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Déliberation - Liste Deliberations 9 juin 2026
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Crespian.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations 9 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
A & à à
Mairie de
CRESPIAN ga:
Liste des Délibérations
Conseil Municipal du mardi 9 juin 2026
Numéro de
la Objet de la délibération Résultat du vote
délibération
2026/0037 | Désignation du secrétaire de séance Pour : 13
Contre : 0
Abstention :
XXX Approbation des procès-verbaux des séances du 15/04/2026, du Pour : 13
29/04/2026 et du 05/06/2026 Contre : 0
Abstention :
XXX Désignation des délégués et suppléants en vue de l'élection des Pour : 13
sénateurs Contre : 0
Abstention :
2026/0032 | Redevance Occupation du Domaine Public (RODP) par ENEDIS Pour : 14
Contre : O
Abstention :
2026/0033 | Election Commission Appel d'Offres Pour : 14
Contre : O
Abstention :
2026/0034 | Transformation RPI Crespian — Cannes et Clairan — Montmirat Pour : 11
(Françoise BOUZANQUET ne prend pas part au vote) Contre : 2
Abstention :
2026/0035 | Extension 1PL et déplacement mât solaire existant — RD 194B Chem. du Pour : 12
Gré au Moulédou Contre : 0
(Nicolas WISNIEWSKI ne prend pas part au vote) Abstention :
2026/0036 | Subvention au profit APE Pour: 11
Contre : 1
Abstention :
La Maire,
Céline FARRÉ
Ouverture du Secrétariat au public
Les lundi, mardi de 8h30à13h
Le jeudi de13hà 17h