Compte-Rendu - CR 2019 05 15

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Compte-Rendu - CR 2019 05 15 Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 05 15)Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 15 mai 2019

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, FARDOIT Jean, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne (arrivée à 20h30), DE LA HITTE Edouard, PRUNIER Patrick, PREVOST Eric (arrivée à 21h40), BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie, VASSEUR Dominique

Excusés : MICHEL Benoît, JANVIER Alain

Absent : CASTEL Guillaume

Secrétaire de séance : BOURCET Benoît

Pouvoirs : MICHEL Benoît donne pouvoir à VASSEUR Dominique

JANVIER Alain donne pouvoir à GLORIA Fabrice

ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour. Accord en est donné à l’unanimité.

Vote des subventions

M. Fardoit fait remarquer en préambule, que si la commune fait l’effort de soutenir financièrement les associations, il serait juste que ces mêmes associations pensent à solliciter les commerçants de la commune quand elles ont des besoins.

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, l’attribution des subventions décidées comme ci-dessous :

Sports Loisirs Culture 1500

Société des Courses du Perche 1500

Fête des Potiers 1500

SAM Football 1000

La Pétanque Moulinoise 1000

Union commerciale et artisanale 800

Secours Catholique 400

Aigle Aide Emploi Services 400

Comité de jumelage Schmitten 300

Les Amis du Ball-trap moulinois 300

Union sportive école primaire 500

APE école maternelle et primaire 300

Amicale des Sapeurs pompiers 300

Amicale des jeunes sapeurs pompiers 300

Foyer socio-éducatif du collège 300

Comice agricole 200

Club des bons vieux amis 200

Lutille (association contre l’illettrisme) 150

Lyre Moulinoise 350

ACPG - CATM 100

CCA Rugby L’Aigle (4 adhérents) 100

Prévention routière 602

Arrivée d’Anne HAUVILLE à 20h30

Demande de subvention : classe de mer de l’école des Sources

M. le Maire donne lecture d’une demande de subvention émanant du directeur de l’école des Sources pour le financement d’une classe de mer pour les enfants de CP et CE1 qui se déroulera du 27 au 29 mai à Granville (50). Le coût total du voyage est de 169 euros par enfant. Les familles participent à hauteur de 60 euros, l’APE pour 20 euros, la coopérative scolaire pour 7 euros et la CDC prend en charge le transport soit 52 euros par enfant. Il est demandé une participation de 30 euros par enfant habitant notre commune. 9 enfants sont concernés par cette sortie pédagogique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de participer à hauteur de 270 euros pour la classe de mer 2019 de l’école des Sources.

Cette subvention sera versée à l’APE de l’école des Sources.

Devis travaux 2019

M. le Maire indique avoir reçu plusieurs devis pour les travaux inscrits au budget 2019.

Extincteurs : L’entreprise Eurofeu assure la maintenance des extincteurs de la commune. Elle nous a fait parvenir un devis pour le remplacement des extincteurs qui arrivent en fin de vie. Il y en a 25 à remplacer pour un montant de 2 367.58 euros TTC. Cette société assurant la maintenance, il n’a pas été demandé d’autres devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise Eurofeu pour le remplacement des extincteurs des bâtiments communaux pour un montant de 2 367.58 euros TTC.

Toiture de la cuisine de la salle des fêtes : Celle-ci est vétuste et certaines tuiles tombent régulièrement à cause des tasseaux abîmés. Deux devis nous sont parvenus.

Catelin : 12 222.54 euros TTC

Martin : 12 428.58 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise Catelin pour les travaux de réfection de la toiture de la cuisine de la salle des fêtes pour un montant de 12 222.54 euros TTC.

Réfection du lavoir : Grâce à des travaux de nettoyage effectués par le Conseil Départemental, nous avons pu remettre en évidence l’ancien lavoir communal qui se trouve à proximité du terrain de stockage du Conseil Départemental en direction de Courtomer. Lors de l’élaboration du budget primitif, il a été décidé de revaloriser ce lieu. Deux devis de charpente et couverture nous sont parvenus. Il est à noter que l’entreprise Catelin a fait des recherches sur le lavoir de Moulins. D’après ses recherches, celui-ci était de même faction que celui du château de Falandres. M. PRUNIER et Mme HAUVILLE indiquent avoir des cartes postales anciennes du lavoir de Falandres. Devis :

Catelin : 8 267.76 euros TTC

Martin : 8 243.69 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise Catelin qui s’est attaché à reproduire un lavoir de même aspect que celui d’origine pour un montant de 8 267.76 euros TTC.

Grande porte de l’église : Suite à la réfection des deux portes latérales de l’église, il est prévu de restaurer la grande porte centrale. Elle ne nécessite qu’une petite restauration au niveau de la boiserie et une réfection complète de la peinture. Un devis pour la peinture nous est parvenu :

Mousset Gaëtan : 1 474.20 euros TTC3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise Mousset pour la réfection de la peinture de la grande porte de l’église pour un montant de 1 474.20 euros TTC.

Décapage d’un pilier de l’église : L’ancien système de chauffage de l’église consistait en une soufflerie par une grille se trouvant à droite de la Sainte Vierge. Cette soufflerie était parfois chargée d’une fumée qui a noircit le pilier qui se situait juste à côté. Cette grille ayant été supprimée avec le nouveau chauffage, et la peinture ayant été reprise, il convient de procéder au nettoyage du pilier. Un devis d’une entreprise d’aérodécapage nous est parvenu. Ce procédé permet de ne pas abîmer la pierre.

SARL PRZYBYLAK VP : 696.00 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise SARL PRZYBYLAK VP pour un montant de 696.00 euros TTC pour le nettoyage d’un pilier de l’église.

Réparation Maison 4 grande rue : Les guirlandes de Noël sont installées grâce à des câbles fixés sur des maisons. Une de ces fixations ayant été installées sur une façade ancienne a dégradé cette maison. Ce dommage étant du fait de la fixation, il convient de procéder à la réparation. Deux devis ont été sollicités mais une entreprise n’a pas souhaité répondre. SARL Leitao Lopes : 1 080.00 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise SARL Leitao Lopes pour un montant de 1 080.00 euros TTC pour la réparation de l’angle de brique de la maison sise 4 grande rue.

Suppression/création de poste administratif

M. le Maire fait état de la situation administrative de Mme Céline DESJARDINS, occupant les fonctions de secrétaire de mairie. Mme DESJARDINS est titulaire à temps complet sur un poste de rédacteur principal de 2ème classe, catégorie B. Suite à la réussite du concours d’attaché territorial (catégorie A) de Mme DESJARDINS, inscrite sur la liste d’aptitude du 1er mai 2019, il convient de procéder à une suppression du poste de rédacteur principal et à la création d’un poste d’attaché territorial.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de supprimer le poste de rédacteur principal de 2ème classe, temps complet.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de créer le poste d’attaché territorial à temps complet et de promouvoir Mme DESJARDINS à ce grade à compter du 1er juin 2019.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019.

M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Révision du RIFSEEP

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) a été mis en place à compter du 1er janvier 2019.

Il convient de réviser les modalités d’attribution du RIFSEEP au vu de la création du poste d’attaché territorial. Il est proposé de modifier l’article 9 en ces termes :

« Cadres d'emplois concernés : L’IFSE et le CIA sont attribués aux agents des cadres d'emplois suivants : Les cadres d'emplois concernés sont les suivants

Pour la filière administrative :

- Attaché territorial

- Rédacteur

- Secrétaire de mairie

- Pour la filière technique :

- Adjoint technique »

Il est proposé de modifier l’annexe : Tableau fixant les montants annuels maximum de l’IFSE et du CIA pour la commune de Moulins-la-Marche. En y ajoutant le tableau ci-dessous :4

Il est proposé que la date d’effet soit fixée au 1er juin 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier le RIFSEEP en y ajoutant le cadre d’emplois d’attaché territorial, en modifiant l’annexe fixant les montants annuels maximum de l’IFSE à 20 400 euros et celui du CIA à 3 600 euros, et en fixant la date d’effet au 1er juin 2019.

M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Modification du temps de travail d’un poste technique

Suite à la mutation d’un agent technique auprès des services du Conseil Départemental, M. le Maire propose de modifier le temps de travail du poste concerné. En effet, depuis plusieurs années, l’agent était en disponibilité. La personne qui assurait son remplacement pour les tâches liées au ménage, le faisait sur un mi-temps. Il est donc proposé de modifier le temps de travail d’un poste d’agent technique et de le réduire à un mi-temps.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de réduire le temps de travail d’un poste d’agent technique à un mi-temps.

Renouvellement convention Althéa

M. le Maire rappelle qu’une convention lie la commune de Moulins-la-Marche à l’association Althéa pour la gestion du Foyer jeunes travailleurs. La convention initiale a été signée en 2013 avec une date d’effet au 1er septembre 2013. Sa durée étant de 6 années, elle arrive à son terme à la fin du mois d’août 2019. Le loyer annuel est égal au montant du remboursement des emprunts, auquel s’ajoute le remboursement du ménage effectué par l’agent communal.

L’association Althéa propose le renouvellement du contrat de location de la résidence sociale de Moulins-la-Marche pour 3 ans. L’association équilibre tout juste son budget et se trouve alors dans l’impossibilité de provisionner un futur investissement pour le remplacement du mobilier. L’association a demandé à la commune la possibilité de revoir le loyer du bail afin de permettre un équilibre budgétaire plus favorable pour les investissements futurs. Lors de la négociation avec Althéa, il a été proposé de fixer le loyer à 4.000 euros annuel, sans tenir compte du montant de l’échéance et de la variation de l’échéance. Cette proposition conviendrait à l’association pour le nouveau bail

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le loyer de l’association Althéa à 4.000 euros par an pour la prochaine convention.

M. le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Transfert de compétence : eau potable

La Communauté des communes des Pays de L’Aigle et le Syndicat Départemental de l’Eau nous ont informé que la loi 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aménage les modalités de transfert. De ce fait, la date du transfert de la compétence eau peut être reportée au 1 er janvier 2026 au lieu du 1er janvier 2020 initialement prévu dans la loi NOTRe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de s’opposer au transfert de la compétence « eau potable » à la communauté de communes des Pays de L’Aigle au 1er janvier 2020 ; et sollicite le report du transfert de la compétence « eau potable » à la communauté de communes des Pays de L’Aigle au 1er janvier 2026.

Catégorie

statutaire

Group

es de

foncti

ons

FONCTIONS DEFINIES DANS LA

COLLECTIVITE

IFSE

montant

annuel

maximum

CIA montant

annuel

maximum

A A4 Attaché territorial, secrétaire de mairie, fonctions administratives 20 400 € 3 600 €5

Encaissement de chèques

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la réception d’un chèque d’un montant de 2.500 euros émanant de l’association des Clochers de la Marche. Cette somme correspond à une subvention de l’association pour les travaux de rénovation des petites portes de l’église.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’encaissement du chèque de 2.500 euros émanant de l’association des Clochers de la Marche.

M. le Maire indique que suite à des dégradations lors d’une location de la salle des fêtes, il a été décidé, en accord avec le locataire, d’encaisser son chèque de caution d’un montant de 300 euros pour procéder à la réparation des dégâts causés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’encaissement du chèque de 300 euros.

Fonds d’aide aux jeunes

Lors d’une précédente réunion de conseil municipal, il avait été abordé le versement du Fonds de Solidarité Logement ainsi que le Fonds d’Aide aux Jeunes. N’ayant pas d’information précise sur ce dernier fonds, il avait été décidé de se rapprocher du Conseil Départemental pour obtenir des renseignements.

Il s’agit d’un fonds qui est utilisé dans le cadre de l’insertion des jeunes. Il s’adresse aux 16-25 ans qui sont suivis par la Mission locale. Il sert à financer la mobilité, le permis de conduire, la formation, l’accès à l’emploi, la scolarité…

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de participer au financement du FAJ à hauteur de 150 euros pour l’année 2019.

Frais de gardiennage de l’église

Comme tous les ans, le conseil municipal doit attribuer une indemnité de gardiennage de l'église. Le Père Lenoir réside toujours dans le presbytère communal. Le montant de cette indemnité, fixé par arrêté préfectoral, est identique à celui de 2018 soit 479.86 euros pour 2019. Cette somme est versée au Père Charles LENOIR qui est le gardien de l’église.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de verser la somme de 479.86 euros au père Charles Lenoir, gardien de l’église de Moulins-la-Marche.

Participation pour la destruction des nids de frelons asiatiques

Le Conseil départemental de l’Orne a décidé, lors de sa session du 30 novembre dernier, de mettre en place un dispositif d’aide à destination des particuliers pour lutter contre la prolifération des frelons asiatiques. Cela s’articule autour d’une aide de 33% du coût TTC de la facture du prestataire pour la destruction des nids, plafonnée à 50euros. Des sessions d’informations et de formations seront aussi dispensées.

Un site internet a été créé www.frelonasiatique61.fr.

M. le Maire propose que la commune de Moulins-la-Marche complète ce dispositif initié par le Conseil Départemental. Une aide de 33% du coût TTC de la facture du prestataire pour la destruction des nids, plafonnée à 50euros, pourrait aussi être attribuée aux particuliers sur présentation de la facture acquittée.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de participer à la destruction des nids de frelons asiatiques sur la même base que le Conseil Départemental à savoir une aide de 33% du coût TTC de la facture du prestataire pour la destruction des nids, plafonnée à 50euros, sur présentation de la facture acquittée.6

Dispositif de participation citoyenne

M. le Maire rappelle la réunion publique qui avait eu lieu suite aux dégradations faites sur les véhicules stationnés sur la commune l’an passé. L’Adjudant Buffard était présent et avait abordé la possibilité de la mise en place du dispositif de participation citoyenne.

Il s’agit d’avoir un référant sur la commune qui sert de relais entre les citoyens et la gendarmerie. Son rôle est de recueillir des informations, de prévenir les cambriolages par un repérage de situations suspectes ou inhabituelles. C’est un rôle à assumer, une reconnaissance. Il convient donc d’être présent sur la commune. Ce dispositif ne pourra être mis en place à la seule condition qu’une personne se manifeste pour endosser le rôle de référant. Il est proposé de faire un article dans le prochain bulletin municipal pour lancer un appel à candidature.

Convention pour les travaux d’éclairage public La Briquetterie – Te61

Le Te61 nous a fait parvenir une convention individuelle de transfert de compétence pour les travaux d’investissement d’éclairage public au niveau de la Briquetterie.

Le Te61 intervient sur cette zone et propose de déposer les candélabres, les câbles et l’armoire pour un montant de 474.34 euros TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Convention SDIS – entretien des espaces verts

Le SDIS nous a sollicité pour le renouvellement de la convention qui nous lie pour l’entretien des espaces verts de la caserne de Moulins-la-Marche. Le montant de cette prestation est de 150 euros par an.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Arrivée d’Eric Prévost à 21h40.

Divers

M. Le Maire rappelle que les élections pour le Parlement européen auront lieu le 26 mai prochain.

Elections européennes du 26 mai 2019

8h00 – 10h00 Fabrice GLORIA Benoît MICHEL Eric PREVOST 10h00 – 12h00 Sandrine VITRY Benoît BOURCET Anne HAUVILLE 12h00 – 14h00 Jean FARDOIT Michelle HAYERE Dominique VASSEUR 14h00 – 16h00 Guillaume CASTEL Edouard DE LA HITTE 16h00 – 18h00 Alain JANVIER Patrick PRUNIER

M. le Maire a le plaisir d’informer les membres du Conseil Municipal que la Commission permanente du Conseil Départemental a décidé d’accorder une subvention de 3 281 euros pour les travaux de rénovation du cinéma.

M. le Maire annonce qu’un concert va avoir lieu le samedi 8 juin à 16h dans l’église de Moulins-la-Marche. L’Orchestre d’Harmonie du Grand Sénonais va présenter le spectacle tout public « Ali Baba ». Il s’agit d’une formation d’une quarantaine de musiciens. L’entrée est gratuite.

M. le Maire indique que les plateformes pour l’installation des containers aux logements Orne Habitat et Sagim sont faites. Celle pour les logements Sagim va être refaite car son emplacement est gênant pour les locataires.7

Questions diverses

M. Fardoit a remarqué que l’entreprise qui intervient pour le balayage des rues, est passée en journée. Ce passage devait se faire tôt le matin pour éviter d’avoir trop de véhicules en stationnement dans les rues. Contact va être pris avec l’entreprise pour revoir ce point.

M. de la Hitte s’interroge sur le projet de complexe culturel de L’Aigle. La CDC n’a pas encore demandé aux communes de se prononcer sur ce projet. Les conseillers municipaux ont d’ores et déjà pu en discuter autour d’eux depuis la dernière réunion de conseil municipal. Les avis sont mitigés quant à une participation de la commune.

M. de la Hitte revient sur le déplacement du Monument aux Morts. Les retours sont très positifs. La cérémonie du 8 mai s’est déroulée autour du nouvel emplacement. Il n’y a plus la gêne de la circulation. Mme Hayère indique qu’il faut cependant faire attention aux marches.

Reste à chacun de prendre ses marques et de nouvelles habitudes autour de ce lieu.

Prochaine séance le 5 juin 2019.

Levée de séance à 22h00.

GLORIA Fabrice FARDOIT Jean VITRY Sandrine HAUVILLE Anne

DE LA HITTE Edouard PREVOST Eric PRUNIER Patrick BOURCET Benoît

HAYERE Michelle LECHAT Anne-Sophie VASSEUR Dominique