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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - Compte rendu de Bureau 22 septembre 2020
Document publié le Mardi 22 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - Compte rendu de Bureau 22 septembre 2020)
Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire,
Bureau du 22 septembre 2020 Bureau du 22 septembre 2020
Communaut Communaut
é é de Communes du Pays de Trie de Communes du Pays de Trie
et du et du
Magnoac Magnoac Conseillers communautaires présents : MM.
BARTHE
Gérard,
GRASSET
Jean-Pierre,
VERDIER
Bernard,
MAJOURAU
Alain,
MARIE
ERNESTINE
Stéphanie, SORBET Jean-Louis, FONTAN Guy, DUCAUD Christian, GIRET Olivier, CIEUTAT Serge, SOLLE Myriam, ADER Jean-Pierre, MAUMUS Maryse, DUBOSC Michel, ABADIE Pierre, CASTERAN Joël, BRUZEAUD Anne-Marie, ROUSSE Gaëtan. Conseillers communautaires excusés : MM. LE BIHAN Jean-Michel Conseillers communautaires ayant donnés procuration :
Bureau du 22 septembre 2020 Bureau du 22 septembre 2020 Bureau du 22 septembre 2020 Bureau du 22 septembre 2020
Personnels
Contrats secrétaires • Prévision d’une embauche à 35h00 (21h00 Mairie – 14h00 Remplacement ) Le bureau a émis un avis favorable et autorise le président à lancer la procédure • Remplacement PEYRET SAINT ANDRE (3h30/semaine Mme MONCASSIN) Création d’un poste de secrétaire de mairie à hauteur de 3,50/35 Dans l’attente de la création du poste, l’agent sera recruté en activité croissante. Cela permet à la CCPTM la création du poste. Le bureau valide la proposition et mandate le Président pour engager la procédure. • Demande de la mairie de THERMES MAGNOAC, 1 heure de plus de secrétariat. Le bureau valide cette décision, mandate le président pour lancer la procédure et augmenter le volume horaire de Mme LAGLEYZE. Contrats employés de ménage • Création d’un emploi de 10h30 sur le site du Magnoac (Mairies + Bureau CCPTM) – Mme SALLES Céline • Création d’un emploi d’environ 15h00 sur le site de Trie (Ménage CCPTM) – Mme LACOSTE Sylvie • Prévision d’une création d’emploi suite à différentes demandes des communes (Puydarrieux, Sadournin) – 6 heures par semaine Mme GARROS Patricia Le bureau valide les propositions ci-dessus et mandate le Président pour mener à bien les différents décisions. Bureau du 22 septembre 2020 Bureau du 22 septembre 2020
Personnels
Emploi contrat PEC et apprentissage • Création d’un emploi PEC à 25h25mn ( Périscolaire soir + ALSH) – Mme LAGES Marine • Création d’un contrat apprentissage à 35h00 sur deux années (Prix en charge à hauteur de 80%) – Mme VECCHUITTI Océane • Création d’un poste d’adjoint d’animation à 25h25 à compter du 1
er
décembre (en
attendant contrat d’activité) – Mme SAUBIAC Céline Le bureau valide ces décisions et mandate le Président à lancer les différentes procédures. Point rencontre avec le CDG 65 Monsieur BARTHE Gérard, Président, Monsieur CIETAUT Serge, Président de la Commission Personnel, Monsieur BALLEVRE Jean-Luc, Directeur et Madame LEGLISE Mireille, DRH sont allés rencontrer le Centre de Gestion pour discuter de certains points, à savoir : o Mise à disposition du personnel CCPTM – Conventionnement ou Contrat de Mission. Le Centre de Gestion travaille sur la question. o Titularisation du personnel o Point sur la maladie Délégations
•
Délégué PTRE (Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique) et information
PTRE\20200701-ateliers-COPIL-PTRE_Dpt65-vdef.pdf PTRE\PTRE65_CR_COPIL2_et_atelier_20200701-vdef.pdf Candidature : Monsieur BARTHE Gérard – Elu à l’unanimité des membres présents
•
Délégué conférence des financeurs de l’Habitat inclusif HABITAT INCLUSIF\Fiche candidature aout 2020.pdf HABITAT INCLUSIF\Invitation.pdf Candidature : Mme BRUZEAUD Anne Marie
– Elu à l’unanimité des membres présents
•
Désignation d’un Titulaire et Suppléant pour la Commission Départementale de Présence Postale
Territoriale
Candidature Titulaire : Monsieur GRASSET Jean-Pierre Candidature Suppléant : Monsieur CIEUTAT Serge Les candidats ont été élus à l’unanimité des membres présents
•
Délégué centre de gestion 65
Candidature : Monsieur BARTHE Gérard – Elu à l’unanimité des membres présents
•
Délégué Sages
SAGE\l_amrf_CLE_SAGE_Neste_Rivieres_Gascogne_20200728.pdf Candidature : Monsieur ADER Jean-Pierre – Elu à l’unanimité des membres présents
•
Délégué élu CNAS
Candidature : Monsieur CIEUTAT Serge – Elu à l’unanimité des membres présents Bureau du 22 septembre 2020 Bureau du 22 septembre 2020
Point Travaux et financements Travaux
Extension MEJ (délibérations TS et financement) MEJ\CAF Sub investissement MEJ - RAM.pdf MEJ\CAF Sub investissement et prêt MEJ - RAM.pdf MEJ\Caf Sub investissement RAM castelnau.pdf MEJ
otif DT CCPTM.pdf MEJ\CORJON TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.pdf Monsieur DUCAUD Christian, Président de la Commission Travaux a fait le point sur les travaux réalisés sur la Maison Enfance Jeunesse. Des travaux supplémentaires sont à prévoir 1.Fondation supplémentaire dû à une fosse septique présente sur le site, coût des travaux 1 449,54 € HT, 2.Pour le raccordement à l’assainissement collectif (en attente de devis). Il informe le bureau qu’il a demandé un devis pour refaire la façade côté sud du bâtiment existant. Atelier Pate Bio (Réception et financement) Pret atelier Pates Bio\PV RECEPTION 08-09-20 1848.pdf Pret atelier Pates Bio\communaute de communes trie et magnoac propal 12020.pdf Pret atelier Pates Bio\Financement atelier relais sur 15 ans V2.pdf Monsieur BARTHE Gérard informe le bureau que la réception des travaux a été réalisé le 8 septembre 2020 . Il informe le bureau qu’un contrat administratif de location doit être mise en place avec la société SCI ODYSEE D’ENGRAIN. Les discussions ont débutées et le contrat serait réalisé sur 15 ans. La part d’autofinancement est de 77 000 €. Bureau du 22 septembre 2020 Bureau du 22 septembre 2020
Point Travaux et financements Travaux
Des demandes d’emprunt vont être demandés à différents services bancaires. A ce jour, le CRCA nous a fait une proposition sur 15 ans, taux : 1,04 %, frais de dossier : 230 €. Atelier relais poules noires COUVOIR POULE NOIRE PC.pdf Zac de Trie plan des lotissements zone activite lalanne trie.pdf Collège Castelnau Magnoac COLLEGE\COLLEGE CASTELNAU DETR 2020.pdf MSP Castelnau et Trie (Kiné et Dentiste) Bureau du 22 septembre 2020 Bureau du 22 septembre 2020
Développement économique
•
Vente de terrain DONGAY Prix de terrains ZAC le 18-4-2018v2.pdf Accord du bureau pour vendre à la SCI DONGAY une parcelle de 40*50 pour un prix de 6€ HT le m
2
La Communauté de Communes s’occupera du bornage du terrain le plus rapidement possible. Mme MAUMUS Maryse est sorti de la salle et n’a pas pris part aux discussions et au vote.•
Dispositif rebond (aide à la relance économique) CCI TARBES PROGRAMME REBOND.pdf Ce disposition est mis en place par les CCI d’OCCITANIE en partenariat avec la région.
Ils lanceront à l’automne une opération à l’échelle de la région afin de relancer le commerce et faire revenir les clients en centre ville. Le coût pour la CCPTM est évalué au maximum à 2 000 €. La répartition des commerces en Hautes-Pyrénées s’élève à environ 4 %. Monsieur GRASSET Jean-Pierre est intervenu en expliquant que la démarche réalisée par la commune de TRIE a été bénéfique au commerçant de Trie. Accord du bureau à l’unanimité des membres présents. Bureau du 22 septembre 2020 Bureau du 22 septembre 2020
Développement économique
•
OM de Fréchede point unique (Délibération)
FRECHEDE OM.pdf Le bureau décide de valider à l’unanimité des membres présents le changement de zonage pour la commune de Fréchède.
•
Rétrocession du pylône de la gendarmerie (Délibération) Accord pour céder le pylône à titre gratuit •
Carte communale Lalanne trie (ZAC ) La Commune de Lalanne Trie réalise la carte communale sur sa commune. Pour arriver à terme de ce projet, une discussion est nécessaire entre la CCPTM, la commune de Lalanne-Trie, la commune de Trie et la CCPTM au sujet de la Station d’épuration. Une réunion est prévue avec la D.D.T. Bureau du 22 septembre 2020 Bureau du 22 septembre 2020
Environnement - Sécurité
•
GEMAPI
GEMAPI PUNTOUS DECLARATION.pdf
Le président de la Commission, Monsieur ADER Jean-Pierre, informe le bureau que des pièces complémentaires ont été demandées par la DDT pour la réalisation des travaux sur les berges de PUNTOUS.
•
SAGES (Adhésion et participation financière au Sage)
SAGE\SAGE_Neste_et_rivière_de_Gascogne_Le_Département_du_Gers_09_16_2020_9_44 _01.pdf
SAGE\2019 11 06 convention partenariat Entente NRG.pdf SAGE\20200707_SAGE_NRG_ENTENTE_conventions.pdf Accord du bureau à l’unanimité des membres présents pour une participation financière de 0.01 € par habitants concernés par les zones, soit 6 177 hts pour 41 communes. Cotisation 61,77 € par an. •
Point et sécurité incendie
Point DETR 2018 : Tous les travaux ont été réalisés et réceptionnés. Point DETR 2019 : La dernière réserve vient d’être installée sur la commune de SARIAC MAGNOAC. Le bureau propose de prévoir des travaux supplémentaires pour pallier aux différents aléas. Ceci permettra de réaliser les travaux sur l’année et de ne pas prendre du retard. Point DETR 2020 : A ce jour, la CCPTM ne bénéfice pas de la DETR. Monsieur BARTHE Gérard a pris
contact avec la secrétaire générale pour en discuter. Bureau du 22 septembre 2020 Bureau du 22 septembre 2020 Informations diverses
•
Point Rentrée Scolaire et Transports Monsieur MAJOURAU Alain a fait un point sur la rentrée scolaire. Celle-ci s’est passée dans de bonne condition sur l’ensemble des sites. Les effectifs sont en légère baisse. •
Point sur les Transports Scolaires
La Région Occitanie responsable des Transports Scolaires souhaite mettre en place un conventionnement avec les Régies Publiques de Transports Scolaires en lieu et place des marchés publics. Cela sécurisera notre activité ainsi que les emplois qui vont avec. Projet d’achat Bus (Consultation en cours pour achat avant la fin de l’année d’un bus 22 places).
•
Point par les Vice-Présidents
•
Journée du 14 Octobre - journée paysage Programme Journée Paysage du 14.10.2020.pdf •
Point investissement matériel et Véhicule CCPTM
•
Acquisition de Véhicule Enedis
Enedis propose de rétrocéder deux véhicules d’occasion à moteur thermique et l’autre électrique. Une convention de rétrocession gratuite sera mise en place dans les semaines à venir. Bureau du 22 septembre 2020 Bureau du 22 septembre 2020 Informations diverses
•
Délibération Assistance juridique
2020-
-Délibération Protection Fonctionnelle demande par M. DUZER.pdf
•
Informations diverses Achat de Barrières (50 ou 60) Monsieur
GRASSET
Jean-Pierre
nous
propose
de
nous
rapprocher
des
organisateurs du tour de France. En effet, à la fin de cette compétition, les barrières sont mis en vente. Compte rendu entretien avec Monsieur VIENAU et Monsieur POMMIER (DGFIP) Monsieur VIENAU et Monsieur POMMIER nous ont rencontrés pour nous informer des changements à compter de janvier 2023. Un pôle comptabilité publique va être créé sur le site de Lannemezan. Un Conseiller Territorial sera disponible et répondra aux attentes des élus. Des permanences restent prévues à CASTELNAU et TRIE SUR BAISE. Réunion avec Monsieur le Préfet (COVID 19) Une réunion en audioconférence a été réalisé ce jour avec Monsieur le Président, les Présidents de Communautés, les Maires… pour nous
informer
de la situation des Hautes Pyrénées au sujet de la circulation
active du COVD
19.
•
Questions diverses