Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 032 coupe a cable paradis petit bornand
Déliberation - 2023 042 convention de servitude enedis au troua
Arrêté - arrete no 2023 082 vide grenier petit bornand
Arrêté - 2025 037 aot circet fibre petit bornand
Arrêté - 2025 038 circulation circet fibre petit bornand
unknown - 2025 157 fibre optique fith petit bornand
Arrêté - 2026 088 ceremonie du 08 mai petiit bornand
unknown - 2024 045 ceremonie du 08 mai petit bornand
unknown - 2025 194 aot circet fibre petit bornand
unknown - 2022 227 fibre optique petit bornand ste numerus
Déliberation - 2023 031 coupe de bois au seres petit bornand 2
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 031 coupe de bois au seres petit bornand 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-S A VOIÏ Envoyé en préfecture le 06/06/2023
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 06/06/2023 |
Publié le 06/06/2023 S L 07
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20230601-2023031-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-0351
L’an deux mille vingt trois
Le premier juin
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 25 mai 2023 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Pierre BETEND, M. Jean-Jacques SIGNOUX, M. Mickaël JOLIVET- BALON, Mme Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Eric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés: M. Gilbert COLLINI (pouvoir à Mme Estelle GAILLARD), Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à Tanguy JON), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Objet de la délibération : Coupe de bois au Séres — Petit Bornand
Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ propose au conseil municipal d’examiner la proposition de l'Office National des Forêts de rajouter à l’état d’assiette 2023 pour raisons sanitaires, une coupe de bois composée majoritairement d’épicéas scolytés ou dépérissants dans les parcelles forestières 115 et 117 ;
Parcelle Type de coupe | Volume Surface à | Année prévue | Année
Jorestière présumé parcourir (ha) | par proposée par
réalisable (m3) l'aménagement | l'ONF
115 Sanitaire 90 0,75 2025 2023
117 Sanitaire 80 0,25 2025 2023
Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’ACCEPTER le rajout de coupe à l’état d’assiette 2023 proposée par l'ONF ;
- DECIDE de se prononcer ultérieurement sur la destination de cette coupe selon l’état de la route permettant d’y accéder ;
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Délibération votée à 5 abstentions (M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, Mme Aurélie ROCHE, M. Mickaël MAISTRE) et 18 pour.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 2 juin 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. LES Christiane PERIL À T-CHARLAZ.
SAR /
t REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUT
CANTON DE BONNEVILLE
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023 s ë
Publié le 06/06/2023 L
ID : 074-200081446-20230601-2023031-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Dei. 2023-031
Transmis en Préfecture le: C6 put dod3
Rendue exécutoire le: (CY, pain d0223
Le Maire,
Christophe FOURNIER
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 4°" juin 2023