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Arrêté - AM+N°+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - AM+N°+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
"à
P.
ZER
Fr
14:
.…
)
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N
° 20
Instauration
d’une
interdiction
de
tourner
à gauche
de
la
route
du
Berjoux
(VC
N°5)
sur
la
RD
104
et
interdiction
de
tourner
à
droite
dans
le
sens
RD
104
sur
route
du
Berjoux
(VC
NS).
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2213.1
à
L 22136;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8
et
R 411.25
à
28;
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
—
quatrième
partie-signalisation
de
prescription
absolue
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée)
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
sur
la
route
départementale
N°104
et
sur
la
voie
communale
Route
du
Berjoux
(Voie
Communale
N°
4),
il convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
ces
deux
voies
dans
l’agglomération
d’Uzer.
ARRÊTE
Article 1
: Est
instaurée,
au
carrefour
de
la
route
du
Berjoux
(Voie
Communale
N°5)
et
RD
104 :
L'interdiction
de
tourner
à gauche
de
la route
du
Berjoux
{VC
5)
sur
la
RD
104
en
direction
du
sud.
L’Interdiction
de
tourner
à droite
de
la
RD
104
sur
la route
du
Berjoux
(VC5)
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune
d’Uzer.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1*
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
dans
la commune
d’Uzer.
Article
4
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à Uzer,
le 24/07/2023
Le
MAIRE,
Yves
AUBERT an V
5