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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - compte rendu 17112020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - compte rendu 17112020)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
BUREAU 17 NOVEMBRE 2020 À TRIE SUR BAISE
Présents : MM. BARTHE Gérard, GRASSET Jean-Pierre, MAJOURAU Alain, MARIE ERNESTINE Stéphanie, SORBET Jean-Louis, DUCAUD Christian, GIRET Olivier, CIEUTAT Serge, SOLLES Myriam, ADER Jean-Pierre, MAUMUS Maryse, LE BIHAN Jean-Michel, DUBOSC Michel, ABADIE Pierre, CASTERAN Joël, BRUZAUD Anne-Marie, ROUSSE Gaëtan.
Excusé(s) : MM. VERDIER Bernard, FONTAN Guy 1 - FINANCES
Situation financière - novembre 2020 Monsieur SORBET Jean-Louis a dressé un état sur les différents budgets de la Communauté au 17 novembre 2020
Budget Principal O:\CCPTM\CONSEIL COMMUNAUTAIRE\BUREAU\2020\2020 - 11 - 17\FINANCES\ccptm budget principal.pdf
Débat d’Orientation Budgétaire - Ancien Collège de Castelnau - Cizos site du Magnoac - Poules Noires - Sécurité Incendie – Gemapi - Personnels (Cadre A et remplacement secrétaire) - Matériels
Prêt Atelier Relais « Extension Pâte Bio » FINANCES\cp_MON534805EUR.pdf Le bureau a validé à l’unanimité des membres présents le prêt pour l’extension des pâtes bio. 2 – Ecole/Transports Scolaires / Périscolaires
Achat logiciels « Gestion Enfance » / Secteur Trie Suite à la mise en place des inscriptions cantine et périscolaire, la CCPTM souhaite acquérir le logiciel Portail Famille. Celui-ci gérera les inscriptions. Des devis ont été demandés à différentes sociétés (ICAP et La Poste). Après vérification des devis, le portail famille de la Société ICAP a été proposé pour être retenu. ECOLE\Portail famille.pdf Au vu des différents devis, le bureau valide le devis de la société ICAP et autorise le président à le signer.
Transport Scolaire Le président informe le bureau que des discussions sont en cours avec Monsieur VERGE, Maison de la Région, pour réaliser une convention avec les Transports Scolaires. Lors de l’élaboration du budget « Transport Scolaire », l’achat d’un bus était prévu. Différents devis ont été réalisés. ECOLE\Client Trs CCPTM _TR45 Classic VS30_26-08-20.pdf ECOLE\DEVIS EPL DAIL POP PRA 22 PLACES CLIM AVANT(1).pdf La commission propose de retenir le devis MERCEDES pour un montant de 58 900,00 € HT. En effet, dans ce choix, il a été pris en compte deux éléments : - Meilleur réseau de distribution et de dépannage, - Surplus de 3 500,00 € sur le devis IVECO pour le montage d’un ralentisseur électrique (Problème de freinage) – Montant HT 57 900,00 € Le bureau valide le devis de MERCEDES et autorise le président à signer le bon de commande dans les plus brefs délais. 3 - Travaux
Avancement Travaux MEJ Le clos couvert est en cours de réalisation et des essais d’étanchéité seront réalisés fin décembre 2020. TRAVAUX\Devis estimatif Travaux EXTENSION MEJ.pdf
Projet Rénovation Ancien Collège / Côté Magnoac Une réunion s’est tenue le 10 novembre à Castelnau-Magnoac. Cette réunion a permis de clarifier les bases de ce projet de rénovation. Monsieur DUCAUD Christian informe le bureau qu’une réunion aura lieu le 23 novembre en présence de l’ADAC pour définir les travaux.
Devis Site de Cizos Une réflexion est engagée sur la rénovation du site de Cizos en particulier le cinéma. 4 – Sécurité Incendie
Montant Appel d’offres 2020/2021 La commission a proposé de réévaluer le programme Sécurité Incendie sur les deux prochaines années. En effet, le programme 2020 n’a pu être réalisé faute de financement. Il propose la somme de 150 000 € HT pour 2021 et 2022.
POINT GEMAPI PUNTOUS La DDT a demandé des documents complémentaires. Pour mémoire, la CCPTM a validé dans sa compétence GEMAPI les ripisylves et les embâcles. 5 – Développement économique
Dossier « Poules Noires Gasconnes d’ Astarac Bigorre » Ce dossier a été présenté à l’accélérateur de projet. Le plan de financement se décompose comme suit : TRAVAUX\Devis estimatif Travaux atelier relais poule noire.pdf
Terrain ZAC Lors du dernier bureau, Monsieur BARTHE les informait du souhait de Monsieur DONGAY de s’agrandir (ci-joint plan) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE\ZAC\Terrain ZAC zone 4.pdf DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE\PTRE + REBOND\DISPOSITIF REBOND.pdf 6 – Culture/Cinéma/Petite Enfance/Enfance-Jeunesse
Convention de Partenariat La commission propose de renouveler les conventions de partenariat pour l’année 2020 dans les mêmes conditions que les années antérieures. Cette demande sera validé au prochain Conseil Communautaire le 1 er décembre 2020.
Un travail va être réalisé pour que de nouvelles conventions soient proposées pour l’année 2021.
Subvention Exceptionnelle La commission propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 500,00 € au Badminton de Trie. Pour être affilié à la fédération, le club doit acquérir du matériel homologué. Cette décision sera validé par le Conseil Communautaire. 7 – Communication / Tourisme
Rencontre avec l’Office de Tourisme Mme BRUZEAUD Anne-Marie fait un point sur sa rencontre avec l’Office Tourisme. La Commission propose de renouveler la convention de partenariat pour un an. De mémoire, la CCPTM verse une subvention d’équilibre à hauteur de 40 000,00 €.
Publicité sur véhicules, bus et aux sièges de la Communauté Lors de divers débats, il avait été décidé d’identifier notre flotte. Un travail va être réalisé dans les mois à venir et nous reviendrons vers vous.
Logiciel convocation « Elus » La loi « engagement et proximité » nous impose d’informer tous nos élus (municipaux et communautaire) par la voie dématérialisée. De ce fait, deux devis ont été demandés (La Poste/BERGER LEVRAULT). L’offre de BERGER LEVRAULT est la mieux disante. COMMUNICATION\COMPARATIF CONVOCATION ELUS.pdf Le bureau valide le logiciel et autorise le président à signer le devis.
Taxe de Séjour (Prochain Conseil Communautaire) COMMUNICATION\TAXE DE SEJOUR.pdf La DGFIP a pris contact avec les services administratifs de la CCPTM pour leur demander une modification de leur délibération sur l’application de la taxe de séjour. Un travail va être réalisé dans les mois à venir.
Mme BRUZEAUD Anne-Marie informe le bureau qu’une réflexion va être engagée sur l’entretien des sentiers de randonnées. Une harmonisation doit être mis en place. 8 – Personnel / Action Sociale
Secrétaire de Mairie Suite à la décision du bureau en date du 22 septembre 2020, Monsieur CIEUTAT Serge informe le bureau que l’offre a été mise en ligne sur le site http://www.emploi-territorial.fr et sur le site du Centre de Gestion 65. A ce jour, nous avons plusieurs demandes. Une pré-sélection va être réalisée. Les entretiens débuteront normalement mi- décembre pour une prise de poste en janvier 2021.
Procédure de Titularisation et de CDISATION La commission propose de définir les règles suivantes : Personnels administratifs et Techniques (Espaces verts, entretiens des bâtiments…)
:
Lorsqu’un agent n’a pu être recruté en tant que titulaire, la Communauté de Communes embauchera du personnel contractuel. Après une période de quatre ans, l’agent sera stagiairisé et titularisé au bout de la cinquième année. Personnels écoles et enfance /jeunesse Le président propose une CDISATION pour ces agents avec une évolution de carrière identique à celle des fonctionnaires. En effet, sur ces postes, la collectivité peut se retrouver avec des suppressions de classes d’où personnel en sur effectifs.
Diverses informations Monsieur CIEUTAT Serge informe le bureau que des groupes de travail ont été mise en place pour la réalisation : 1 – Règlement Intérieur, 2 – Compte Epargne Temps 3 – Compte Personnel de Formation 4 – Harmonisation du Temps de Travail 9 – Délibérations à prendre
Conventions diverses - Collège ECOLE\Convention repas 2019-2020 collège .pdf - Hôpitaux de Lannemezan DELIBERATIONS\CONVENTION HÔPITAUX DE LANNEMEZAN.pdf - Conventions voitures électriques (ENEDIS) Le bureau à l’unanimité des membres présents autorise le président à signer les conventions correspondantes.
Transferts pouvoirs de police spécial POUVOIRS DU MAIRE\Refus de transfert au président de l.docx
Délibération Urbanisme POUVOIRS DU MAIRE\TRANSFERT COMPETENCE URBANISME.docx 10 – Questions diverses
Statuts de la CCPTM La préfecture des Hautes Pyrénées nous demande de détailler nos compétences sur les statuts. Une rencontre aura lieu avec les services de la préfecture prochainement.
Achats matériels - Tracteur sur Castelnau - Changement véhicule - Véhicule ENEDIS gratuit
Sollicitation Fondation « La Garaisonnienne » Monsieur BARTHE Gérard fait état d’une demande de la fondation « La Garaisonnienne ». En effet, le collège/Lycée souhaite réaliser un bâtiment modulaire avec une soixantaine de lits en internant pour accueillir dans un premier des enfants de la maison diététique de Capvern et par la suite pour scolariser des enfants en situation de surpoids. Par ailleurs, le bâtiment sera utilisé pour l’accueil de groupes hors période scolaire (Stage rugby, musique, pompiers). Le budget global est de 1 700 000 € HT dont 400 000 € de subventions. Considérant tout l’intérêt économique de ce projet et sa nécessité pour faire perdurer Garaison qui représentent à l’échelle du Magnoac 110 à 120 emplois directs. BONNE SOIRÉE
Merci pour votre attention