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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - AM+n°+53+autorisation+de+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié
le
S
L
O
ID
: 007-210703278-20241002-ARRETES53-AR
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
i
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
53
AUTORISTION
DE
VOIRIE
__]
Vu
ce
qui
suit
:
-
La
demande
de
l’entreprise
AXIONE,
595
Chemin
de
la
Roche
Guide
26780
MALATAVERNE
en
date
du
2/07/2024
-
Le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L
411-1
et
R411-8,
R
411-25,
R
411-26,
R411-28,
R
414-14
;
-
La
Loi
n°
82-213
du
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
-
Du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
L
2213-6
et
suivants
;
-
Le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
ES
ARRETE
ARTICLE
1
: Autorisation
Le
bénéficiaire
et/ou
ses
sous-traitant
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
à
compter
du
8
octobre
2024
au
15
juillet
2025
pour
des
travaux
de
génies
civil
avec
implantation
de
10
poteaux,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2_:
Sécurité
et
signalisation
Le
bénéficiaire
et/ou
ses
sous-traitants
devront
se
charger
de
la
signalisation
du
chantier.
Durant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
voie.
Il
sera
formellement
interdit
de
stationner
sur
l'emprise
du
chantier
ainsi
que
sur
les
30
mètres
en
amont
et
en
aval
des
lieux
des
opérations.
Seuls
sont
autorisés
les
engins
de
chantier.
ARTICLE
3:
Implantation,
ouverture
de
chantier
de
recollement
Le
bénéficiaire
informera
la
signataire
du
présent
arrêté
8
jours
avant
le
début
des
travaux
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation.
Cette
dernière
est
autorisée
du
15
juillet
2024
au
15
août
2024
et
ce
pendant
365
jours
calendaires
comme
précisé
dans
la
demande.
ARTICLE
4
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
ainsi
que
ses
sous-traitants
sont
responsables
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
et/ou
ses
sous-traitants
seront
mis
en
demeure
de
remédier
aux
dommages
causés.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et/ou
ses
sous-traitants
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés. Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 007-210703278-20241002-ARRETE53-AR
ARTICLE
5 :
Validité,
renouvellement
de
l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
6:
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne :
°
M.
le
Sous-Préfet
de
Largentière
+
M.
le
commandant
de
Gendarmerie
de
Largentière
e
AXIONE.
Uzer,
le 8/10/2024
LE
MAIRE
Yves
AUBERT