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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibération CM 9 juin 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-038 2020-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 38 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation: 04/06/2020
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents représentés : VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur Serge BARBE a été nommé secrétaire.
Objet: délibération fixant les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de
fonctions des élus et l’invite à délibérer,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2123-20-I et suivants,
Vu la délibération du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints,
Vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonctions et de signature aux adjoints au maire et
à deux conseillers municipaux,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au maire, aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
Considérant que la commune compte 996 habitants,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020
“ Article 1*: à compter du 25 mai 2020, le montant des inde ID: 030-218000813-20200609-088 -2020-DE
adjoints et des conseillers municipaux, est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux par l’article 78 de la loi du 27 février 2002, version consolidée au 27 mai 2020 fixé aux taux suivants :
Maire : 40,3 % de Pindice brut 1027
1% adjoint : 10,7 % de l’indice brut 1027
2°" adjoint : 9,9 % de l’indice brut 1027
3°" adjoint : 7,8 % de l’indice brut 1027
4° adjoint : 7,8 % de l’indice brut 1027
Conseiller municipal : 3,3 % de l’indice brut 1027
Conseiller municipal : 3,3 % de l’indice brut 1027
“ Article 2: les indemnités de fonction sont payées mensuellement (voir tableau ci-après) et suivront chaque revalorisation du point indiciaire de la fonction publique
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
(article 78 de la loi 2002-276 du 27/02/ 2002, version consolidée au 27 mai 2020
article L.213-20-1 du CGCT)
| POPULATION (totale dernier recensement) : 996 |
MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) = 38 785.10
L_ soit indemnité (maximale) du maire + indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation
|____ INDEMNITES ALLOUEES ]
Bénéficiaires Taux en % de Indemnité brute
l'indice 1027 en euros
= 38 785.10
Maire 40,3 18 809.13
PEYRIERE Pascal
1° adjoint 10,7 4 993,98
BARBE Serge
2°" adjoint 9,9 4 620.60
VOLLE Daniel
3ème adjoint 7,8 3 640.17 CZARNEXKI Loïc
4ème adjoint 7,8 3 640.17
BREYSSE Aurélie
Conseiller municipal 3,3 1540.20
BOUCHARD Michel
Conseiller municipal 3,3 1540.20
BRUNEL Patricia
TOTAL 38 784.03
Article 3: Précise que le calcul du montant des indemnités de fonction pour le maire, les adjoints et les conseillers délégués, s’effectuera sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique en
tenant compte de ses variations successives.
Fait à Chusclan le 10/06/2020
Le maire,
PEYRIERE Pascal. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-039 2020-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 39 /2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCELAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 04/06/2020
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents représentés : VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire.
Objet : Délibération fixant une compensation de revenus aux conseillers municipaux dans le cadre des autorisations d’absence
Monsieur le maire expose que l’article L.2123-3 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité que les conseils municipaux disposent de la faculté de compenser la perte de revenus subie par leurs élus ayant qualité de salarié dans le cadre des autorisations d’absence de l’article L.2123-1. Cette compensation versée, au titre de la participation aux réunions, à l’élu qui ne perçoit pas d’indemnité de fonction, est limitée à 72 heures par élu et par an et chaque heure ne peut être rémunérée à un montant supérieur à une fois et demie la valeur horaire du SMIC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide d’attribuer une compensation au titre de la perte de revenus aux conseillers municipaux qui ont une activité salariale
- Dit que cette compensation versée au titre de la participation aux réunions sera calculée au prorata de la présence effective de l’élu aux réunions,
- Dit que la compensation suivra automatiquement la revalorisation du SMIC et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
- Donne tous pouvoirs au maire pour l’application de la présente décision.
Fait à Chusclan, le 10 avril 2020.
Le Maire,
PEYRIERE Pascal. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-040, 2020-DE République française F CET
DELIBERATION N° 40 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 04/06/2020
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents représentés : VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire.
Objet : remboursement des frais de mission des élus
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-18 et R.2123-22-1 :
Vu le décret n° 2005-23 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus ;
Considérant que la commune de Chusclan tient à rembourser les frais réels de déplacement incluant
l'hébergement et les frais de transport des élus municipaux dans l’exercice de leur fonction,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1: que tout déplacement d’élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions fait l’objet d’un
ordre de mission préalable au déplacement ;
Article 2 : que les frais de mission sont calculés en fonction de la grille appliquée pour la fonction publique territoriale. En cas de frais dépassant le montant du remboursement, la commune pourra verser le complément afin qu’aucun frais ne reste à la charge de l’élu. Les frais de mission seront alors remboursés aux frais réels ;
Article 3 : que le règlement se fait sur facture dans le cas de la prise en charge directe par la commune et sur présentation d’un état de frais, certifié exact par l’intéressé dans le cas où il avance les dits frais,
accompagné de notes, factures ou titres de transport afférents ; Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-040 2020-DE
Article 4 : En cas de non restitution des titres de transport par les appareils de contrôle, le remboursement
s’effectuera sur production de l’ordre de mission et de l’état de frais;
Article S: En cas d’utilisation d’un véhicule personnel, sera appliqué le régime des indemnités
kilométriques des agents des collectivités territoriales.
Article 6 : En cas de perte des justificatifs de frais, sera appliqué le régime de remboursement forfaitaire
des agents des collectivités territoriales.
Article 7 : Le règlement peut être effectué indifféremment :
Par remboursement à l’intéressé des sommes qu’il aura avancées ou par paiement direct au(x) prestataire(s)
sur présentation de(s) facture(s) établie(s) au nom de la commune.
A cette fin, l’état des frais certifié par l’intéressé devra mentionner les sommes qu’il aura avancées.
Fait à Chusclan le 10/06/2020.
Le Maire,
PEYRIERE Pascal. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-041_2020-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 41 /2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 04/06/2020
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents représentés : VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire.
Objet : pouvoirs délégués au maire
Monsieur le Maire expose que l'article L. 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Considérant l'utilité de certaines de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales,
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
Décide de déléguer à, Monsieur Le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
> De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
V
Y
VNY
Y Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020 EM
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-041 2020-DE
> D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme ;
> De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 25 000 € :
> D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
> De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l'attribution de subventions ;
Précise, qu’en cas d’empêchement du maire, l’exercice de la suppléance sera assuré par le premier adjoint.
Fait à Chusclan le 10/06/2020
Le maire,
PEYRIERE Pascal. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-042 2020-DE République française F ETES CEE TT
DELIBERATION N° 42 /2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 04/06/2020
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents représentés : VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire.
Objet : mode de désignation pour les présentations et les nominations
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment l’article 142, Vu le code général des collectivités territoriales, Conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les présentations et les nominations de délégués et
ou membres sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de
scrutin.
Fait à Chusclan le 10/06/2020
Le maire,
PEYRIERE Pascal. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-043 2020-DE
République française
DELIBERATION N° 43 /2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 04/06/2020
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents représentés : VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire.
Objet : Composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Vu le code de la commande publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1411-5,
Considérant les élections municipales du 15 mars 2020,
Considérant l’installation du Conseil municipal et l’élection du Maire du 25 mai 2020 et l’élection des adjoints du 3 juin 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* Procède à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres dans les conditions fixées par la loi :
Président : PEYRIERE Pascal
Membres titulaires : BARBE Serge - CZARNEKI Loïc - MOULINET Camille Membres suppléants : VOELE Daniel CHARMASSON Fabien —- ROUQUET Julie
“ Précise que peuvent participer avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres: des membres des services techniques chargés de suivre l’exécution du marché ou, dans certains cas, d’en contrôler la conformité à la réglementation, des personnalités désignées par le président en raison de leur compétence dans le domaine objet du marché, du comptable public et du représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Fait à Chusclan le 10/06/2020.
Le maire,
PEYRIERE Pascal. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
| Affiché le 10/06/2020 7
ID : 030-213000813-20200609-044_2020-DE
DEEE PA PUTAIN EE TETE République française
DELIBERATION N° 44 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 04/06/2020
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0 _. L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily,
ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers
municipaux.
Absents représentés : VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire.
Objet : mise en place de la commission des marchés publics
Vu le code de la commande publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Considérant les élections municipales du 15 mars 2020,
Considérant l'installation du Conseil municipal et l’élection du Maire du 25 mai 2020 et l’élection des adjoints du 3 juin 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de mettre en place une commission des marchés publics qui aura pour rôle d’aider le
pouvoir adjudicateur dans ses choix en matière de marchés à procédure adaptée (MAPA),
composée des membres suivants : ! président, 3 titulaires et 3 suppléants.
Procède à l'élection des membres de la commission d’appel d'offres dans les conditions fixées par la loi :
Président : PEYRIERE P.
3 membres titulaires : BARBES. CZARNEKI L. MOULINET C.
3 membres suppléants : VOLLE D, CHARMASSON F. ROUQUET J.
Fait à Chusclan le 10/06/2020. Le maire,
PEYRIERE Pascal. République française
Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-045 2020-DE F tr ET
DELIBERATION N° 45 /2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de pouvoir de vote
Nombre de membres absents
Nombre de suffrages exprimés
Votes Pour
Votes Contre
Abstention
13
12
1
1
13
13
0
0
Date de convocation : 04/06/2020
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents représentés : VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire.
Objet : mise en place et composition des commissions municipales
Considérant l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, monsieur le maire expose que pour un bon fonctionnement des réunions du conseil municipal, il est nécessaire de définir des commissions municipales chargées d'effectuer un travail préparatoire en fonction de leurs attributions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Fixe la liste des commissions municipales comme suit :
“ 1° Commission Budget — Finances, composée d'un Président et 8 membres :
Président : PEYRIERE Pascal
BARBE Serge - VOLLE Daniel - CZARNEKI Loïc - BREYSSE Aurélie - BRUNEL Patricia
CHARMASSON Fabien - MOULINET Camille - ROUQUET Julie.
“2° Commission administration et ressources humaines, composée d'un Président et 7 membres
Président : PEYRIERE Pascal
BARBE Serge - VOLLE Daniel - CZARNEKI Loïc - BREYSSE Aurélie - BOUCHARD Michel —
FILLIUNG Benjamin —- GIRARD Sandrine.
"3° Commission des affaires scolaires — petite enfance - jeunesse - Vie associative, composée d'un
Président et 8 membres
Président : PEYRIERE Pascal
BARBE Serge - BREYSSE Aurélie - BOUCHARD Michel - CHARMASSON Fabien —
FEUILLADE Emily — GIRARD Sandrine - MOULINET Camille - ROUQUET Julie Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020 EM
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-045 2020-DE
" 4° Commission Action sociale — Seniors : composée d'un Président — 7 membres élus du conseil
municipal et 7 membres nommés après consultation
Président : PEYRIERE Pascal.
7 membres élus du conseil municipal :
BARBE Serge - BREYSSE Aurélie - BOUCHARD Miche l- BRUNEL Patricia - FEUILLADE Emily
- GIRARD Sandrine - ROUQUET Julie
7 membres nommés après consultation :
ANNALARO Florence - CHARMASSON Brigitte - POBEL Catherine - JUVIN Stéphanie -
THIERRY Marise -VALV ASORI Chantal - OUVRAY Alain.
“5 ° commission des Travaux et voiries : composée de 1 président et 7 membres
Président : PEYRIERE Pascal
BARBE Serge - VOLLE Daniel - CZARNEKI Loïc - BRUNEL Patricia - CHARMASSON Fabien -
FILLIUNG Benjamin — GIRARD Sandrine
"6° Commission environnement, développement durable, agriculture, forêt : composée de 1 président
et 7 membres
Président : PEYRIERE Pascal
BARBE Serge - VOLLE Daniel - BOUCHARD Michel - BRUNEL Patricia - CHARMASSON
Fabien — FEUILLADE Emily — FILLIUNG Benjamin
"7° Commission Urbanisme, prévention des risques, accessibilité, sécurité bâtiments et matériel :
composée de 1 président et 7 membres
Président : PEYRIERE Pascal
BARBE Serge - CZARNEKI Loïc - BRUNEL Patricia - CHARMASSON Fabien - FILLIUNG
Benjamin — GIRARD Sandrine —- ROUQUET Julie
" 8° Commission Fêtes cérémonies, patrimoine culture, tourisme. communication : composée d'un
Président et 8 membres :
Président : PEYRIERE Pascal
BARBE Serge - BREYSSE Aurélie —- BOUCHARD Michel — FILLIUNG Benjamin - FEUILLADE
Emily —- GIRARD Sandrine - MOULINET Camille - ROUQUET Julie
Fait à Chusclan le 10/06/2020.
Le maire,
PEYRIERE Pascal. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-046 2020-DE République française ro
DELIBERATION N° 46 /2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 04/06/2020 Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents représentés : VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire.
Objet : désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale
Le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction. (voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques ») qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 1988 décidant l’adhésion de la commune au CNAS,
Le conseil municipal, après élection, à l’unanimité,
e Désigne le conseiller municipal suivant pour représenter la commune au sein du collège des élus : BARBE Serge
Fait à Chusclan le 10/06/2020,
Le maire,
PEYRIERE Pascal. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-047,2020-DE République française Ru VU EEE CE
DELIBERATION N° 47 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation: 04/06/2020
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents représentés : VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire.
Objet : désignation d'un « correspondant défense »
Monsieur le maire indique qu’à la suite de l’élection du conseil municipal du 25 mai 2020 et conformément à la circulaire du 26 octobre 2001 prévoyant la mise en place d’un réseau correspondant défense dans chaque commune, il est nécessaire de désigner un élu pour assurer la fonction de « correspondant défense » Cet élu a pour fonction de servir, au niveau communal, de relais d’information entre le ministère de la Défense et les citoyens afin de les sensibiliser aux questions de défense.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
> Désigner le conseiller municipal chargé des questions Défense suivant : Aurélie BREYSSE
Fait à Chuscian le 10/06/2020.
Le maire,
PEYRIERE P. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-048 2020-DE République française PSP EATIVITE De craTe
DELIBERATION N° 48 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 04/06/2020
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents représentés : VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire.
Objet : désignation des représentants au conseil d'école
Vu l'article L. 411-1 du code de l'éducation indique notamment que « le directeur de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d'école sont précisées par décret. »
Vu L'article D. 411-1 du code de l'éducation définit la présence de seulement deux élus dans cette instance : le maire ou son représentant, et, un conseiller municipal désigné par le conseil municipal
Monsieur le maire indique qu’à la suite de l’élection du conseil municipal du 25 mai 2020, il est nécessaire de désigner des élus pour assurer la fonction de représentants au conseil d’école.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :
> Désigner les conseillers municipaux représentants au conseil d'école :
Camille MOULINET — Julie ROUQUET
Fait à Chusclan le 10/06/2020.
Le maire,
PEYRIERE Pascal. Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020 terge
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Affiché le 16/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-049_2020-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 49 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice | 13 | Date de convocation : 04/06/2020
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0 . a
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents représentés: VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire.
Objet : renouvellement de la commission communale des impôts directs
Monsieur le maire donne lecture de la lettre du directeur des services fiscaux en date du 02 juin 2020 le priant de bien vouloir inviter le conseil municipal à dresser la liste de vingt quatre contribuables devant lui permettre, selon les prescriptions de l’article 1650-1 du code général des impôts, de choisir les membres de la commission communale des impôts directs.
Le conseil municipal a dressé la liste des personnes, jointe en annexe, après s’être assuré que chacune
d’elles :
“est de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne
"est âgée de 25 ans au moins ;
“jouit de ses droits civiques ;
“ est inscrite à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune :
“ est familiarisée avec les circonstances locales et possède des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission
Fait à Chusclan, le 10/06/2020.
Le maire,
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Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-50_2020-DE République française
DEPATTEMENT AU Card
DELIBERATION N° 50 /2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 04/06/2020
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
0 _Abstention
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
PEYRIERE Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEULLLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents représentés : VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire.
Objet: Désignation des délégués au SIIG {Syndicat Intercommunal d'Information
Géographique)
Vu Particle L 5212-7 et suivant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les élections municipales en date du 15 mars 2020,
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des délégués du: Syndicat Intercommunal d'Information Géographique,
Après appel à candidature par le Maire, M. CZARNEKI Loïc, se porte candidat pour être délégué titulaire du Syndicat Intercommunal d'Information Géographique et M. BOUCHARD Michel se porte candidat pour être délégué suppléant,
Après audition de M. CZARNEKI Loïc et M. BOUCHARD Michel, le Maire fait procéder à un scrutin secret à la majorité absolue, en application du Code Général des Collectivités territoriales, Le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins dans l’urne : 13
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
M. CZARNEKI Loïc ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu comme membre titulaire du Syndicat Intercommunal d’Information Géographique,
et M BOUCHARD Michel ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu comme membre suppléant du Syndicat Intercommunal d'Information Géographique.
Fait à Chusclan le 10/06/2020 Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020 C7 er
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-051_2020-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 51 /2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 04/06/2020
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
| Abstention 0 —— do
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents représentés : VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire,
Obiet : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Massif Bagnolais (SIVU)
Vu l'article L 5212-7 et suivant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les élections municipales en date du 15 mars 2020,
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des délégués du : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Massif Bagnolais (SIVU)
Après appel à candidature par le Maire, M. VOLLE Daniel se porte candidat pour être délégué titulaire du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Massif Bagnolais et M. BARBE serge se porte candidat pour être délégué suppléant,
Après audition de M. VOLLE Daniel et de M. BARBE serge, le Maire fait procéder à un scrutin secret à la
majorité absolue, en application du Code Général des Collectivités territoriales,
Le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins dans l'urne : 13
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
M. VOLLE Daniel ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu comme membre titulaire du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Massif Bagnolais,
M. BARBE Serge ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu comme membre suppléant du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Massif Bagnolais.
Fait à Chusclan le 10/06/2020. | Envoyé en préfecture le 10/06/2020
| Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020 ER
ID : 030-213000813-20200609-052_2020-DE République française
DCPArTEMENT AU Gard
DELIBERATION N° 52 /2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 04/06/2020
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
| Votes Pour 13
Votes Contre 0
|Abstention 0 0 —— a
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents représentés : VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire.
Objet : Désignation des délégués au Syndicat mixte d’Electricité du Gard
Vu l'article L 5212-7 et suivant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les élections municipales en date du15 mars 2020,
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des délégués du : Syndicat Mixte d'Electricité du Gard,
Après appel à candidature par le Maire, MM. PEYRIERE Pascal et BARBE Serge, se portent candidats pour être délégués titulaires du syndicat mixte d'Electricité du Gard et MM. VOLLE Daniel et CZARNEKI Loïc se portent candidats pour être délégués suppléants,
Après audition de MM, PEYRIERE Pascal et BARBE Serge et de MM. VOLLE Daniel et CZARNEKI Loïc , le Maire fait procéder à un scrutin secret à la majorité absolue, en application du Code Général des Collectivités territoriales,
Le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins dans l’urne : 13
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
MM. PEYRIERE Pascal et BARBE Serge ayant obtenu la majorité absolue, sont déclarés élus comme membre titulaire du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard,
Et MM. VOLLE Daniel et CZARNEKI Loïc ayant obtenu la majorité absolue, sont déclarés : élus comme membre suppléant du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard.
Fait à Chusclan le 10/06/2020.
Le maire,
PEYRIERE Pascal. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020 ET
Affiché le 10/06/2020
République française ID : 030-213000813-20200608-053_2020-DE
DELIBERATION N° 53 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 04/06/2020
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention _ 0 oo
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
PEYRIERE Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, ROUQUET
Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents représentés: VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire.
Objet : autorisation au maire pour la Signature de la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits des collectivités
Monsieur le Maire indique que la présente convention précise les domaines dans lesquels les deux partenaires que sont l’ordonnateur et son comptable assignataire peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits mis en recouvrement par la commune de CHUSCLAN auprès du comptable public.
Vu le Code General des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,
Vu l'article 73 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 qui a permis de mettre en oeuvre à compter du 01/01/2019 la procédure de saisie à tiers détenteur visée par l'article L. 262 du livre des procédures fiscales (LPF), dans sa nouvelle version applicable au ler janvier 2019.
Vu qu'au ler janvier 2019, la SATD ne remet pas en cause les seuils de sélectivité par nature de créances définis dans le cadre de la stratégie de la DGFIP en matière de recouvrement.
Vu le décret n° 2018-1118 du 10 décembre 2018 relatif aux frais bancaires perçus par les établissements de crédit à la suite d'une notification par un comptable public d'une saisie administrative à tiers détenteur,
Considérant qu’il apparaît nécessaire de mettre en place une convention portant sur les conditions de recouvrement des produits des collectivités, Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020 ET
. e . D 7 : 030-213000813-20200609-053_2020-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, £ =
- Autorise monsieur le Maire à la signature de la convention portant sur les conditions de
recouvrement des produits des collectivités,
Fait à Chusclan le 10/06/2020. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020 EM
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-054_2020-DE
République française DS PAT EME CU CAT
DELIBERATION N° 54 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 04/06/2020
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0 Co
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents représentés: VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire.
Objet : Accord d'autorisation permanente de poursuite délivrée au comptable des finances publiques Trésorier de Bagnols sur Cèze
Vu le Code General des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,
Vu l'article 73 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 qui a permis de mettre en oeuvre à compter du 01/01/2019 la procédure de saisie à tiers détenteur visée par l'article L. 262 du livre des procédures fiscales (LPF), dans sa nouvelle version applicable au ler janvier 2019.
Vu qu'au ler janvier 2019, la SATD ne remet pas en cause les seuils de sélectivité par nature de créances définis dans le cadre de la stratégie de la DGFIP en matière de recouvrement.
Vu le décret n° 2018-1118 du 10 décembre 2018 relatif aux frais bancaires perçus par les établissements de crédit à la suite d'une notification par un comptable public d'une saisie administrative à tiers détenteur,
Considérant qu’il apparaît nécessaire d’accorder une autorisation permanente de poursuite délivrée au comptable des finances publiques Trésorier de Bagnols sur Cèze
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e Accorde une autorisation permanente de poursuite délivrée au comptable des finances publiques Trésorier de Bagnols sur Cèze Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020 LU?
ID : 030-213000813-20200609-054_2020-DE
+ Autorise monsieur le Maire à signer l’accord d’autorisation permanente de poursuite délivrée au comptable des finances publiques Trésorier de Bagnols sur Cèze
Fait à Chusclan le 10/06/2020.
Le maire,
PEYRIERE P. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
|
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le
ID : 030-213000813-20200609-054_2020-DE
Mairie de CHUSCLAN
AUTORISATION PERMAMENTE DE POURSUITE DELIVREE AU COMPTABLE
DES FINANCES PUBLIQUES, Trésorier de BAGNOLS-SUR-CEZE
Le comptable du Trésor du Centre des finances publiques, trésorerie de Bagnols sur Cèze est
autorisé de manière permanente à engager les poursuites à l’encontre des redevables de produits ou titres impayés rendus exécutoires par l’ordonnateur de la commune de CHUSCLAN, budget principal et budgets annexes, selon les modalités suivantes :
- Lettres de relance,
- phase comminatoire facultative par voie d'huissier privé,
- Mise en demeure,
- Actes de poursuites subséquents (saisies à tiers détenteur, saisie des rémunérations, saisies mobilières, CAF, … ).
Selon les seuils suivants (ensemble de la dette d’un redevable) :
- Pour les lettres de rappel la dette devra être supérieure à 5 euros.
- Pour les mises en demeure, la dette devra être supérieure à 12 euros.
- Pour les oppositions ou saisies attribution CAF et employés la dette devra être supérieure à 10 euros.
- Pour les oppositions bancaires la dette devra être supérieure à 30 euros.
- Pour les poursuites extérieures, les saisies immobilières et mobilières la dette devra être supérieure à 500 euros.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
+ Accorde l'autorisation permanente de poursuite délivrée au comptable de la trésorerie de Bagnols-sur-Cèze, selon les modalités et les seuils définis ci-dessus.
Fait à CHUSCLAN, le 10/06/2020.
Et ont signé les membres présents,
Fait et délibéré à CHUSCLAN, le 09/06/2020. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020 .
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-055_2020-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N°55 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 04/06/2020
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention on OÙ —-
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, ROUQUET
Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire.
Objet : Appel à cotisations 2020 Communes et Collectivités forestières du Gard
Les Communes Forestières sont un réseau d’élus œuvrant au bénéfice des collectivités pour valoriser la forêt et les produits du bois en circuit court. Son rôle est à la fois une représentation politique, mais également un accompagnement technique sur différents sujets en lien avec la forêt et le bois, ainsi que la formation. Les services des Communes Forestières bénéficient autant aux collectivités propriétaires de forêts qu’aux collectivités non-propriétaires.
Après avoir présenté les principales missions du réseau des Communes Forestières, ainsi que les statuts, Le Conseil Municipal en sa séance du 6 novembre 2018 a reconnu l’intérêt d’adhérer à l'Association des Communes Forestières du Département du Gard, et à donner pouvoir au maire pour engager les démarches nécessaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> De répondre favorablement à l'appel à cotisations 2020 Communes et Collectivités forestières du
Gard d'un montant de 220 €
Fait à Chusclan le 10/06/2020.
Le maire,
PEYRIERE P. | Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020 CET L 46 1
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-056_2020-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 56 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 04/06/2020
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0 _ ie
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, ROUQUET
Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents représentés : VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire.
Objet : Délégation de signature au maire liée aux transferts de compétence découlant des effets de la loi NotRé de la gestion de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des eaux pluviales vers les comptes de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et le transfert obligatoire des compétences « eau potable », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales » au Ler janvier 2020 à la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien,
Considérant la nécessité de donner à monsieur le maire délégation de signature pour tout acte administratif relatif aux finances des communes, notamment liées aux restructurations comptables et financières, soit par exemple les documents liés aux transferts de compétence découlant des effets de la loi NotRé de la gestion de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des eaux pluviales vers les comptes de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> Délègue à Monsieur Le Maire signature pour tout acte administratif relatif aux finances des communes, notamment liées aux restructurations comptables et financières, soit par exemple les documents liés aux transferts de compétence découlant des effets de la loi NotRé telles que les PV de transferts d'actifs et de passif de la gestion de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des eaux
pluviales urbaines vers les comptes de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien, Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020 re
Affiché le 10/06/2020
ID : 030-213000813-20200609-056_2020-DE
> Précise, qu’en cas d’empêchement du maire, l’exercice de la suppléance sera assuré par le premier adjoint.
Fait à Chusclan le 10/06/2020.
PEYRIERE P. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020 _—_
Affiché le 10/06/2020 EF .
ID : 030-213000813-20200609-057_2020-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 57 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 9 juin 2020
Nombre de membres en exercice 13 | Date de convocation : 04/06/2020
Nombre de membres présents 12
Nombre de pouvoir de vote 1
Nombre de membres absents 1
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention A 0!
L'an deux mille vingt et le 9 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, FEUILLADE Emily, ROUQUET
Julie, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absents représentés : VOLLE Daniel procuration à PEYRIERE Pascal
Monsieur BARBE Serge a été nommé secrétaire.
Objet : formation des élus municipaux
Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-12, L 2123-13 et L2123-
14,
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 6 % des indemnités de fonction, soit 2 327 € consacrés chaque année à la formation des élus.
Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de [8 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
> Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 6 % du montant des indemnités des élus. | Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020
| ID : 030-213000813-20200609-057_2020-DE
| Reçu en préfecture le 10/06/2020
> La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formations ;
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
> Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.
Fait à Chusclan le 10/06/2020.
Le maire,