en première instance. Cependant, des parties adverses ont déposé une requête en appel. La procédure en appel est toujours en cours.

M. DUDA précise que la décision du tribunal administratif d’Amiens n’est pas suspensive. Les sommes dues par les sociétés ont été versées.

M. MOISAN demande ce que fera la Communauté de communes du Pays de Bray si elle perd en appel ou si la somme due est moindre.

M. BATOT répond que la Communauté de communes du Pays de Bray a reçu environ 260 000€. Cette somme est intégrée dans l’excédent du budget principal et reste disponible dans le cas d’un jugement en notre défaveur.

Mme BORGOO souligne que la pose de panneaux photovoltaïques sur la halle des sports est une bonne idée. Il aurait été bien de le prévoir dès la construction.

M. LEVASSEUR répond que dans les années 2006-2007, la pose de panneaux photovoltaïques n’était pas d’actualité.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 15 sur 20

Mme BERTOGLI ajoute que pour la halle des sports à Saint Aubin en Bray, la pose de panneaux photovoltaïques a été réalisée en 2012 dans le cadre des travaux de réhabilitation. Les travaux de la halle des sports intercommunale à Saint Germer de Fly ont été livrés en 2008, effectivement ce n’était pas encore d’actualité.

M. DUDA ajoute qu’avant les panneaux photovoltaïques n’étaient pas aussi efficaces que ceux de maintenant.

M. LIGNEUL confirme ce point et ajoute qu’ils n’étaient pas recyclables.

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser M. le Président à : - valider le choix du lauréat proposé par la commission « marchés publics », - signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce marché et avenants inférieurs à 5%.

⑪ Convention de partenariat avec la boulangerie de Lachapelle aux Pots pour le compte du service multi-accueil

Mme BERTOGLI indique que le Centre Petite Enfance pour son service multi-accueil souhaiterait conventionner avec la boulangerie de Lachapelle aux Pots pour l’approvisionnement en pain et viennoiseries pour les enfants accueillis et bénéficiant de la restauration au multi-accueil. Auparavant ce partenariat existait avec la boulangerie de Saint Aubin en Bray, cependant cette dernière n’a pas souhaité le renouveler.

Les prix unitaires sont :

- Baguette : 1.00€ TTC

- Baguette viennoise : 1.00€ TTC

- Mini viennoiserie : 0.60€ TTC

- Brioche : 6.00€ TTC

La présente convention décrit l’organisation des commandes, les conditions financières, la durée, les modalités de modifications et de résiliation, les responsabilités des parties.

Mme BORGOO demande pourquoi ce partenariat a été formalisé par une convention.

M. DUDA répond que la convention permettra de garantir les prix pendant la durée contractuelle.

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de :

- valider la convention de partenariat avec la boulangerie de Lachapelle aux Pots, jointe à la présente délibération,

- autoriser M. le Président à signer la présente convention et tout autre document en lien avec cette décision.

M. MOISAN indique que la boulangerie de La Chapelle aux Pots réalise de délicieux flans. Il suggère que la Communauté de communes du Pays de Bray fasse découvrir aux élus ce dessert.

M. DUDA propose que la réunion relative à la présentation de la loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, de la planification écologique et du zéro artificialisation nette planifiée le 07 décembre en soit l’occasion.

M. LIGNEUL confirme qu’un très bon accueil devra être réservé à M. BOVET d’autant plus que, sous pression du gouvernement, l’arrêté préfectoral portant refus d’autorisation environnementale du parc éolien Les Chesnots sur la commune d’Eragny sur Epte vient d’être signé.

Siégeant à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l’Oise, Mme BORGOO précise qu’à l’unanimité la commission a voté contre ce projet de parc éolien auxProcès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 16 sur 20

motifs notamment que la commune d’Eragny sur Epte n’était pas dans une zone autorisée à l’installation d’éoliennes.

La société CEPE Les Chesnots fera certainement appel.

M. DUDA compte sur la présence des élus à la réunion du 07 décembre 2023 à 10h00 pour laquelle chacun a reçu une invitation par la Préfecture directement.

⑫ Personnel

A/ Recrutement d'une vacataire – Relais Petite Enfance

Mme BERTOGLI propose aux membres du Conseil Communautaire de recruter une nouvelle vacataire psychologue clinicien.ne (à la place de celle qui avait été recrutée en mars 2022) dans le cadre de la mission renforcée suggérée et confiée par la CAF pour encadrer un groupe en analyse de pratique professionnelle pour 6 séances d’une durée de 2 heures, par an, pour la période du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Chaque vacation sera rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 74,65 €, auquel s’ajoute 18,67 € par séance, correspondant au temps d’échange entre la vacataire et l’ordonnateur ; ainsi que les frais de déplacements à raison de 37,34 € aller/retour.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité de : • autoriser Monsieur le Président à recruter une vacataire ;

• valider l’inscription au budget des crédits correspondants ;

• donner tout pouvoir à M. le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

B/ Création d’un emploi permanent à temps complet d’éducateur territorial de jeunes enfants – pôle petite enfance – micro-crèche intercommunale

Compte tenu de l’indisponibilité de l’éducatrice de jeunes enfants actuellement en poste au multi- accueil pour une durée de 3 à 6 mois et de la nécessité de recruter une éducatrice/teur de jeunes enfants pour la future micro-crèche à Sérifontaine, Mme BERTOGLI propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’éducatrice/teur de jeunes enfants à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 2 janvier 2024.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

• adopter la proposition du Président ;

• approuver la modification du tableau des emplois en conséquence ; • valider l’inscription au budget des crédits correspondant ;

• donner tout pouvoir à M. le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

⑬ Questions diverses

A/ Prime exceptionnelle pouvoir d’achat inflation

Mme BORGOO indique que le décret déclarant le versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents relevant de la fonction publique territoriale, a été publié le 1er novembre 2023 au Journal officiel.

Cette prime n’étant pas obligatoirement instituée par l’organe délibérant de la collectivité, Mme BORGOO souhaiterait connaître la position de M. le Président à ce sujet. Elle ajoute que certains EPCI comme la CC de la Picardie Verte vont la verser. Elle précise que la position de l’EPCI entraîne des répercussions sur la décision des communes sachant que ces dernières n’ont pas les budgets pour le faire.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 17 sur 20

M. DUDA répond qu’il n’y est pas favorable. Il préfère augmenter les salaires que de verser cette prime.

B/ Audit organisationnel

Mme BORGOO signale qu’elle a découvert sur LinkedIn que la Communauté de communes du Pays de Bray recrutait un Directeur Général Adjoint.

M. DUDA répond que le DGA aura pour mission d’aider la Directrice Générale des Services et de prendre ne charge le suivi d’une part des travaux.

Mme BORGOO évoque l’audit qui s’est déroulé dernièrement qui aurait coûté plus de 20000€ sans que le conseil communautaire en soit informé.

M. DUDA répond qu’il s’agit d’un sujet d’organisation interne.

Mme BORGOO confirme que ce sujet regarde le conseil communautaire. Elle demande pourquoi un audit a été réalisé et quelles en sont les conclusions. Le conseil communautaire aurait dû donner son avis. Elle ajoute que le recrutement d’un Directeur Général Adjoint aurait pu se traduire par un mouvement interne.

M. PLEE demande comment un recrutement a pu être lancé alors que le conseil communautaire n’a pas validé la création de poste. Il trouve cela choquant. Au sein de sa commune, M. PLEE précise qu’il consulte systématiquement son conseil municipal avant tout recrutement.

Mme BORGOO confirme que le conseil communautaire ne peut pas l’apprendre par les réseaux sociaux.

M. PLEE indique qu’il a également appris, en allant consulté son médecin à Lachapelle aux Pots, que la Communauté de communes du Pays de Bray allait acheter son cabinet pour une somme de 150 000€.

M. BATOT répond que rien n’est fait.

M. PLEE répond que rien n’est signé mais que les maires auraient pu en être informés.

Mme COCHET souligne le fait que le conseil communautaire est consulté pour valider l’achat de baguettes à 1€ mais pas pour valider la réalisation d’un audit, le recrutement d’un DGA et l’acquisition d’un cabinet médical.

M. PLEE ajoute qu’il a également appris, par un personnel de la Communauté de communes du Pays de Bray à la retraite, que Mme ENGRAND au service ingénierie conseil était partie et qu’il n’y avait plus personne à ce poste. Les communes se retrouvent sans ressources compétentes pour leurs travaux de voirie alors qu’il existe une convention entre la Communauté de communes du Pays de Bray et les communes.

M. FOUQUIER précise qu’une responsable ressources humaines arriverait le 25 décembre 2023.

Concernant le cabinet médical, M. DUDA indique qu’il a rencontré il y a peu de temps M. Le Docteur LABURTHE et Mme LEFEVRE, Présidente du Conseil départemental de l’Oise. M. le Docteur LABURTHE a annoncé que le cabinet médical était en vente car les membres de la SCI (M. le Docteur LAMBERTIN parti exercé sur un autre territoire et les héritiers de M. le Docteur ARGAILLOT décédé) souhaitent vendre. Cette vente est nécessaire pour pouvoir accueillir un nouveau médecin. Une réunion avec l’EPFLO a eu lieu.

L’EPFLO va se positionner pour l’acquérir et le rétrocèdera peut-être à la Communauté de communes du Pays de Bray.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 18 sur 20

M. PLEE indique que le conseil communautaire aurait dû en être informé, même chose pour le recrutement. Rien n’interdit la Communauté de communes du Pays de Bray d’envoyer un mail. Il rappelle que c’est M. DUDA, Président, qui décide. Rien n’est plus désagréable que de l’apprendre par l’extérieur.

M. FOUQUIER indique que lors d’une réunion PETR la semaine dernière, il a appris que la Directrice Générale des Services était informée par la Directrice du PETR de projets et actions qui concernent le territoire de la Communauté de communes du Pays de Bray. Cependant, il affirme que les élus sont informés de rien.

M. MAGNOUX ainsi que M. BLANCFENE quittent la séance.

Mme BERTOGLI précise que ce sont des réunions entre DGS d’EPCI et la Directrice du PETR du Grand Beauvaisis. Aucune décision n’est prise en leur sein, il s’agit d’entretenir un réseau entre directeurs pour rester informé collectivement.

Mme BERTOGLI précise que tous projets sont présentés en conseil syndical du PETR, ainsi qu’en conseil communautaire lorsque cela concerne le territoire de la CC du Pays de Bray.

M. MOISAN souligne une omerta sur la réalisation de l’audit. Il demande de la transparence. Il affirme que la Communauté de communes du Pays de Bray va « crever » à cause de l’absence de communication.

Mme BORGOO demande quels sont les résultats de l’audit.

Mme COCHET demande qui est le commanditaire de cet audit.

M. DUDA répond que l’audit a été réalisé afin de savoir ce qui ne va pas surtout au niveau des ressources humaines.

M. PLEE indique que l’audit doit être communiqué et qu’il aurait fallu une délibération pour le recrutement du DGA.

M. MOISAN précise que si cela continue ainsi, il ne viendra plus.

M. PLEE ajoute que les élus n’ont pas de visibilité financière de la Communauté de communes du Pays de Bray, c’est inquiétant.

Mme BERTOGLI répond qu’une réunion financière a été organisée en juin dernier pour présenter l’état des finances de la Communauté de communes du Pays de Bray. Il est donc difficile de dire que les élus n’ont aucune visibilité sur les finances de la collectivité avec de surcroit un bas de laine de plus de 2 millions d’euros.

M. PLEE répond que le recrutement d’un DGA engage un traitement pérenne. De plus, la Communauté de communes du Pays de Bray sera amenée à payer « l’héritage » de Sérifontaine, à rembourser les sommes perçues pour l’affaire de la halle des sports intercommunale à Saint Germer de Fly si la Communauté de communes du Pays de Bray perd en appel….

Mme BERTOGLI informe qu’un audit fonctionnel a été lancé afin d’analyser le fonctionnement interne de la Communauté de communes du Pays de Bray à sa demande auprès du Président et du 1er vice- président. Il s’agissait de mettre en lumière les dysfonctionnements de l’intercommunalité, en analysant l’organisation et le fonctionnement de la structure. Il était nécessaire de mettre en évidence le relationnel entre les agents et leurs hiérarchies, les points de blocage, les points d’amélioration en aboutissant sur des préconisations.

Mme BERTOGLI indique qu’il est dommageable que des agents ne parviennent à s’exprimer qu’avec une tiers personne. L’objectif était donc que les agents puissent s’exprimer, c’est pourquoi le cabinet d’audit a donc reçu tous les agents soit individuellement soit collectivement. L’audit a démontré des dysfonctionnements dans l’organisation, dans le relationnel, et a pointé la charge de travail considérable de la Directrice Générale des Services. Le cabinet a conclu à la nécessité de recruter, non pas un seul DGA, mais quatre cadres.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 - Page 19 sur 20

Mme BORGOO dit que ce n’est pas à Mme BERTOGLI de répondre. Elle s’adresse à M. le Président. Mme BORGOO s’interroge sur la pertinence du recrutement d’un Directeur général adjoint en externe alors qu’un mouvement interne aurait pu se concrétiser.

Mme BERTOGLI indique qu’il convient de trouver une solution pertinente à l’échelle de la Communauté de communes du Pays de Bray, adaptée à ses moyens pour améliorer son fonctionnement. Cela se traduit entre autres par le recrutement d’un directeur général adjoint. Mme BERTOGLI informe les membres du conseil communautaire, même si ce n’est pas leur préoccupation, qu’elle doit actuellement travailler, le samedi et le dimanche, pour la Communauté de communes du Pays de Bray et son territoire sans que cela n’interroge qui que ce soit.

Mme BORGOO indique qu’effectivement les membres du conseil communautaire n’en ont rien à faire.

M. PLEE regrette que le conseil communautaire n’ait pas été informé de l’audit et du lancement du recrutement.

Mme BERTOGLI répond que cela relève de l’organisation interne et d’une décision de l’autorité territoriale.

M. PLEE précise qu’il préfère rester chez lui plutôt que de voter le prix d’une baguette ou d’herbes aromatiques.

M. RICHARD demande pourquoi la présidence et la direction ont cherché à le cacher. Il pense que le conseil aurait dû en être informé. Le conseil communautaire est capable d’entendre que la Communauté de communes du Pays de Bray rencontre des problèmes dans le fonctionnement.

M. PLEE ajoute que le fait ne pas être informé est pire. Cela donne l’impression que la Communauté de communes du Pays de Bray nous cache des choses que ce soit d’un point de vue organisationnel ou financier.

M. LIGNEUL confirme qu’il n’y a rien de plus désagréable que d’apprendre des faits par l’extérieur. Il est nécessaire de remédier à cette problématique.

Mme BORGOO pense que l’organisation d’un audit était plutôt une bonne nouvelle mais le sujet aurait pu être abordé en réunion de bureau.

M. DUDA ajoute que réaliser des mouvements internes est une chose mais encore faut-il que les agents le veuillent ou en possèdent les capacités.

Mme BERTOGLI souligne que les agents doivent aussi en avoir les compétences.

M. PLEE pointe le manque d’information et de transparence. Il indique qu’il aimerait avoir des projets de délibération plus succincts et être informé de tout y compris des départs et arrivées des agents. Il cite l’exemple de l’arrivée de la directrice à l’office de tourisme intercommunal du Pays de Bray.

M. LEVASSEUR suggère d’aborder des points d’information à chaque conseil communautaire en « questions diverses ».

Une partie des membres du conseil approuve cette suggestion.

M. LIGNEUL pense qu’il est important d’informer le conseil communautaire des sujets « qui sont dans les tuyaux ». Il précise qu’il trouve impensable qu’un médecin puisse avoir la possibilité d’aller exercer dans un territoire voisin.

Mme BERTOGLI précise qu’elle est directrice de l’office du tourisme intercommunal du Pays de Bray depuis 2008. La personne qui a été recrutée est directrice adjointe pour l’épauler dans la gestion de ce service.