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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 29 avenant 2025 a la convention avec l office de tourisme intercommunal des vallees de l arize et de la leze
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 29 avenant 2025 a la convention avec l office de tourisme intercommunal des vallees de l arize et de la leze)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 10 avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 31/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia , DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), BUFFA Marie (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PEREIRA-NANTERRE Jérôme(Les Bordes sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: , VANDERSTRAETEN François(Artigat), LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘Azil), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras) FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, LABORDE Jean à COURNEIL Jean-Claude, SACILOTTO Claudine à LLUIS Claude, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MILHORAT Laurent
Délibération n° 2025-29 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : AVENANT 2025 A LA CONVENTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DES VALLÉES DE L’ARIZE ET DE LA LEZE
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes Arize Lèze a signé en 2023 une convention d'objectif avec l' Office de Tourisme Intercommunal des Vallées de l’ Arize et de la Lèze lui confiant les missions de service public d’accueil, d’information, d’animation et de promotion touristique locale.
La participation financière de la Communauté de Communes Arize Lèze pour l'année 2025 s'élève à 9 € par habitant (base population légale totale la plus récente) soit 109 737 €. Ce crédit de fonctionnement fera l'objet de deux versements : 50% en avril de chaque année et 50 % en octobre de la même année.
Monsieur le Président propose de signer l'avenant 2025 à la convention fixant le montant de la participation pour 2025.
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré : -valide la participation financière 2025 à l'Office de Tourisme Intercommunal des Vallées de l’Arize et de la Lèze d'un montant de 109 737 €
-autorise Monsieur le Président à signer l'avenant 2025 à la convention d’objectif 2023/2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, MILHORAT Laurent COURNEIL Jean-Claude