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Arrêté - 25 AT 0010 Route de la Lande de Lignol
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0010 Route de la Lande de Lignol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°25-AT-0010
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DE LA LANDE DE LIGNOL
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-9, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 17/01/2025 émise par AA GROUP représentée par Monsieur KAIS AMMAMOU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/02/2025 et jusqu'au 17/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 37 ROUTE DE LA LANDE DE LIGNOL :
La circulation est alternée par B15+C18 ou feux ;
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier. Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AA GROUP.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 22 janvier 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
AA GROUP
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
la police municipale
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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