Conseil Municipal - conseil municipal 2021 01 25

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Conseil Municipal - conseil municipal 2021 01 25 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2021 01 25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 25 janvier 2021 Page 5

Séance du 25 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un et le vingt-cinq janvier à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en visioconférence, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents.

Mme DESCHAMPS Isabelle a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 15 janvier 2021

I – Délibérations

 N° 4/2021 Approbation du conseil municipal du 5 janvier 2021

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, par seize voix pour, trois contre (THOURAULT Sylvie, DAUBENFELD Nicole, ROYER Jean-Marc),

Approuve le procès-verbal de la séance du 5 janvier 2021.

 N° 5/2021 Conseil Municipal en visioconférence – Identification des participants - enregistrement et conservation des débats

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissement publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID19,

Considérant que la réunion à distance des organes délibérants des collectivités et de leurs groupements est autorisée par visioconférence, ou le cas échéant par audioconférence,

Considérant la volonté de Monsieur le Maire de réunir le conseil municipal par visioconférence, Considérant qu’il convient de définir les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

DECIDE de fixer les modalités suivantes pour la tenue du conseil en visioconférence : - Que l’identification des participants est assurée par l’administrateur de la réunion par Zoom. Un lien a été préalablement envoyé à chaque élu sur l’adresse mail déclarée,

- que les débats sont retransmis en direct sur Internet,

- qu’ils sont enregistrés afin que ceux-ci soient disponibles en vidéo à la demande.

 N° 6/2021 Conseil Municipal en visioconférence – Modalités de scrutin

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID19,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 25 janvier 2021 Page 6

Considérant que la réunion à distance des organes délibérants des collectivités et de leurs groupements peut être autorisée par visioconférence ou, le cas échéant, par audioconférence,

Considérant la volonté de Monsieur le Maire de réunir l’organe délibérant par visioconférence, Considérant qu’il convient de déterminer les modalités de scrutin de ce type de réunion,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Décide

- que les votes sont organisés uniquement au scrutin public, par appel nominal, sur déclaration de l’identité des élus s’exprimant contre, s’abstenant ou ne prenant pas part aux votes, les votes des autres élus présents étant considérés favorables,

- qu’en cas de partage, la voix du maire est prépondérante,

- que le maire proclame le résultat du vote qui est reproduit avec le nom des votants.

 N° 7/2021 RD 8 – Demande de subvention au titre de la DETR

Monsieur le Maire rappelle au conseil la volonté de la commune de sécuriser la traversée de la commune en procédant à des aménagements routiers à des points stratégiques.

Monsieur le Maire présente aux membres présents le projet d’aménagement de la rue de Sillery de la place de la Mairie jusqu’à la rue de la Cuche qu’il convient de prioriser en raison de la réfection de la bande de roulement par le Département au cours du 1er semestre 2021.

Le projet consiste en la création d’un trottoir PMR côté commerces pour sécuriser le cheminement des piétons et d’aménagements routiers afin de ralentir la vitesse des véhicules en traversée d’agglomération.

Le montant de l’opération a été estimé à 308 952.00 € HT, par le Cabinet VRD PARTENAIRE, au stade de

l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.).

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Par dix-neuf voix pour,

Décide

- d’adopter l’avant-projet définitif de la rue de Sillery de la place de la Mairie à la rue de Cuche pour un

montant de 308 952 € HT,

- de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R.

- de financer le reste de la dépense sur les fonds libres communaux

- d’arrêter le plan de financement suivant :

HT TTC

Montant de l'opération 100% 308 952,00 € 370 742,40 €

DETR 40% 40% 123 580,80 € 148 296,96 €

Fonds propres de la commune 60% 185 371,20 € 222 445,44 €

 N° 8/2021 RD 8 – Demande de subvention au Département au titre des amendes de police

Monsieur le Maire rappelle au conseil la volonté de la commune de sécuriser la traversée de la commune en procédant à des aménagements routiers à des points stratégiques.

Monsieur le Maire présente aux membres présents le projet d’aménagement de la rue de Sillery de la place de la Mairie jusqu’à la rue de la Cuche qu’il convient de prioriser en raison de la réfection de la bande de roulement parCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 25 janvier 2021 Page 7

le Département au cours du 1er semestre 2021.

Le projet consiste en la création d’un trottoir PMR côté commerces pour sécuriser le cheminement des piétons et d’aménagements routiers afin de ralentir la vitesse des véhicules en traversée d’agglomération.

Le montant de l’opération a été estimé à 308 952.00 € HT, par le Cabinet VRD PARTENAIRE, au stade de

l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.).

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Par dix-neuf voix pour,

Décide

- d’adopter l’avant-projet définitif de la rue de Sillery de la place de la Mairie à la rue de Cuche pour un

montant de 308 952 € HT,

- de solliciter l’aide du Département au titre des amendes de police

- de financer le reste de la dépense sur les fonds libres communaux et par la DETR

- d’arrêter le plan de financement suivant :

HT TTC

Montant de l'opération 100% 308 952,00 € 370 742,40 €

Amende de police 20% 61 790,40 € 74 148,48 €

DETR 40% 40% 123 580,80 € 148 296,96 €

Fonds propres de la commune 40% 123 580,80 € 148 296,96 €

II – Questions Orales

A la question de Mme Thourault sur l’acquisition de matériel pour la retransmission des conseils municipaux en direct, il est répondu :

Il est tout d’abord rappelé que l’information a été donnée lors de l’organisation du conseil municipal du 5 janvier 2021.

Le couvre-feu courre actuellement à partir de 18h00.

Lorsque les conseils municipaux ont lieu en présentiel, le public n’a pas de motif dérogatoire pour assister aux débats du conseil, au contraire des conseillers municipaux et, éventuellement, de la presse, mais le caractère public demeure.

Pendant l’état d’urgence sanitaire, la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 réactive l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020 qui permet la réunion des organes délibérants par visio ou audioconférence. Dans ce cas, les débats doivent être accessibles au public par voie électronique. Cette disposition revêt un caractère obligatoire. La retransmission est assurée techniquement par M. Czudakiewicz, ce qui lui génère une charge de travail.

Les citoyens ont toujours la possibilité de consulter le procès-verbal des réunions de conseil soit sur le panneau d’affichage, soit sur le site Internet de la commune.

La gestion communale est suffisamment compliquée sans se rajouter des contraintes non réglementaires.

III – Informations diverses

La commission communale des impôts directs se réunira le 9 février 2021 à 9h15 pour examiner les modifications des valeurs locatives. Il est demandé que 5 commissaires puissent être présents. Seront présents M. Czudakiewicz, M. Viellard, Mme Roullé, M. Tiaffay et M. Ga.Commune de Taissy Conseil Municipal

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Prochaine réunion de conseil : le 9 février 2021

BARRIER Patrice GA Thierry ROULLÉ Annie

TIAFFAY Patrice BARRÈRE Céline VIELLARD Vincent

CHALENÇON Danièle CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DAVID Thierry

DESCHAMPS Isabelle GOMMENNE Catherine MICHEL Rafaële

BARTHÉLEMY Jérôme BOURGEOIS Céline DENHEZ Delphine

LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole THOURAULT Sylvie

ROYER Jean-Marc