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Procès Verbal - 2026 12 Delegation fonction et signature Christophe Vidal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 12 Delegation fonction et signature Christophe Vidal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE PRESIDENT
N°AG 2026-12
Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe VIDAL, Vice-Président de Saint-Flour Communauté
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-9, autorisant le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents ;
Vu la délibération n°2026-081 en date du 24 avril 2026 portant installation du conseil communautaire ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil communautaire en date du 24 avril 2026
constatant l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau communautaire ;
Vu la délibération n°2026-085 du conseil communautaire en date du 24 avril 2026 portant élection des vice-présidents, et notamment de Monsieur Christophe VIDAL, en qualité de Vice-Président de Saint-Flour Communauté ;
Considérant que le Président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents ;
Considérant que le Président peut déléguer à un Vice-Président la signature des actes relevant de sa compétence ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12 mai 2026, délégation de fonction est donnée à Monsieur Christophe VIDAL, Vice-Président, en charge des domaines suivants : Agriculture et Alimentation.
Article 2 : À compter de la même date, délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VIDAL, Vice-Président, à l'effet de signer au nom du Président, toutes pièces administratives ressortissant aux fonctions définies à l'article 1, à l'exclusion des délibérations, des décisions prises par délégation du conseil communautaire, de tout engagement financier, de toute question relative aux ressources humaines et de toutes pièces relatives aux marchés publics.
Article 3 : Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 11 mai 2026
Le Président,
Philippe DELORT
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GSM EL
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication le 1 9 MAT Publié sur le site internet le 1 4 MAI 2026 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260511-AR2026-12-AR Date de télétransmission : 19/05/2026 Date de réception préfecture : 19/05/2026