Compte-Rendu - CR 2019 06 05

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Compte-Rendu - CR 2019 06 05 Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 06 05)Thèmes du document : Loisirs, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 5 juin 2019

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, FARDOIT Jean, VITRY Sandrine, JANVIER Alain, HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PRUNIER Patrick, PREVOST Eric, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, VASSEUR Dominique

Excusée : LECHAT Anne-Sophie

Secrétaire de séance : PREVOST Eric

Pouvoir : LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à VITRY Sandrine

ORDRE DU JOUR

Remboursement des frais kilométriques

Les frais kilométriques des agents communaux sont remboursés sur présentation d’un ordre de mission et d’une fiche de remboursement. Suite à la modification du barème des frais kilométriques au 1er mars 2019, M. le Maire fait part des nouveaux tarifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les modifications de remboursement des frais de déplacement, de mission et d’indemnisation en cas de déplacements définies comme suit :

Catégorie (puissance fiscale

du véhicule)

Jusqu’à 2 000km De 2 001 à 10 000 Kms Après 10 000 Kms

De 5 CV et moins 0.29€ 0.36€ 0.21€ De 6 à 7 CV 0.37€ 0.46€ 0.27€ De 8 CV et plus 0.41€ 0.50€ 0.29€

Repas Nuitée

Frais réels plafonnés à 15.25 euros 70 euros maximum

Projet de complexe culturel à L’Aigle - Rapport CLECT

M. le Maire présente le projet de complexe culturel aux membres du conseil municipal. Pour appuyer son exposé, il présente le diaporama émis par la CDC constitué du rapport de la CLECT qui s'est tenue le 23 mai dernier, du tableau des compensations prévisionnelles 2020 et de la présentation du projet du complexe culturel. Le projet de complexe culturel à L’Aigle consiste en la création d’un nouvel espace constitué d’une salle de spectacle modulable et de deux salles de cinéma (surface totale de 1950m²). Ce projet est en partie finançable par des subventions (Etat, Région, Département, Centre National de la Cinématographie).

Le coût total du projet est de 8 040 000 € TTC. La commune de L’Aigle participerait à hauteur de 1 200 000 euros, dans le cadre d’un fonds de concours sur la partie salle de spectacle. Il resterait donc à la charge de la CDC des Pays de L’Aigle une somme de 2 600 000 €.2

Les subventions du Département, de la Région et du Centre National du Cinéma sont validées. Par contre, la subvention DETR (Etat) ne l’est pas encore.

La CDC des pays de L’Aigle demande une participation annuelle maximale de 7€ par habitant par an sur une durée de 20 ans avec prise d’effet en 2020.

M. le Maire a sollicité une précision auprès du service financier de la CDC des Pays de L’Aigle à propos de l’incidence financière pour la commune en cas de vote refusant la participation demandée. Il s’avère qu’il s’agit d’une révision libre des compensations : en cas de refus, la commune ne paiera pas les 7€ /hab/an. Si la commune valide cette participation, elle s’engage pour 20 ans. Si toutefois, après un refus de participation, la commune souhaite participer, elle le pourra en sollicitant la CDC des Pays de L’Aigle.

Un débat s’ouvre entre les membres du conseil municipal.

M. de la Hitte n’est pas favorable au projet mais il craint un retour de bâton en cas de vote contre le projet. Il craint aussi pour le projet de rénovation du gymnase.

Pour l’instant, concernant le gymnase, il ne s’agit que de promesse de rénovation, mais rien de concret ne peut nous assurer que le gymnase de Moulins-la-Marche sera bien rénové.

M. Castel s’interroge sur la gestion du cinéma. Cela sera-t-il en régie, par un gérant, en partenariat ? Que se passera-t-il si les salles de cinéma ne sont pas rentables ? Une étude de fonctionnement a-t-elle été établie ? Ces points n’ont pas été abordés en conseil communautaire, il n’est donc pas possible d’apporter une réponse. M. Bourcet pense que ce projet pourra apporter de l’attractivité à la ville de L’Aigle. M. Janvier estime que la salle de spectacles est un investissement judicieux, mais il est septique sur les salles de cinéma. Que sera le cinéma dans 20 ans ? Avec la présence des chaines de télévision payantes, de Netflix et autres, comment peut-on engager autant de deniers publics sur 20 ans par rapport à une société qui change si vite ?

Mme Vitry revient sur le volume des salles de cinéma. Il aurait peut-être fallu avoir d’autres projets pour la consultation.

M. le Maire indique qu’un seul projet a été présenté en conseil communautaire. Il rappelle qu’il y avait déjà eu un projet de complexe culturel en 2013. Les communes avaient été sollicitées pour une participation financière à hauteur de 10€/an/hab sur une durée de 15 ans. Il s’agissait alors d’un projet de fin de mandat, qui n’avait pas abouti après les élections municipales.

M. Bourcet regrette ce choix, et pense que les élus d’aujourd’hui font un choix que les élus de 2020 devront supporter.

M. Prunier estime que la répartition est trop faible pour la commune de L’Aigle. M. Vasseur se demande si cette somme peut être revue.

M. Bourcet ne souhaite pas que les impôts compensent ce besoin financier. M. Prunier indique avoir interrogé la CDC sur le financement de ce projet. La CDC des Pays de L’Aigle n’a pas les moyens d’emprunter, c’est donc pour cette raison qu’elle sollicite la participation des communes. Il est rappelé que la CDC des Pays de L’Aigle a déjà augmenté ses impôts par le passé, et que les communes, et en l’occurrence Moulins-la-Marche, avait décidé de réduire proportionnellement les siens pour que l’effet soit neutre pour le contribuable. Le mode de fonctionnement risque d’être identique pour les prochains projets. Concernant les nouveaux investissements, Mme Hauville informe les membres du conseil municipal d’un projet de bowling-restaurant. Il s’agit là encore d’un projet lié aux loisirs, cela n’apporte pas d’emplois sur le territoire.

M. Prévost est pour le projet mais contre la participation des 7€/habitant/an. Mme Hayère souhaite savoir qui a été consulté pour l’étude de ce projet tel qu’il est présenté. M. le Maire lui répond que le projet a été présenté en conseil communautaire tel que présenté ici. M. Bourcet pense qu’il aurait pu y avoir une réunion commune avec les maires et l’ensemble des conseils municipaux en amont pour recueillir les attentes, les besoins, les remarques des élus. M. Castel trouve qu’il s’agit d’un choix politique. Les élus veulent laisser une marque, une marque qui engage les communes sur 20 ans !

Mme Hauville dit qu’elle ne vote pas uniquement par rapport à sa conviction personnelle. Elle en a discuté autour d’elle. Les personnes qu’elle a pu consulter étaient majoritairement contre le financement ce projet. Moulins-la-Marche est située à égale distance entre L’Aigle et Mortagne-au-Perche. Il existe une salle de spectacle à Mortagne-au-Perche, avec des spectacles de qualité.3

Le vote se déroule à bulletin secret. Il y a 14 votants :

Pour : 1

Contre : 12

Nul : 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 12 voix contre, 1 voix pour et 1 voix nulle, de ne pas valider le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges du 23 mai 2019 impactant la participation financière de 7€/habitant/an sur 20 ans.

Devis

Une ligne budgétaire a été inscrite dans le cadre de la réhabilitation de la grande salle des fêtes. Des devis nous sont parvenus pour la réfection de l’électricité et la peinture. Il s’agit de modifier le système d’éclairage et d’installer des prises. Concernant la peinture, il s’agit de repeindre l’ensemble de la salle. Pour rappel, le devis concernant le faux-plafond et les dalles phoniques a été retenu lors d’un précédent conseil municipal.

Electricité de la salle des fêtes :

COISPEL Laurent : 14 424.00€ TTC

SARL LUXELEC : 17 704.32€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de M. COISPEL pour un montant de 14 424 € TTC.

Peinture :

Un seul devis nous est parvenu. Il est rappelé que M. Mousset est intervenu pour les travaux de peinture dans la petite salle des fêtes et dans le cinéma et que son travail est de qualité avec des tarifs adaptés. Gaëtan MOUSSET : 11 799,24€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de M.MOUSSET pour un montant de 11 799,24 € TTC.

Fenêtres de la cuisine :

Deux types de devis nous sont parvenus : l’un en rénovation et l’autre en neuf. Il est demandé de procéder au remplacement des deux grandes fenêtres et de la porte extérieure de la cuisine. Richard TRIOREAU : Neuf : 4 990,87€ TTC

Richard TRIOREAU : Rénovation : 4 617,19€ TTC

Emmanuel GADEYNE : Rénovation : 5 292,41€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de Richard TRIOREAU en remplacement à neuf pour un montant de 4 990,87 € TTC.

Divers

Concernant l’aire de jeux, des devis ont été sollicités auprès de 3 entreprises françaises fabricantes. Des propositions différentes nous ont donc été faites. Les membres du conseil municipal décident de retenir le thème du château fort. En effet, ce thème est en lien avec l’histoire de Moulins-la-Marche, et avec la motte féodale qui se trouve à proximité de l’aire de jeux. De nouveaux devis vont donc être sollicités sur cette base commune.4

M. le Maire indique s’être rendu au lavoir avec le maçon pour réaliser un devis pour la réfection de celui-ci. Arrivé sur place, il a constaté que le site avait été dénaturé par la taille de tous les arbres qui étaient présents. Ce lieu a donc perdu de son attrait. M. le Maire propose donc de reporté ce projet de réfection du lavoir. La ligne budgétaire initialement prévu pour ce projet sera reporté sur les travaux de la salle des fêtes dans le cadre d’une décision modificative. Accord en est donné à l’unanimité.

M. le Maire rappelle qu’un accident de la circulation routière a endommagé une maison à l’angle de la rue Robergel et de la grande rue. Le propriétaire de la maison propose à la commune de racheter sa maison. Mme Hayère suggère de laisser le propriétaire réparer sa maison.

M. Castel indique qu’un aménagement du carrefour serait utile et favorable à une meilleure circulation. M. Prunier demande si le Conseil départemental ne pourrait pas intervenir dans ce cas. M. le Maire s’interroge sur le coût d’une maison qui serait à démolir.

M. Fardoit estime que cette maison, dans le cadre d’une démolition, ne vaut pas plus de 2 000 euros. M. Bourcet quant à lui ne mettrait pas plus de 1 000 euros.

M. Castel souhaite connaître les intentions précises du propriétaire.

M. le Maire insiste sur le fait qu’après l’achat de la maison, il faudra démolir, remblayer la cave, refaire un enduit sur la maison voisine, reprendre la toiture, les gouttières… La commune n’a pas le budget nécessaire à ce projet. Il est décidé de ne pas intervenir sur l’achat de cette maison.

M. le Maire rappelle qu’un concert sera donné le 8 juin à l’église. Il s’agit de l’Orchestre Harmonie du Grand Sénonais, composé d’une quarantaine de musiciens. Ce concert basé sur le conte musical Ali Baba est tout public et gratuit. La municipalité offrira un pot de l’amitié aux artistes après le concert à la salle des fêtes.

Questions diverses

Mme Hauville a assisté à la « commission sports » de la CDC. Le projet de rénovation du gymnase avance lentement, une réunion devait avoir lieu mi-juin, mais aucune convocation n’a encore été envoyée. En début d’année, la CDC s’était engagée à un début de travaux en octobre.

Il a été abordé le projet de suppression du mur d’entrainement du terrain de tennis. Mme Hauville avait interrogé le directeur des sports sur le retrait des tables de ping-pong cassées qui étaient stockées dans le gymnase. Le retrait devait avoir lieu le lendemain !

Mme Hauville s’inquiète aussi du projet de nouveau règlement de la CDC qui interdirait aux particuliers de bénéficier du gymnase.

M. le Maire rappelle que le gymnase a toujours été prêté aux particuliers et qu’il tient à ce que ça reste ainsi.

M. Prunier indique que la dernière réunion de SMIRTOM avait pour ordre du jour le rapport d’activité 2018. Il rappelle que la collecte en sacs transparents est à l’essai dans certaines communes. Le volume des ordures ménagères collectées est alors diminué de moitié. Cette pratique permettra de procéder au ramassage des ordures ménagères tous les 15 jours, et de procéder au ramassage des emballages (tri) en alternance tous les 15 jours.

M. le Maire explique que le SMIRTOM a créé des plateformes pour les containers au niveau du lotissement St Laurent et des HLM. La plateforme des HLM a été créée face aux logements. M. le Maire a demandé à déplacer la plateforme afin que les locataires n’aient pas les poubelles en face leurs fenêtres. La plateforme créée servira à installer un banc.

M. Prévost fait remarquer que certains véhicules se stationnent de façon gênante rue de l’Abreuvoir. Avant que la mairie n’intervienne, il serait souhaitable que ce problème de voisinage soit abordé entre voisins.

M. Castel relate la « commission environnement » à laquelle il s’est rendu. La charge financière pour la CDC de la démolition de l’ancienne station d’épuration de Moulins-la-Marche s’élève à 50.000 euros environ. Afin de mieux gérer et organiser les travaux des stations d’épuration, un schéma directeur va être réalisé pour l’ensemble de la CDC des Pays de L’aigle.

M. le Maire fait remarquer que le service de contrôle des installations individuelles est maintenant sous-traité.

Mme Hayère s’interroge sur la nouvelle boutique qui est en cours d’aménagement dans la grande rue. Il semblerait que cela soit une petite brocante.

M. de la Hitte souhaite savoir quand aura lieu l’ouverture de la rôtisserie qui se situe rue de la Butte. Des aménagements ont été effectués mais la date d’ouverture n’est pas encore connue.5

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le garage SMTA a été vendu.

M. le Maire annonce que le vide-grenier de l’Union Commerciale et Artisanale se déroulera le 14 juillet dans les rues de Moulins-la-Marche. Le repas annuel de l’UCA sera organisé le 16 novembre prochain à la salle des fêtes.

M. Fardoit déplore le manque d’entretien de la commune et de la Butte féodale en particulier.

Prochaine séance le 3 juillet 2019.

Levée de séance à 22h30.

GLORIA Fabrice CASTEL Guillaume MICHEL Benoît FARDOIT Jean

VITRY Sandrine JANVIER Alain HAUVILLE Anne DE LA HITTE Edouard3

PRUNIER Patrick PREVOST Eric BOURCET Benoît HAYERE Michelle

VASSEUR Dominique