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Conseil Municipal - conseil municipal 2013 01 30
Document publié le Mercredi 30 janvier 2013 par la commune de Taissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2013 01 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 30 janvier 2013 Page 1
Conseil Municipal du 30 janvier 2013
L’an deux mil treize et le trente janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BONNET Daniel.
Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. YELMO José, Melle COCHOIS Coralie, M. CAPITAINE Olivier.
Monsieur MINET Christian a donné pouvoir à Monsieur BONNET Daniel, Madame THOURAULT Sylvie a donné pouvoir à Madame ROYER Catherine, Monsieur DURAND Denis a donné pouvoir à Monsieur GA Thierry.
Monsieur HEUSGHEM Steve a été nommé secrétaire.
Date de convocation : 18 janvier 2013
Le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2012 est lu et approuvé.
I – Délibérations
N° 1/2013 Legs Maillart - Récipiendaires
Le conseil municipal,
Vu la délibération n° 2243 du 4 novembre 1993 fixant les conditions d’attribution des bourses issues du legs Maillart,
Compte-tenu de l’examen des différentes candidatures,
Après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer la somme de :
- 250 € aux quatre élèves retenus
Charge Monsieur le Maire de procéder aux mandatements correspondants.
N° 2/2013 Demande de subvention au titre de la DETR pour la création de trottoirs surbaissés
La commune de Taissy a fait réaliser son Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics par la société CECIAA en janvier 2012 et l’a approuvé par délibération du 31 mai 2012.
Dans le chapitre « Détermination des Travaux à Entreprendre », il est, entre autre, listé la création de trottoirs surbaissés conformément à la norme 98-350 de 1998.
Un estimatif de ces aménagements est arrêté à la somme de 25 570 € HT.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d’engager sur l’exercice 2013 la réalisation de trottoirs surbaissés,
Précise que ces travaux seront financés sur les fonds libres communaux,
Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
N° 3/2013 Désignation représentant C.L.E.C.T.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 30 janvier 2013 Page 2
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la loi n° 99/586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la délibération communautaire n° 2013-5 du 9 janvier 2013 portant création au sein de Reims Métropole de la commission locale d’évaluation des transferts de charges au sens de l’article 1609 NONIES C IV du Code Général des Impôts,
Considérant que la commune de Taissy doit procéder à la désignation d’un membre au sein de cette commission,
Après dépouillement des votes,
Est désigné :
- M. BONNET Daniel
N° 4/2013 Reims Métropole – Approbation des statuts
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2012 modifié par arrêté du 12 décembre 2012 portant création, à compter du 1er janvier 2013, du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté d'agglomération de Reims et de la communauté de communes de Taissy et du rattachement des communes de Sillery, Champigny et Cernay-les-Reims,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 9 janvier 2013 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Reims Métropole,
Considérant que chacun des conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération doit se prononcer sur les statuts susvisés dans un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de l'EPCI,
Vu le courrier de notification de Reims Métropole du 11 janvier 2013,
Vu l'avis de la commission Finances, Ressources humaines, Administration générale du jeudi 17 janvier 2013,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver les statuts de Reims Métropole, tels qu'annexés.
N° 5/2013 Indemnités des sapeurs pompiers volontaires
Le conseil municipal,
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs pompiers volontaires,
Vu la délibération n° 3654 du 28 juin 2007 fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement,
Après en avoir délibéré,
Arrête : Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 30 janvier 2013 Page 3
- Les sapeurs pompiers volontaires de Taissy seront indemnisés selon les conditions tarifaires et réglementaires du décret susvisé et de ces évolutions ultérieures
- Les manœuvres de pompe seront indemnisées dans la limite de 75% des taux horaires fixés par le décret susvisé
- Lors de formation, les frais de déplacement seront remboursés selon les modalités définies par la délibération n° 3654 du 28 juin 2007
II – Commissions
Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :
Conseil Municipal Enfants
Réunion le mardi 12 février pour le projet de création du Taissotin Junior
Voirie
Présentation des travaux pour le début de la mise en accessibilité de la voirie Rue des maraîchers : reprise des travaux de réfection de voirie par la société SMTP début mars Transmission des résultats du radar rue Colbert
Demande d’enfouissement des lignes électriques rue Warnier à formuler auprès du SIEM
Bâtiments
Présentation du bilan de faisabilité positif du projet de restructuration de la mairie Caisse des Ecoles : aménagement achevé de la pièce en bout de l’école maternelle Eglise : remplacement du chauffage par la société Lanthenois à compter de la semaine 6 – Coupure de l’alimentation gaz
Mairie : fonctionnement correct de la chaudière depuis l’intervention de la société Didier Espace multisport : fourniture du terrain par la société CAMMA et réalisation du fonds de forme par CTP
Environnement
Reconduction du groupage de commande de terreau pour les taissotins
Salle des Sports
Le résultat de l’appel d’offres pour l’extension de la salle des sports est largement supérieur au montant de l’estimation réalisée par le cabinet Poitout. De ce fait, certains lots sont déclarés infructueux et une nouvelle consultation avec une modification technique de certains cahiers des charges doit être relancée. La commune est dans l’attente de l’analyse de cette seconde consultation. En fonction des résultats, le cabinet Poitout s’est engagé à prendre en charge la révision complète du dossier pour que celui-ci rentre dans l’enveloppe prévisionnelle.
Fêtes
Cérémonie de la citoyenneté : le vendredi 15 mars à 19H30
Réunion le lundi 4 février pour la préparation de la fête patronale avec comme thème les Amériques
Jeunesse et Sports
Réunion le lundi 18 février à 20H30 avec comme ordre du jour les assemblées générales des associations et points d’actualité.
Prochaine réunion de conseil : le jeudi 7 mars à 20H30 Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 30 janvier 2013 Page 4
BONNET Daniel MINET Christian THOURAULT Sylvie
BARRIER Patrice DURAND Denis GOBRON François
COCHOIS Coralie LECLERE-MISSA Monique TIAFFAY Patrice
HEUSGHEM Steve DUCHESNE Madeleine PUECH Pascale
ROULLÉ Annie CAPITAINE Olivier ROYER Catherine
GA Thierry