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Procès Verbal - 2026 12 Delegation fonction et signature Christoph
Procès Verbal - 2026 17 Delegation fonction et signature Florence Delas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 17 Delegation fonction et signature Florence Delas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE PRESIDENT
N°AG 2026-17
Portant délégation de fonction et de signature à Madame Florence DELAS,
Vice-Présidente de Saint-Flour Communauté
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-9, autorisant le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents ;
Vu la délibération n°2026-081 en date du 24 avril 2026 portant installation du conseil
communautaire ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil communautaire en date du 24 avril 2026 constatant l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau communautaire ;
Vu la délibération n°2026-085 du conseil communautaire en date du 24 avril 2026 portant élection des vice-présidents, et notamment de Madame Florence DELAS, en qualité de Vice-Présidente de Saint-Flour Communauté ;
Considérant que le Président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents ;
Considérant que le Président peut déléguer à un Vice-Président la signature des actes relevant de sa compétence ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12 mai 2026, délégation de fonction est donnée à Madame Florence DELAS, Vice-Présidente, en charge des domaines suivants : Jeunesse et Sports.
Article 2 : À compter de la même date, délégation de signature est donnée à Madame Florence DELAS, Vice-Présidente, à l'effet de signer au nom du Président, toutes pièces administratives ressortissant aux fonctions définies à l’article 1, à l'exclusion des délibérations, des décisions prises par délégation du conseil communautaire, de tout engagement financier, de toute question relative aux ressources humaines et de toutes pièces relatives aux marchés publics.
Article 3 : Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être
présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 11 mai 2026
Le Président,
Philip ORT
Lee”
/
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication le 1 5 MAI 2026 Publié sur le site internet le 19 MAI 2026 Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260511-AR2026-17-AR
Date de télétransmission : 19/05/2026
Date de réception préfecture : 19/05/2026