Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 29e5x50by3n9&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 5n5x50ackt9&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - b3m5x50bj7cg&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - 5n5x50ackt9&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - duy5x50blmxp&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - edp5x50a9oj2&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - gla5xx6e3rz8&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - b3m5x50bj7cg&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Procès Verbal - bz5qqhawlbg&mime=application%2Fpdf&originalname=do
unknown - duy5x50blmxp&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lib 14 021222 19 Centre estival du Collet Lancement AMI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 14 021222 19 Centre estival du Collet Lancement AMI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
N°14-021222-19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
8
votants
11
Présents
:
Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Brigitte
ARNAUD,
Bruno
AVEQUE,
Jacques
JOUANS,
Valérie
MARTINET
et
Elvina
SAVIOUX
Absents
: Jean-Luc
BASSET,
Eric
DOURNON
et
Nadine
VERNEY
Pouvoir
:
Jean-Luc
BASSET
à
Yves
GENEVOIS,
Eric
DOURNON
à
Bruno
AVEQUE
et
Nadine
VERNEY
à
Mariane
MICHEL
Secrétaire
de
séance
: Elvina
SAVIOUX
c
Objet:
Bar
restaurant
du
Centre
Estival
du
Collet
:
Lancement
d’un
appel
à
manifestation
d'intérêt
Par
délibération
du
06
avril
2012,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
confier
la
gestion
du
Bar
restaurant
du
Centre
estival
du
Collet
situé
à
la
Villette,
à
Madame
Charlotte
GONON.
Cette
décision
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
de
location-gérance
saisonnière
pour
la
saison
d'été
2012
(du
12°
mai
31
octobre),
renouvelable
automatiquement
par
tacite
reconduction
par
période
estivale
annuelle
du
19°
mai
au
31
octobre,
sauf
dénonciation
donnée
par
l'une
quelconque
des
parties
au
moins
30
jours
avant
le
31
octobre
de
la
période
annuelle
estivale
en
cours.
Par
courrier
du
28
septembre
2022,
la
Commune
a dénoncé
le
contrat
qui
la
lie
avec
Madame
Charlotte
GONON.
Ce
dernier
a donc
pris
fin
le
31
octobre
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
des
travaux
d'embellissement
et
de
création
de
nouveaux
modules
d'activités
ludiques
et
sportives
sont
en
cours
au
Centre
estival
du
Collet
dont
la
livraison
est
prévue
pour
le
début
de
la
saison
d'été
2023.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
publier
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
la
gestion
et
l'exploitation
saisonnière
du
bar
restaurant
du
Centre
estival
du
Collet
situé
sur
le
domaine
privé
de
la
Commune
;
-
D'inviter
les
éventuels
opérateurs
économiques
qui
pourraient
être
intéressés
par
ce
projet
à
se
manifester
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
publication.
Il'est
précisé
au
Conseil
Municipal
que
dans
l'hypothèse
où
un
ou
plusieurs
candidats
se
déclareraient
intéressés
dans
le
délai
imparti,
la
Commune
organisera,
sans
nouvelle
publicité,
une
procédure
de
sélection.
Cette
procédure
se
traduira
par
la
transmission
aux
candidats
d’un
cahier
des
charges
et
de
critères
de
sélection
:
-
expérience
et
compétence
des
candidats
dans
le
domaine
d'activité
projeté
;
-
montant
de
la
redevance
proposée
compte
tenu
de
la
redevance
mensuelle
minimale
attendue
par
la
Commune
et
qui
sera
mentionnée
dans
le
cahier
des
charges -
proposition
d'offre
de
restauration
(variété
de
gamme,
recours
aux
filières
bio
et/ou
locales.)
à
la
clientèle
de
la
Station
en
général
et
du
Centre
Estival
du
Collet
en
particulier
;
-
prise
en
compte
des
contraintes
et
modalités
de
fonctionnement
du
site
et
notamment
la
prise
en
compte
de
l'ensemble
des
animations
et
événements
de
nature
sportive
organisés
par
la
Commune,
l'office
de
tourisme,
les
clubs
où
autres
associations.
Le
projet
d'avis est joint
au
présent
projet
de
délibération.
La
convention
sera
conclue
pour
une
première
période
d'un
(1)
an,
soit
du
1°"
mai
2023
au
30
avril
2024,
reconductible
successivement
par
période
de
trois
(3)
ans,
sur
décision
expresse
de
la
Commune
notifiée
au
gestionnaire
trois
(3)
mois
avant
la
date
d'échéance
de
la
période
initiale
ou
d'une
période
renouvelée. L'approbation
et
l'attribution
de
la
convention
seront
inscrites
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
publier
l'avis
joint
à
la
présente
délibération,
conformément
aux
dispositions
définies
ci-dessus
;
+
Autorise
Monsieur
le
Maire,
dans
l'hypothèse
où
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
manifesteraient
un
intérêt
concurrent
dans
le
délai
imparti,
à organiser
la
procédure
de
sélection
préalable
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus
;
+
Donne
toutes
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
[
FX
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire.
an
Transmis
en
Préfecture
le
sure Vausanwy
APPEL
A
MANIFESTATION
D’INTERET
POUR
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
:
&
Bar
Restaurant
du
Centre
Estival
du
Collet
—
642
route
du
Col
du
Sabot
—
38114
Vaujany
»
Préalable
:
La
Commune
a engagé
des
travaux
d’embellissement
et
de
création
de
nouveaux
modules
d'activités
ludiques
et
sportives
au
Centre
estival
du
Collet
et
leur
livraison
est
prévue
pour
le
début
de
la
saison
d'été
2023.
Objet
du
présent
avis
:
La
Commune
de
Vaujany
est
propriétaire,
sur
son
domaine
privé,
d’un
bar
restaurant
situé
au
Centre
estival
du
Collet
pour
l'exploitation
et
la
gestion
duquel
elle
recherche
un
opérateur
économique.
La
Commune
souhaite,
par
respect
du
parallélisme
des
formes
avec
les
autorisations
d'occupation
de
son
domaine
public
et
plus
particulièrement,
avec
L.2122-1-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
informer
et
permettre
à
tout
opérateur
intéressé
par
ce
projet
de
se
manifester. Par
délibération
du
02
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
donc
pris
la
décision
de
procéder
par
voie
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
afin
d'inviter
toute
personne
intéressée
par
ce
projet
à
se
manifester
dans
un
délai
fixé
dans
l’avis
de
publicité
correspondant.
Caractéristiques
principales
de
la future
convention
:
Activité
:
bar,
restauration,
vente
à
emporter
à
l'exclusion
de
toute
autre
activité
commerciale
pendant
les
saisons
d’été
uniquement.
La
commune
de
VAUJANY
est
propriétaire
d’une
licence
de
débit
de
boisson
de
4?"*
catégorie
(licence
IV)
qui
l’autorise
à
vendre
toute
boisson
dont
la
consommation
est
autorisée,
sans
limitation
de
titrage
d'alcool
en
vue
de
leur
consommation
sur
place.
Cette
licence
sera
mise
à disposition
de
l'exploitant
sous
réserve
que
ce
dernier
justifie
qu'il
a suivi
la
formation
imposée
par
le
code
de
la
santé
publique
pour
l'exploitation
d’un
débit
de
boissons
alcoolisés
et
qu’il
a obtenu
un
permis
d'exploiter
correspondant.
Rappel
:un
délai
de
15
jours
devra
impérativement
être
observé
entre
la
date
d'obtention
de
la
licence
et
le
début
de
l’exploitation.
Le
futur
exploitant
devra
également
justifier
avoir
suivi
le
stage
de
formation
d'hygiène
alimentaire
avant
tout
début
d'exploitation. Période
d'ouverture
:compte-tenu
de
sa
localisation
et
des
contraintes
de
sécurité
afférentes
au
site,
l’ouverture
de
l’établissement
se
fera
uniquement
pendant
la
période
estivale,
du
1%
mai
au
31
octobre. La
mise
à disposition
s'effectuera
à partir
du
1°
mai
2023.
Redevance
:
l'occupation
du
domaine
privé
sera
consentie
en
contrepartie
d’une
redevance
mensuelle
qui
sera
proposée
par
les
opérateurs
économiques
intéressés
par
le
projet
et
discutée
avec
les
autorités
compétentes.
Forme
du
contrat
envisagée
:convention
de
location-gérance
Durée
envisagée
:la
convention
sera
conclue
pour
une
première
période
d'un
(1)
an,
soit
du
1°
mai
2023
au
30
avril
2024,
reconductible
par
périodes
successives
de
trois
(3)
ans
chacune,
sur
décision
expresse
de
la
Commune
notifiée
au
gestionnaire
trois
(3)
mois
avant
la
date
d'échéance
de
la
période
initiale
ou
d’une
période
renouvelée.
.
Manifestation
d'intérêt
:
Les
personnes
intéressées
devront
transmettre
leur
manifestation
d'intérêt
par
courriel
à
marches@vaujany.fr
avant
le
vendredi
6 janvier
2023
à 12h00.
L'objet
du
courriel
devra
IMPERATIVEMENT
être
:«
Vaujany
—
Bar
-Restaurant
Le
Collet
—
AMI
».
Toute
proposition
ne
respectant
pas
ces
conditions
ou
reçues
après
le
vendredi
6 janvier
2023
à 12h00
ne
sera
pas
retenue.
Les
propositions
devront
être
accompagnées
d’un
dossier
contenant
à minima
:
-
une
présentation
de
l’opérateur
intéressé
ainsi
que
des
références
équivalentes
-
une
présentation
du
projet
envisagé
Déroulement
de
la procédure
:
Une
visite
du
site
peut
être
organisée
sur
rendez-vous.
Dans
l'hypothèse
où,
à
l'issue
du
délai
imparti
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
manifesteraient
leur
intérêt
à
exploiter
et
gérer
le
bar
restaurant
du
Centre
estival
du
Collet,
la
Commune
organisera,
sans
nouvelle
publicité,
une
procédure
de
sélection.
Cette
procédure
se traduira
par
la transmission
aux
candidats
d’un
cahier
des
charges
et de
critères
de
sélection
:
Renseignements
complémentaires
:
Madame
Céline
BARD
Service
des
marchés
publics
Mairie
de
Vaujany
Tél.
: 04.76.80.70.95.
- @
: marches@vaujany.fr ADULLACT
Tiers
de
télétransmission
multiprotocole
Co
TENTE
ECTS
©
ACTES:
contrôle
de
légalité
( BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
Collectivité
: VAUJANY
MAIRIE
Utilisateur
:
BONNAUD
Anne
Paramètre
de
la transaction :
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Numéro
de
l'acte
:
14_
021222
19
Date
de
la
décision
:
2022-12-02
00:00:00+01
Objet :
Bar
restaurant
du
Centre
Estival
du
Collet :
Lancement
d'un
appel
à
manifestation
d'intérêt
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
1.4.1
- Délibération
Identifiant
unique
:
038-213805278-20221202-14 021222
19-DE
URL
d'archivage :
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
( Fichier contenus
dans
l'archive:
)
df
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier:
038-213805278-20221202-14
021222
19-DE-1-1_O.xml
text/xml
Nom
original
:
14-021222-19.pdf
application/pdf
Nom
métier
:
99_DE-038-213805278-20221202-14
021222
19-DE-1-1_1.p
application/pdf
Cycle
de
vie
de
la transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
5 décembre
2022
à
11h32min02s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
5 décembre
2022
à
11h32min06s.
|
Accepté
par
le
TAT
:
validation
OK
Transmis
5 décembre
2022
à
11h32mint4s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
5 décembre
2022
à
11h32min23s
Reçu
par
le
MI
le
2022-12-05
Page
1